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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, adopté à la majorité par le Conseil du 18e arrondissement, relatif à l'utilisation concertée de la matinée du samedi pour l'aménagement hebdomadaire du temps scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 86 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l'utilisation de la matinée du samedi pour l'aménagement du temps scolaire.

La parole est à Mme Frédérique PIGEON.

Mme Frédérique PIGEON . - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'interpeller le Ministre de l'Education nationale afin qu?il abroge le 5e alinéa de l'article D521-12 du Code de l'éducation créé le 15 mai 2009, afin que les équipes pédagogiques des écoles qui souhaitent proposer un aménagement hebdomadaire du temps scolaire, sur une large concertation engageant tous les acteurs, puissent le faire et notamment sur la matinée du samedi, compte tenu de la suppression des classes du samedi, compte tenu de l'aide personnalisée qui a été reportée sur les autres jours et qui conduit à des journées extrêmement chargées et qui mettent en difficulté les enfants.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'apporte évidemment un avis positif à ce v?u.

Je suis demandeuse que nous ayons enfin, dans notre pays, un débat sur la question des rythmes scolaires.

Nous avons eu une succession de mesures, d'attaques contre l'Education nationale, et une succession de mesures qui n'ont jamais été présentées comme des mesures d?aménagement du rythme scolaire, mais la disparition du samedi matin, si elle a été présentée comme un bien-être pour les familles, a, à l?évidence, eu un impact fort sur les rythmes scolaires.

Si la question de l'aide personnalisée a été présentée comme une grande avancée pédagogique, elle a aussi eu un impact sur le rythme scolaire, puisque, de fait, on a laissé des académies entières mettre en place l'aide personnalisée sur le temps du midi, voire même avant le début des cours, à 8 heures 30, et on fait semblant de ne pas se rendre compte que concentrer sur quatre jours autant d'heures de travail pour les enfants a un effet absolument dévastateur sur la santé et sur le rythme de ces enfants.

L'ensemble de la communauté éducative le dit aujourd'hui, l'ensemble des chronobiologistes le dit aujourd'hui et nous sommes dans une hypocrisie totale qui voudrait que chaque conseil d?école puisse déterminer l'aménagement des horaires de son école.

Eh bien non ! Moi, je considère qu'il faut, aujourd'hui, que le Ministère de l'Education nationale prenne enfin la mesure de ce que dit l'ensemble des intervenants de l'école, que ce soient les enseignants, les parents, les associations complémentaires de l'Education nationale : les enfants sont très clairement en train d'être mis en danger avec le rythme qu'aujourd'hui on leur impose dans notre pays, et il faut que le Ministère de l'Education nationale se saisisse de ce sujet pour que nous ayons enfin un grand débat national sur cette question et pour que nous puissions enfin, au-delà des mots, poser un acte fort qui voudrait que l'aménagement des rythmes et du temps de l'enfant mette l'enfant au c?ur, que l'on puisse en débattre sereinement, tranquillement, et que l'on cesse de mettre en ?uvre des mesures qui évitent précautionneusement de poser un débat comme celui-ci.

Oui, il est important, de ce point de vue, que le verrou législatif soit levé et, oui, il est surtout important que le Ministre de l?Education nationale se saisisse de ce sujet et organise enfin un débat qui est demandé par un grand nombre d'acteurs de notre communauté éducative.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour une explication de vote, Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, quand ce v?u a été présenté à la mairie du 18e arrondissement par M. DARRIULAT qui est adjoint en charge de ces questions auprès de M. VAILLANT et qui est aussi un syndicaliste enseignant, il n?a pas présenté de manière idéologique le v?u, il a dit simplement : "il peut arriver que dans certaines écoles, il y ait la volonté de certains parents, avec certains membres de la communauté éducative, d'étudier la possibilité d?ouvrir les classes le samedi matin" et là, vous généralisez de manière assez idéologique l'une comme l'autre et nous le regrettons vivement.

La semaine des quatre jours a été tranchée et je pense que plutôt que de faire porter la responsabilité sur le Gouvernement, vous feriez mieux de réfléchir, Madame BROSSEL?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Laissez parler l'orateur !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - ? à l?aménagement du temps périscolaire, qui est de votre responsabilité, et de voir, le mercredi et le samedi, la manière dont on pourrait accueillir les enfants à l'école. C?est à vous de le faire et pas au Gouvernement.

Nous voterons donc contre votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons passer au vote du v?u n° 86 avec un avis favorable de l?Exécutif, si je ne me trompe pas.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Absolument !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 404).