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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DAC 698 - Signature d'avenants ou de conventions avec divers organismes pour l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2010. - Montant : 37.761.155 euros. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 698 relatif à la signature d'avenants ou de conventions avec divers organismes pour l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2010, d'un montant de 37.761.155 euros, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ont déposé le v?u référencé n° 118 dans le fascicule.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération propose, c'est assez rare, d'attribuer un acompte sur la subvention 2010 à des organismes culturels qui ont bénéficié d?une subvention égale ou supérieure à 100.000 euros pour cette année.

Je comprends que ce projet de délibération s'inscrive dans un dispositif particulier qui vise à améliorer la gestion des établissements en leur permettant le versement tôt dans l'année du premier acompte, ce qui permet d'assurer la continuité de gestion tranquillement.

Mais l'intention louable, pourrait-on dire, et bien compréhensible use d'une méthode sur laquelle j'aimerais vous faire part de nos très grandes réserves.

En effet, on peut s'interroger sur le choix qui est fait de donner les meilleures conditions à des associations ou des structures importantes sans poser la question des structures plus petites et souvent plus fragiles. Elles sont nombreuses à attendre des mois le versement de leur subvention et je ne vois pas pourquoi elles ne pourraient pas bénéficier d?une signature tôt dans l?année. Le seuil de 100.000 euros établit deux catégories d'institutions culturelles, qui ne bénéficient pas du même traitement. Il ne nous semble pas aller de soi de privilégier le traitement rapide des structures les plus importantes.

D'autre part, ce projet de délibération regroupe un grand nombre d'institutions culturelles dont la liste est jointe. Nous souhaitons que la présentation en soit individualisée et ce, à chaque passage devant le Conseil. Sinon, c'est un tiers du budget de fonctionnement de la D.A.C. que nous attribuons, sans même y prêter attention, sans discussion.

Nous souhaitons plus de transparence et, pour cela, une présentation par structure et non globale, qui ne donne aucune visibilité sur les subventions accordées.

Enfin, ce projet de délibération passe en Conseil de Paris et n'a pas fait l'objet d'une présentation en arrondissement. Bien sûr, il ne s'agit pas d'équipement de proximité, mais le rôle des conseils d'arrondissement ne peut se limiter à voter au cours de l'année un avenant à une subvention, dont le premier acompte a déjà été voté directement en Conseil de Paris.

Au moment où on vote la charte de la participation, où les citoyens sont invités à faire vivre la démocratie dans toutes ses formes, où on parle aussi de décentralisation - on en a parlé lors d?un autre conseil - on ne peut ignorer superbement les conseils d'arrondissement.

En définitive, au nom du pragmatisme, pour améliorer le service, on perd en transparence et en démocratie. Pour notre part, nous le regrettons, nous souhaiterions qu'à l'avenir cette présentation se fasse autrement.

Merci.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec Ian BROSSAT sur le même projet de délibération.

M. Ian BROSSAT. - Effectivement, d?abord, je voudrais dire que je partage les remarques qui ont été faites par Danielle FOURNIER, mais je voudrais intervenir tout particulièrement sur l'une des subventions, qui fait partie de ce projet de délibération, à savoir la subvention qui est attribuée à la Halle Saint-Pierre.

On a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'exprimer ici les problèmes qu'on a pu constater à la Halle Saint-Pierre. Des problèmes d?abord de fonctionnement du conseil d?administration. Je crois qu?il n?y a pas un seul conseil d'administration qui fonctionne comme cela dans les institutions de la Ville de Paris.

C?est un conseil d'administration qui est convoqué une fois par an, au maximum, il a fallu d'ailleurs qu'on le réclame pour qu'il soit convoqué récemment. Lorsque nous attribuons des subventions à la Halle Saint-Pierre, un des éléments que nous mettons en valeur est l'importance du service animation. Or, la responsable du service animation est en ce moment en train d?être licenciée. Comme par hasard, il s?agit de l?ex-déléguée syndicale.

Bref, on remarque à la Halle Saint-Pierre des pratiques particulièrement contestables, tant et si bien que la Ville de Paris avait, il y a quelques années, commandé une inspection générale, en 2007, qui avait rendu des conclusions assez accablantes.

Je suis donc un peu étonné qu'on reconduise systématiquement les subventions à la Halle Saint-Pierre, et on finit vraiment par se poser des questions sur la reconduction systématique de cette subvention.

C'est la raison pour laquelle nous demandons par ce v?u de suspendre le renouvellement de la convention avec la Halle Saint-Pierre, et de ne pas procéder au versement d'un acompte de 170.000 euros, comme prévu dans le projet de délibération.

Par ailleurs, nous demandons également de diligenter une nouvelle enquête de l'inspection générale, afin que toute la lumière soit faite sur le fonctionnement de la Halle Saint-Pierre et que nous puissions en tirer toutes les conclusions qui s'imposent.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe GIRARD qui en profitera pour donner l?avis de l'Exécutif sur le v?u n° 118.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je réponds à deux intervenants sur deux questions différentes.

La première question fut posée par Mme FOURNIER.

Je dirai que pour les associations autres que celles qui bénéficient d?un acompte, donc celles dont les subventions sont inférieures à 100.000 euros, je prends l'engagement que nous ferons tout notre possible pour passer les délibérations au 1er semestre 2010.

Vous savez que nous devons traiter pas loin de 500 subventions au cours de l'année. Bien évidemment, cela entraîne un travail d'étude et d'observation très détaillé.

Nous avons, il est vrai, décidé de reconduire le principe de l?acompte sur les subventions, mis en place en décembre 2007, puis renouvelé en décembre 2008.

Les structures culturelles qui en bénéficient sont celles dont la subvention 2009 est égale ou supérieure à 100.000 euros, soit 55 structures. Je peux vous en citer quelques-unes, puisque leur existence est inscrite dans le temps, comme le Théâtre du Châtelet, le Théâtre de la Ville, le Théâtre des Abbesses, le théâtre du Rond-Point, les théâtres d?arrondissement, la maison européenne de la photographie. La liste est évidemment très longue puisqu?il s?agit de 55 établissements.

Cet acompte permet aux associations qui dépendent le plus de la subvention de la Ville, de développer leurs activités dans les meilleures conditions, et surtout de ne pas avoir à payer d'agios, ce qui est très préjudiciable pour leurs finances à un moment où nous demandons à chacun de gérer avec beaucoup de rigueur. Cela leur permet de développer leurs activités dans les meilleures conditions, en leur évitant des problèmes de trésorerie, comme je viens de le dire.

Ce dispositif, vous l?imaginez, est particulièrement apprécié par les établissements concernés.

On dirait que je ne réponds pas à l?autre partie de votre question concernant les plus fragiles ou les subventions les moins importables, mais j'y viens.

Concernant la méthode, comme nous avons eu l'occasion de le dire en 9e Commission, et je vous remercie d?y être assidus, il s'agit d'un projet de délibération dit balai, qui fixe un acompte versé en début d'année 2010, calculé sur la base de 50 % du montant de la subvention 2009.

En tant que projet de délibération général, il ne peut être soumis à chaque Conseil d'arrondissement, conformément à l'article L25-11 du Code général des collectivités territoriales. Les conseils d'arrondissement se prononcent sur le montant de la subvention, lors de l'examen d'un projet de délibération individualisé, portant fixation du montant annuel de la subvention.

Je tiens à préciser que le versement d'un acompte, correspondant à 50 % de la subvention 2009, ne veut pas dire que la subvention sera automatiquement la même en 2010. Le montant définitif sera fixé en fonction de l?étude des comptes 2009, envoyés souvent par les associations en avril ou en mai, et en fonction des arbitrages budgétaires qui seront rendus pour la répartition des subventions.

Bien entendu, le montant définitif des subventions sera soumis à l'approbation des Conseils d'arrondissement, pour les projets de délibération localisés, structures par structure, tout au long de l'année 2010. Je vous ai donc dit en préambule que, pour les associations bénéficiant de subventions inférieures à 100.000 euros, je m'engage à ce que nous fassions tout notre possible pour pouvoir les passer au premier semestre 2010.

Maintenant, pour répondre à Ian BROSSAT, je dois préciser - non pas l'historique de l'association, je vous l'épargne - que le rapport d'inspection, conduite en 2007, avait pointé des dysfonctionnements et avait formulé les préconisations visant à les corriger, comme vous l?avez rappelé.

Depuis cette inspection, les comptes ont été assainis et l'association a terminé l'année budgétaire 2008 en équilibre. Néanmoins, l'association doit poursuivre ses efforts pour améliorer le dialogue social au sein de l?association et renforcer les actions d'animation en direction de tous les publics parisiens, et en particulier du jeune public.

La mairie du 18e arrondissement et la Mairie de Paris restent très vigilantes sur la question de la situation des personnels. L'association doit également diversifier ses sources de financement et développer la recherche de partenariats. Nous leur avons rappelé.

Dans ce contexte, et compte tenu de la spécificité de ce lieu d'exposition, je souhaite que l'acompte soit versé à cette association, afin qu'elle puisse poursuivre ses activités sans problème de trésorerie. Cet acompte correspond à la moitié de la subvention 2009, mais n'engage pas la Ville sur le solde qui sera versé à l'association.

Je précise, par ailleurs, que la convention n'a pas encore été renouvelée. Le renouvellement de la convention entre l'association et la Mairie de Paris aura lieu au moment du versement du solde. Je veillerai, bien sûr, à ce que cette nouvelle convention prévoie des modalités de contrôle et d?évaluation de la fréquentation des expositions, des ateliers, de la cafeteria et de librairie.

Je souhaite également que l?Inspection générale contrôle l'association en faisant un audit des suites de son inspection.

Etant défavorable au non-versement de l?acompte mais favorable à la saisine de l'Inspection générale, je propose aux élus du groupe communiste et du parti de gauche, s'ils le veulent bien, de retirer après mes explications au nom de l'Exécutif, leur v?u.

Je m'engage à ce que la convention avec l'association prévoie des modalités de contrôle et d'évaluation, et que l'Inspection générale fasse un audit des suites de son rapport d'inspection.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BROSSAT, souhaitez-vous maintenir ou retirer le v?u ?

M. Ian BROSSAT. - Je note ce qu?a dit Christophe GIRARD, à savoir qu'une nouvelle inspection aurait lieu, ce qui me paraît positif. Cela dit, je continue à penser que nous gagnerions à arrêter les subventions à la halle Saint-Pierre, donc je maintiens mon v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Je ne peux me contredire, donc l?avis est défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - M. Pierre-Yves BOURNAZEL a souhaité une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Sur la Halle Saint-Pierre, je ne comprends pas le v?u de M. BROSSAT, parce qu'il parle du rapport de l'Inspection générale. Celui-ci préconisait des économies. Ces économies ont été réalisées sur le secteur, il est vrai, qui posait le plus problème, à savoir le secteur animation, et vous le savez très bien.

Je trouve qu'il y a une forme d'acharnement, parce que vous dites à la fois, il ne faut pas verser d?acompte, et il ne faut pas licencier le personnel d'un secteur qui ne marche pas, le secteur animation. Il est très déplaisant d?agresser le compte rendu de l'assemblée générale, je l?ai lu, je n?y ai pas vu de contrevérités ou d?inexactitudes dans le compte rendu de Mme LUZARDI.

Je voudrais simplement que vous éclairiez l'ensemble de l'assemblée sur ce sujet. Il y a un acharnement d'un certain nombre de membres du conseil d'administration sur la Halle Saint-Pierre, sur sa directrice. On l'a vu aux différents conseils d'administration, et c'est absolument injuste.

M. François DAGNAUD, adjoint, président - Vous ne voterez donc pas le v?u ?

Madame FOURNIER, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Danielle FOURNIER.- Nous voterons ce v?u, non pas par acharnement mais par connaissance du dossier. J'ai siégé pendant 5 ans dans ce CA, je me souviens que le rapport d'inspection ne portait pas sur ce qui vient d'être dit, mais sur la gestion, et le premier des points était d'inciter la directrice à faire la différence entre sa propre carte bleue est celle de l'association.

Quand on doit rappeler à quelqu'un qui dirige un établissement aussi important, qui reçoit une subvention de cet ordre, ce principe de gestion de base, c'est que la situation est grave, et je n'y siège plus mais les échos que j'en ai montrent que cela ne s?est pas forcément assaini et ce n'est pas en écartant de l'établissement un certain nombre de personnes qui faisaient sa richesse que l'on peut améliorer la situation.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Si on pouvait éviter les mises en cause personnelle, cela simplifierait la tâche.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Un dernier mot pour répondre aux propos de Pierre-Yves BOURNAZEL, nous n?avons pas eu l?occasion d'assister à plusieurs conseils d?administration, puisqu'en un an et demi s?est tenu un seul conseil d'administration. Vous avez parlé du compte rendu de la dernière réunion du conseil d?administration, je vais être sincère, je comprends que ce compte rendu vous plaise. Simplement, un point que je voudrais signaler au sujet de ce compte rendu, c'est que certains propos des membres du conseil d?administration ne sont tout simplement pas repris, sont ignorés, en particulier la directrice avait pris l'engagement, à l?occasion de cette réunion, que l?on ait une prochaine réunion du conseil d'administration début septembre.

On n?a eu de réunion ni en septembre, ni en octobre, ni en novembre, et il a fallu attendre cette dernière semaine pour savoir que nous sommes convoqués vendredi 18 décembre, à 18 heures, jour des vacances, ce qui avouez-le est assez savoureux. Ce compte rendu est donc effectivement problématique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Le groupe socialiste a demandé une explication de vote par la voix de Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Nous ne soutiendrons pas ce v?u, la Halle Saint-Pierre a déjà fait l'objet de multiples accusations qui toutes n?ont pas abouti, puisque la directrice de la Halle Saint-Pierre a été convoquée à plusieurs reprises par la Police et il en est résulté qu'il n'y avait aucune malversation dans ses comptes et dans sa façon de gérer l'établissement.

La Halle Saint-Pierre est un établissement phare du 18e, il est dommageable de répandre des accusations de ce type, et donc je pense que ce v?u n'est pas approprié.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 118 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 698.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAC 698).