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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DDATC 101 - Charte Parisienne de la Participation. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Monsieur BOUAKKAZ, pouvez-vous me donner une réponse sur l'amendement n° 74 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Mes chers collègues, je déplore la situation à laquelle je suis amené, parce que nous sommes d'accord sur le fond. Qu'est-ce que c'est le fond ? C'est de tout mettre en ?uvre pour que l'ensemble des Parisiens, quel que soit leur âge, quel que soit leur genre, leur sexe, leur situation de handicap, leur situation professionnelle, participe à la vie démocratique parisienne.

Néanmoins, je ne peux pas porter la responsabilité de créer une instance supplémentaire que je ne pourrais faire vivre. Je refuse de créer un bantoustan qui serait coupé du reste de la réalité démocratique participative.

Lorsque Anne HIDALGO propose "Imaginons la ville demain", les salariés sont là. Lorsque nous faisons des conférences de consensus, les salariés sont là. Lorsque j'interpelle les salariés de la Ville de Paris pour donner leur avis sur la Charte de participation, j'ai 2.000 contributions. Il ne faut pas adopter cet amendement et s?en tenir à l'amendement de l'Exécutif, qui demande à la commission parisienne d'intégrer, en temps que de besoin, les syndicats de salariés et d'employeurs dans ses concertations et son travail. Voilà la sagesse, c'est celle que je vous propose. Je vous remercie.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Merci.

Le retirez-vous ou le maintenez-vous ?

M. Ian BROSSAT. - Dans la mesure où aucune avancée n'a été annoncée à l'instant par l'adjoint compétent, nous maintenons les amendements que nous avons proposés, et si la situation devait rester telle nous ne pourrions pas voter la charte.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Une explication de vote de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Nous partageons la proposition émise par le groupe Communiste. Nous avons un peu de mal à comprendre que l'on veuille faire une avancée démocratique et que la démarche employée par l'Exécutif pour travailler sur ce projet de délibération soit assez peu démocratique. De la même façon que nous avons avancé l'idée qu'il fallait réduire le pourcentage de Parisiens qui devaient pouvoir déclencher un simple examen d'une question au Conseil de Paris, en effet, 50.000 signataires pour simplement inscrire un sujet en débat au Conseil, cela semble un moyen considérable pour un objectif tout à fait limité.

Je pense que ce n'est pas la bonne méthode, donc nous soutiendrons les amendements proposés par le groupe Communiste.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - M. Jean-Pierre CAFFET a demandé la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Madame la Maire.

Je déplore un peu la situation dans laquelle nous nous trouvons et dont je pense qu'elle aurait pu être évitée. Cela étant dit, puisque cette situation existe, j'en prends acte et je constate qu'il y a un désaccord sur un certain nombre d'amendements.

En fait, un amendement qui a été déposé par le groupe Communiste et que pour ma part, je ne reprendrai pas intégralement. J'ai cru comprendre que le groupe Communiste avait une priorité qui était en fait dans l'amendement n°2, l?ajout après le sixième alinéa, d'un paragraphe introduisant un comité consultatif du monde du travail. Si j'ai bien compris, c'est le point central auquel tient le groupe Communiste.

Et si le groupe Communiste est satisfait par l'acceptation de la création d'un comité consultatif du monde du travail, et personnellement je n'ai jamais considéré que le monde du travail puisse faire figure de bantoustan, il me semble qu'il pourrait y avoir un accord général, à la condition expresse, bien évidemment, que mon collègue Ian BROUSSAT accepte que seul cet amendement, celui-là seulement parmi les 2 pages de modification qu'il propose à cette charte de la participation, soit retenu.

Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient, à condition que la modification ne porte que sur ce point, mon groupe votera cet amendement.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Jean-Pierre CAFFET a bien compris notre préoccupation, à savoir que nous considérons que le monde du travail n'a pas vocation à jouer un rôle secondaire dans la démocratie participative, et je constate que les choses avancent et c?est bien.

Si cet amendement était adopté, nous retirerions les autres et nous voterions la charte.

Je vous remercie.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Monsieur BOUAKKAZ ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Je vous propose de prendre alinéa par alinéa, et si le groupe socialiste accepte de créer un conseil consultatif du monde du travail, bien qu'il existe déjà un comité pour l'emploi, s'il suffit de cette proposition pour que la charte soit adoptée, en démocrate, je m'y rallie.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Très bien, donc tout va bien, je mets aux voix.

M. Ian BROSSAT. - On a plutôt intérêt à gérer une majorité comme cela.

Mme Liliane CAPELLE. - Je mets aux voix l?amendement n° 74 du groupe communiste, alinéa par alinéa. On parle bien de l'amendement 2, après le sixième alinéa "Afin d'élargir les espaces?".

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je crois que nous nous sommes mis d?accord pour adopter un amendement qui permettrait à tout le monde d?adopter cette Charte de la participation, et cet amendement serait le suivant, après le sixième alinéa, ajouter un paragraphe : "Afin d?élargir?

Vous permettez, Monsieur BOURNAZEL ?

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Si vous ne comprenez rien? C'est pourtant simple !

Je répète, je répète, un amendement qui serait le suivant, après le sixième alinéa, ajouter un paragraphe : "Afin d'élargir les espaces de la démocratie participative, la Ville crée un comité consultatif du monde du travail."

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Alors, je vais vous donner la parole. C'est exactement ce que j'avais compris parce que c'était ce que j'étais en train de vous lire.

Donc, M. GAREL et après, nous votons.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame le Maire.

Je voulais simplement faire une citation après Derrida, de Gaulle et Mitterrand, citer Bertrand DELANOË.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Si "Les Verts" étaient amenés à gérer Paris, je me ferai un peu de souci. Merci.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Je crois.

Ceci étant dit, je mets donc aux voix l?amendement ainsi exprimé avec cette phrase : "Afin d'élargir les espaces de la démocratie participative, la Ville crée un comité consultatif du monde du travail."

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 74 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 74 est adoptée.

Concernant l?amendement n° 75 déposé par le groupe "Les Verts", est-il retiré ?

M. Sylvain GAREL. - Peut-on demander une suspension de séance ?

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Non. Il y a un avis défavorable, s'il n'est pas retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 75 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 75 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 76 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 76 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 76 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 76 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération?

M. Jean-François LAMOUR. - Madame le Maire, je comprends votre penchant pour la gauche mais, de temps en temps, il est bon de regarder un peu sur tous les bancs de l'hémicycle. Je le dis gentiment. Pour une fois, on ne parle pas de Jean Bouin. Donc, on peut au moins s'entendre.

Madame le Maire, au vu et surtout à la suite de ce qu'on vient d?entendre sur cette charte, je crois qu'il vaudrait mieux, sincèrement, reculer, retarder le vote de ce projet de délibération. Sincèrement, il vaut mieux. Non, on ne l'a pas voté encore ; le projet de délibération, on ne l?a pas voté.

Je crois que, Monsieur BOUAKKAZ, y compris d?ailleurs dans votre intervention, vous avez fait la preuve, malheureusement, malgré le travail que vous avez effectué lors d'une première phase ; puis, à nouveau, vous nous dites que vous nous avez rencontrés... Je suis désolé, nous vous avions préparé une première réunion avec le groupe U.M.P.P.A., vous ne vous êtes pas présenté devant nous, problème d?agenda, problème d'emploi du temps. Ce n'est pas de notre faute, reconnaissez-le. C'est bien parce que vous n'aviez pas prévu, ce jour-là, de nous rencontrer.

Au-delà de ce problème technique, on voit bien que cette charte n'est ni faite ni à faire. Qu?au bout du compte, le sentiment que nous avons tous, y compris d'ailleurs au sein d'une partie de votre majorité, c'est que vous essayez de recentraliser ou de centraliser un certain nombre de compétences, de savoir-faire qui se déroulent au niveau des mairies d'arrondissement et des quartiers. Ce n'est pas plus compliqué que cela finalement cette fameuse démocratie participative que vous aimez tant...

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Il vous reste 30 secondes, Monsieur le Président !

M. Jean-François LAMOUR. - Oui, vous allez voir, je vais vous le faire en 30 secondes. Vous avez vraiment l'art de couper la parole aux différents intervenants.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Merci, Madame le Maire. C?est votre grande spécialité et, donc, je vais vous demander 30 secondes de plus parce que vous m'avez coupé la parole. Vous avez l'art, finalement, en permanence, d'essayer de tuer ou de remettre?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? et de remettre finalement, de recentraliser toute initiative ou tout travail de terrain, de concertation, de dialogue, de débat, qui se déroulent dans les quartiers.

Donc, Monsieur BOUAKKAZ, ne faites pas cette erreur comme le fait d?ailleurs souvent le Maire de Paris - de vous entêter sur une charte qui, finalement, est en train de tuer un dispositif qui fonctionne bien.

Or, sous prétexte de vouloir nous présenter une soi-disant évolution ou une innovation, vous êtes en train de remettre en cause tous les principes - au-delà même de la loi - qui font que, finalement, ce dispositif de concertation fonctionne bien... Donc, avant même de voter, Monsieur BOUAKKAZ, remettez-vous en question, réécrivez votre charte, travaillez avec les groupes, avec les quartiers, avec les élus d'arrondissement et ne faites pas cette erreur historique de vouloir à tout prix imposer un système et un dispositif qui va à l'encontre de la démocratie participative !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LAMOUR, pour ce que vous avez dit.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 101 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DDATC 101).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").