Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la demande d'autorisation pour le pompage de mise hors d'eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 97 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la demande d'autorisation pour le pompage de mise hors d'eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle.

La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Aujourd?hui, 16 décembre, nous sommes au dernier jour de l'enquête publique qui s'est ouverte dans le 15e pour le pompage de mise hors d'eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle.

Cette enquête est passée presque inaperçue. C?est pourquoi je souhaite en parler ici. Il s'agit du cas d'un pompage des nappes phréatiques en phase d?exploitation du centre, des eaux d?exhaure qui seront rejetées dans la Seine. Une enquête publique en phase de travaux en 2007 a donné lieu à une autorisation préfectorale. A présent, nous sommes dans une nouvelle étape, les sous-sols existants de ces bâtiments dans le cadre des travaux seront approfondis d?un sous-sol supplémentaire sur l'îlot Verseau du projet de centre commercial, de deux sous-sols pour Pégase. Le dossier d'enquête fait un état des lieux de l'environnement immédiat du pompage, Tour Beaugrenelle, Tour Cristal, Tour Keller. Il précise que la nature des fondations profondes est inconnue, ce qui suscite l'inquiétude des riverains.

Si l?on regarde le dossier d'enquête, les remarques concernent surtout l?influence du rabattement des eaux sur le niveau de la nappe, les risques d'inondation des immeubles voisins, et le danger en matière d?affaissement. Or, il est indiqué dans le dossier que le Conseil de Paris devra se prononcer (article 7 de l'arrêté préfectoral) en formation de Conseil municipal sur la demande d'autorisation présentée par la S.C.I. Beaugrenelle dans les 15 jours qui suivent la clôture de l?enquête. Or, nous sommes le 16 décembre, date de la clôture, il n'y aura pas de Conseil de Paris avant février, et ce point n'a pas été inscrit à l?ordre du jour. C'était pour avoir une information à ce sujet et pour demander un débat au Conseil de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Vous nous interrogez à propos de l'enquête publique en cours en mairie du 15e, relative à la demande d'autorisation présentée par la SCI Beaugrenelle, pour le pompage de mise hors d'eau des sous-sols du centre commercial de Beaugrenelle.

Quelques éléments concernant cette enquête. La S.C.I. Beaugrenelle a remis le dossier de demande d'autorisation qui est prévu par la loi sur l'eau à la Préfecture, le 11 juin dernier. Le courrier de la Préfecture informant la Ville de Paris de l'organisation de l'enquête publique est arrivé le 12 novembre et n'a pas permis une présentation devant le Conseil de Paris de décembre, puisque le délai était trop court. De ce fait, le Conseil sera bien saisi lors des prochaines sessions.

Concernant les permis de construire délivrés, aucune disposition du Code de l'urbanisme n'impose de faire figurer sur les dossiers de permis de construire les autorisations nécessaires au titre de la loi sur l'eau. Le texte mentionne (notamment sur le site du ministère de l'écologie) : "les autorisations au titre de la loi sur l'eau sont complètement indépendantes des autorisations du permis de construire, ce sont deux contrôles distincts".

Concernant l'interrogation figurant dans votre v?u sur la gestion passée d?exhaure de l?îlot Charles-Michels, je voudrais rappeler qu'il n'y a pas eu sur cet îlot de chantier en profondeur, puisqu'il n'accueille pas de niveau en sous-sol réservé aux parkings, donc ces travaux n'étaient pas soumis à la loi sur l'eau puisqu'ils étaient réalisés sans atteindre la nappe.

Je pense avoir apporté toutes les réponses souhaitées, je vous demanderai de retirer votre v?u, soit j'appellerai à voter contre, puisqu'il n'a pas d'objet aujourd?hui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Retirez-vous votre amendement ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Je remercie Mme HIDALGO pour ces réponses, mais je maintiens mon v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.