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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, PP 100 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2010. 2009, PP 94 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre des années 2009 et 2010. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au maintien des effectifs policiers sur le territoire parisien. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à une étude pour la mise en place de petits taxis électriques réservés à Paris intra-muros et à la petite couronne.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget de la Préfecture de police, pour lequel deux projets de délibération sont présentés.

Le premier concerne le budget spécial de la Préfecture de police pour 210, section d'investissement et de fonctionnement PP 100.

D'abord, quel est l'avis de l'Exécutif sur le v?u référencé n° 52 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ? Il est favorable.

Je mets donc aux voix, à main levé, la proposition de v?u référencé n° 52 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 385).

Concernant le v?u référencé n° 53 déposé par le groupe Centre et Indépendants, quel est l'avis de l'Exécutif ? Défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 53 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 100 relatif au budget spécial de la Préfecture de police pour 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, PP 100).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 94 relatif à la modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre des années 2009 et 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, PP 94).