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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'expérimentation d'un "disque vert" à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 68 dans le fascicule, déposé par la groupe Centre et Indépendants, relatif à l'expérimentation d'un "disque vert" à Paris.

Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Comme j?ai bien évidemment présenté déjà ce v?u en Commission, et que Mme LEPETIT m'a expliqué que ce disque vert existe déjà pour les véhicules électriques, je précise, pour que les choses soient claires dès le départ, que nous proposons d'adopter un système de disque vert, qui permet un stationnement gratuit d'une durée d'une heure et demie en zone de stationnement payant, pour les véhicules propres.

C'est-à-dire que ce n?est pas seulement les véhicules électriques, parce que ne sont pas seulement propres les électriques. Il y a aussi les GNV, les hybrides. Justement aussi ces véhicules de moins de 3 mètres. Nous pensons aussi que l?on pourrait impliquer dedans les véhicules en autopartage.

Tout cela constitue une série de petites mesures très pratiques que je propose, qui ne coûtent rien à la collectivité, mais qui ont pour objectif d'inciter les gens à rouler avec des voitures propres et petites.

Je propose que l?expérimentation d'un système de disque vert à Paris, au profit de ces véhicules propres et en prévision du développement de ce mode de déplacement, soit expérimenté à Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Madame LEPETIT, vous avez la parole pour répondre à ce v?u n° 68.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - En effet, dans les parkings souterrains, il existe des tarifications avantageuses jusqu'à 50 % du tarif standard, qui sont proposées aux abonnés qui ont un véhicule électrique GPL ou de petit gabarit, également aux entreprises qui proposent des services d'autopartage.

En revanche, là où l'espace public est davantage saturé, c'est-à-dire en surface, nous avons fait le choix d'être plus sélectif et de privilégier des véhicules qui n'émettent aucune émission de gaz à effet de serre.

Vous le savez, nous proposons une carte véhicule électrique, ce qui permet de les distinguer. Celle-ci favorise le stationnement gratuit pendant 2 heures sur le rotatif et pendant 24 heures sur le résidentiel.

Faut-il proposer ou étendre ces avantages à des véhicules non électriques ? Il faudrait d'abord, et je le dis en pensant à l'argument de votre v?u précédent, Madame CUIGNACHEGALLOIS, quand vous dites "écologiquement correct", il faudrait peut-être que du côté de l'Etat, comme les choses avancent vite et tant mieux en termes de constructeur de véhicules et de recherche sur les émissions de gaz à effet de serre, une liste concrète soit mise à notre disposition pour savoir quels sont les véhicules dit propres, ceux qui le sont moins, etc.

Pour le moment, les choses ne sont pas suffisamment satisfaisantes. Je vous propose donc que nous remettions à plus tard ce v?u. En l'occurrence, aujourd'hui je ne pense pas du tout qu'il soit adaptable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

Madame CUIGNACHE-GALLOIS, avez-vous été convaincue par les arguments de Mme LEPETIT. Acceptez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je vois que pour une fois Mme LEPETIT s?en réfère à l?Etat. Je vais donc maintenir mon v?u et je le conforterai la prochaine fois.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.