Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Auditions des orateurs. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame GASNIER, vous pouvez parler tout de suite. Il vous reste 14 minutes 23 pour votre groupe.

Pensez à vos collègues !

Mme Fabienne GASNIER. - Je pense à mes collègues et à tout le monde. Je pense à vous. Merci, Monsieur le Maire.

Mon collègue Jean-Marie CAVADA a évoqué la nécessité d?un audit des ressources humaines dans le fonctionnement de la Ville. C?est en effet une démarche qui paraît indispensable, en particulier dans le domaine de la propreté. Vous le savez, c?est une question qui préoccupe particulièrement les Parisiens. Nous le voyons dans nos arrondissements. Ils témoignent de leur mécontentement, mais surtout ils ne comprennent pas pourquoi la situation désastreuse dans certains quartiers, des poches qui sont pourtant bien identifiées, n?évolue pas. Ils ne parviennent pas non plus à comprendre la logique de la gestion de la propreté de la Ville, une gestion municipale dans certains arrondissements, une gestion par le privé dans d?autres, des allers-retours entre les deux dans les mêmes arrondissements. Ils perçoivent, en tout cas, que la Ville peine à trouver la bonne formule.

Vous avez entrepris une réorganisation des effectifs mais il semble que vous soyez arrêtés au milieu du gué, parce qu?on ne comprend pas sur quelle base d?évaluation celle-ci a été faite. Je me suis renseignée : les personnels non plus ne comprennent pas.

Une réorganisation des effectifs ne peut faire l?économie d?une réflexion sur les besoins qui sont différents et spécifiques à chaque établissement, et les moyens sur le terrain. Les besoins au vu des problèmes de propreté qui persistent, nous savons qu?ils sont importants. Les moyens, nous savons que la plupart des arrondissements en manquent cruellement pour assurer leur mission. Or, qu?apprend-on dans ce budget ? 113 postes supprimés à la D.P.E. et 58 en moins pour les éboueurs.

Certes, nous pensons que le redéploiement et le transfert d?effectifs sont nécessaires parmi les près de 50.000 fonctionnaires de la Ville, mais s?il y a un domaine dans lequel un renfort de personnel était particulièrement espéré, c?est bien celui de la propreté. Ce budget manque donc véritablement de discernement dans le choix des priorités. Il montre aussi l?écart entre la volonté affichée, enrobée dans la bonne conscience des chartes, et l?action réelle sur le terrain.

Lors du Conseil d?octobre déjà, j?avais émis le v?u d?un audit quant à l?organisation des effectifs. Les remontées sur le terrain et les rencontres avec les personnels m?avaient alertée sur des dysfonctionnements dans le bon fonctionnement en la matière.

Ce budget renforce encore davantage sa nécessité. C?est une étape indispensable car, jusqu?à présent, la politique de la propreté fait fausse route.

Concernant cette fois-ci le budget annexe de l?eau, il acte la mise en place effective de la régie pour l?année 2010, même si la Ville doit continuer de déléguer au privé une partie de la gestion de l?eau.

Je ne vais pas refaire le débat sur la décision de remunicipaliser l?eau. C?était un choix a priori purement politique et vous avez décidé de l?assumer comme tel.

Simplement, je crains qu?en ayant pris cette décision, on se soit trompé de débat. L?enjeu n?était pas celui-ci, car le niveau de service à Paris était très performant, le niveau de prix satisfaisant et le savoir-faire incontestable.

Non, le véritable enjeu est le Grand Paris de l?eau, celui de la mutualisation des moyens de production. On le sait, il y a une surcapacité de production en Ile-de-France, avec cinq sites de production. La Seine est exploitée par quatre usines différentes Orly, Ivry, Choisy et Suresnes - qui appartiennent à trois collectivités différentes. La Marne est exploitée par deux usines, l?une pour Paris et l?autre pour le S.D.I.F.

Les capacités de production de l?Ile-de-France sont ainsi deux fois supérieures à la production moyenne. Tout cela a un coût. Le S.D.I.F. a même décidé de mettre en sommeil l?usine d?Ivry pour cette raison.

Notre réflexion aurait dû porter sur ce sujet : une entente avec le S.D.I.F. pour un Grand Paris de l?eau. On ne peut prétendre penser le Grand Paris sans aborder cette question. On ne peut pas s?engager sur le Plan climat et l?économie d?énergie sans aborder le problème de la surcapacité de production.

En remunicipalisant l?eau à Paris, vous ne vous êtes pas posé les bonnes questions et vous conduisez la Ville à rebours de son évolution naturelle.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Présenter le budget consacré à la culture pour 2010 est un exercice difficile, tant sont fortes les ambitions de la Municipalité et nombreux les projets culturels.

Malgré la crise économique, la culture reste une priorité municipale et la politique culturelle recherchera comme elle le fait depuis 2001 le rééquilibrage géographique, recherchera de nouveaux publics, notamment les jeunes, les habitants des quartiers "politique de la ville" et évidemment tous autres publics.

Il n?est pas inutile d?ailleurs de rappeler que la culture est aussi créatrice de richesse économique et d?emplois et qu?elle conditionne en partie l?attractivité de notre ville.

Ainsi, le budget global de fonctionnement, fonctionnement courant et subventions pour 2010, s?élève à 100 millions d?euros et 51 millions d?euros en investissement.

Concernant le patrimoine et les musées, la Ville prévoit un budget de fonctionnement de 15.437.000 euros et un effort d?investissement de 10.989.844 euros qui seront accordés à des opérations de rénovation des musées et des monuments historiques, d?entretien et de mise en sécurité et de restauration d??uvre des établissements culturels.

Il s?agit donc d?un budget constant malgré la diminution des investissements due au fait que les plus grosses opérations ont été lancées en 2009 (bibliothèque, conservatoire, etc.). Il s?agit d?un budget redéployé pour tenir compte des nouveaux équipements et des priorités de la Municipalité en matière culturelle.

Pour 2010, la priorité est accordée à l?éducation artistique en faveur du jeune public, ce qui implique plusieurs délégations.

Rappelons que la Ville est d?ores et déjà pleinement investie dans cette mission d?éducation artistique fondamentale dans la formation des jeunes qui permet notamment de réduire les inégalités entre les enfants. Au-delà de nombreux dispositifs déjà existants tels que "Classe à Pâques", "Réussite éducative en Politique de la Ville", "Ecole et cinéma" et "Classe à Paris", 2010 verra le lancement du schéma "Ecole et Culture" désormais intitulé "L?Art pour grandir".

Ce label municipal sera apposé à toutes les actions de jumelage entre les établissements scolaires et/ou centres de loisirs parisiens, et les institutions culturelles : théâtre, atelier d'artistes, cinéma, musée, etc.

Environ 25 % des établissements scolaires et des centres de loisirs sont déjà engagés dans cette démarche, notamment à travers l?opération "FMAC à l?école" - ce sont des ?uvres d'art contemporaines qui sont exposées dans les écoles, ce qui permet un travail entre les enfants et les enseignants -, ainsi que les partenariats mis en place entre 120 centres de loisirs et les musées municipaux. L'objectif est d'arriver à 100 % en fin de mandature.

Au total, c'est un budget supplémentaire de 2,8 millions d'euros qui sera consacré par la DASCO à l?éducation artistique, qui s'ajoute donc au budget de la culture dont je viens de faire état.

Par ailleurs, trois nouveaux conservatoires municipaux ont été inscrits au P.I.P.P. Le 17e arrondissement accueillera le conservatoire Rostropovitch, deux autres suivront dans les 13e et 12e arrondissements.

De même, le budget 2010 reconduit une fois de plus le dispositif de gratuité de l'accès aux collections permanentes des musées municipaux et les musées accueilleront en stage 100 jeunes issus des quartiers populaires, 100 jeunes de 3e qui pourront, grâce à l'action de Myriam EL KHOMRI, être accueillis en stage dans ces musées.

Pour 2010, priorité est également accordée à la lecture publique. Huit bibliothèques ont été créées entre 2008 et 2010 ; je ne les cite pas toutes, le Maire en a fait état. Cela représente un crédit de fonctionnement de 4,6 millions d'euros, hors festival "Paris en toutes lettres". Donc, en 2010, plus spécifiquement, est prévue l'ouverture de la médiathèque Marguerite Duras dans le 20e arrondissement, ainsi que le lancement de nouveaux projets, tels que la bibliothèque Binet dans le 18e arrondissement, la médiathèque Saint-Lazare dans le 10e et l?extension de la bibliothèque Parmentier dans le 11e.

Pour compléter l'offre culturelle faite aux Parisiens, la Ville a mis en place de grandes manifestations accessibles à tous ; je ne vais citer que "Paris en toutes lettres" qui sera reconduit à budget constant, soit 600.000 euros. Evidemment, les autres opérations telles que "Nuit blanche" sont maintenues.

Depuis 2001 et en rupture avec les politiques culturelles antérieures, la Mairie de Paris a fait le choix d'une politique de proximité, avec la mise en place d'une dotation culturelle d'animation culturelle de proximité gérée par les mairies d'arrondissement et le soutien des initiatives locales, telles que les festivals, comme "Rififi aux Batignolles", "Onze bouge", par exemple, festivals qui n'étaient pas subventionnés auparavant ; j?étais adjointe à la culture, donc je m'en souviens très bien.

En 2010, la Ville encouragera encore les pratiques artistiques amateurs, le cirque contemporain et les arts de la rue, ainsi que le secteur des musiques actuelles. Il faut faire état de l'opération "Paris Jeunes talents" aussi qui, avec un budget de 350.000 euros, récompense des jeunes de 15 à 28 ans dans les domaines des spectacles vivants (musiques, arts visuels).

Je vais citer encore La Gaité Lyrique parmi les nouveaux équipements, qui est dédiée aux musiques actuelles et aux arts numériques, et qui sera inaugurée en décembre 2010 et deviendra un laboratoire idéal pour accompagner les mutations culturelles à venir, pour un budget de 8,067 millions d'euros.

Cet équipement complètera utilement les établissements ouverts depuis le début de la mandature. Evidemment, je rappelle le Centre musical Barbara, qui aide les jeunes groupes musicaux, et "les Trois Baudets" qui programme les artistes prometteurs.

2010 accueillera la nouvelle équipe du "104" sur la base d'un nouveau projet qui devra jouer la carte de la proximité, tout en assurant le rayonnement de Paris.

Parmi les grands chantiers en cours ou à venir, citons entre autres le lancement des travaux de l'Institut des cultures de l'islam dans le 18e, la rénovation du cinéma le Louxor dans le 10e, ainsi que la Philharmonie de Paris, nouvelle salle symphonique conçue par Jean NOUVEL, financée à moitié par la Ville et par l?Etat, qui verra le jour à l'horizon 2012 dans le 19e arrondissement. Citons également le budget de 3 millions d'euros qui sera investi pour les travaux d'extension du Théâtre du Châtelet et la commande publique d'?uvres qui agrémenteront le trajet du futur tramway, pour un montant de 3,34 millions d'euros.

En ce qui concerne la Mission cinéma, je vais simplement vous dire qu'elle s'élève à 8,8 millions d'euros pour l'année 2010 et qu'il y a une augmentation du budget d'investissement à 588.800 euros qui permet, dès 2010, d?aider les petites salles d'Art et d'Essai à s'équiper pour la projection numérique. Sans cette aide de la Ville, de nombreuses salles indépendantes seraient contraintes de fermer leurs portes.

Enfin, pour conclure, je voudrais souligner que la sauvegarde des emplois culturels est une préoccupation constante pour la Ville et, quand le Ministère de la Culture réduit les postes et les subventions dans la plupart des établissements sous sa tutelle, quand la Droite parisienne dénonce les dépenses salariales de la Ville, eh bien, nous, nous nous réjouissons, au contraire, que la Ville soit l'un des plus gros employeurs culturels de la Capitale, avec 3.403 emplois pour un budget de 134.338.800 euros. Et quand le Gouvernement abandonne les artistes, laisse les fournisseurs d'accès Internet s'enrichir à leur détriment, la Ville développe tous ses efforts pour venir en aide aux artistes R.M.istes et soutient les petites entreprises culturelles indépendantes créatrices d'emplois.

(Mouvements divers).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S'il vous plaît ! Laissez intervenir dans le calme.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci.

C'est l'occasion pour moi de vous rappeler qu?un v?u sera présenté en ce sens en 9e Commission demain ou mercredi. Il demandera qu'un bilan financier des actions de la Ville pour soutenir les entreprises culturelles indépendantes soit publié, afin de mettre en exergue les améliorations apportées dans ce domaine.

En conclusion, je féliciterai simplement nos collègues Christophe GIRARD, Danièle POURTAUD, Colombe BROSSEL et tous les autres qui ont contribué à ce budget Culture, puisque le propre de ce budget Culture est aussi qu'il intéresse énormément de délégations de la Ville qui, toutes, travaillent ensemble.

Je voulais le souligner.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. Applaudissement à gauche et approbation à droite, si j'ai bien compris.

Vous avez parlé presque 9 minutes, à décompter sur le temps de votre groupe.

La parole est à M. CONTASSOT. Il reste 6 minutes 30 pour son groupe.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Un budget ne traduit pas seulement des montants de dépenses ou de recettes, il traduit évidemment la politique que l'on veut mener vis-à-vis des habitants mais également vis-à-vis du personnel.

Nous débattons aujourd'hui dans un contexte particulier, puisque c?est la première fois depuis que les Parisiennes et les Parisiens élisent leur maire que les syndicats de la Ville appellent à l'unanimité à un mouvement de grève. Manifestement, il y a du désamour entre l'Exécutif et les 53.000 agents de la Ville et du Département.

Il est pourtant connu que, dans toute collectivité de travail, quelle qu?en soit la forme juridique, la principale richesse, ce sont les femmes et les hommes qui permettent au quotidien de faire en sorte que les services soient assurés et les tâches accomplies.

Dans la période récente, nous avons pu constater à quel point le détricotage systématique du Code du travail par la Droite, assorti d'un management archaïque, pouvait amener à des drames.

Certes, nous n'en sommes pas là, à la Mairie de Paris, mais pour autant, les mêmes causes produisant les mêmes effets, qui peut garantir que nous n'atteignions pas progressivement un seuil critique ?

La souffrance au travail s'exprime dans de nombreuses directions de la Ville et il suffit d'écouter les agents autrement qu'avec mépris ou ironie, mais comme des femmes ou des hommes investis et pas seulement comme des charges financières, pour comprendre à quel point la fierté de travailler pour la Capitale est ébranlée. Quand partout le personnel regrette le temps d'avant, quand des gens sont maltraités et mis au placard pour des raisons politiques et que l?on voit l?Inspection générale enfler démesurément pour accueillir tous ces rejetés sans raison valable, quand des nominations n?ont plus grand-chose à voir avec la compétence mais se fondent sur le service politique rendu ou le copinage, quand tout cela se sait parce que tout cela se voit, comment ne pas comprendre ce qui se passe ?

J'en ai autant au service de l'U.M.P.P.A. , si vous le voulez !

(Mouvements divers).

Il n?y a pas trop d?emplois, au moins, à la Mairie de Paris.

L'approche strictement quantitative de la gestion du personnel, la volonté de masquer le gel de l'emploi sous la novlangue de maintien de l'emploi, le redéploiement porté comme étendard à Paris, comme le non-remplacement d'un agent sur deux l?est par le Gouvernement - voyez ! - , le dogmatisme qui veut bloquer les salaires à 2 %, bref, la technobureaucratie ne peut tenir lieu de politique du personnel.

Prenons l'exemple plus emblématique parce que le plus dogmatique : le refus de toute augmentation du nombre d'agents.

Nous avons entendu l'Exécutif expliquer qu'il fallait absolument que tout nouvel équipement soit pourvu par des redéploiements. Dans le langage réel, cela veut dire qu?il y a soit des abandons d'activité, soit des réservoirs de productivité ici ou là. Si tel est le cas, alors il faut dire où et à quel niveau. Est-ce parmi les surveillants des Parcs et Jardins, déjà en nombre très insuffisant, aux dires même de tous les maires d'arrondissement qui réclament plus de personnel ? Est-ce parmi les éboueurs, alors que même l?adjoint concerné aimerait disposer d'une cinquantaine d'agents en plus ? Est-ce dans les crèches, est-ce parmi les médiateurs, le personnel des écoles, dans les bibliothèques, les équipements culturels ou sportifs ? Dites-nous précisément où et à quelle hauteur.

Soit vous disposez d'un audit qui a analysé la situation et vous permet de dégager des moyens, soit vous pilotez à vue en prenant là où vous pensez qu'il y aura le moins de réaction.

J'ajoute que nous avons eu la satisfaction d?apprendre vendredi soir que M. LAGARDÈRE n?aurait pas la concession de Jean-Bouin pour une bouchée de pain comme il l'espérait. C?est une très bonne nouvelle, qui est conforme à ce que nous avions proposé lors de la réunion de la commission spéciale. Ainsi, la Ville va reprendre Jean-Bouin en régie ; fort bien ! J'ose espérer, évidemment, que les emplois à reprendre ne seront pas à soustraire à d'autres lieux ou d'autres services. Nous attendons une réponse précise sur ce point.

De même, vous ne pouvez continuer à affirmer que vous tiendrez votre ligne des 2 % d?évolution de la masse salariale. Derrière cette expression, vous omettez soigneusement de préciser ce que vous incluez ou non dans les 2 %. S'agit-il d'une évolution en masse ou en niveau ? Inclut-elle ou non le G.V.T. et, si oui, à combien ce dernier se monte-t-il ?

Vous comprendrez aisément qu?en l?absence de données précises, les inquiétudes puissent se développer au sein du personnel. L'autoritarisme, l'entêtement, l?absence de dialogue social, le refus d'entendre le personnel ne mènent nulle part et ne peuvent plus durer.

Quand la situation est à ce point bloquée, il faut en sortir par le haut. C?est le sens de la proposition que nous faisons de créer de toute urgence une mission d'information et d?évaluation sur les effectifs actuels et à venir en fonction des créations de nouveaux équipements, ainsi que sur la souffrance au travail.

Nous sommes prêts à nous y investir fortement, car nous pensons qu'il est non seulement urgent, mais plus encore indispensable, de donner un signal fort d?espoir à toutes celles et tous ceux qui attendent des décisions au cours de ce Conseil?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S'il vous plaît, il faut laisser du temps à votre collègue !

M. Yves CONTASSOT. - Merci de ne pas m?interrompre, je sais gérer le temps !

Nous pouvons agir, nous devons agir et cesser de penser que l'on ne peut gagner que contre le personnel. Paris gagnera avec les agents de la Ville pour un meilleur service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous avez parlé presque cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Oui ! Eh bien cela me regarde !

(Rires).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je le conçois tout à fait, sauf qu?il restera 1 minute 30 à votre collègue DUTREY.

M. Yves CONTASSOT. - On s?est mis d?accord.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien ! J'en suis ravi !

Je retire ce que j?ai dit ; on verra s'il respecte.

La parole est à Mme la Ministre Christine LAGARDE. Vous avez 65 minutes.

(Rires).

Mme Christine LAGARDE. - Merci de cette générosité.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, je suis d'accord avec M. CONTASSOT parce qu'un budget, vous l'avez dit, exprime une stratégie et d'une année l'autre, votre budget repose sur deux principes : essentiellement plus de dépenses de fonctionnement et plus d'impôts pour les financer.

Alors, je voudrais commencer simplement par rappeler quelques chiffres et évoquer quelques vérités qui répondront à quelques contrevérités.

Quelques chiffres d'abord, très rapidement.

Au cours des huit dernières années, qu?a-t-on observé ? Une augmentation des droits de mutation à titre onéreux de 76 %, un doublement de la dette, des dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de 47,4 % pendant que l'inflation, elle, augmentait de 16,9 % et une augmentation des effectifs de 10.000 agents.

Voilà pour les quelques chiffres, rapidement, que je souhaitais évoquer dans un premier temps.

Quelques vérités, maintenant, en réponse à de nombreuses contrevérités que l'on entend régulièrement.

J'entends régulièrement que l'Etat se désengagerait, ne respecterait pas ses obligations. Alors, je voudrais rappeler que l'Etat respecte toutes ses obligations, notamment celles qui sont prévues par la Constitution, et nous allons d?ailleurs même au-delà.

Le montant total des dotations de l?Etat à Paris s?est élevé à 1,3 milliard d'euros en 2009, soit une hausse de 0,7 % par rapport à 2008, alors que l'inflation n'a progressé que de 0,4 %.

Dans le cadre du plan de relance, Paris a reçu près de 110 millions d'euros au titre du Fonds de compensation pour la T.V.A. Les Parisiens, eux aussi, ont pu constater, grâce aux allégements fiscaux de la première tranche d'imposition, celle qui est imposée à 5,5 %, qu'ils bénéficiaient de 19 millions d'euros supplémentaires au titre du pouvoir d'achat. L'Etat a encore financé 2.000 logements sociaux. Et puis, la prime à la casse, que l'Etat a mise en ?uvre aussi dans le cadre du plan de relance, a bénéficié à 5.500 ménages parisiens qui ont acheté à ce titre des véhicules neufs.

Quand on dit que l'Etat ne s'engage pas, qu'il ne respecte pas ses obligations, il vaut mieux vérifier l?ensemble des engagements que prend l'Etat à l'égard de Paris et des Parisiens.

Alors, on entend aussi que l'Etat s'endette. L'Etat s'endette pour quoi ? Il s'endette pour relancer l'économie, il s?endette pour engager l'avenir de la France. C'est ce que vient de faire M. le Président de la République à l'instant en annonçant le grand emprunt, en annonçant le financement des grandes stratégies d?avenir pour notre pays.

Oui, l'Etat s'endette. Oui, Paris s?endette, mais Paris s'endette pour quoi ? Pour relancer l'économie ? Pour investir dans les dépenses d'avenir ? Hélas, regardons les chiffres?

(Réactions sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

L?état de la dette parisienne a tout simplement doublé en huit ans, je le disais tout à l'heure. Pendant ce temps, si l'on regarde les dépenses d'investissement, elles passent de 1.587 millions d'euros en 2008 à 1.606 millions d'euros en 2010 ; très faible progression, très faible progression au regard de l'augmentation de la dette !

Alors qu'est-ce qui augmente, puisque la dette de la Ville augmente ? Ce sont tout simplement les dépenses de fonctionnement, celles que l'on appelle le "train de vie de la Ville".

(Réactions sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Eh oui, le train de vie de la Ville augmente !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Les charges de fonctionnement des services?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame la Ministre, excusez-moi?

S'il vous plaît, laissez les orateurs parler.

Mme Christine LAGARDE. - Les charges de fonctionnement de la Ville ont augmenté de 47,4 %, alors que, je le rappelais, l'inflation a augmenté pendant la même période de 16,9 %.

47 %, curieusement, c'est aussi l'augmentation des frais dits "de fêtes et de cérémonies". Et pourtant, je ne suis pas sûre que l'on fasse tellement la fête à Paris ; les rapports le prouvent, on dit que Paris s'ennuie.

Toutes ces dépenses viennent, en réalité, financer une généreuse politique?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Ces dépenses viennent financer une généreuse politique de recrutement. Depuis huit ans, les effectifs de la Ville de Paris ont accueilli 10.000 agents supplémentaires.

L?Etat n'a pas choisi exactement la même approche, c?est vrai, et l'Etat, depuis trois ans, a tout simplement supprimé

100.000 emplois, parce que la détermination de l'Etat?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur l'adjoint, s'il vous plaît, laissez parler !

La provocation, il y en a toujours ; restons calmes !

Madame la Ministre, allez-y, continuez dans le calme ! Ne provoquez pas, parce que vous allez avoir des problèmes?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Christine LAGARDE. - C'est vrai que les vérités sont toujours un peu agaçantes.

Passons maintenant, finalement, à la manière dont on finance cette augmentation significative des dépenses de fonctionnement. Pour financer ces dépenses de fonctionnement, la décision qui a été prise par M. le Maire et son conseil est d'augmenter les impôts locaux. C'est toujours beaucoup plus facile d'augmenter les impôts que de réduire les dépenses, c'est évident. Ce n'est effectivement pas la voie que nous avons choisie au Gouvernement, puisque nous avons délibérément choisi de ne pas augmenter les impôts.

L'année dernière, les impôts?

(Mouvements divers).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Laissez parler ! Vous interviendrez après dans le débat, mais laissez parler l?oratrice !

(Mouvements divers).

Monsieur le Président, laissez parler votre collègue.

Mme Christine LAGARDE. - Je reprends dans l'ordre.

Première augmentation massive d'impôt. C?est une augmentation de 9 % et la création d?une taxe départementale de 3 % sur le foncier. Cette année, vous recommencez, plus 8 %. C'est-à-dire que les impôts vont connaître à Paris une augmentation de 25 % en deux ans, soit plus de 300 millions d'euros en 2010 pour la Ville de Paris.

Moi, je n'accepte pas cet aventurisme fiscal, qui ne finance aucune aventure, tout simplement des dépenses de fonctionnement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Cela aura quelle conséquence ? Très clairement d'étrangler l'activité économique, et ce n'est pas l'objet d'une politique qui vise à relancer l'activité économique, qui vise à soutenir l'emploi et à encourager l'investissement.

Je voudrais revenir quelques instants sur la taxe professionnelle, puisque la taxe professionnelle est très clairement un des outils de la politique fiscale d'une communauté, telle que la Ville de Paris, et qu?en même temps c'est une incitation profonde à encourager les entreprises à rester sur un territoire et investir.

Je sais bien qu'il y avait déjà eu une réforme de la taxe professionnelle dans le passé, une réforme qui avait été engagée par un de mes prédécesseurs, Dominique STRAUSS-KAHN et qu?à l?époque la compensation n?avait pas été particulièrement efficace, qu'elle avait été décidé un peu à la hussarde.

La réforme, qui est actuellement discutée sur la taxe professionnelle en commission mixte paritaire, a été votée dans un climat apaisé, dans un esprit de consensus tout à fait à la mesure des enjeux.

Que faisons-nous ? Nous préservons et nous renforçons l'autonomie financière des collectivités territoriales, nous améliorons dans le même temps la compétitivité de nos entreprises et l?attractivité de la France.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous en prie, laissez parler !

Mme Christine LAGARDE. - Quelques mots sur la taxe professionnelle dont bénéficiait Paris.

La recette issue de la taxe professionnelle s?est élevée en 2008 à 709 millions d?euros. Que se passe-t-il en 2009 ? Que se passe-t-il en 2010 ? Tout simplement, nous garantissons la recette pour la Ville de Paris. Nous le garantissons et, par ailleurs, nous mettons en place un mécanisme de péréquation?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S'il vous plaît !

M. Patrick TRÉMÈGE. - C?est scandaleux ! C'est une honte !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le Président du groupe U.M.P.P.A. a demandé la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, ce matin nous avons déjà eu le droit à un exercice inacceptable, avec un drapeau qui a été déroulé. Mais regardez, Monsieur SCHAPIRA ! Regardez ce travail ! C?est du grand n?importe quoi !

J'ai entendu en permanence, M. DELANOË, qui d'ailleurs n'est pas là ! Depuis ce matin, il est venu écouter deux interventions, après quoi, il est parti, ce qui est déjà proprement scandaleux. Je vous dis les choses : c'est proprement scandaleux !

Désormais on entend maintenant de la musique dans cet hémicycle. Et oui, Monsieur le Président, de la musique ! Vous n'avez pas entendu ? On chante et on fait des mouvements.

Monsieur le Maire, on ne peut pas travailler, on ne peut pas débattre dans ces conditions. Tout cela est totalement inacceptable ! Je vous demande une suspension de séance, parce que véritablement aujourd'hui, l'opposition est bafouée !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Une suspension de séance de trois minutes, elle est de droit.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, excusez-moi, nous avons un débat qui est intéressant et qui est profond.

Nous avons eu souvent dans cette Assemblée des membres du Gouvernement qui sont venus, de Droite comme de Gauche, vous le savez très bien. Cela s'est toujours à peu près bien passé, même quand c?était un Gouvernement de Gauche. Je m'associerai à la demande de Jean-François LAMOUR, car je suis très surpris de cette attitude à l?égard de membres du Gouvernement.

On a la chance, excusez-moi...

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Président.

M. Yves POZZO di BORGO. - Vous permettez, Monsieur ? On a la chance d'avoir...

(Mouvements divers).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Laissez terminer !

(Mouvements divers).

M. Yves POZZO di BORGO. - Attendez. Monsieur le Maire, on a la chance d'avoir un débat qui se situe à haut niveau.

Monsieur le Maire, en ce qui concerne mon groupe, si le débat n'est pas apaisé, nous quitterons la salle des séances ! Parce qu'il n'est pas acceptable de continuer comme cela ! Ou vous avez l?autorité suffisante pour faire en sorte que le débat puisse continuer ou notre groupe quittera cette salle jusqu'à ce que ce soit apaisé !

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

La séance est suspendue pour 5 minutes.