Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DF 111 - Contrats de couverture de taux d'intérêt et (ou) de change.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 111 relatif aux contrats de couverture de taux d'intérêt et/ou de change.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 111).

Je vous propose une interruption de séance.