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Decembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l’aide aux dossiers de travailleurs sans papiers.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 82 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à l?aide aux dossiers de travailleurs sans papiers.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela va être très rapide. Nous tenions par ce v?u, adopté par le Conseil du 18e arrondissement, à attirer l'attention du Conseil de Paris sur la situation dans deux entreprises qui exploitent des travailleurs sans papiers, l'entreprise O?Net, située au 19 du boulevard Ney, et l?entreprise ISS, au 78 rue Championnet, qui est actuellement occupée par des salariés sans papiers. Nous voulons, à travers ce v?u, apporter le soutien du Conseil de Paris à ces travailleurs sans papiers pour demander leur régularisation.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Contrairement à ce que j?avais indiqué, Mme Fatima LALEM très brièvement, va vous répondre, et nous passerons au vote.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Je réponds pour Mme Pascale BOISTARD, je tiens à rappeler le soutien de la Ville de Paris face aux revendications des travailleurs sans papiers. Depuis septembre 2008, Bertrand DELANOË et Pascale BOISTARD interpellent régulièrement le Préfet de police, le Ministre de l'émigration, de l'intégration et de l'identité nationale et le Premier ministre sur ces questions.

Le Maire de Paris et Pascale BOISTARD sont prêts à appuyer toute demande de régularisation globale ou individuelle, comme ils le font d'ailleurs régulièrement pour tous les travailleurs sans papiers, ainsi que pour toutes les familles sans papiers d'enfants scolarisés à Paris, et bien évidemment pour tous ceux qui ne peuvent bénéficier de soins suite à des maladies qui les affectent dans notre pays. C'est pourquoi, au nom de l'Exécutif, je donne évidemment un avis favorable.

Toutefois, permettez-moi, Monsieur le Maire, de saisir cette occasion pour dénoncer le contexte détestable actuel de notre pays, pays des droits de l'Homme, où il ne se passe pas un jour sans que des propos indignes soient tenus à l'encontre des immigrés ou des héritiers des migrations notamment maghrébine, des propos indignes et des stigmatisations récurrentes. Aujourd'hui encore, Mme MORANO, notre secrétaire d'Etat à la solidarité, s'en est prise aux jeunes musulmans avec des propos que je n'ose qualifier de racistes, en tout cas qui sont inadmissibles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour une explication de vote, au nom du groupe U.M.P.P.A.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame LALEM, vous irez expliquer tout cela à M. Georges M. FRÊCHE, vous êtes mieux placée pour donner des leçons de morale à M. FRÊCHE qu'à Mme MORANO. Balayez devant votre porte et après nous verrons le reste. Vous le soutenez en Région Languedoc-Roussillon, allez lui porter le message, Madame LALEM, avant de donner des leçons de morale !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Une seconde ! Une seconde !

Mme Fatima LALEM a toute légitimité pour faire les commentaires qu'elle souhaite, je crois.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Moi aussi !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Le temps de la légitimité, Madame LALEM, étant passé, maintenant c'est le temps de votre légitimité, donc faites votre explication de vote.

Ensuite, nous passerons au vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je n?hésite pas à dire, effectivement, qu?elle aille balayer devant sa porte et qu?elle aille téléphoner à M. FRÊCHE pour lui donner des leçons de morale !

Ensuite, sur le fond du dossier, nous ne sommes pas d'accord avec vous, Madame LALEM : les régularisations ne sont pas globales, elles sont au cas par cas, selon les situations. Et nous faisons confiance à la Préfecture de police sur cette affaire pour régler les neuf cas dans le sens qu?ils voudront bien donner, selon les individualités de ces cas que nous ne connaissons pas.

Donc, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Pas de commentaires ! Nous sommes en train de voter, quasiment. Nous accélérons et je vais durcir la séance.

Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 401).