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Avril 2002
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42 - I - Questions du groupe "Démocratie libérale et Indépendants".QOC 2002-366 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris au sujet de la mise en place du logiciel "SAGA" dans les mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"L'augmentation des opérations de gestion sur les états spéciaux génère un travail supplémentaire important auquel les mairies d'arrondissement ont fait face en mettant en place des applications informatiques de suivi budgétaire et comptable, simples d'utilisation et adaptées à leurs besoins.
Développées en local, ces applications présentent le seul inconvénient de n'être pas connectées au site central de la D.F.A.E.
Les propositions de mandatement pour les dépenses hors marché sur l'état spécial sont effectuées manuellement. Ce qui oblige les services de la D.F.A.E. à les saisir informatiquement.
Afin de remédier à cette difficulté, la mairie du 17e a été dotée du logiciel "SAGA" et les agents formés à son utilisation.
Il s'avère hélas que le logiciel "SAGA" ne répond en rien aux besoins de la mairie. Bien au contraire, il alourdit considérablement la charge de travail du service comme le Directeur général des services de la mairie l'a indiqué par note du 7 mars 2002 à Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques, note restée sans réponse à ce jour.
Après accord, il a été décidé de surseoir provisoirement à l'utilisation de cette application lourde, archaïque et inadaptée aux besoins des mairies, dans l'attente d'une réflexion approfondie et concertée qu'en sa qualité d'ordonnateur des dépenses, M. BENESSIANO semble être en droit de demander.
Il est à souligner que ni les maires d'arrondissement, ni les directeurs généraux des services des mairies n'ont à aucun moment été consultés préalablement à cette mise en place.
Le minimum aurait été la constitution d'un groupe de travail permettant de confronter les attentes des différents partenaires.
Enfin il semblerait que les mandatements, adressés au Bureau F5 par les maires qui ont décidé de surseoir à l'utilisation de "SAGA" pour les raisons précédemment évoquées, soient bloqués ou menacés de l'être.
Ce qui veut dire que ces dysfonctionnements auront pour effet de pénaliser les fournisseurs qui attendent bien légitimement le paiement de leurs prestations."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"M. Hervé BENESSIANO et les élus du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" s'interrogent sur l'informatisation récente de la procédure de mandatement des dépenses des états spéciaux d'arrondissement.
Depuis l'origine de la gestion des états spéciaux d'arrondissement (1984), la liquidation des factures était faite de façon manuscrite par les mairies d'arrondissement. La saisine directe était réalisée par le bureau F5 de la D.F.A.E., dans le système comptable.
La mise à disposition d'un système informatique de mandatement, étroitement liée à la déconcentration de nouveaux moyens financiers aux mairies d'arrondissement (engendrant de nombreuses opérations), en l'occurrence le logiciel "SAGA", ne s'est faite que très récemment.
Ce logiciel revêt plusieurs avantages : suppression du double travail (écriture en mairie d'arrondissement et saisie au bureau F5) de 13.000 propositions de mandat ; réduction des erreurs de saisie suite à lecture de manuscrits parfois difficiles à lire ; suivi des engagements juridiques et contrôle par le système "HOMAR" des seuils de marchés.
Une réunion d'information organisée par la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique en collaboration avec la D.F.A.E. s'est tenue le 11 septembre 2001 pour présenter aux secrétaires généraux de mairies le plan de déploiement de l'application "SAGA" dans les mairies d'arrondissement. La D.L.T.I. a par ailleurs organisé en janvier et février six sessions de formation spéciale à l'attention des agents des mairies d'arrondissement. Une équipe de la D.L.T.I. se tient enfin à la disposition de ces dernières. Les différentes difficultés rencontrées, d'ordre technique, ont été suivies par les mêmes services et une formation des agents a été organisée.
Cependant, le système "SAGA" ne répond pas entièrement à l'amélioration des procédures de liquidation des dépenses des états spéciaux d'arrondissement par les mairies. C'est un outil ancien, qui aurait du faire l'objet, depuis de nombreuses années, de perfectionnements substantiels. La nouvelle Municipalité est décidée à mener à bien la refonte du système d'information comptable de la Ville. Le système d'information rénové devra fournir aux services des mairies d'arrondissement des outils efficaces et performants de gestion de leurs moyens financiers. Ces projets seront pris en compte dans le Schéma directeur des systèmes d'information de la Ville de Paris en cours d'élaboration."