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Avril 2002
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86 - QOC 2002-335 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du nombre croissant de panneaux de stationnement implantés sur la voirie parisienne

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur le nombre croissant de panneaux de stationnement implantés sur la voirie parisienne ce qui, dans certains cas, peut défigurer l'esthétique de certains lieux, et contribuer à induire en erreur les automobilistes.
M. Jean-Pierre LECOQ demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, s'il ne serait pas judicieux d'examiner la possibilité de déposer systématiquement les panneaux qui n'ont plus d'utilité.
A cet égard, la situation existant au carrefour formé par la rue d'Assas, l'avenue de l'Observatoire et le boulevard Saint-Michel mérite assurément d'être examinée et améliorée."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"De façon générale, et malgré les demandes multiples de signalisation et de sursignalisation, les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements s'efforcent de limiter autant que possible le nombre de panneaux de tout type, d'une part pour éviter de défigurer le paysage urbain parisien, d'autre part pour limiter l'encombrement des trottoirs qui nuit au confort des piétons et des personnes handicapées en particulier. Enfin parce que l'on considère qu'en matière de signalisation la quantité nuit généralement à l'efficacité.
En ce qui concerne la signalisation relative au stationnement, il est veillé à ne pas signaler les mesures d'interdiction déjà prévues au Code de la route et donc à ne pas multiplier les panneaux de rappel.
La Direction de la Voirie et des Déplacements a demandé à la Direction de la Sécurité et de la Circulation routière du Ministère de l'Equipement d'étudier l'hypothèse de modifier la réglementation sur la signalisation en donnant la possibilité de matérialiser des interdictions de stationnement gênant par du marquage au sol plutôt que par des panneaux.
Aucun panneau n'a été récemment implanté à l'intersection de la rue d'Assas, de l'avenue de l'Observatoire et du boulevard Saint-Michel. Toutefois, cette intersection fera l'objet d'un examen attentif par les services locaux de Voirie."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les dispositions applicables en matière de signalisation routière sont prévues par un arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, qui reprend les dispositions de la convention de Vienne du 8 novembre 1968, entrée en vigueur le 6 juin 1978.
La mise en place de la signalisation routière relève de la compétence exclusive de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris.
Les panneaux de signalisation, pour être opposables aux usagers, doivent être implantés entre chaque intersection.
Toutefois, afin de limiter le nombre de panneaux sur la voie publique et de rendre plus lisible la signalisation, il est possible d'utiliser le marquage au sol, notamment en matière de stationnement et d'arrêt interdits.
A l'heure actuelle, seul le marquage au sol indiquant un stationnement ou un arrêt interdit simple est prévu par la réglementation précitée.
C'est pourquoi, la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris a saisi le Ministère de l'Equipement afin que celui-ci examine la possibilité d'étendre le marquage au sol à d'autres domaines, telle que la possibilité d'enlèvement des véhicules au titre de l'article R. 417-10 du Code de la route en cas de stationnement gênant, ce qui permettrait de réduire le nombre de panneaux de signalisation."