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60 - QOC 95-221 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative au relogement des familles dont les enfants sont atteints de saturnisme dans les 11e et 14e arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995



Libellé de la question :
"Des discussions sont engagées, depuis avril 1995, avec le Directeur de la Construction et du Logement de la Ville de Paris pour le relogement des habitants des immeubles situés 5, rue Keller (11e) et 24 bis, rue de Gergovie (14e), dont les enfants sont touchés par le saturnisme.
M. le Préfet de police a pris un arrêté d'insalubrité concernant ces immeubles en juin et juillet 1995.
La procédure a été lancée. Sept mois plus tard, aucune des familles concernées n'a fait l'objet de relogement, malgré les cas urgents des enfants.
La lenteur administrative étant inacceptable dans ces circonstances, Mme Laure SCHNEITER demande quelles mesures concrètes M. le Maire de Paris compte prendre pour que le problème soit résolu dans les plus brefs délais."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La situation d'insalubrité des immeubles situés 5, rue Keller et 29 bis, rue de Gergovie connue des services municipaux chargés de l'hygiène, a donné lieu à des actions municipales particulièrement vigoureuses.
Le 5, rue Keller, propriété indivise de trois sociétés, avait été squatté le 3 octobre 1989 à l'initiative de l'association "Droit au logement". Cette occupation illicite avait été sanctionnée par une ordonnance d'expulsion prise en référé le 11 octobre 1989 et confirmée par jugement de la Cour d'appel de Paris en date du 17 janvier 1990.
Il convient de noter que depuis 6 ans, la situation de l'immeuble et des risques qu'il comportait étaient bien connus de l'association, mais qu'en revanche les services publics n'avaient pas été en mesure d'y pénétrer, les occupants s'opposant avec vigueur à toute intervention.
Lors des enquêtes qui ont finalement pu être réalisées, il a été constaté que les nombreux éléments d'insalubrité ainsi que les désordres de structure et de réseaux que comporte cet immeuble conduisaient à conclure à son insalubrité irrémédiable.
En conséquence, à l'initiative de la Ville de Paris, un rapport visant à l'interdiction générale à l'habitation du 5, rue Keller a été transmis au Préfet de Paris, autorité compétente en matière de police sanitaire en vue de sa soumission à l'avis de la Commission des logements insalubres, conformément à la loi (article L. 26 du Code de la santé publique).
La Commission des logements insalubres ayant émis le 10 juillet 1995 un avis favorable à l'interdiction d'habiter, cette interdiction a été prononcée par arrêté du Préfet de Paris en date du 12 juillet 1995.
Sur la base de cet arrêté, la Ville de Paris a décidé d'engager une procédure d'acquisition en application de la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre, dite "loi VIVIEN", sur l'immeuble du 5, rue Keller (11e).
Il est rappelé que cette procédure prévoit que les immeubles considérés comme en état d'insalubrité irrémédiable et qui ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter peuvent être expropriés en vue de leur démolition et de la réalisation sur les emprises libérées de programmes de logements sociaux.
En application des dispositions de la loi "VIVIEN", une délibération va être soumise au Conseil de Paris en vue de désigner la Ville de Paris comme bénéficiaire de l'expropriation.
Il sera dès lors possible au Préfet de Paris de prononcer l'expropriation de l'immeuble en application de la loi "VIVIEN" par simple arrêté- qui autorisera le transfert de propriété immédiat.
Dès l'intervention de cet arrêté préfectoral, la collectivité publique sera fondée à engager sans délai le relogement des occupants de cet immeuble, étant précisé qu'en la matière, le dispositif conventionnel d'application de la loi "VIVIEN" prévoit que la charge de relogement est partagée à parts égales entre la Ville de Paris et la Préfecture.
Après le relogement des occupants, l'immeuble sera démoli et il est prévu d'en consacrer l'emprise à la réalisation de logements de type "P.L.A. très sociaux".
Il y a lieu toutefois de souligner que les sociétés propriétaires indivises de l'immeuble sis 5, rue Keller (11e), "Strib- Strichard- Garbi", ont introduit le 6 septembre dernier un nouveau recours contentieux pour excès de pouvoir à l'encontre de l'arrêté d'interdiction d'habiter en date du 12 juillet 1995.
Il convient donc de souligner qu'une éventuelle annulation de l'arrêté préfectoral par le Tribunal administratif ne pourrait être sans conséquence sur la suite de la procédure.
En ce qui concerne le saturnisme, la présence de l'intoxication saturnine est une réalité.
De fait, les enquêtes médicales et l'analyse scientifique demandées par la Direction de la Construction et du Logement et conduite par les services médicaux compétents a confirmé la présence d'enfants atteints de saturnisme dans 9 des foyers du 5, rue Keller.
Cette situation est directement la conséquence du squatt d'un immeuble dégradé par des familles introduites par "Droit au logement".
En ce qui concerne le 29 bis, rue de Gergovie, il s'agit d'un ancien hôtel meublé où des présomptions de cas de saturnisme avaient été signalées aux services de la Ville de Paris.
Les occupants de cet immeuble ne bénéficiant pas du droit au maintien dans les lieux, le propriétaire avait obtenu à leur encontre une ordonnance d'expulsion confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris le 6 mai 1995.
Toutefois, sur la base de l'insalubrité générale constatée par les services municipaux lors de leurs enquêtes à cette adresse, la Ville de Paris a transmis au Préfet de Paris un rapport technique visant à l'interdiction générale à l'habitation du 29 bis, rue de Gergovie.
La Commission des logements insalubres réunie le 29 mai 1995 a émis un avis favorable à cette interdiction d'habiter, qui a été prononcée par arrêté du Préfet de Paris en date du 8 juin 1995.
De la même manière que pour le 5, rue Keller, la Ville de Paris a décidé d'engager, sur la base de cet arrêté, la procédure d'expropriation du 29 bis, rue de Gergovie au titre de la loi "VIVIEN".
En conséquence, le Conseil de Paris sera prochainement saisi d'un projet de délibération visant à la désignation de la Ville de Paris comme bénéficiaire de l'expropriation.
Cette délibération autorisera le Préfet de Paris à prononcer par arrêté l'expropriation de l'immeuble donnant dès lors vocation à la collectivité publique d'engager le relogement des occupants.
Après relogement des occupants et démolition de l'immeuble, un programme de logements sociaux sera réalisé.
En ce qui concerne la question du saturnisme, l'enquête médicale effectuée à la demande des services de la Direction de la Construction et du Logement a confirmé la présence dans les lieux de 2 foyers dont les enfants étaient victimes d'une intoxication saturnine."

VI- Question de MM. Patrick BLOCHE, Eric FERRAND, Michel VION et Melle Cécile SILHOUETTE.