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Decembre 2009
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2009, Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :

2009, DEVE 187 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par la Société Interxion en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, des installations de réfrigération et de combustion situées 11-13 avenue des Arts et Métiers à Saint-Denis (93200 Seine Saint-Denis).

2009, DEVE 189 - Signature de la convention avec la société Elena-Energie pour l'implantation de deux éoliennes, à titre expérimental, sur la toiture-terrasse de la Maison de l'Air (20e).

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2009, DPVI 519 - Subvention à la Compagnie l'Air du Verseau menant des actions sur le thème de la lutte contre les discriminations. Montant : 2.100 euros.

2009, DPVI 522 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Ligue des Droits de l'Homme (LDH) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 80.000 euros.

Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

2009, DPVI 510 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention 2009-2011 pour l'attribution d'une subvention avec l'association DIEM menant des actions spécifiques d'accès aux droits pour favoriser l'intégration à Paris. Montant : 12.000 euros.

2009, DPVI 511 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec deux associations attribuant une subvention pour leurs actions spécifiques d'accès aux droits favorisant l'intégration à Paris. Montant total : 37.000 euros.

2009, DPVI 515 - Signature d'une convention avec l'association "Centre d'Information et d'Etudes sur les Migrations Internationales" (CIEMI) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.000 euros.

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

2009, DDATC 187 - Subvention à l'association "Comité des fêtes et de la solidarité du 13e". Montant : 10.000 euros.

M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

2009, DASCO 149 - Signature d'un avenant aux conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2009.

2009, DASCO 162 - Signature d'un avenant à la convention pluriannuelle passée avec l'association "Office central de coopération à l'école de Paris" (15e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 190.000 euros.

2009, DASCO 166 - Subventions à divers lycées municipaux pour le financement de projets éducatifs et d'un voyage scolaire au collège Boris Vian (17e) dans le cadre de l'Action collégiens. Montant total : 2.100 euros.

2009, DASCO 167 - Ressort des écoles publiques du 8e arrondissement pour l'année scolaire 2010-2011.

2009, DPA 242 - Signature d'un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec "EHW Architecture" pour la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Gervais Vulpian Corvisart (13e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2009, DASES 12 - Signature d'une convention avec le Centre d'Information et d'Animation du 7e dit "Inter 7" pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2009, DDEE 285 - Compte rendu annuel à la collectivité pour l'exercice 2008 de la mission Vital'Quartier 1 confiée par la Ville de Paris à la SEMAEST.

2009, DDEE 286 - Compte rendu annuel à la collectivité pour l'exercice 2008 de la mission Vital'Quartier 2 confiée par la Ville de Paris à la SEMAEST.

2009, DDEE 294 - Création d'une tarification applicable aux forains de la Foire du trône pour les véhicules ou structures à usage d'habitation présents sur la pelouse de Reuilly et sur le parking de l'hippodrome de Vincennes.

2009, DDEE 299 - Subvention à l'association "Carré de la Porte Montmartre". Montant : 8.000 euros.

2009, DDEE 300 - Subvention à l'association "Perle Street" (3e) pour les illuminations de fin d'année 2009. Montant : 15.000 euros.

2009, DDEE 301 - Subvention à l'association "Cinq sur Cinq" (5e). Montant : 15.000 euros.

2009, DDEE 302 - Subvention au Groupement d'Intérêt Economique du centre commercial Masséna GIE pour les illuminations de fin d'année 2009. Montant : 13.500 euros.

2009, DDEE 304 - Subvention à l'association "Paris Bercy AACPB" (12e). Montant : 9.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2009, DPE 87 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande multi attributaire sur appel d'offres ouvert ou marché négocié après appel d'offres déclaré infructueux relatif à l'exécution de travaux sur les bennes de collecte des déchets du service technique de la propreté de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2009, DDEE 295 - Signature avec l'association "Emmaüs Défi" d'un avenant n° 4 à la convention d'occupation des locaux situés 80 boulevard Jourdan (14e).

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2009, DALIAT 33 - Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande relatif à des prestations de réparation de carrosseries sur les véhicules des services municipaux.

2009, DALIAT 41 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "Consommation, logement et cadre de vie" pour l'attribution d'une subvention pour le soutien au guide d'achat TOPTEN pour les collectivités publiques. Montant : 4.000 euros.

2009, DDATC 197 - Signature d'un contrat de transaction visant à payer à la société La Netscouade les prestations qu'elle a réalisées dans le cadre du marché relatif à la charte graphique des sites internet des mairies d'arrondissement.

2009, DDATC 201 - Recensement annuel de la population Rémunération des agents recenseurs.

2009, DDATC 221 - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres concernant la fourniture de plateaux-repas pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des élections régionales.

2009, DRH 51 - Actualisation de la délibération 2005 DRH 8-1° et 2° modifiée, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris donnant lieu à un logement de fonction.

2009, DRH 58 - Signature d'un avenant à la convention passée avec la Préfecture de police permettant aux agents de la Ville de Paris d'accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de police. Montant : 12.791 euros.

2009, DRH 61 - Signature de 3 marchés à bon de commande passés selon la procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l'obtention du diplôme d'Etat de puéricultrices.

2009, DRH 64 - Signature de 3 marchés à bon de commande passés selon la procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l'obtention du diplôme d'Etat d'Educateurs de Jeunes Enfants.

2009, DRH 65 - Signature avec l'Etat, représenté par Monsieur le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 2010.

2009, DSTI 35 - Signature d'un marché relatif à la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels "Oracle".

2009, DSTI 62 - Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, l'intégration, l'assistance à l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunications sur les sites de la Ville et du Département.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2009, DLH 299 - DRH 66 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhablitation d'une résidence sociale comportant 5 logements PLA-I, 10 rue Saint-Bon (4e).

Mme Maïté ERRECART, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2009, DF 99 - Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par des régisseurs de la Ville de Paris à la suite de déficits de caisse.

2009, DU 184 - Signature d'un avenant à la convention passée avec la Ville de Paris et l'APUR pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Montant : 5.936.000 euros.

2009, DU 185 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Pavillon de l'Arsenal (4e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 2.437.100 euros.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2009, DF 108 - DLH 412 - SG 214 - Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement ayant vocation à procéder à la requalification des quartiers anciens et dénommée SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens).

M. Bernard GAUDILLÈRE, M. Jean-Yves MANO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2009, DEVE 82 - Signature d'une convention avec l'association de défense des familles des victimes de la catastrophe de Charm El Cheikh, pour la mise à disposition d'un terrain au cimetière du Père Lachaise afin d'y inhumer les restes, identifiés ou non, des victimes.

2009, DEVE 153 - Subventions à huit associations gestionnaires de jardins partagés, dans le cadre d'un appel à projets. Montant : 24.500 euros.

2009, DEVE 162 - Approbation de la participation de la Ville de Paris à la création du laboratoire régional de suivi de la faune sauvage et fixation du montant de sa contribution financière au budget de l'association.

2009, DEVE 173 - Lancement et signature de deux marchés en appel d'offres ouvert relatifs au montage et démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes (12e), de Boulogne (16e) et dans le domaine de Beauregard (78170 La Celle Saint-Cloud).

2009, DEVE 178 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2009, DEVE 188 - Lancement d'un marché de travaux de terrassement et de traitement des terres excavées dans le cadre des travaux du GPRU de la Résidence Michelet (19e).

2009, DEVE 192 - Signature d'une convention avec M. Pierre Frelot fixant les conditions de mise en place et d'exploitation d'un carrousel 1900 associé à un kiosque de vente de confiseries sur le quai Branly, côté Port de Suffren, face à la Tour Eiffel (7e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

2009, DAC 4 - Signature avec l'association "Compagnie Bernard Sobel" d'une convention de prêt à usage et d'une convention d'objectifs relative à l'occupation des locaux situés 35 passage Brulon (12e).

2009, DAC 500 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Eugène Guillevic, 47 rue Claude Bernard (5e).

2009, DAC 532 - SG 126 - Subvention à l'association Roaratorio (2e). Montant : 13.000 euros.

2009, DAC 539 - Subvention à l'association "Communauté des Artistes du Quinzième Arrondissement" (15e). Montant : 2.500 euros.

2009, DAC 551 - Procédure d'indemnisation de Mme Marie-Christine Colmone demeurant 6, rue Henri Poincaré (20e) à la suite d'un accident survenu à la bibliothèque Saint-Fargeau (20e).

2009, DAC 582 - Signature d'un avenant à convention avec l'association "Théâtre musical de Paris" (1er) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 120.000 euros.

2009, DAC 600 - Subvention à l'association "A travers" (94200 Ivry-sur-Seine). Montant : 1.500 euros.

2009, DAC 603 - Signature d'une convention avec l'association "Conservatoire municipal de musique, d'art dramatique et de danse du 15e arrondissement" pour l'attribution d'une subvention. Montant : 40.220 euros.

2009, DAC 605 - Signature d'une convention avec l'association "Conservatoire municipal de musique, d'art dramatique et de danse du 16e arrondissement" pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.377 euros.

2009, DAC 635 - Subvention à l'association LZD Lézard Dramatique (69100 Villeurbanne). Montant : 8.000 euros.

2009, DAC 669 - Subvention à l'association Brigade des Images (13e). Montant : 2.000 euros.

2009, DAC 679 - Approbation du principe et des modalités d'un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société "RAFU" relatif à un préjudice consécutif au retard de livraison et d'exploitation des Trois Baudets.

2009, DAC 681 - Signature d'une convention d'occupation précaire avec l'association Les Métamorphoses singulières (9e).

2009, DAC 688 - Signature d'une convention avec l'association "Les Lustres-Théâtre" (12e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 4.000 euros.

2009, DAC 696 - Signature d'une convention pour l'attribution de subventions à l'association "Compagnie Karine Saporta" (19e). - Montant : 22.000 euros.

2009, DAC 705 - Subvention à l'association "Parti Poétique" (93). Montant : 5.000 euros.

2009, DAC 707 - Subvention à l'association "Dédale" (20e). Montant : 3.000 euros.

2009, DAC 708 - Subvention à l'association "Les Ateliers du Père Lachaise Associés" (20e). Montant : 6.000 euros.

2009, DAC 714 - Subvention à l'association "Auditorium Saint-Germain - Maison des Pratiques Artistiques Amateurs" (6e). Montant : 48.000 euros.

2009, DAC 717 - Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour le traitement - consolidation, reliure, réemboîtage, pelliculage - des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques, le service du document et des échanges et les services habilités de la Ville de Paris.

2009, DAC 732 - Subvention à l'association "Ars Longa" (11e). Montant : 13.000 euros.

2009, DAC 734 - Subvention à l'association "M.U.R. Modulable Urbain Réactif" (11e). Montant : 15.000 euros.

2009, DAC 738 - Attribution de la dénomination Colette Vivier à la bibliothèque Brochant située au 6, rue Fourneyron (17e).

2009, DAC 742 - Subvention à l'association "Le Commissariat" (19e). Montant : 3.000 euros.

2009, DAC 746 - Subvention à l'association "Atelier de gravure Bo Halbirk /Artothèque à Fleur d'encre" (20e). Montant : 2.000 euros.

2009, DAC 747 - Partenariat entre les bibliothèques de la Ville de Paris et la maison d'arrêt de la Santé.

2009, DAC 748 - Signature d'une convention avec la Société par Actions Simplifiée ORIZA (20e) pour l'attribution d'une subvention d'équipement destinée à l'aménagement des locaux de "La Bellevilloise". - Montant : 100.000 euros.

2009, DAC 749 - Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication pour l'attribution d'une subvention au conservatoire du 12e afin d'organiser la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique et de percevoir les droits d'inscription.

2009, DAC 752 - Subvention à l'association "Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des métallos dit Comité Métallos" (11e). Montant : 15.000 euros.

2009, DAC 753 - Signature d'un marché de prestations de services passé conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, confiant la production de l'édition 2010 du festival littéraire Paris en toutes lettres à la SARL "Le Troisième Pôle".

2009, DAC 756 - Création d'un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l'Etat, qui est chargé de mettre en place et de gérer un cycle d'enseignement supérieur spécialisé commun aux conservatoires à rayonnement régional des deux communes.

2009, DAC 757 - Signature d'un second avenant à la convention avec la S.A.R.L. "Société de production et de gestion théâtrales" pour le théâtre Paris-Villette (19e). - Montant : 15.000 euros.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2009, DAC 593 - Signature d'une convention de partenariat passée avec le Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris, le Comité Régional du Tourisme et Eurostar.

M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

2009, DAC 251 - Signature d'une convention avec l'association "Atelier d'Architecture Autogérée" (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 10.000 euros.

2009, DAC 721 - Subvention à l'association "Une Goutte d'Organisation Productions" (18e) pour son projet Une Goutte d'Or musicale. Montant : 4.000 euros.

2009, DAC 750 - Subvention à l'association "Mémoire de l'avenir" (18e). Montant : 1.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2009, DU 135 - Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2008.

2009, DU 178 - Bilan de la concertation préalable dans le cadre de l'aménagement du site 110 à 122, rue des Poissonniers (18e).

2009, DU 197 - Déclassement et cession de la parcelle 9 impasse Dupuy (18e).

2009, DU 212 - Fixation des taux de la taxe locale d'équipement.

2009, DU 230 - Mainlevée de l'inscription de privilège de vendeur, prise lors de la cession à la SEMAVIP des lots 2 et 3 dans la ZAC Cardinet Chalabre (17e) et modificatif de l'échéancier de paiement sur les années 2010 et 2011.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2009, DJS 399 - Autorisation à la SEMIDEP de signer un contrat de transaction avec le cabinet BABEL dans le cadre du réaménagement de l'îlot Stinville-Montgallet (12e).

2009, DJS 429 - Lancement d'un marché à procédure adaptée (article 30) pour la gestion de l'espace Jeunes Saint-Blaise (20e).

2009, DJS 465 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif "Paris Jeunes Vacances".

2009, DJS 466 - Mise en oeuvre de l'opération "Paris Jeunes Talents" pour l'année 2010.

2009, DJS 467 - Mise en oeuvre de l'opération "Paris Jeunes Solidaires" pour l'année 2010.

2009, DJS 468 - Mise en oeuvre de l'opération "Paris Jeunes Aventures" en 2010.

2009, DJS 486 - Tarifs applicables aux usagers du Centre musical Fleury Goutte d'Or Barbara (18e).

2009, DJS 488 - Signature d'un avenant n° 3 au marché de gestion du Centre Musical Fleury Goutte d'Or Barbara (18e).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2009, DASES 47 - Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris. Approbation du tarif 2010 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris.

2009, DASES 48 - Signature d'une convention avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France (L.A.U Ile-de-France) (15e) pour la réalisation d'un tableau de bord de la santé à Paris. Montant : 130.666 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2009, DVD 264 - Signature avec la société EFFIA Stationnement du contrat d'affermage pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement "Marigny Vincennes" à Vincennes (94) pour une durée de 4 ans.

2009, DVD 113 - Approbation et signature d'un marché de constitution de la banque de données des plans de réseaux.

2009, DVD 127 - Approbation et signature d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'enquêtes, relevés et saisies pour le Plan de Voirie de Paris.

2009, DVD 181 - Approbation et signature d'un marché de pose, de dépose et d'entretien des panneaux d'information de chantiers.

2009, DVD 203 - Approbation et signature d'un marché à bons de commandes relatif à la fourniture de panneaux de grilles d'arbres et regards d'assainissements en fonte ductile ou en acier moulé.

2009, DVD 279 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2009, DPE 103 - Signature d'une convention avec la régie Eau de Paris pour la fourniture de prestations d'analyse et d'expertise dans le domaine de l'eau.

2009, DPE 115 - Signature avec le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) d'un avenant à la convention de recherche intitulée "La participation des usagers dans les entreprises municipales - Le cas des entreprises de gestion de l'eau en Europe".

2009, DVD 269 - Approbation de l'étude d'un schéma directeur de restauration écologique et fonctionnelle du domaine public fluvial de la Ville de Paris et demande de subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile de France et de l'Agence Seine Normandie.

2009, DPE 112 - Signature avec le Réseau Ferré de France (RFF) d'une convention définissant les modalités financières pour l'occupation et l'utilisation d'un bien immobilier appartenant à RFF situé à Paris 12ème, dans le cadre des travaux de modification des réseaux d'eau et d'assainissement liés à l'extension du Tramway T3.

Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

2009, DLH 34 - Réalisation par Lerichemont d'un programme comportant deux résidences sociales situées respectivement 29 rue Pierre Fontaine (9e) comportant 18 logements PLA-I et 9 rue Paul Albert (18e) comportant 19 logements PLA-I.

2009, DLH 44 - Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal situé 10 rue Saint Bon (4e).

2009, DLH 61 - Réalisation par la CASP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 1 logement PLA-I dans un immeuble en copropriété, 3 impasse Saint Paul (20e).

2009, DLH 68 - Réalisation par le CASP d'un programme de transformation d'un local d'activité en logement comportant 1 logement PLA-I en copropriété, 77 rue des Haies (20e).

2009, DLH 103 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS, 30-32 rue Desnouettes et 96 rue d'Alleray (15e).

2009, DLH 116 - Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'immeuble de 160 logements, 9-11 square Auguste Renoir (14e).

2009, DLH 117 - Réalisation par SAGECO d'un programme de réhabilitation et d'amélioration de qualité de service du groupe Sienne et Tivoli, 5-7 et 8-12 place de la Vénétie (13e).

2009, DLH 124 - Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 90 logements étudiants PLUS, 95 logements étudiants PLS, 30 logements PLS et des locaux d'activités, 12-16 et 20-22 bis rue de l'Ourcq (19e).

2009, DLH 144 - Location par bail emphytéotique, au profit de la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), de l'immueuble situé 72 rue de Clichy (9e).

2009, DLH 151 - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2008 de la convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP.

2009, DLH 195 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de résidentialisation sur le groupe "Alphonse Karr" 4e phase de travaux, 159-167 avenue de Flandre et 5-13 rue Alphonse Karr (19e).

2009, DLH 199 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de résidentialisation sur le groupe Edmond Michelet Curial - Tours M-N-O-P-J-K-L situées au 3 bis rue de Cambrai (19e).

2009, DLH 201 - Garantie de la Ville de Paris au pret à l'amélioration souscrit par "Immobilire 3F" pour la réalisation d'un programme de travaux de réhabilitation de 273 logements d'un ensemble immobilier "Anselme Payen" situé 4 à 10 rue Anselme Payen (15e).

2009, DLH 205 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique, consenti à l'Association pour l'Accueil et la Formation des Travailleurs Migrants (AFTAM), portant location de l'immeuble situé 84 rue du Docteur Arnold Netter (12e).

2009, DLH 211 - Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 8 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 3 locaux d'activités, 1-3 et 4-6 rue Jean Moinon (10e).

2009, DLH 222 - Restructuration des foyers de travailleurs migrants Réginaldo 51 boulevard de Belleville (11e) - Tolbiac 80 rue de Tolbiac - Vincent Auriol 68 boulevard Vincent Auriol (13e).

2009, DLH 247 - Réalisation par "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 10 PLUS et un local d'activités, 92 boulevard de Clichy (18e).

2009, DLH 250 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de création de 5 logements PLA-I, 11 logements PLUS-CD et 4 logements PLS 2, rue Beaubourg (4e).

2009, DLH 253 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS, 1 rue Edouard Quenu (5e).

2009, DLH 256 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 8 logements PLUS CD, 3 logements PLA-I et 2 locaux d'activités, 53 boulevard Rochechouart (9e).

2009, DLH 257 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 3 logements PLS, 17 rue Saint Vincent de Paul (10e).

2009, DLH 259 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 11 logements PLUS, 5 logements PLS et 3 locaux d'activités, 32-34 rue de Charonne (11e).

2009, DLH 265 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 18 logements PLUS, 12 logements PLS et 2 locaux d'activités, 4 avenue de la Soeur Rosalie (13e).

2009, DLH 266 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLA-I et 11 logements PLUS, 48 boulevard Arago - 28 rue Glacière (13e).

2009, DLH 267 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de construction d'une résidence étudiante de 165 PLUS et l'acquisition-réhabilitaton de 187 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 4 logements PLS, 81-84 rue du Chevaleret (13e).

2009, DLH 269 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS, 3 Villa Deshayes (14e).

2009, DLH 273 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS et 5 logements PLS, 3 locaux d'activités - 30 rue Cronstadt (15e).

2009, DLH 276 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et deux commerces, 383-385 rue de Vaugirard (15e).

2009, DLH 279 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLA-I, 25 logements PLUS, 10 logements PLS et des locaux d'activités 66 rue Letellier, 28 Croix Nivert (15e).

2009, DLH 285 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 2 logements PLA-I, 20 logements PLUS, 15 logements PLS et 3 locaux d'activités, 7-7 bis rue Scheffer (16e).

2009, DLH 297 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS, 3 logements PLS et 2 commerces, 58-58 bis boulevard de Ménilmontant (20e).

2009, DLH 300 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique, consenti le 24 janvier 2008 à "Paris Habitat - OPH", portant location des immeubles communaux, 81 et 83 rue du Chevaleret (13e).

2009, DLH 308 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 4 logements PLS et un local d'activités, 71 bis rue de Gergovie (14e).

2009, DLH 311 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 25 logements PLA-I, 70 logements PLUS, 32 logements PLS et 3 locaux d'activités, 218-220 rue de la Croix Nivert (15e).

2009, DLH 312 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 8 logements PLUS, 2 logements PLS et un local d'activités, 39 rue de Castagnary (15e).

2009, DLH 313 - Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 3 logements PLUS et un local d'activités, 53 rue Vouillé (15e).

2009, DLH 320 - Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction d'une résidence sociale de 60 PLA-I, d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 35 PLA-I et 30 PLUS, de 37 logements familiaux dont 9 PLA-I, 19 PLUS et 9 PLS, l'acquisition-réhabilitation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 110 PLA-I et 100 PLUS, lotissement Charolais (12e).

2009, DLH 323 - Réalisation par SAGECO d'un programme de réhabilitation de 132 logements, 58 rue Riquet - 102 rue d'Aubervilliers (19e).

2009, DLH 324 - Réalisation par Sageco d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un ensemble immobilier comportant 155 logements PLUS, 123-149 boulevard Blanqui, 76-86 rue de la Glacière et 2-4 rue Soeur Catherine Marie (13e).

2009, DLH 331 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'aménagement en 10 logements PLUS de chambres situées dans les 5e, 6e, 12e, 13e, 15e, 16e et 17e arrondissements.

2009, DLH 332 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS et 14 logements PLS, 5 rue François Pinton (19e).

2009, DLH 333 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS et des locaux d'activités, 43 boulevard de Clichy (9e).

2009, DLH 334 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 14 logements PLUS, 2 logements PLS et un local d'activités, 4 rue Voltaire (11e).

2009, DLH 338 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 au profit de "Paris Habitat - OPH", portant location d'une emprise communale, 83-91 rue des Haies (20e).

2009, DLH 340 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS et un local d'activités, 169 rue du Château (14e).

2009, DLH 341 - Réalisation par la SGIM d'un programme de création comportant 4 logements PLUS pour jeunes travailleurs, 9 rue Antoine Bourdelle (15e).

2009, DLH 342 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de résidentialisation et d'amélioration de qualité de service du groupe "Ourcq Oise" situé 1-3 rue de l'Oise et 49-53 rue de l'Ourcq (19e).

2009, DLH 343 - Réalisation par la RIVP de deux programmes de réhabilitation Plan Climat comportant 340 logements, 203-205 boulevard Vincent Auriol (13e) et 246 logements 207211-213-217 rue Saint Charles (15e).

2009, DLH 344 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de réhabilitation Plan climat comportant 1.777 logements situés 87 à 93 et 97 à 100 rue Curial (19e).

2009, DLH 345 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 22 logements PLS, 11 rue de Lunéville (19e).

2009, DLH 346 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et 5 logements PLS et d'un programme de construction comportant 13 logements PLUS, 6 logements PLS et 3 locaux d'activités dans le secteur "Vignoles Est" (20e).

2009, DLH 349 - Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 5 logements PLA-I, 11 logements PLUS et un local d'activités, 267 rue du Faubourg Saint Martin (10e).

2009, DLH 355 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLUS et 2 logements PLS, 81 boulevard Vincent Auriol et 9 rue du Docteur Laurent (13e).

2009, DLH 356 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 17 logements PLUS, 33 avenue Jean Jaurès (19e).

2009, DLH 358 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 15 logements sociaux (1 logement PLA-I et 14 logements PLUS) dans 8 immeubles en copropriété du 18e.

2009, DLH 360 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 10 logements PLUS-CD et 2 locaux d'activités, 59 rue Stephenson (18e).

2009, DLH 363 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 33 logements sociaux (3 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS) dans 6 immeubles en copropriété du 19e arrondissement.

2009, DLH 365 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisiton-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 97 avenue Philippe Auguste et 18-20 rue de la Forge Royale (11e).

2009, DLH 375 - Réalisation par la SIEMP d'un programme comprenant la construction de 2 logements PLA-I et 10 logements PLUS et l'acquisition réhabilitation de 18 logements PLS, 6 rue des Panoyaux (20e).

2009, DLH 377 - Réalisation par Prologues d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLAI dans un immeuble en copropriété situé 16-16 bis rue de Nantes (19e).

2009, DLH 378 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 11 logements PLA-I, 24 logements PLUS et 8 logements PLS, 54 rue d'Aboukir (2e).

2009, DLH 379 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 13 logements PLA-I, 30 logements PLUS et 13 logements PLS, 10 bis rue de Moussy (4e).

2009, DLH 380 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 4 logements PLS, 32 rue Henri Monnier (9e).

2009, DLH 381 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 3 logements PLS, 38 rue Vignon (9e).

2009, DLH 382 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 10 logements PLUS et 2 logements PLA-I, 56-58 rue René Boulanger (10e).

2009, DLH 384 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisiton-conventionnement comportant 4 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 4 logements PLS, 48 rue Léon (18e).

2009, DLH 385 - Réalisation par Viléal Habitat d'un programme de création de 12 logements PLA-I, 25 logements PLUS et 12 logements PLS, 23-29 rue Ganneron (18e).

2009, DLH 393 - Réalisation par "Immobilière 3F" d'un programme de réhabilitation comportant 138 logements, 111-113 boulevard Mac Donald (19e).

2009, DLH 402 - Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLUS à contracter par Batigère Ile-de-France en vue du financement du programme d'acquisition conventionnement comportant 10 logements PLUS, 29 rue des Gardes (18e).

2009, DLH 409 - Location par bail emphytéotique au profit de "Paris Habitat - OPH" de l'immeuble communal situé 61 avenue Denfert Rochereau (14e).

2009, DLH 414 - Conclusion d'un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à la SGIM et portant sur des biens immobiliers situés dans le périmètre des conventions immobilières résiliées au 31 décembre 2008.

2009, DLH 419 - Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP d'une partie de la propriété communale située 2-14 place de la Porte de Vanves (14è).

2009, DLH 420 - Réalisation par le FIAC d'un programme d'acquistion-conventionnement comportant 5 logements PLUS et 25 logements PLS, 1 passage Vallet (13e).

2009, DLH 423 - Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PALULOS, AQS et Energie Performance à contracter par SAGECO en vue du financement du programme de réhabilitation comportant 314 logements situé 88-90 boulevard Ney (18e).

2009, DLH 424 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction d'une résidence étudiante comportant 67 logements PLUS, 2-14 place de la Porte de Vanves (14e).

2009, DLH 425 - Réalisation par "Emmaüs Habitat" d'un programme de réhabilitation comportant 125 logements, 179 rue de Charonne (11e).

2009, DLH 426 - Réalisation par Prologues d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I en copropriété, 355 rue Lecourbe (15e).

2009, DLH 427 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 15 logements PLUS et 21 logements PLS, 62-64 rue Planchat (20e).

2009, DLH 428 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 13 logements PLS, 25 bis rue des Chaufourniers (19e).

2009, DLH 429 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 5 logements PLS, 9 rue Paul Bert (11e).

2009, DLH 430 - Réalisation par la SIEMP de deux programmes de réhabilitation Plan Climat comportant 200 logements 19-23 rue Mathis - 30-34 rue Archereau et 74 logements 23-25 rue de Tanger (19e).

2009, DLH 431 - Réalisation par l'AFTAM d'un programme de construction d'une résidence sociale comportant 37 logements PLA-I, 194 rue des Pyrénées (20e).

2009, DLH 433 - Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de diverses emprises communales situées sur le secteur Savart-Satan de l'opération Vignoles-Est (20e).

2009, DU 110 - Lutte contre l'habitat insalubre. Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'ensemble immobilier 14 rue du Département (19e) dans le cadre de la loi vivien. Instauration du droit de préemption urbain renforcé.

2009, DU 229 - Institution du droit de préemption urbain renforcé sur quatre ensembles immobiliers, copropriétés en difficulté et dégradées.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2009, DU 193 - Signature d'un avenant n° 1 au protocole Ville de Paris/ERDF sur le secteur des Docks de Saint-Ouen et à la promesse de vente pour la cession à la commune de Saint-Ouen d'emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

2009, SG 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la Ville des Lilas.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2009, DDEE 271 - Subventions au titre de l'exercice 2010 à la Régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). Montant total : 1.640.000 euros.

2009, DDEE 272 - Subventions au titre de l'exercice 2010 à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la ville de Paris (ESPCI). Montant : 15.000.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2009, DA 4 - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de cisailles, rogneuses et massicots en 4 lots séparés.

2009, DAJ 27 - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres les 25 novembre et 1er décembre 2009. Attribution et signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2009, DFPE 54 - Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association Crescendo pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil Champerret (17e). Montant : 119.891 euros.

2009, DFPE 175 - Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association La Joannaise du Gros Caillou pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de la halte-garderie du même nom (7e). Montant : 92.033 euros.

2009, DFPE 176 - Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Aide aux Mères de Famille pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa halte-garderie (7e). Montant : 231.816 euros.

2009, DFPE 238 - Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Les Maisons des Tout-Petits pour l'attribution d'une subvention. Montant : 75.318 euros.

2009, DFPE 256 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Plaisir d'enfance" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa structure multi-accueil (19e). - Montant : 98.290 euros.

2009, DFPE 261 - Signature d'un avenant à la convention passée avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Pirouette située 45, boulevard de Charonne (11e). Montant : 149.835 euros.

2009, DFPE 262 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective A Tire d'Aile (19e). - Montant : 198.015 euros.

2009, DFPE 368 - Approbation des modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une crèche collective de 66 places et d'un logement de fonction au 117, rue de Ménilmontant (20e).

2009, DFPE 393 - Signature d'un marché passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics relatif à l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 14-18, rue Viala (15e).

2009, DFPE 395 - Approbation et signature d'une convention d'organisation de la maitrise d'ouvrage avec "Paris Habitat OPH" pour la réalisation d'une crèche collective de 66 places et d'un logement de fonction au 63, boulevard de Charonne (11e).

2009, DU 233 - Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l'immeuble 12-14 rue Pinel (13e) de voter en assemblée générale extraordinaire la scission de la copropriété et l'indemnisation, à ce titre, des autres copropriétaires en vue de la réalisation de l'équipement de Petite enfance 11-13 rue Campo Formio (13e).

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2009, DPA 278 - Approbation du principe de construction d'une crèche collective de 66 places avec logement de fonction et des locaux pour les services décentralisés de l'A.S.E., 4, rue David d'Angers (19e) et de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteurs.

2009, DAC 647 - Signature d'une convention de mécénat de compétence avec les Ateliers Bouvier portant sur la réalisation des attributs des quatre statues des Evangélistes dans le cadre de la restauration de la tour Nord de l'église Saint-Sulpice (6e). - Montant : 62.192 euros.

2009, DAC 664 - Subvention à l'Association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique (4e). - Montant : 3.000 euros.

2009, DAC 686 - Signature d'une convention entre la Ville de Paris, la mutuelle Saint-Christophe et la SMABTP pour le remboursement partiel des travaux de dépoussiérage du grand orgue de l'église Notre Dame de la Croix, 3, place de Ménilmontant (20e). - Montant : 14.197 euros.

2009, DAC 718 - Signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine (16e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 12.000 euros

2009, DAC 723 - Subvention de fonctionnement à La Demeure historique (5e). - Montant : 10.000 euros.

2009, DAC 724 - Approbation du principe d'indemnisation de Mme Maria-Luisa BUGALLAL et la Ville de Paris, relative à l'accident survenu en l'église Saint-Jacques du Hauts-Pas, 252, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 163,17 euros.

2009, DAC 726 - Subvention à la Fondation Henri Cartier-Bresson (14e). - Montant : 10.000 euros.

2009, DAC 728 - Subvention à l'association "S.O.S. Paris" (6e). - Montant : 6.630 euros.

2009, DAC 729 - Subvention à la Société des amis de Georges Clemenceau (16e). - Montant : 6.400 euros.

2009, DAC 730 - Subvention à l'association "Groupement des associations d'amis de musées de la Région Ile-de-France (4e). - Montant : 5.000 euros.

2009, DAC 735 - Signature de l'avenant n° 1 passé avec la S.A. "Etablissements GIROD Père et Fils" en vue de lui substituer la S.A.S. "SILVER Construction" pour le marché à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2009, PP 93 - Indemnisation des sorties effectuées en dehors des horaires administratifs par les personnels techniques et scientifiques de la préfecture de police pour réaliser les enquêtes dans le domaine des nuisances sonores et olfactives.

2009, PP 95 - Approbation du principe de l'opération ainsi que des pièces administratives du marché relatif à l'assurance de la flotte automobile de la préfecture de police.

2009, PP 96 - Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

2009, PP 97 - Approbation du principe de l'opération et des pièces administratives de l'appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre de réalisation logicielle et d'expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la Préfecture de Police.

2009, PP 98 - Modalités d'attribution de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux identificateurs de l'Institut médico-légal.

2009, PP 99 - Signature de l'avenant n°1 au marché relatif à la fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2009, PP 101 - Approbation du principe de l'opération ainsi que des pièces administratives du marché relatif à des prestations de blanchissage et/ou nettoyage à sec d'effets d'habillement, de textiles divers, de couchage et d'équipements professionnels pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2009, PP 102 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.

M. Georges SARRE, rapporteur.

2009, DDEE 296 - Signature d'un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles et acompte sur les subventions aux Unions Départementales CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA, Solidaires Paris et la commission administrative de la Bourse du Travail pour l'année 2010.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2009, SGRI 74 - Reconduction en 2010 du Label Paris Europe. Montant : 100.000 euros.

2009, SGRI 75 - DPVI 523 - Reconduction en 2010 du Label Paris Co-développement Sud. Montant : 100.000 euros.

2009, SGRI 76 - Acceptation du titre de recettes du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour le projet de coopération entre la Ville de Paris et la Wilaya d'Alger dans le domaine de la propreté. Montant : 12.596 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2009, DPVI 215 - Signature avec M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France de la convention de cofinancement par le Fonds Social Européen "Compétitivité Régionale et Emploi" n° 33036.

2009, DPVI 500 - Subventions à 7 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville dans le quartier Fontaine au Roi du 11e arrondissement. Montant total : 38.500 euros.

2009, DPVI 501 - Quartier de Belleville Amandiers (20e). Subventions à 9 associations menant des actions sur les quartiers politique de la Ville. Première enveloppe pour 2010. Montant total : 37.000 euros.

2009, DPVI 502 - Subventions à onze associations menant des actions au titre de la politique de la Ville dans le quartier Sud du 13e arrondissement. Montant total : 61.800 euros.

2009, DPVI 503 - Subventions à cinq associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Porte Saint-Denis - Saint-Martin (10e). Montant total : 22.000 euros.

2009, DPVI 505 - Subvention à une association menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Amiraux Simplon (18e). Première enveloppe pour 2010. Montant total : 9.000 euros.

2009, DPVI 506 - Quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e). Subventions à 5 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Première enveloppe 2010. Montant total : 19.203 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2009, DASES 44 - Subvention à l'association "Secours Catholique" (7e) pour son antenne sociale Le Cèdre située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (19e). Montant : 19.139 euros.

2009, DFPE 249 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Caravanserail Développement" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa ludothèque (13e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2009, DAC 381 - Subvention à l'association "Les Familles et Amis des Déportés du Convoi 73" (4e). - Montant : 840 euros.

2009, DAC 653 - Subvention à l'association "Mémoire juive de Paris" (4e). - Montant : 2.000 euros.

2009, DAC 667 - Subvention à la Fédération nationale des blessés du poumon - combattants (13e). - Montant : 22.500 euros.

2009, DAC 690 - Signature d'une convention passée avec l'Office national des anciens combattants (7e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 51.497 euros.

2009, DAC 710 - Subvention au Comité du 12e arrondissement des anciens combattants de la Résistance. - Montant : 900 euros.

2009, DAC 711 - Subvention à l'Association nationale des cheminots anciens combattants résistants, prisonniers et victimes de guerre (A.N.C.A.C) (10e). - Montant : 1.500 euros.

2009, DAC 740 - Subvention à l'association "Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d'Algérie" (11e). - Montant : 6.000 euros.

2009, DAC 741 - Subvention à la fédération nationale de la libre pensée (5e). - Montant : 3.000 euros.

2009, DAC 751 - Subvention à la Société d'Histoire des Juifs de Tunisie S.H.J.T. (9e). Montant : 2.000 euros.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

2009, DJS 183 - Signature d'une convention avec l'association Paris Jean Bouin CASG pour l'attribution d'une subvention pour l'année 2009. Montant : 60.000 euros.

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2009, CAS 5 - Budget primitif du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour 2010 - Communication.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2009, DAJ 28 - Communication de la liste des marchés attribués pour les mois d'octobre et de novembre 2009.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.