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2009, PP 100 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2010. 2009, PP 94 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre des années 2009 et 2010. Vœu déposé par le groupe Communiste et elus du Parti de Gauche relatif au maintien des effectifs policiers sur le territoire parisien. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à une étude pour la mise en place de petits taxis électriques réservés à Paris intra-muros et à la petite couronne.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, au budget spécial de la Préfecture de police. Avant de donner la parole à M. le Préfet de police, je voudrais vous dire quelques mots. Ce budget est le résultat d'une concertation fructueuse et efficace et je tiens à vous remercier, Monsieur le Préfet, pour l'état d'esprit constructif et loyal qui inspire notre dialogue exigeant.

Depuis 2001, la participation de la Ville de Paris au budget spécial de la Préfecture de police a augmenté de près de 50 %. Notre contribution au fonctionnement augmentera encore en 2010 de 3 millions d'euros, passant à un total de 273 millions 48. Cela fait bougonner, mais c?est un fait. Une part importante de cette somme, 78 millions d?euros, est consacrée à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris dont le deuxième Plan de modernisation doit être lancé l'année prochaine. Nous allons notamment contribuer à la poursuite du programme NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) qui doit permettre aux pompiers parisiens de se préparer aux risques de tous ordres.

Notre participation au budget d'investissement de la B.S.P.P. s'élèvera à 7,6 millions d'euros, consacrés en particulier à des projets immobiliers, en partenariat avec des collectivités voisines : par exemple, la construction d'un poste de secours à Livry-Gargan, ou le regroupement des services de soutien et de formation à Limeil-Brévannes.

Quant à la police et à son rôle dans la protection des Parisiens, notre participation au budget de la Préfecture a vocation à l'épauler, notamment en portant l'exigence que les effectifs ne soient pas remis en cause. 80 % de notre contribution au fonctionnement sont, du reste, versés au titre de la masse salariale. Et notre appui au plan de vidéoprotection, dont nous avons parlé ici même le mois dernier, est conditionné, je le confirme, au maintien du dispositif humain.

Je le dis avec d'autant plus de vigilance que le Ministre de l'Intérieur vient d'annoncer 2.000 suppressions de poste dans la police nationale. La Ville, en outre, contribuera aux investissements de la Préfecture de police pour le ravalement et la rénovation de ses immeubles historiques, qui appartiennent d'ailleurs au patrimoine parisien : le bâtiment de l?Ile de la Cité, le quai de Gesvres, la rue des Ursins et la rue Massillon.

Enfin, je tiens à attirer l'attention de notre Assemblée, et l'attention aussi de M. le Préfet de police, sur la nécessaire augmentation du montant des contraventions au stationnement. Ce serait à la fois une indispensable incitation au civisme et une source de revenus importante pour la collectivité. Sur ce point, nous attendons une évolution significative dès l'année 2010.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que 7 % seulement des automobilistes en situation irrégulière sont verbalisés.

Mes chers collègues, notre Municipalité est déterminée à ?uvrer avec constance pour la protection de tous les Parisiens, et je remercie Georges SARRE de la part tout à fait efficace et convaincue qu'il prend à cette tâche.

Je vous assure une fois encore que notre volonté de faire tout ce qui dépend de nous pour que la sécurité, qui est un droit de l?Homme, soit garantie sur tout le territoire de notre ville, sans discrimination d'aucune sorte, ni sociale, ni ethnique, ni territoriale.

Enfin, je veux exprimer ma considération et ma gratitude pour tous les personnels, à la fois de la brigade des sapeurs-pompiers, qui accomplissent une tâche héroïque avec beaucoup de conscience professionnelle et beaucoup d?efficacité, et du service de la police républicaine. Et je tiens à remercier tous les membres de ce grand service public.

Je vous remercie, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint chargé des finances, Monsieur le rapporteur pour avis adjoint à la sécurité, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris.

Monsieur le Maire, je tiens à vous remercier des propos aimables que vous avez tenu à notre endroit et tout particulièrement pour les fonctionnaires de la Préfecture de police qui, pour partie, sont vos fonctionnaires. Je ne manquerai pas, bien sûr, de leur transmettre votre message de confiance.

Cette année, le débat relatif au budget spécial de la Préfecture de police s'inscrit dans un contexte qui est marqué par quelques nouveautés, trois très précisément que je voudrais souligner.

Tout d'abord, la présentation, pour une masse qui correspond à 85 % des crédits, selon la modalité "L.O.L.F." Lorsque les autorités budgétaires de la Ville ont souhaité transposer les règles relatives à la loi de finances, sans y être elle-même tenue, la Préfecture de police a naturellement immédiatement répondu présente.

Nos services se sont donc investis pour produire et fiabiliser les données qui figurent dans le rapport qui vous a été remis, qui, je crois, correspond à l'annexe 14 du projet de budget. Je me félicite de cette contribution à l'accroissement de la transparence démocratique du service public, conformément aux engagements que j'avais pris devant vous.

Je suis d'ailleurs d'autant plus surpris que certains contestent cette transparence et disent que le budget spécial - on n'a pas vocation à aller au-delà du budget spécial - ne serait pas clair.

Le deuxième point nouveau, c'est évidemment la mise en ?uvre depuis le 14 septembre dernier de la police d'agglomération.

Vous venez, Monsieur le Maire, de l'évoquer au travers des effectifs. Je ne peux prévoir au-delà de délais raisonnables, mais je tiens à dire dès maintenant que les effectifs à Paris ont augmenté au cours de la dernière année, puisque nous sommes passés au cours de cette période de 25.800 fonctionnaires à 26.400. Je dois d?ailleurs, à la vérité, dire, dans le cadre de cette transparence, que les 600 fonctionnaires supplémentaires correspondent à 400 policiers nationaux, et au recrutement - j?en redirai un mot et je sais que votre adjoint pour la sécurité, M. SARRE, y est attaché - de 200 fonctionnaires d?A.S.P. de la Ville de Paris, sans création d'emplois, bien sûr, puisqu'il s'agissait de postes vacants.

Je crois, au contraire, au-delà de cette question d'effectifs, que les Parisiens bénéficieront de cette nouvelle stratégie de sécurité qui se détermine dorénavant à l'échelle du bassin de délinquance, en combinant vision à long terme, intégration opérationnelle et réactivité immédiate.

A l'heure - je l?ai signalé à plusieurs reprises - où 43 % seulement des délinquants interpellés à Paris habitent dans cette ville, à l'heure où de nombreux auteurs de crimes et de délits cherchent à contourner par une mobilité furtive les dispositifs locaux de surveillance, la synergie entre les différentes unités et services de police est un paramètre incontournable pour un bon accomplissement des missions de police au niveau d'un bassin de délinquance. Ce qui est recherché d?ailleurs en matière d'urbanisme, de logement, de transport, d'éducation ou encore d'emploi, à travers les démarches de Grand Paris et de Paris Métropole est bien évidemment tout aussi nécessaire dans le domaine de la sécurité.

Pour parler très concrètement, sur ces questions de sécurité, font partie de cette approche d'agglomération la lutte contre les trafics de drogue - vous savez que j?y tiens et j?y reviendrai -, la lutte contre les bandes et la lutte contre toutes les formes de vols (vols à main armée dont on a beaucoup parlé, cambriolages, équipes de voleurs à la tire, voleurs par ruse). Car on s'aperçoit que toutes ces équipes qui interviennent sur le bassin de délinquance ne sont évidemment pas fixées sur Paris, ce qui d?ailleurs devrait nous amener à une véritable réflexion sur la façon de développer une police de proximité.

Enfin, le troisième point nouveau, sur lequel je me permets d'insister là aussi beaucoup, c'est le fait que nous avons, Monsieur le Maire, signé ensemble, le 3 mars dernier, un nouveau contrat parisien de sécurité avec le Procureur de la République, le Recteur et le Préfet de Paris.

Ce contrat, et j'avoue un peu le regretter, n'a été décliné que dans sept arrondissements à l'heure actuelle. Je vous propose que nous nous fixions comme objectif, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les maires d?arrondissement qui sont ici, de terminer cette déclinaison d'ici à la fin du premier trimestre pour demeurer dans un délai raisonnable. Je sais que, dans de nombreux arrondissements, le travail est bien engagé.

Voilà donc les trois points qui me paraissent être des éléments nouveaux d'approche des questions de sécurité à Paris.

S'agissant de la déclinaison budgétaire et de l?appui que vous nous apportez - pour reprendre la formule que vous avez employée -, je dois vous dire, et c'est sans doute le fruit de cette concertation fructueuse et efficace, que cette année encore la maîtrise des dépenses qui relèvent du budget spécial reste stricte : c'est une vertu à laquelle on s'habitue : le budget spécial primitif proposé ne progresse que de 1,07 %, après 0,97 % l'année dernière. J'ai appris ce matin, ne connaissant pas l?autre partie du budget, par M. GAUDILLÈRE, que l'ensemble du budget progressait de 2 %. 1,07 %, c'est effectivement mieux, mais c'est un peu moins bien que les 2 % !

L'année dernière, j'avais entendu beaucoup de critiques du corps préfectoral. Cette année, je n'en ai pas entendu, cela me rassure. J?ai seulement entendu une petite critique des élèves de l?E.N.A. Aussi, je me garderai de tomber dans ce travers en notant cependant que si l?on rapproche cette augmentation de l'inflation, qui est modérée, on pourrait considérer que notre budget est en légère diminution.

Cette évolution s'efforce néanmoins de préserver l'avenir, car nous avons veillé à ce que l'investissement progresse plus vite (+2 %) que les crédits de fonctionnement (+1 %). Je tiens à souligner, puisque je sais qu'il y a eu des critiques sur la transparence et sur notre façon d'utiliser les crédits, que ces crédits de fonctionnement sont affectés en majorité à la masse salariale. Compte tenu des déclinaisons qui sont faites des décisions catégorielles prises par l'Etat, notamment pour la catégorie B, la masse salariale progresse de près de 2 %. Dans le contexte de 1,07 % d'augmentation totale, cela montre que nous continuons de nous tourner vers l'humain plutôt que vers la technologie.

La contribution de l'Etat au budget spécial, puisque j'ai beaucoup entendu parler de ce que faisait l'Etat - même si ici et je crois que cela sera rappelé par certains, je suis autorité de police municipale -, progresse de 1,47 %, l'Etat finançant 18,7 % du budget spécial. Et encore faudrait-il dire là aussi, dans le cadre de la transparence, que si l?on y ajoutait les 150 millions de retraite de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sa contribution s'en trouverait encore augmentée à environ 34 %.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce sont bien des militaires ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Ce sont des militaires, mais je suis certain, Monsieur le Maire, que beaucoup de vos collègues responsables de collectivités locales verraient avec beaucoup d'intérêt venir dans leur S.I.S. des personnels militaires payés par l'Etat. Je souhaitais faire ce constat parce que d'autres membres de votre majorité ont déclaré qu'elles prendraient, ce qui est tout à fait légitime dans une démocratie, position par rapport au budget spécial. Je tiens à dire que celui-ci est une partie de la politique municipale. Ce n'est pas une question de reconnaissance de la politique de l'Etat en matière de sécurité que je défends naturellement par ailleurs.

Sans rechercher l'exhaustivité, je voudrais formuler quelques remarques, puisque nous avons fait une présentation mission par mission. S'agissant de l'accueil du public, c'est-à-dire la mission de police générale, je souhaite mentionner les efforts de modernisation considérables qui ont été faits par les agents, qui sont pour la plupart vos agents, sous statut des administrations parisiennes. Il s'agit du chantier considérable qui a été engagé sur la sécurisation des titres régaliens.

C'est un mouvement international et européen que cette sécurisation, qui exige la refonte complète des procédures. On sait que depuis le mois de juin, les passeports sont des passeports biométriques. Il en va de même maintenant pour les nouvelles cartes grises. Ce sera le tour l'année prochaine des cartes d'identité et ensuite du permis de conduire. Dans tout cela, nous avons eu de grands bouleversements à gérer. Nous avons eu à faire face à une augmentation considérable des demandes de passeports, +23 % en un an. La comparaison des délais de délivrance des titres à Paris avec les autres départements, objectivement bonne, constitue aussi pour nous en revanche une difficulté, puisqu'il y a eu une déterritorialisation de la demande. Si nous nous efforçons, ce qui nous est quelquefois reproché, de satisfaire le plus rapidement possible les Parisiens, nous devrons ouvrir nos guichets de façon très large.

Certains maires s'inquiètent de conditions d'accueil perfectibles, et je tiens à les assurer de l'attention que nous portons à cette dimension de l'action publique, afin que les Parisiens soient servis le plus rapidement possible.

En 2010, nous veillerons également à évaluer et à améliorer les performances en matière d'accueil téléphonique.

Une remarque s'impose au sujet des plaintes pour nuisances sonores et olfactives, car il s'agit là encore d'une police municipale qui est exercée par délégation. Les statistiques encore partielles pour 2009 montrent qu'en deux ans, le nombre de plaintes s'est significativement accru, 71 plaintes traitées par agent contre 57 il y a deux ans. Je tenais à le souligner lorsque nous sommes souvent confrontés à des équilibres à trouver au moment où un débat est engagé actuellement sur la vie nocturne à Paris.

Deuxième mission sur laquelle vous êtes intervenu, Monsieur le Maire, et sur laquelle je souhaite apporter des précisions : la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Le budget marque le lancement d'un nouveau plan de modernisation pluriannuel. Le plan 2002-2008 avait permis de recruter 750 militaires supplémentaires, de créer 630 logements pour les pompiers, et de déployer 35 véhicules de secours sanitaire.

Ce redimensionnement réalisé, il convient dorénavant d'accélérer l'adaptation des moyens de la Brigade aux nouveaux risques technologiques et aux évolutions de la doctrine d'emploi.

Le budget qui vous est soumis, que vous avez présenté, permettra d'engager la première étape de la constitution d'un groupement d'appui, une centaine d'hommes et une réserve opérationnelle.

L'acquisition de terminaux de communication, plus performants, plus sûrs et interopérables sera financée sur les crédits internes, les sapeurs-pompiers participeront à l'effort général de maîtrise des dépenses. Un pompier de la B.S.P.P. revient à 36 euros par an et par habitant à la Préfecture de police, contre 79 euros par an et par habitant en grande couronne. Pour le contribuable parisien, cela mérite d'être signalé.

Un problème que nous avions évoqué l'année dernière et qui reste prégnant est celui de la surchauffe opérationnelle causée par la multiplication des demandes de secours sur la voie publique dont toutes, loin de là, ne sont pas occasionnées par une véritable urgence.

La campagne de communication menée en 2008 avec votre soutien, dont je vous remercie, avait porté ses fruits, mais je pense que nous devrons la reprendre, car le nombre d'appels est à nouveau en progression. D'ailleurs, lors de la Commission spéciale de suivi de la Brigade qui s'est tenue la semaine dernière, les élus ont demandé que l'on engage un travail de fond sur cette question toujours renouvelée des coûts de l'urgence, qui dépasse Paris. Nous créerons un groupe de travail afin de proposer, peut-être au-delà de Paris comme je viens de le dire, des réponses plus structurelles.

Dernier élément, la récente révision des référentiels de population qui détermine le partage du budget des pompiers, allège la contribution de la Ville de Paris de 1.770.000 euros. Nous proposons que cette somme soit affectée intégralement à la réduction du déséquilibre structurel dont souffrent certaines lignes relatives aux dépenses de personnel.

Enfin, la politique de circulation et du stationnement est mise en ?uvre par les agents de l'Etat mais aussi par des A.S.P. Les nombreux indicateurs fournis montrent l?accroissement sensible en 2009 de la part des A.S.P. affectés au contrôle du stationnement. Comme je l'indiquais en répondant à votre préoccupation sur l'évolution des effectifs, le nombre des A.S.P., après le succès des deux concours que l'on a organisés depuis 18 mois, est remonté à 1.974 au premier décembre 2009. Les indicateurs d'activité des A.S.P. sont précisés dans les documents budgétaires et je vous faisais savoir, car je sais que cela vous préoccupe, vous l'avez redit, que depuis le mois de juin, la tendance à la baisse de cette activité est maintenant enrayée et je souhaiterais vivement avec vous que cela soit le cas jusqu?à la fin de l?année et l?année prochaine. Bien évidemment, nous ne voulons pas encourir, et je pense que ce n'est souhaité par personne, le risque de pratiquer une politique du chiffre. Il paraît difficile de fixer des quotas par fonctionnaire. Néanmoins, compte tenu notamment du risque de verbalisation de seulement 7 % pour les contrevenants au stationnement payant, il y a quelquefois des marges de progression évidentes.

Vous savez, je vous en ai bien sûr informé de même que vos adjoints, que j'ai saisi le Gouvernement de propositions afin de lutter avec plus d'efficacité et de dissuasion contre la faiblesse du taux de paiement enregistré à Paris. Celle-ci est liée, pourquoi ne pas le dire, au fait que les contraventions de base sont à un tarif peu incitatif au paiement spontané. Il vaut mieux "jouer au loto", si je puis dire, et prendre le risque d'avoir une contravention qui sera de toute façon d'un montant faible.

Concernant le stationnement gênant, je m'étais engagé l'année dernière sur deux plans. Je passe rapidement sur l'expérimentation du stationnement nocturne sur les zones de livraison, car je crois que cela s'est bien passé dans les deux arrondissements que nous avons choisis avec Mme LEPETIT et M. SARRE. Pour ma part, je suis tout à fait favorable à l'extension de cette expérimentation à tout Paris, avec évidemment un bémol. Dans le cadre du travail que nous conduisons ensemble, nous prenons en compte nos contraintes respectives, et je sais que cela engendra des dépenses et des travaux significatifs pour la Ville, mais nous sommes prêts à avancer.

Un autre engagement avait été pris, celui d'une meilleure équité dans l'enlèvement et le placement en pré-fourrière. Là aussi, nous avons progressé, puisque nous sommes arrivés, même si ce n'est pas encore parfait, à davantage d?équité sur la répartition géographique des enlèvements.

Par ailleurs, ce qui ne sera pas sans intérêt pour mieux faire en sorte que le stationnement payant et gênant soit respecté, je rappelle que dès cette semaine seront mises en place les expérimentations de numérisation de la chaîne de traitement des procès-verbaux pour infraction au stationnement.

Voilà sur les aspects des principales missions. Bien sûr, ces missions de la Préfecture de police s'inscrivent également dans la mission générale de sécurité, ainsi que dans le contrat parisien de sécurité que j'évoquais.

L'intervention devant le Conseil de Paris, même si elle a lieu alors que l'année n'est pas terminée, est toujours l'occasion de faire un point sur l'évolution de la délinquance. A Paris, sur les onze premiers mois de l'année, nous avons déjà une idée de ce qui se dessine : la baisse de la délinquance générale enregistrée est de 1,4 %. Si cette tendance est confirmée en décembre, cela fera la huitième année de baisse consécutive de la délinquance, soit environ 30 % de baisse cumulée depuis le pic de délinquance observé en 2001. Comme j'ai noté que dans cette Assemblée, il n?était pas inconvenant de parler de l'année 2001, je me permets moi aussi de la prendre comme référence.

Le taux d'élucidation continue également à progresser, et atteindra sans doute 38 %. Je rappelle qu?il était de 16 % dans les années évoquées. La délinquance de proximité sera en très légère baisse, soit une stabilisation après huit ou neuf ans d'une baisse totale supérieure à 50 %. Ce qui nous préoccupe, ce sont les phénomènes de violence, même si l'augmentation semble un peu plus limitée cette année, de l'ordre de 3 % contre 4,5 % l'an dernier. Je crois que nous devons y veiller. Il faut aussi, sans tomber dans la technocratie, voir le nombre de faits qu'elles représentent, même si c'est beaucoup trop : 30.000 faits de violence sur 214.000 faits de la délinquance générale.

Il y a un travail important à faire. Nous nous y sommes engagés en créant des brigades de protection des familles, au mois de juin dernier. Nous avons installé 10 psychologues dans les commissariats, 2 de plus le seront en 2010. Et nous espérons que, dans le cadre du C.P.S., nous pourrons accueillir des intervenants sociaux comme cela se fait dans d'autres villes.

L'activité des services de police conserve un niveau élevé, avec des occupations préventives et dissuasives sur la voie publique : la gestion des groupes à risque violents, les prélèvements de police scientifique et des rendements croissants des analyses biologiques et digitales.

A côté de cela, évidemment on serait surpris que je ne mentionne pas la vidéoprotection, mais vous l'avez fait, Monsieur le Maire. Nous avons eu récemment un débat sur le sujet et espérons que le système de vidéoprotection qui se mettra en place, nous aidera à être plus efficaces. Dans notre esprit, il ne s'agit pas de remplacer les policiers, il s'agit de les rendre plus efficaces. Comme on le voit, avec les 9.500 caméras de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., il n'y a plus de jour où le recours à la vidéosurveillance ne permette des élucidations.

Cependant, le contraste entre la stabilisation de la baisse de la délinquance et les doléances que nous rapportent nos concitoyens, doivent nous inciter à renforcer l?efficacité des contrats locaux de sécurité. Ces démarches sont en effet en permanence guettées par le risque de sclérose, si elles ne s'appuient pas sur des échanges opérationnels géographiquement et concrètement incarnés.

Je suis évidemment attentif aux pétitions que m'adressent les Parisiens, aux courriers que les élus m'envoient ou me relaient. Vous me faites passer souvent par vos conseillers, Monsieur le Maire, les pétitions que vous recevez. J'ai aussi participé à des dialogues citoyens que nous avons tenus dans quatre arrondissements, à la demande du Ministre de l'Intérieur.

Le constat est dressé d'une dégradation du vivre ensemble, causée dans les quartiers par des groupes plus ou moins constitués, plus ou moins enracinés, mais souvent perturbateurs de la tranquillité et de l'ordre publics.

Je ne souhaite pas que les responsabilités soient transférées et mélangées. Lorsqu'il y a trouble grave, il y a compétence de l'Etat, il y a responsabilité de la police. Il n'est pas question de reporter sur d'autres institutions nos responsabilités.

Mais comme il s'agit très souvent de groupes dans lesquels la part des mineurs est significative, comme il s'agit de rassemblements dont l'activité délictuelle ou contraventionnelle n'est quelquefois qu?épisodique ou opportuniste, il me paraît très important d'articuler une politique préventive plus concrète, plus volontariste et davantage partenariale.

On parle souvent de la police de proximité, et le débat devrait être moins vif à Paris parce que celle-ci a toujours été maintenue depuis la réforme de 1999. Mais il est évident que si nous voulons être plus efficaces, il faut que l'on soit plus volontariste sur cette dimension de la proximité qu'est la politique de prévention que nous avons décidée ensemble.

Pour notre part, les services de police ont recensé 81 groupes perturbateurs ou fauteurs de troubles, mais nous sommes prêts à confronter, et au besoin à rectifier, nos constats. Policiers, inspecteurs de sécurité, agents du G.P.I.S., associations de quartier, médiateurs, correspondants de nuit et même, ce serait d'ailleurs dans la logique des choses et des financements publics, éducateurs de rue et clubs de prévention, nous devrions travailler main dans la main, rue par rue, quartier par quartier.

C'est pourquoi le Procureur de la République et moi-même, vous avons proposé, Monsieur le Maire, ainsi qu'à votre adjoint, M. SARRE, de mettre en ?uvre à Paris une action de suivi individualisé de ces regroupements. Pour la première fois, en 2009, l'O.N.D. a publié dans son rapport annuel une analyse de la délinquance auto-reportée.

C?est un langage un peu ésotérique, cela signifie tout simplement que, dans notre pays aujourd?hui, nous avons des jeunes garçons ou filles, un peu désoeuvrés, des collégiens de banlieue et de grandes villes qui reconnaissent eux-mêmes, de façon anonyme, qu'ils sont tombés dans la délinquance et en groupe. Il nous paraît donc, face à ces situations, que seul un travail individualisé, un travail de terrain, un travail de proximité peut nous permettre de progresser.

Il faut user de patience, de négociation et je souhaite m'adresser tout particulièrement, au-delà de vous-même, Monsieur le Maire, aux douze maires d'arrondissements qui sont particulièrement concernés, à leurs adjoints. Nous souhaitons mettre en ?uvre un suivi dans le parfait respect des règles protectrices prévues par la loi du 5 mars 2007 et du projet de charte éthique que le Premier Ministre a annoncé lors de la présentation à Villeneuve-la-Garenne du Plan national de lutte contre la délinquance.

Voilà la proposition complémentaire que je voulais vous faire. Vous connaissez également mon attachement à la lutte contre les trafics de stupéfiants et plus généralement à la lutte contre l'économie souterraine. Le Plan drogue parisien a été généralisé et mis en cohérence à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération. Ce n'est pas une nécessité abstraite, car une enquête en cours va probablement conforter les recherches entreprises sur ce double assassinat qui a eu lieu dans le 9e arrondissement et où on sait que les victimes - j'ai eu l?occasion d'en parler à M. le Maire du 9e, bien sûr - sont originaires de Stains et parfaitement connues dans la catégorie "trafiquants de drogue".

Par ailleurs, nous avons arrêté vendredi dernier l'auteur d'un meurtre dans le 15e arrondissement. Là encore, il s'agissait, on le sait maintenant, d'un règlement de compte, lié à un trafic de drogue, d'un garçon qui habitait, qui résidait dans le 19e arrondissement et qui avait pris la fuite en Espagne depuis un an.

Mais la lutte contre la drogue et son cortège de désordres sur la voie publique dans les cours ou dans les halls d'immeuble, implique aussi une approche préventive, destinée à agir sur la consommation des produits? pour la première fois depuis longtemps, on nous dit que la consommation de cannabis marque le pas. Néanmoins, nous avons pu constater, avec les dernières études, qu?à Paris la situation n'est peut-être pas aussi favorable, puisque dans le cadre de la journée de sensibilisation à la défense nationale, on a pu déplorer que 55 %, et non pas seulement 42 % comme au niveau national, des jeunes de 17 ans avaient déjà touché à la drogue ou étaient consommateurs.

C'est la raison qui nous a amenés à proposer ensemble un travail sur le danger du cannabis, sur lequel je me permets d'attirer l'attention des conseillers de Paris. La semaine dernière, dans le cadre d'une sensibilisation qui s'est tenue dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, votre conseiller pour la sécurité, qui était présent, a d'ailleurs fait une intervention remarquée.

C'est là aussi un appel que je voudrais lancer. J'ai bien entendu les réponses de M. GAUDILLÈRE tout à l'heure sur les sommes plus importantes que vous allez consacrer à cette question "des" drogues, parce qu'il y a pas d?ailleurs que la drogue, mais il y a aussi le problème de l'alcool qui nous préoccupe. Nous sommes donc à votre disposition pour engager des travaux dans cette matière de la prévention, à la fois sur les approches individuelles concernant les groupes, les bandes et sur tout ce qui concerne la prévention en matière de drogue.

Voilà ce que je voulais vous indiquer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, en vous assurant de la disponibilité et du dévouement de tous les fonctionnaires de la Préfecture de police.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Je voudrais d?abord informer les membres de la 1ère Commission que celle-ci se réunira à 18 heures 30.

Deuxièmement, je vais maintenant donner la parole à ceux qui sont inscrits. Je vous demande d'être très vigilants sur le temps de parole parce qu'on est déjà un peu en retard.

M. Sylvain GAREL. - Rappel au règlement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel article du règlement ?

Rappel au règlement, on dit quel article.

Allez, gagnons du temps !

(Rires).

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, comme vous annoncez la réunion de la 1ère Commission et comme certains ont mis en doute l'existence de l'étude dont vous nous avez parlé ce matin, nous proposons de présenter à la 1ère Commission, commission qui s'occupe du budget, notre étude.

Voilà, nous faisons cette proposition officiellement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous leur direz, ils font ce qu?ils veulent. S'ils veulent l'écouter, ils le feront.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet.

En contrepoint d'un désintérêt constant de la Ville pour les questions de sécurité sous la précédente mandature, et encore bien davantage depuis 2008, et succédant à une véritable politique de régression sécuritaire durant les années de naïveté du Gouvernement de la gauche plurielle, il me faut débuter mon intervention en rappelant qu'à l'inverse...

(Mouvements divers).

Monsieur le Maire, je peux arrêter tout de suite ! De cette façon, cela vous évitera de m?écouter !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai que vous avez commencé tellement subtil que... Bon !

(Rires).

Même parmi vos amis proches - je parle politiquement -, il y a de la surprise !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ne parlez pas à leur place !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je les vois rigoler, quand même !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je peux continuer ? On peut arrêter ! Et puis voilà, l?opposition, comme tout à l'heure en matière financière?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme vous voulez ! Comme vous le sentez !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? ne parlera pas, c?est tout.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi, je vous donne la parole !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Laissez-le parler !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BRAVO demande qu?on vous laisse parler, il a bien raison !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il y a au moins un démocrate sur les bancs de gauche !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez, Monsieur GOUJON !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il me faut donc débuter mon intervention en rappelant que les engagements pris envers les Français en 2002 ont été scrupuleusement honorés. Jamais autant de mesures n'avaient été engagées en si peu de temps, ni de crédits octroyés, ni de policiers et gendarmes recrutés. Et les résultats ont bien été au rendez-vous. Bien évidemment, Nicolas SARKOZY en est l'incontestable artisan.

Et oui ! Car la délinquance générale a autant baissé?

(Mouvements divers).

Je sais bien ! Vous savez, les chiens aboient, la caravane passe.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez en silence, cela lui fait plaisir et il ne faut pas qu?il se gêne !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - La délinquance générale a autant baissé dans notre pays depuis 2002 qu'elle n'avait augmenté, que vous le vouliez ou non, durant les années JOSPIN.

Quant à la délinquance de proximité, la rupture est encore plus nette, passant d'une hausse de 10 % sous la Gauche à une baisse de 30 % depuis lors.

Il ne s'agit guère que de 2 millions de victimes en moins, près de 100.000 à Paris où - et j?en félicite le Préfet de police tous les objectifs ont été dépassés.

J'évoquerai notamment un doublement du taux d'élucidation, un recul d'un quart de la délinquance générale, un recul de plus de 50 % des vols à main armée, des cambriolages et des vols de voiture, un recul de près de 40 % des destructions volontaires et de la délinquance dans les transports et une stabilité des violences aux personnes succédant à une hausse vertigineuse.

La délinquance parisienne a donc reculé encore plus vite que la moyenne nationale, sa part ayant baissé de 1 point et même de près de 3 points s'agissant des violences.

Si la tendance, c?est vrai, a légèrement augmenté depuis mars - quelques mois de hausse contre plusieurs années de baisse -, celle-ci a été interrompue dès septembre et s?est même retournée depuis octobre. Il faudra poursuivre cet effort, que nous devons d'abord bien sûr aux policiers et aux gendarmes, que je félicite, mais dans un contexte plus contraint, imposé par la crise qui rendra difficile le défi à relever avec des moyens plus limités. Mais nul n?aurait admis que les services de sécurité s'exonèrent d'une contrainte qui s'impose à toutes les administrations et, si j?ai bien compris, également à la Ville.

Pour autant, nul n'accepterait non plus que cette évolution s'effectue au détriment de la sécurité des citoyens.

La recherche des moyens d'optimiser les ressources devra devenir le moteur de l'efficacité croissante des services. Si le défi peut être relevé, c'est aussi parce que la LOPSI a été intégralement respectée et qu'avec Nicolas SARKOZY et place Beauvau, les effectifs de police sont passés de 132.400 à 148.000, soit plus 15.600, et que ceux de la gendarmerie ont augmenté de 4.000. Et même si la R.G.P.P. supprimera - vous l?avez dit, Monsieur le Maire - 2.632 postes, le plafond d'emploi devant être géré au mieux, on aboutira finalement, et c'est ce qui importe, à 4.240 incorporations dans la police.

Notre plus beau défi collectif sera désormais de faire de la contrainte budgétaire non pas un handicap mais un atout et un instrument puissant de mobilisation de toutes les énergies. Je crois que cela s'impose à tous.

La performance est désormais organisationnelle grâce à la transformation de la police technique et scientifique en outil contre la délinquance de masse, à la modernisation des grands fichiers d'identification et au renforcement des systèmes d?information et de communication.

La recherche d'une plus grande efficience dans l'organisation exige une mobilisation plus efficace encore des ressources. Ainsi, 3.500 policiers et gendarmes sont mobilisés par les missions judiciaires d'escorte et de transfèrement qui pourraient largement être remplacées, par exemple, par la visioconférence. Ainsi, les gardes statiques immobilisent encore près de 4.000 emplois : est-il légitime que plus de 500 gendarmes soient affectés à la sécurité quotidienne du seul palais de justice ?

Le grand chantier technologique de la vidéoprotection permettra aussi non pas de réduire les effectifs, comme essaient à tort d'inquiéter certains élus de gauche, mais de les économiser en en optimisant l'emploi.

Et comme la police judiciaire a accompli en peu de temps une révolution, grâce à la police technique et scientifique, en passant, oui, de la religion de l'aveu à celle de la preuve, la police de sécurité publique ne se fera plus à l'aveugle et rendra performante une police de proximité jusque-là, hélas, trop souvent assortie de méthodes archaïques et inefficaces.

Je ne referai pas le débat du dernier Conseil, me contentant de regretter qu'en raison de l'incapacité de la mairie à mobiliser sa majorité, à organiser la séance, la délibération instituant la vidéoprotection risque d'être annulée, "Les Verts" ayant saisi le Tribunal. Je vous demande, Monsieur le Maire, si vous êtes sincèrement favorable à ce dispositif, d'exiger de vos alliés qu'ils renoncent à ce recours, sinon il sera avéré que votre conversion à la vidéoprotection depuis les municipales n'aura tenu qu'un motif de circonstances, d'autant plus que c'est l'État qui va assumer le financement de cette dépense, contrairement, d?ailleurs, à toutes les autres villes de France, en inscrivant notamment au projet de loi de finance 2010 pas loin de 120 millions d'autorisations d'engagement pour le seul plan de vidéoprotection de Paris.

Pour compléter ces mesures, le Premier Ministre, François FILLON, en présentant le Plan national de prévention de la délinquance le 20 octobre dernier a envisagé le déploiement de la vidéoprotection à d'autres applications dans le strict respect des libertés publiques, notamment dans les parties communes des immeubles, les commerces et les transports. Alors que la Région Ile-de-France a réduit - ce que je déplore - le budget qu?elle consacre à la sécurité de 50 à 30 millions depuis 2004, après avoir commencé à équiper les transports en commun où la chute du budget régional dépasse les 50 % et les lycées où la baisse dépasse les 30 %, l'État doit se substituer à cette défaillance. Je demande à la Région et à la Ville de s'associer enfin à une deuxième tranche de 1.000 caméras à Paris et à un plan d'équipement de la Région de 5.000 caméras de voie publique. D?ailleurs un Plan régional d'aide à l'équipement vidéo des petits commerçants, fréquemment victimes de braquage - je pense que chacun le déplore - serait opportun car en dénoncer l'augmentation ne suffit pas.

En tout cas, cela me paraît au moins aussi prioritaire que la vidéoprotection dont vous allez doter, Monsieur le Maire - je crois - les stations Autolib? pour prévenir le vandalisme. Une remarque d'ailleurs : l'équipement des stations Vélib? était aussi prévu pour empêcher les 8.300 vélos volés et les 18.000 dégradations cette année qui ont coûté 14 millions à l'entreprise.

Je reviens, pour en terminer avec la vidéoprotection, sur sa nécessaire extension dans les immeubles sociaux sensibles et les équipements municipaux qui le nécessitent. Une centaine - c?est vrai - existent déjà, reliés au centre de veille opérationnelle de la DPP, équipements sportifs et jardins, notamment d?ailleurs dans le 18e, Monsieur le Maire, collèges ou bâtiments administratifs, mais ce n'est pas suffisant, d'autant que la surveillance de la voie publique rabattra inévitablement les perturbateurs à l'intérieur de certains lieux. Il deviendra indispensable de mutualiser les images avec la police comme le permet dorénavant la loi.

La mise en place de la police d'agglomération du Grand Paris est une autre illustration de l'adaptation de notre appareil de sécurité à son environnement. Elle est fondée sur une affectation des effectifs aux bassins de délinquance et non de structures administratives préexistantes largement artificielles. Il en est attendu un pilotage plus efficace de la lutte contre la délinquance par un commandement unique que, pour ma part, je réclame depuis 1995, ainsi qu'une utilisation plus efficiente des effectifs de police par une mise à disposition de la plénitude des moyens pour répondre à un besoin spécifique, sans compter une bien meilleure coordination aux portes de Paris et autour des bois.

La lutte contre le trafic de stupéfiants, contre la délinquance dans les transports avec l'intégration du Service régional de la police de transport et contre les 160 bandes qui sévissent en Région parisienne, grâce aux groupes spécialisés d'informations et aux bases de données sur les bandes et grâce à la nouvelle loi sur les violences commises en groupe, en ressortira renforcée. Un seul chiffre pour justifier l'unité du commandement du Préfet de Police à l'échelle du bassin de délinquance: lors de la réforme de 71 de la Préfecture de police, la délinquance parisienne représentait 1,5 fois celle de la Petite couronne et 45 % de la délinquance régionale ; en 2008, la situation s?est inversée, la délinquance en Petite couronne étant 1,5 fois supérieure à celle de Paris qui ne représente plus que le quart de la délinquance régionale.

Les Parisiens en bénéficieront automatiquement car il faut en particulier avoir à l'esprit que ce bassin de population concentre les 2/3 de la délinquance francilienne et que moins de la moitié des personnes mises en cause dans la Capitale pour un crime ou un délit y résident - le Préfet de police l'a rappelé -, tandis que 20 % vivent en Petite couronne. Tirer toutes les conséquences de cette réforme essentielle imposera de revenir sur la réforme de la Préfecture de police de 1999 aujourd'hui largement dépassée. Quelques pas ont été accomplis en ce sens c?est vrai - dans le domaine du renseignement intérieur, de la lutte contre l'immigration clandestine, contre l?économie souterraine, du pilotage du Plan stupéfiant et du S.G.A.P., mais il faudra - je pense- dégraisser encore les états-majors, s'interroger même sur l'utilité des secteurs de D.T.S.P., l?ex D.E.P.U.P. et des divisions de police judiciaire, réintégrer la D.O.P.C. dans la D.S.P.A., en créant une grande Direction de la circulation, étant donné les nouvelles responsabilités zonales de la Préfecture de Police. Cela marquerait, enfin, la priorité accordée à la circulation alors qu'aujourd'hui, c'est une mission quasi abandonnée, même si des efforts ont été faits récemment et j'en donne acte au Préfet de Police.

S'adapter aux besoins de la population et à la délinquance, c'est aussi en dehors des lois récentes qui sont venues heureusement renforcer notre arsenal répressif, s'engager dans des actions nouvelles ou renforcées, la lutte contre les violences intrafamiliales, si importantes, avec les brigades de protection des familles, contre la violence en milieu scolaire, contre les trafics de stupéfiants et la délinquance des cités par des groupes spécialisés. Alors, oui, c'est évidemment l'État et non la Ville qui assure la sécurité des Parisiens car, pour ce qui concerne l'action de la Ville, je ne pourrais que confirmer mes déclarations de l'an passé, en constatant qu'après une première mandature des occasions manquées, nous sommes depuis lors dans celle des faux espoirs ou plutôt des faux-semblants. C'est bien la réalité que l'on découvre à la lecture du budget spécial.

Passons sur la faribole répétée inlassablement chaque année comme seul pauvre argument de l'engagement de la Ville aux côtés de la PP, d?une augmentation, depuis votre avènement, de plus de 40 % de la participation de la Ville, alors que le vrai chiffre est de 26 % et que, seule la brigade des sapeurs-pompiers en ayant bénéficié, les capacités de financement de la Préfecture de police, hors brigade des sapeurs-pompiers, auraient au contraire chuté, oui, chuté de 15 %.

Même votre effort pour la brigade, s'il est réel, ne faisant d?ailleurs que s'inscrire dans la continuité des municipalités précédentes, ne saurait dissimuler l'avantage pour la Ville de disposer d'un corps militaire - et le Préfet l?a dit aussi - moitié moins coûteux qu'un corps de pompiers professionnels. L?État, en plus, c?est vrai, paie les 150 millions de retraite - vous avez eu raison de le rappeler, Monsieur le Préfet - annuels des pompiers, cas unique en France. Quand on sait que la charge de la brigade représente la moitié des dépenses de fonctionnement du budget spécial, l'avantage n'est pas mince.

Je rajouterais cette année, bingo pour la Ville, un effet d'aubaine qui vous fait gagner 1,7 millions sur le budget de la brigade en raison du nouveau calcul des bases des populations.

Le second commentaire que m'inspire le budget spécial, c'est que la contribution obligatoire de la Ville augmente de 1 %, alors que le budget général de la Ville et du Département croît lui de 2,3 %. L'an passé on constatait déjà le même écart, l'augmentation de la participation de l'État - il faut le souligner - donc presque 1,5 % supérieure à celle de la Ville d?ailleurs pour la première fois. Et encore plus grave, il me faut dénoncer une stagnation de la contribution de la Ville au budget spécial puisqu'elle ne représente que 43,9 % de la section de fonctionnement, exactement comme en 2009. Je rappelle qu?elle était de 45,5 % en 2004. La plus forte contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police date même de 1995, avec 48 %, soit 4 points de plus que ceux que vous verserez pour 2010. Et c'est donc à cette époque, évidemment, que la Ville satisfaisait au mieux les besoins de la Préfecture de police et non pas depuis votre élection.

Alors, encore une fois, la Ville n?assume pas convenablement ses obligations vis-à-vis des services qu'elle doit juridiquement financer, puisqu'il ne s'agit pas de dépenses de police active mais d'une collectivité locale. En effet, la section de fonctionnement aurait dû augmenter de 10,9 millions et elle n'augmente que de 5 millions. Etant donné que la Ville de Paris n?a accepté de verser en 2010 que 3 millions supplémentaires à la Préfecture de police, il a fallu que cette dernière fasse, en quelque sorte, des contorsions budgétaires pour arriver à financer des dépenses pourtant obligatoires. C?est ainsi que la Préfecture a dû abattre 5 millions de crédit sans compter, d?ailleurs, qu'aucune provision n?a été constituée en prévision d?éventuelles revalorisations salariales en 2010.

Je pourrais encore évoquer le budget totalement irréaliste prévu pour les marchés d'enlèvement de véhicules, reconduit à l'identique par rapport à 2009, alors que 2 millions supplémentaires avaient dû être inscrits en DM à l'époque. Ainsi, la Ville, une fois de plus, pour alléger sa contribution au budget spécial, refuse de financer des dépenses pourtant obligatoires. Voilà ce que vous appelez, Monsieur le Maire, de la coproduction.

Enfin, pour ce qui relève de votre responsabilité directe, c?est-à-dire les 200 millions consacrés aux politiques de prévention, je déplore l'apparition d'un déséquilibre. Reconnaissez-le, je vous ai toujours soutenu dans l?augmentation des moyens de la prévention spécialisée que j?avais rehaussés moi-même en leur temps, comme dans le recrutement des médiateurs sociaux, tels les correspondants de nuit, dont je me réjouis d?ailleurs qu?une équipe soit affectée au 15e. Néanmoins, je me pose la question de savoir si les financements y afférents ne sont pas prélevés sur les missions de sécurité. Une centaine de postes sont vacants aujourd'hui dans le corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.

Je pourrais presque en dire autant du G.P.I.S qui devrait voir ses horaires d?intervention et son périmètre d'action étendus alors que vous ne faites que reconduire son budget à l'identique.

Cette année, en raison des contraintes budgétaires exceptionnelles qui sont les vôtres, je n'ai pas déposé d'amendement pour augmenter le nombre mais a minima compléter les effectifs prévus, combler les postes vacants. Il vous faudrait aller plus loin en créant une sorte de corps de gardes urbains englobant tous les personnels de sécurité de la Ville et en les déployant plus efficacement par une sectorisation leur permettant de constater les faits de nature infra pénale non traités.

Pour imaginer une telle solution répondant à un diagnostic pourtant partagé par tous, il vous faudrait faire preuve d'audace pour les questions de sécurité.

D'ailleurs, vous n'osez pas vous exprimer, encore que peut-être vous allez le faire, pour condamner le laxisme des ?Verts? qui appellent à la légalisation des drogues, suivis en cela par le maire du 18e qui promeut la dépénalisation du cannabis à l'instar d'une partie de votre majorité. C'est votre adjoint, Jean-Marie LE GUEN, qui veut ouvrir des salles de "shoot", nous voudrions savoir si vous le suivez dans cette proposition, mais j?ai cru comprendre que oui avec l'augmentation de 135.000 euros que vous trouvez facilement dans votre budget.

Les Parisiens ont le droit de connaître votre position sur cette question essentielle pour l?avenir de notre jeunesse.

Il vous faudrait appliquer davantage la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance qui vous confère des pouvoirs que vous n'utilisez pas. Si vous refusez un Conseil des droits et des devoirs des familles, ce que je regretterais, installez au moins les groupes de suivi individualisé des mineurs comme la Ville s'est engagée à le faire et comme le propose le Préfet de police. C'est un handicap que seuls sept contrats locaux de sécurité aient été signés, comme dans le 15e, et que dans des arrondissements très difficiles comme les 18e, 19e, 20e par exemple, les maires n'aient pas considéré qu'il s'agissait d'une priorité. Je regrette aussi que les C.L.S. ne disposent d'aucun financement spécifique. Peut-être que les 135.000 euros donnés aux salles de "shoot" pourraient leur servir de financement.

Alors que la Préfecture de police a affecté une dizaine de psychologues dans les commissariats dont celui du 15e, les travailleurs sociaux que vous avez pourtant promis d'y affecter n?y sont toujours pas. Leur rôle est pourtant évident dans le traitement des violences intra familiales qui relèvent moins d'un traitement policier, et aussi pour l'aide aux victimes que vous dites pourtant vouloir développer.

Sur tous ces points comme sur d'autres, la sécurité est affaire de volonté et d'ambition. Dans ce domaine, vous en êtes hélas dépourvu, et même si elles relèvent principalement de l'Etat, vous n'accompagnez pas son effort là où la complémentarité jouerait à plein.

Quant au domaine de compétence de la Ville, on ne perçoit aucune lisibilité, pas de priorité ni de grand projet, tout juste un saupoudrage coûteux et sans évaluation.

Si pourtant les résultats sont spectaculaires en faveur de la sécurité des Parisiens, nous le devons à la volonté et à l'ambition des gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, qui les ont inscrits dans la durée, et aussi à la détermination de Nicolas SARKOZY, qui d'abord, comme Ministre de l'Intérieur, puis comme Président de la République, s?est occupé de la sécurité des Français et des Parisiens contrairement à vous, puisqu?il en a fait sa priorité absolue pour une sécurité assurée partout et pour tous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police.

Le budget global de la Préfecture de police auquel la Ville apporte chaque année sa contribution, est en légère hausse, puisque les dépenses de fonctionnement atteignent globalement 621 millions d?euros, soit près de 6 millions d'euros supplémentaires par rapport à celui de l'an dernier.

La part de la Ville dans le financement de ces dépenses de fonctionnement atteint la somme de 273,5 millions d?euros, soit 3 millions de plus que l'an dernier.

Notre Municipalité a ainsi augmenté sa participation de 1,11 %, ce dont on peut se féliciter.

La section d'investissement, quant à elle, dispose d'un budget global de 71 millions d'euros avec une participation de la Ville de 18 millions d?euros.

En septembre 2009, la Préfecture de police a connu sa plus grande réforme depuis 1971, en se voyant rattacher les services de police des trois départements de la petite couronne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Cette réforme, motivée par la nécessité d'avoir un bassin d'action plus cohérent et de réaliser ainsi un grand Paris ou un Paris métropole de la sécurité, tient compte du fait que certains des noyaux de délinquance les plus concentrés de France figurent dans les départements qui viennent d'être rattachés à l?autorité du Préfet de police. C?est un gage de confiance des plus hautes autorités de l?Etat envers l?efficacité de l'institution que vous dirigez, Monsieur le Préfet.

De fait, le périphérique n'a jamais constitué une barrière pour la délinquance alors qu'il constituait une frontière administrative propre à ralentir les opérations de police.

Selon les statistiques de la Préfecture de police que vous avez déjà rappelées, ainsi que Philippe GOUJON, au cours des quatre premiers mois de 2009, seules 43 % des personnes mises en cause à Paris habitaient la Capitale. Dans le même temps, elles étaient 20 % à habiter la petite couronne.

De même, parmi les groupes ou bandes issus des quartiers sensibles sévissant dans Paris intra-muros, un certain nombre est composé d'habitants des départements voisins.

Le Grand Paris de la sécurité a donc une véritable cohérence territoriale. Il va permettre une mutualisation des moyens et une fluidité de l'information. En tous cas, c'est ce que nous espérons et je pense que notre assemblée serait très intéressée, Monsieur le Préfet, à avoir connaissance de vos impressions et de vos analyses sur cette nouvelle organisation de la Préfecture de police. L'extension s'est-elle déroulée de manière satisfaisante à vos yeux ? Même s'il est sûrement un peu tôt pour que les citoyens en perçoivent les effets, pouvez-vous nous faire part de vos premières observations après un trimestre à la tête de ce grand Paris de la sécurité ?

Il faut souhaiter que cette nouvelle organisation puisse aider à la résorption d'un fléau qui nous inquiète fortement, Paris détenant en effet un triste record, celui d'être la ville de France et d'Ile-de-France où les jeunes se droguent le plus.

Selon les dernières analyses de l'Observatoire français des toxicomanies, 54 % des Parisiens âgés de 17 ans ont déjà fumé du cannabis, et 12 % d'entre eux en consomment régulièrement. Plus inquiétant encore, 8 % des adolescents parisiens avouent avoir déjà consommé de la cocaïne alors qu'ils étaient 2 % en 2004.

Cette hausse touche notamment les quartiers les plus aisés. Nous ne pouvons pas rester insensibles à de telles statistiques. Il existe une forte volonté de la police de s'attaquer au trafic de drogue dans la région parisienne, le Ministre de l'Intérieur lui-même le rappelle et le récent colloque de la Sorbonne a eu un fort retentissement. Nous espérons qu'il sera suivi d'actions rapides.

Il faut, dans le même temps, revoir en profondeur l'action de la Ville à destination des adolescents. Nous devons pouvoir proposer à la jeunesse un panel plus large d'activités culturelles et sportives. Il ne s'agit pas d'exonérer la responsabilité des parents, mais d'essayer de pallier leur absence ou leur démission éventuelle dans l'intérêt même des jeunes.

Pour enrayer cette triste montée de la toxicomanie et des addictions, il faut inventer de nouveaux dispositifs et revoir notre conception des rapports entre la Ville de Paris et ses jeunes habitants. Il y a là un véritable défi à relever pour les élus, au-delà de tout clivage partisan, et nous prenons comme un cri d'alarme, Monsieur le Préfet, votre appel à une coopération de tous les responsables pour venir au service de pans entiers de notre jeunesse en pleine dérive.

J'en viens à présent à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, vieille dame vigoureuse de 198 ans.

L'analyse du budget qui lui est consacré s'accompagnera de plusieurs remarques sur les conditions d'exercice de ses missions. Les moyens budgétaires de la B.S.P.P. ont été rappelés, 78 millions d'euros de budget de fonctionnement et 7 millions d'euros d'investissement pour la part de la Ville.

Le coût réel de la B.S.P.P. par habitant de Paris et des trois départements de la petite couronne continue à être inférieur de près de la moitié au coût des moyens des départements dotés de S.D.I.S., en tenant compte bien entendu, des spécificités de la Région : densité urbaine, participation de l'Etat et très forte sollicitation des personnels et des matériels.

J'en viens aux conditions d'exercice des missions de la B.S.P.P., qui suscitent un certain nombre d'inquiétudes. Il y a, tout d'abord, la charge de travail. Il y a ensuite les moyens qui lui sont consacrés et il y a, enfin, le contexte social.

D'abord, la charge de travail. Près de 1.500.000 appels au 18 ou au 112 qui entraînent à peu près un tiers de sorties par an. Sur ces 1.500.000 appels, la barre fatidique des 500.000 interventions par an va être atteinte à la fin de l'année 2009, ce qui représente 1.500 sorties par jour. Ce chiffre colossal s'inscrit dans une tendance hélas prévisible, puisqu'en 2006, il y avait déjà 437.000 interventions, 460.000 en 2007, près de 500.000 désormais.

L'explosion du S.A.V. (Secours A Victime) est spectaculaire, avec une envolée de plus de 15 % au cours du deuxième semestre 2009. Sur les 500.000 interventions, plus de 400.000 portent sur des secours à victime proprement dits.

Quatre pistes d'action semblent retenues par la B.S.P.P. pour y faire face : d?abord, augmenter l'offre de nouveaux vecteurs S.A.V. supplémentaires ; ensuite, recentrer la détresse vitale sur les associations ; puis, repenser le problème de la voie publique ; en effet, toute détresse signalée n'est pas obligatoirement du ressort de l'intervention des pompiers ; il y a là un texte à modifier et une réponse graduée à envisager ; enfin, réduire la demande en lançant une nouvelle campagne médiatique.

A cet égard, le général PRIEUR, commandant la B.S.P.P. avait, avec votre appui, Monsieur le Préfet de police, et les moyens de la Ville, Monsieur le Maire de Paris, lancé à l'automne 2008 une campagne destinée à éliminer les appel inutiles. Celle-ci a porté ses fruits, mais seulement pendant un court instant, comme les chiffres l'attestent. Lancée en octobre 2008, elle a eu, en effet, des effets très visibles, puisque les appels au 18 et au 112 ont chuté de 9,98 % et que les sorties ont baissé de 3,73 %. Malheureusement, c'était pendant un très court laps de temps, puisque les chiffres ont remonté dès le mois de décembre.

C'est pourquoi, comme vous nous l'avez annoncé lors de la commission consultative de gestion de la B.S.P.P. le 3 décembre dernier, la décision de renouveler ce type de campagne qui a été prise reçoit notre plein soutien.

Les moyens, ensuite. Je ne m'étendrai pas sur les effectifs qui ont été rappelés en hommes, femmes aussi, en bâtiments et en véhicules. Je souhaite tout de même rendre hommage aux fonctionnaires qui mènent rondement les travaux pour offrir un minimum de confort au personnel de la B.S.P.P., puisque le taux de consommation des crédits d'investissement avoisinera, je crois, à la fin de l?année, 100 %.

Je veux évoquer sur ce point le deuxième plan pluriannuel de modernisation de la brigade, après l'exécution intégrale du premier plan de modernisation 2002-2008. La méthode a fait ses preuves ; elle mérite d'être reconduite.

Le contexte social, enfin. Il y a quelque chose d'intolérable, d'insoutenable, à voir les manifestations de tension, de violence et même d'agression qui accompagnent parfois les interventions des sapeurs-pompiers sur le terrain, tout aussi bien en ce qui concerne ce qu'on appelle les lieux d'incivilités que les secours aux victimes.

Je ne veux stigmatiser aucun lieu dans l'ensemble des quatre départements concernés, mais les faits sont là. Le général PRIEUR a montré aux membres de la commission de gestion de la brigade le 3 décembre dernier le type de projectiles qui sont lancés contre les pompiers et les véhicules. Il nous a montré un pavé de granit de 10 centimètres de côté. Les dégâts causés aux véhicules sont importants ; 110 véhicules ont été détériorés l?an dernier. Pire, les attaques contre les personnes. Comment qualifier autrement le fait de précipiter de vieilles machines à laver du haut des immeubles sur les pompiers qui opèrent en contrebas ? C'est un fait qui m'a été rapporté par les pompiers eux-mêmes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez utilisé tout votre temps de parole, Madame BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - J?ai presque terminé, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais presque? Ce serait bien d?aller vers la conclusion.

Mme Geneviève BERTRAND. - A cet égard, les feux d'incivilité sont de 40 à 60 par jours, qu?il s?agisse de voitures, de mobilier urbain ou de voirie.

Je signale, seulement pour information, que les deux pics d'activité paroxystiques que sont la nuit du 13 au 14 juillet avec plus de 300 feux et la nuit de la Saint-Sylvestre avec 250 feux mettront encore en danger les pompiers et la police.

Dernier exemple, comment travailler rapidement pour débloquer une personne coincée dans un ascenseur quand l'attroupement qui se forme autour des pompiers oblige à faire venir une demi-compagnie de C.R.S. pour protéger les pompiers qui portent secours ? Comment inverser de telles tendances ? Quelle part les élus peuvent-ils prendre aux côtés de ceux qui sont missionnés pour porter secours ?

Pour conclure, le soutien du groupe Nouveau Centre vous est acquis, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet de police, pour l'adoption de ce budget spécial de la P.P. Avec ce soutien, nous joignons l?expression à tous les personnels de police et de pompiers de notre gratitude et de notre confiance.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Sylvie WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.

Le budget qu?il nous est proposé de voter s'inscrit dans la continuité d'une volonté résolue de la Municipalité de coproduire de la manière la plus déterminée et efficace possible la sécurité des Parisiennes et des Parisiens à laquelle nous sommes tous attachés.

La coproduction d'une sécurité toujours améliorée requiert que chacun des partenaires concernés, la Ville d'une part et l'Etat à travers la Préfecture de police de l'autre, assume pleinement ses responsabilités.

Le projet de budget spécial de la Préfecture de police s'élève pour 2010 à 696.250.851 euros, les deux sections confondues. La participation de la Ville de Paris à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police augmente, pour l?exercice 2010, d'un peu plus de 1,1 %. Ces 1,1 % contribueront à la revalorisation de la masse salariale et au financement du second plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ce plan de modernisation, qui vise à doter la brigade des moyens humains et matériels afin qu'elle puisse répondre à ces nouveaux défis, devra permettre le recrutement de 100 agents supplémentaires.

Les missions assurées dans des conditions difficiles, Mme BERTRAND l?a évoqué, par les pompiers de Paris sont plébiscitées par la population pour leurs missions fondamentales, certes, mais aussi pour le lien social qu?ils contribuent à soutenir et à amplifier.

Nous participerons sans réserve à l?amélioration des missions de prévention que les sapeurs-pompiers assurent et dont les bienfaits ne sont plus à démontrer.

Depuis plusieurs mois et dans le cadre des débats sur la vidéoprotection, nous ne cessons d'affirmer notre position. La sécurité est une préoccupation constante des élus socialistes. Si la violence et l'insécurité concernent tous les Parisiens, elles pénalisent avant tout les plus modestes. Toute politique en faveur de la sécurité ne saurait s'inscrire que dans le cadre d'une politique globale. C'est pourquoi tous les moyens à notre disposition doivent être employés et spécifiquement les moyens humains. La garantie d'une réelle sécurité de tous les Parisiens est celle de la présence policière sur le terrain. Aucune autre politique à cet égard ne saurait apporter les résultats convaincants et durables en termes de tranquillité publique.

C'est pourquoi, et même s'il ne s'agit pas là d'un budget spécifique, nous sommes soucieux de transparence au niveau des effectifs de police nationale présents sur le territoire parisien.

Au nom de notre coopération, de même qu?au nom de l'article 3 de la loi de 2007 sur la sécurité et la prévention, le Maire, qui préside aussi le Conseil général, est animateur de la politique de prévention sur le territoire de la commune. C'est à ce titre qu'il nous importe de connaître la réelle évolution des effectifs et, j'insiste encore sur la nécessité de leur maintien et je tiens à souligner l'inquiétude qui demeure la nôtre quant à la perspective du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ainsi que la création de la police sur le territoire du Grand Paris qui ne doit pas conduire à dépouiller Paris pour mettre en ?uvre la nécessaire amélioration de la situation d'un certain nombre de départements limitrophes.

Si nous pouvons aujourd'hui mesurer l'engagement de la Municipalité pour l'amélioration de la sécurité et de la convivialité dans la capitale, nous ne disposons cependant pas de vision précise du nombre de personnes agissant dans le cadre des missions de prévention et de sécurité à Paris.

Il est important, ici, de rappeler qu?en plus de sa participation au budget de la Préfecture de police, la Ville finance de nombreuses actions concourant à la prévention et à la tranquillité publique. On a évoqué ici la centaine de correspondants de nuit qui sont chargés, de 16 heures à minuit, de médiation et d?accompagnement dans les quartiers où la vie en commun est difficile. Ces correspondants de nuit agissent de manière préventive aux côtés des autres dispositifs plus classiques tels que les clubs de prévention.

Nous expérimentons dans le commissariat du 13e arrondissement la création d?un intervenant de proximité, chargé d?orienter les personnes les plus fragiles vers les services sociaux. Nous participons, là encore, à une action de prévention. Nous poursuivrons également l'élargissement de la sécurisation des sorties d'école avec la création de 55 nouveaux points.

Ainsi, la Ville participe largement à cette coproduction de la sécurité publique, qui est notre volonté et notre engagement envers les Parisiens. En contrepartie, je l?ai dit, il serait légitime que nous disposions de cette complète visibilité sur l'ensemble des effectifs présents dans les arrondissements, et ainsi que sur les perspectives pour les années à venir.

Si nous n'avons de cesse de dénoncer les politiques de réduction des effectifs, qui sont le résultat direct de la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.) voulue par le Président de la République, je dois souligner l'effort accompli par la Préfecture de police pour pourvoir au maximum les postes vacants d'agents de surveillance, plus connus sous le sigle d?A.S.P. Aux dernières nouvelles, aujourd'hui, le nombre de postes vacants est de l'ordre de 200 pour un peu plus de 1.200 postes financés.

Les A.S.P. sont rémunérés par la Ville et mis à la disposition de la Préfecture de police. Initialement dédiés à la surveillance du stationnement payant, leur mission a été élargie dans le domaine de la circulation, mais aussi à la lutte contre les nuisances, les atteintes à l'environnement et à la tranquillité publique. Les A.S.P. soulagent les gardiens de la paix d?un certain nombre de missions de police municipale. Mais nous nous opposons fermement à ce que les A.S.P. servent à pallier le manque d'effectifs dans les commissariats parisiens. Ils doivent être un réel plus dans notre dispositif et nous y veillons.

Nous sommes, Monsieur le Préfet, des partenaires convaincus mais exigeants. Nous voulons que Paris soit une ville sûre, tranquille, mais aussi une ville où chaque citoyen puisse être assuré que sa liberté sera pleinement protégée. C?est pourquoi nous avons besoin d?être éclairés. Vous seuls pouvez renseigner notre Assemblée sur l'effectif réel de police déployé dans notre Capitale. Vous seuls pouvez nous donner l'assurance que l'état des effectifs opérationnels ne diminuera pas. Ne nous décevez pas, Monsieur le Préfet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Vous avez laissé beaucoup de temps à vos collègues. Et voilà, les partageurs !

La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues,

Cette année encore, et sans aucune surprise, je le crois, les élus "Verts" ne voteront pas le budget de la Préfecture de police.

Cette fois encore, nous ne pouvons que nous interroger sur cette nouvelle augmentation de 3 millions d'euros de la participation de notre collectivité, supérieure, une fois encore, à celle de l'Etat qui n'est que de 2 millions d?euros. Nous voterons contre, parce que sinon ce serait, selon nous, apporter notre caution à des actions, des agissements que nous dénonçons régulièrement. Ce serait, sans mauvais jeu de mot, donner du crédit à la politique sécuritaire mise en ?uvre par le Gouvernement SARKOZY, poursuite de celle du Ministre de l'Intérieur SARKOZY.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

La mise en ?uvre, malheureusement tellement prévisible, tellement facile, de la logique de la désignation de l'autre, l?étranger, le toxicomane, le S.D.F., le jeune, l?exilé, comme source de tous les maux, de toutes les infractions. Ce serait valider aussi, à la fois la mise en ?uvre du Plan de vidéosurveillance et la suppression du nombre de policiers présents sur le terrain.

Une nouvelle fois, encore, je vais lister ces agissements et ces actions. Une nouvelle fois, Monsieur le Préfet, vous me décevriez presque si vous ne le faisiez pas, vous allez réfuter chacune de ces assertions, en les déformant, en les minimisant.

Et pourtant, je vous invite à lire les avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et son rapport très intéressant sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs. Les faits qui sont mentionnés, tout à fait officiels donc et ne relevant pas que des élucubrations des élus Verts, ne font que renforcer cette impression d?une police qui, poussée dans la recherche de résultats, de chiffres, en viendrait à oublier son important rôle de soutien et de protection.

La C.N.D.S. est de plus en plus sollicitée pour des atteintes à la dignité des personnes et ce, majoritairement suite à des contrôles de police s?étant mal passés et, tout aussi majoritairement à Paris.

La C.N.D.S. revient dans le rapport, dont je parlais à l'instant, sur le traitement particulier réservé aux mineurs et sur la nécessité d'avoir une attitude irréprochable à leur égard. Je ne suis pas sûre que cela a été le cas à quelques rues de l'Hôtel de Ville, vendredi dernier, devant le lycée Sophie Germain. Quel besoin, en effet, d'utiliser un déploiement de force policière pour déloger une cinquantaine de gamins se tenant par la main pour faire le blocage de leur lycée, chose relativement prévisible et habituelle à Paris ?

Incident isolé, me direz-vous. Moi, je vous réponds que c?est au contraire révélateur d'une politique et d'une attitude globale. Qu'il s'agisse des jeunes, des militants politiques ou des syndicalistes, l'empêchement de manifester, d'exprimer une position ou une opposition, semble devenir la règle de l'espace public. C'est aussi d'ailleurs clairement démontré par l'augmentation régulière du nombre de gardes à vue.

Je vous conseille également, comme lecture de Noël, l'étude du C.N.R.S. parue en juillet dernier, et qui fait encore parler d'elle, récemment par un certain nombre de syndicalistes policiers et puis, bien évidemment par le Ministre de l'Immigration, concernant les contrôles au faciès. Cette étude, dont je rappelle qu'elle a été réalisée à Paris, à la gare du Nord et à Châtelet, prouve que les personnes originaires d'Afrique du Sud et les individus - ce sont les termes du rapport - les individus originaires d'Afrique ou des Antilles, ont en moyenne sept fois plus de risques d'être contrôlées qu'une personne ayant la peau blanche. Une même inégalité a été observée en ce qui concerne les fouilles : les Noirs ont été fouillés, à l?issue de près de 10 % des contrôles d?identité, les Arabes, 12,4 % alors que les Blancs ont été inspectés 3,1 % du temps.

Toujours d'après cette étude, en plus de la couleur de la peau, l?âge joue également un rôle important : les "jeunes" qui constituent 10 % de la population française représentent 47 % des personnes contrôlées par les forces de l'ordre. Est-il nécessaire, à ce propos, de rappeler qu?à de nombreuses reprises les élus parisiens se sont élevés contre ces contrôles systématiques dans certains quartiers de la Capitale.

Ces opérations de police, puisque c'est le terme en vigueur et que celui de rafle est absolument interdit, ont encore lieu, même si elles se font plus discrètes, d?une façon plus subreptice. Elles ont pour cible, par exemple, les exilés, dont il est de notoriété publique qu'ils sont présents en nombre dans certains quartiers du 10e.

Ces opérations répondent, cela aussi est unanimement reconnu, à la logique du chiffre imposé au personnel de police. Le chiffre, comme j?ai pu le lire sous la plume d'un policier, est l'opium de la police et finit par faire se prendre les pieds dans le tapis de ceux qui en sont obsédés. Il fait perdre, à ceux qui en sont "addicts", le sens de la rigueur et de la précaution.

Puisque de chiffres il est question, parlons de celui qui revient comme une incantation magique à la technologie : 1.000 caméras. Nous avons déjà dit, à de nombreuses reprises, notre opposition à cette installation. Ce n'est pas seulement au nom d'une idéologie, que nous ne partagerions pas, que nous nous élevons contre ce plan, c'est par pragmatisme et par réalisme. Ce plan n'apportera aucune réponse aux Parisiens et aux Parisiennes en matière de sécurité, bien au contraire !

De nombreux rapports l'ont démontré. Je ne citerai pas celui qui concerne Londres, galvaudé et réfuté, mais parlerai du dernier en date, commandité et approuvé par le Ministre de l'Intérieur. La vidéosurveillance n'empêche pas la délinquance de rue, au mieux elle la déplace. Elle ne fait rien contre la majorité des infractions que constituent les violences intrafamiliales, les infractions au Code du travail, les escroqueries ou les cambriolages. Elle ne permet pas non plus, comme cela a pu être dit, une meilleure résolution des délits.

Pour que ce plan soit tout cela, il faudrait que derrière chaque caméra, il y ait un écran, et que devant chaque écran, il y ait une personne en capacité de décrypter, d'analyser et d'alerter sur ce qu'elle voit. Mais qui sera alerté ? Qui pourra-t-elle alerter, alors que les syndicats de police, manifestant la semaine dernière sur le parvis de l'Hôtel de Ville, entre autres, s'émeuvent du devenir de leur profession et de la suppression de près de 2.000 emplois en 2010 dans la police nationale, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure.

Comment dans ce cas les effectifs de police de proximité peuvent-il être maintenus ? Comment ne pas s?inquiéter de ce que ce plan va éloigner un peu plus les agents de la rue de la Prévention, dont ils sont aussi des acteurs.

Ce plan, décidément, est liberticide, décidément, il est coûteux, et, c'est évident, il sera inefficace.

A contrario, je voudrais saluer l'effort de la Municipalité qui prouve qu'une autre politique est possible en matière de prévention. Même si nous regrettons que plusieurs de nos amendements n'aient pas été retenus en matière d'augmentation de moyens, cette politique, mise en ?uvre depuis 2001, fait la part belle à la prévention spécialisée et au lien social. Elle encourage les initiatives innovantes, en matière de prévention des conduites addictives.

Je ne m?étendrai pas trop dessus, même s?il en a été beaucoup question depuis le début de ce débat, puisque nous y reviendrons tout à l?heure justement par l'adoption de la délibération concernant l'étude sur la salle de consommation à propos de laquelle, Monsieur GOUJON, j?attire votre attention sur le fait que Mme BACHELOT soutient très fortement cette initiative parce qu?elle y voit, comme nous, un enjeu de santé publique extrêmement important.

Donc la politique de la ville fait la part belle au partage de l'espace public, à l'échange entre les communautés d'âge, de sexe ou d'origine culturelle. Cette politique favorise la transversalité et envisage la globalité des questions posées par la prévention en traitant des questions de santé, de scolarité, etc.

Elle se fait, et c'est important, dans le respect des compétences de chacun, en ayant à l'esprit le rôle, la place que chaque intervenant entend préserver, sans leur forcer la main sur quelque aspect que ce soit, y compris quant à la participation à certains contrats locaux de sécurité.

Et elle favorise in fine l'humain, et en c'est en cela qu'elle portera ses fruits et qu?elle répondra réellement aux demandes des Parisiens, sans les renvoyer dos à dos, sans aucune stigmatisation.

Pour finir, Monsieur le Maire, je voudrais regretter une fois encore, comme chaque fois que nous avons à voter ce budget de la Préfecture de police, que nous ne puissions pas dissocier nos votes parce que c'est avec un grand plaisir que nous aurions voté la partie de ce budget consacré à la B.S.P.P., tant le travail réalisé par les pompiers de Paris, unanimement reconnus, internationalement salués, se fait parfois dans des conditions difficiles et que, bien évidemment, il faut non seulement leur apporter le matériel dont ils ont besoin mais leur fournir des bâtiments propres à ce que leur vie personnelle, autant que leur travail, puisse se dérouler dans de bonnes conditions.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant à M. Ian BROSSAT, pour le même temps de parole, s'il vous plaît.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, l'année dernière, le groupe Communiste avait voté le budget de la Préfecture de police, satisfait par ses grandes lignes et sa détermination, mais en exprimant son inquiétude de voir le grand écart toujours plus important entre la politique sécuritaire du Gouvernement, d'une part, et notre vision de la ville, d'autre part.

Cette année, la contradiction devient pourtant trop forte et je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, que ce n'est pas seulement notre opposition à la vidéosurveillance qui est en jeu, non, il s'agit en vérité de cela mais aussi du reste, et de tout le reste, de ce que nous souhaitons pour les Parisiens et de ce que vous leur faites subir au quotidien.

Car de quoi s?agit-il exactement ? Que votons-nous ici ? Qu'est-ce que ce budget spécial de la Préfecture de police ?

Depuis sa création, il y a plus de 200 ans, la Préfecture de police de Paris concentre des missions et des responsabilités locales et nationales, au nom à la fois de l'Etat et de la Ville de Paris. C'est une situation exceptionnelle, unique en France. Vous disposez ainsi, Monsieur le Préfet, de compétences et de pouvoirs qui relèvent ailleurs du Maire.

Cette particularité explique que la Préfecture de police tire une partie de ses moyens budgétaire de la Ville de Paris. C'est pourquoi le Conseil de Paris vote chaque année ce budget spécial de la Préfecture de police. C'est pourquoi aussi un certain nombre de fonctionnaires, sous votre autorité, sont rémunérés sur ce budget spécial.

Cette superposition des compétences, cette imbrication des pouvoirs et des budgets vous rend de fait incontournable à Paris, Monsieur le Préfet. Non seulement vous mettez en ?uvre la politique de l'Etat mais encore une partie de la nôtre, lorsque vous exécutez certaines délibérations de notre Conseil.

C'est donc pour cette raison qu'il nous revient de nous prononcer sur ce budget spécial et c'est pour cette raison aussi que nous considérons que Paris, que la Ville de Paris n'a pas vocation à être uniquement une vache à lait bonne seulement à payer l'ensemble de vos projets.

Chaque année d'ailleurs, et cela a été dit par ma collègue précédemment, on nous somme de voter ce budget en nous expliquant que nous votons pour les sapeurs-pompiers et que, par ce vote, il ne s'agit en aucun cas de cautionner la politique de sécurité menée par le Gouvernement.

Il faudrait donc, le temps de ce vote, ne se souvenir que des sapeurs-pompiers et oublier tout le reste : oublier la répression, oublier les expulsions, oublier la folie sécuritaire.

En 2002, pourtant, un rapport de l'Inspection générale avait été commandé par la Ville pour examiner ce budget spécial. Dans ses conclusions, il mettait en avant cette imbrication et cette confusion des genres, le manque de clarté budgétaire et démocratique qui en découlait et qui, à nos yeux, perdure. Chacun voit bien, au regard de cette imbrication, qu'il est impossible de séparer le bon grain de l?ivraie, de distinguer ce que finance la Ville d'un côté et ce que fait l'Etat en matière de sécurité de l'autre, même si tout le monde fait comme si : comme si nous ne financions que la bonne Préfecture et que l'autre ne regardait que l'Etat !

En 2009, nous considérons qu'un fossé de plus en plus important s'est creusé entre deux visions de la ville, deux logiques politiques, deux conceptions de la sécurité.

D'un côté, celle de la Droite, celle que promeut le Gouvernement qui ne souhaite pas autre chose qu'une ville morte, une ville taiseuse et intolérante, une ville vidée de ses pauvres et de ses exclus.

De l'autre, notre conception de la ville où tous les habitants trouvent leur place, une ville qui accueille la mixité sociale comme une chance, en un mot une ville vivante, une ville qui vit de tous ses habitants, quels qu'ils soient, les jeunes comme les moins jeunes, les femmes comme les hommes, ceux qui ont des papiers comme ceux qui n'en n'ont pas.

Notre préoccupation d?ailleurs à l?égard de ces derniers, sans-papiers, est toujours aussi aiguë. Vous avez la responsabilité de l'examen des dossiers de ces hommes et de ces femmes qui travaillent dans l'ombre de la ville, dans des conditions parfois très pénibles et je me rappelle d'une époque où la Préfecture de police faisait preuve d'un peu plus de bienveillance. Les élus voient passer beaucoup de dossiers de régularisation et je constate qu'aucun argument aujourd'hui ne semble plus trouver grâce à vos yeux : ni les contrats de travail, ni les enfants scolarisés, ni l'ancienneté de la présence en France, ni une indéniable intégration. Ces Parisiens n'en sont manifestement pas pour vous, Monsieur le Préfet. En ce qui nous concerne, nous considérons que ce sont des Parisiens comme les autres.

Bien évidemment, les Parisiens ont droit à la sécurité, nous en convenons tout à fait, et lors de nos débats sur la vidéo-surveillance, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a, plus qu'aucun autre, souligné le besoin en effectifs policiers. Chacun voit bien, d'ailleurs, que la vidéosurveillance dont je vois, dans le 18e, M. BOURNAZEL nous expliquer toutes les semaines, tous les mois qu'elle résoudra tous les maux en matière de sécurité, M. BOURNAZEL qui est un peu le porte-parole à la fois, dans le 18e, de la Préfecture de police, du Ministre de l'Intérieur Brice HORTEFEUX et du Président de la République Nicolas SARKOZY?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

La Droite nous explique tout le temps que la vidéosurveillance résoudra tous les problèmes. Chacun le sait en réalité : la vidéosurveillance ne sera qu'un moyen supplémentaire de réduire les effectifs policiers à Paris.

J'ajoute aussi, Monsieur le Préfet, au chapitre des griefs que, depuis plusieurs mois, nous tentons d'initier un dialogue avec vous, Monsieur le Préfet, au sujet des établissements de nuit à Paris, frappés par des fermetures administratives sévères, voire injustes. Un dialogue, en effet, parce que, si nous sommes convaincus que les Parisiens, les riverains ont droit à la tranquillité, nous considérons aussi que d'autres Parisiens, parfois les mêmes d'ailleurs, ont le droit de vivre la nuit, d'assister à des concerts ou de faire la fête.

Pendant ce temps, pourtant, le zèle de certains membres de vos services continue, un zèle gênant, arbitraire, sourd et aveugle au dialogue justement. Et ce sont d'ailleurs les mêmes qui n'hésitent pas, en revanche, à allumer tous les gyrophares, à faire hurler toutes les sirènes disponibles, à toute heure du jour et de la nuit, qu'il s'agisse d'une véritable urgence ou de vaquer à des occupations moins prioritaires.

Cette pratique est si fréquemment constatée par les Parisiens que l'on finit par se demander quelles sont les règles, quelles sont les consignes qui prévalent en la matière.

Très franchement, quand on parle de nuisances, c'est un peu déplacé !

Tout aussi déplacés, les comportements de certains, toujours dans vos services, qui confondent visiblement Paris et le Far West, certains quartiers avec le désert du Nevada, la rue de Rivoli et l'attaque de la diligence !

Combien de courriers, combien de questions en séance à propos de brutalités ou de gardes à vue injustifiées ?

Il ne faut pas oublier non plus la conduite dangereuse et excessive de certains véhicules de police à Paris. On ne demande pas seulement aux fonctionnaires de police de faire respecter le Code de la route, on leur demande aussi de le respecter eux-mêmes. Je pense notamment au tragique accident qui a eu lieu jeudi dernier et qui a vu une femme de 51 ans mourir écrasée par un camion de police. J?espère sincèrement qu?il s?agit d'une défaillance des freins du véhicule et pas d'une énième conduite irresponsable. Si les Parisiens ne peuvent plus traverser un passage clouté sans risquer de se faire renverser par un véhicule de police, je trouve qu'il est assez curieux de nous faire la leçon sur le droit à la sécurité.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Laissez M. BROSSAT, s?il vous plaît, terminer.

M. Ian BROSSAT. - Dans ces circonstances, vous comprendrez bien, Monsieur le Préfet, qu'il est pour nous tout à fait impossible de voter ce budget de la Préfecture de police, donner sans broncher plus de 270 millions d'euros, alors que la situation est celle là. Nous ne sommes pas des élus godillots ni des moutons qui attendent le ciseau en bêlant une approbation réflexe.

Alors, oui, nous tenons autant que vous au droit à la sécurité des Parisiens. Nous tenons autant que vous à l?efficacité de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, au maintien de l'ordre public et à la garantie des libertés, mais nous ne voulons pas, par notre vote, cautionner tout le reste, nous nous abstiendrons donc.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame ONGHENA pour le groupe U.M.P.P.A., s'il vous plaît.

Pardon de vous préciser qu?il vous reste six minutes pour votre intervention.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je vous remercie.

En parfaite coordination avec Philippe GOUJON sur la répartition du temps de parole puisque quelques remarques ont pu très formulées, je voudrais, sur les six minutes que j'ai à ma disposition, vous parler de la toxicomanie et plus précisément de la politique de lutte et de prévention développée par vous, Monsieur le Maire. Nous avons été très surpris de vos propositions portées par M. LE GUEN.

Alors, bien évidemment, cachés derrière des intentions louables, vous proposez une politique extrêmement permissive. Je pourrais avoir un discours entendu en vous disant que vos salles de "shoot" ne vont rien résoudre, que les trafics vont s'installer aux alentours de vos salles et que vous allez autoriser, via vos salles, les consommations de drogue, ce qui est contraire et formellement interdit par la loi. Tout ceci est totalement vrai, mais ce n'est pas sur cela que je souhaiterais insister.

Je voudrais attirer votre attention sur un point que vous semblez avoir totalement oublié qui est celui des familles, des familles qui souffrent quand un de leurs enfants tombe dans la drogue, qu'il "deale" et/ou qu'il se drogue directement. Les familles sont souvent démunies. Elles ont besoin d'aide pour aider un parent, un enfant ou un proche à prendre en charge sa dépendance et son problème. Et c'est de cette aide-là dont elles ont besoin et non pas d'autoriser de manière détournée les stupéfiants.

Je suis élu d'un quartier populaire, le 19e arrondissement, un arrondissement dans lequel la drogue est une réalité et un fléau. Alors votre idée intellectuellement entendable ne produira, dans des quartiers populaires, aucun effet positif, sauf peut-être si votre logique évidemment est électoraliste.

Vous annoncez 200 millions dans votre budget pour la prévention. C'est un chiffre tout à fait important, mais nous aimerions savoir quelles politiques d'évaluation des politiques publiques que vous mettez en ?uvre vous allez pouvoir nous proposer, quelles évaluations sur l'utilisation et les performances de ces 200 millions d'euros vous allez pouvoir nous proposer. Et puis quelques questions très précises : que faites-vous concrètement pour aider les familles qui subissent ce fléau de la drogue ? Que mettez-vous en ?uvre pour permettre aux personnes dépendantes de rompre définitivement avec la drogue ?

M. GAUDILLÈRE a annoncé tout à l?heure dans son propos 135.000 euros pour les salles de "shoot", cette somme serait sûrement plus utile, à notre avis, pour développer des actions de prévention en faveur des familles, victimes de ce fléau et des toxicomanes pour les aider à guérir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.

La sécurité est l'affaire de tous. C'est sur la base de ce principe simple et incontournable que notre Municipalité, d'ailleurs la seule en France à ne pas disposer pour son Maire des pouvoirs de police municipale, contribue au financement du budget supplémentaire de la Préfecture de police. La Ville de Paris ne le fait pas qu'à moitié car notre majorité est tout à fait consciente que la mission qui est la vôtre, Monsieur le Préfet, avec les fonctionnaires de police et les sapeurs-pompiers de la Brigade placés sous votre autorité, cette mission est ardue et mérite notre accompagnement et - je le dis aussi - nos encouragements.

Depuis 2001, on voudra bien observer que, chaque année, la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police s'intensifie. Pour 2010, la participation de la Ville à la section de fonctionnement progresse ainsi de 3 millions d'euros. A ceci s'ajoute notre contribution au Plan de vidéoprotection. Et pour répondre à M. GOUJON qui s'interrogeait tout à l'heure, j'affirme que le Maire de Paris est sincèrement favorable à la vidéoprotection et, d'ailleurs, il l'a dit en ouverture de ce débat.

Monsieur le Préfet, de nombreux orateurs vous interpellent ce soir sur la baisse annoncée des effectifs de fonctionnaires de police en 2010, et ils ont raison de dire leur inquiétude. Elle est également partagée par notre groupe. Au niveau national, nous perdrons un peu plus de 2.000 fonctionnaires de police. La question qui se pose est : quel sort sera réservé à Paris ? Les fonctionnaires de police font un travail difficile et nous leur rendons hommage.

Ce dont nous sommes certains, c'est qu'une diminution des effectifs, si elle était avérée, serait assurément une dégradation des conditions de travail et de sécurité pour les fonctionnaires, un moins bon suivi des dossiers, moins de contrôle des établissements problématiques. C'est moins d?îlotage dans les quartiers difficiles. C'est aussi une présence plus réduite sur le terrain, là où elle est justement indispensable.

Mais il y a aussi les effets de la mise en place de la police du Grand Paris qui suscite de nombreuses interrogations. Quel sort sera réservé à notre Ville dans le cadre du redéploiement de la police d'agglomération dans les départements de la Petite couronne ? En plus des suppressions de poste que j?évoquais, devons-nous aussi compter sur moins de policier dans Paris intra-muros ?

Monsieur le Préfet, quand l'Etat parle de mutualisation des services de police, je crains que cela ne signifie économie d'échelle. Je crains que ce ne soit au préjudice de Paris et nous attendons de votre part des précisions nécessaires. Nous avons besoin de fonctionnaires de police à Paris. Ne perdons pas de vue que la Capitale, hélas, constitue un terrain de prédilection pour les délinquants. Plus de la moitié des délits qui sont commis à Paris sont le fait de délinquants qui n'y résident pas. Sur les statistiques de la délinquance générale, les chiffres sont contrastés. On nous dit qu'elle baisse - et c'est un mieux -, mais les violences aux personnes et les vols à la tire, eux, progressent.

Comme en attestent les récents événements survenus dans le quartier Pigalle, Paris a plus que jamais besoin d'une police présente sur le terrain, mobile et réactive. L'exemple du Forum des Halles, terrain de fréquents affrontements entre bandes en atteste. Les affrontements d'il y a deux ans à la gare du Nord sont encore dans toutes les mémoires. Une étude sur le phénomène des bandes à Paris commandée par le Procureur de la République, M. MARIN, souligne cette année un durcissement des affrontements entre des groupes de plus en plus jeunes, souvent armés. Le phénomène des bandes a pris une importance qu'il faut endiguer.

Il ne faut certes pas exagérer le niveau de structuration de ces groupes, mais on ne peut nier qu'ils convergent maintenant périodiquement vers la Capitale pour commettre des délits souvent violents. On le constate lors des grandes manifestations ou des grands événements sportifs : le 14 juillet, les grands matchs de foot, le Nouvel An. Et ces regroupements ne se bornent plus à ces grands événements, d'ailleurs. Ils ont tendance aussi à se produire les mercredis et les samedis après-midi.

Nous le voyons, face à ces phénomènes difficiles à appréhender, la police a besoin de moyens, mais tout doit être aussi fait pour que les fonctionnaires de police puissent travailler dans de meilleures conditions où l?impératif du chiffre coûte que coûte ne les détourne pas des missions de proximité et de contact avec les habitants. Car, justement, nous faisons un constat. C'est que le lien se distend aujourd'hui entre la police et les citoyens. A l'égard des forces de l'ordre et bien au-delà des quartiers sensibles, le nombre de procédures pour outrage et rébellion, qui est devenu une procédure, hélas, courante, en témoigne.

Je pense que le renforcement de la confiance entre les forces de sécurité républicaine et la population est un enjeu majeur pour les années à venir et ce, tout particulièrement, entre la police et les jeunes. Faut-il dire ici que le tutoiement n'a pas lieu d'être entre un fonctionnaire de l'État et un individu, fut-il un adolescent ?

Certaines pratiques nous inquiètent de plus en plus. Je voudrais en citer deux : le nombre des gardes à vue qui a augmenté de près de 70 % depuis ces sept dernières années, cette banalisation d?une pratique privative des libertés a de quoi nous soucier. D?ailleurs, les dernières déclarations du Premier Ministre qui propose de repenser les conditions d'utilisation de la garde à vue démontrent, si besoin est, la gravité du sujet. Au-delà des gardes à vue, nous entendons aussi les jeunes issus des quartiers nous parler des contrôles au faciès.

D'ailleurs, Eric BESSON, que je n'ai pas l'habitude de citer, a déclaré le 9 décembre que les contrôles au faciès étaient une réalité.

Une étude du C.N.R.S. publiée en juillet montre qu?en moyenne, les personnes originaires d'Afrique du Nord et les individus originaires d?Afrique et des Antilles ont respectivement 7,8 fois et 6 fois plus de risques d?être contrôlés que les blancs.

Il faut donc demeurer particulièrement vigilant à l'égard de notre jeune génération et savoir faire preuve de pédagogie et de prévention, aussi sur un sujet qui est de plus en plus problématique, celui de la consommation de drogues et d?alcool.

L?analyse de l?Observatoire français des drogues et des toxicomanies livre un constat alarmant sur les consommations des jeunes de 17 ans, particulièrement à Paris d?ailleurs, où l'on consomme plus qu'ailleurs. 23 % des jeunes boivent plus de cinq verres jusqu'à trois fois par mois, ils étaient 11 % en 2005, 54 % des 17 ans ont déjà touché au cannabis, 12 % en utilisent d?ailleurs régulièrement, 8 % sniffent de la cocaïne en soirée ; ils étaient 2 % en 2005.

Cette dégradation dans les comportements addictifs des jeunes parisiens est inquiétante et je crois que c'est aussi à l'Etat qu'il appartient de prendre les initiatives pour endiguer ce phénomène de santé publique.

Dans un autre registre, je veux dire notre préoccupation vis-à-vis du projet de Mme MERLI, déléguée interministérielle à la sécurité routière, qui envisagerait, semble-t-il, d?ouvrir les couloirs de bus aux deux-roues motorisés.

Je crois, au contraire, qu'il faut développer l'usage du vélo à Paris et l'usage du vélo en toute sécurité, que les vélos puissent rouler avec les bus, mais la présence des motards, qui ne roulent pas à la même allure qu'eux, augmenterait assurément les risques d'accident. De façon générale, nous devons rester extrêmement mobilisés sur la question de la sécurité routière face à des chiffres qui ne sont pas bons et qui ne s'améliorent pas.

Mes chers collègues, avec ce budget spécial en faveur de la sécurité, nous maintenons le cap dans un contexte budgétaire difficile.

Il est normal que parallèlement à l'effort budgétaire que fournit la Ville à l'égard de la Préfecture de police, nous posions aussi des exigences en matière de sécurité et que nous fassions entendre nos attentes qui sont fortes.

En votant ce budget, nous ne cautionnons pas pour autant, et loin de là, la politique sécuritaire du Gouvernement. C'est ce que le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés a souhaité dire ce soir au représentant de l'Etat.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC.

La parole est à M. BRAVO, auquel il reste un petit peu moins de 10 minutes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je ne prendrai pas tout.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je sais que vous ferez bien en étant plus court.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je ne prendrai pas tout. A ce stade de notre débat et étant le dernier inscrit, j?interviendrai en complément de mes collègues Sylvie WIEVIORKA, puis Gilles ALAYRAC, et surtout comme maire d'arrondissement qui exprime sa satisfaction du contrat local de sécurité que j'ai signé le 9 juillet, qui est un remarquable document par le travail qu'il faut faire pour l'élaborer, mais surtout quand on le fait vivre et que l'on associe au vécu quotidien de ce contrat toute la réalité d'un quartier.

Je me félicite de la collaboration établie entre les services de la Ville et ceux de la Préfecture pour l'élaboration de ce budget spécial.

Nous avons tout à gagner d'une relation de confiance et d?écoute réciproque.

Comme on parle budget, et même si j'ai l'impression que notre ami Philippe GOUJON regrette presque de ne pas être le seul, chaque fois, pour voter favorablement ce budget de la Préfecture de police, mais il fait tout pour, chers collègues, je reviens à une considération budgétaire.

Comme le disait Gilles ALAYRAC à l'instant, ce budget s'inscrit dans un contexte financier extrêmement difficile et s'il marque une augmentation de 1,11 %, c'est par rapport à tous les budgets qui ne progressent pas et tout à l'heure, comme toujours, vous avez du mal à faire des listes d'économies, vous ne voyez que les choses positives. En voilà une qui est financée par la Ville et je remarque que la participation de Paris à la section de fonctionnement de ce budget de la Préfecture va s'établir à 273,5 millions ; elle était de 187 millions d'euros en l'an 2000, dernier budget voté par l'ancienne majorité municipale.

Comme le disait le Maire tout à l'heure, elle marque donc une augmentation de plus de 46 % en 10 ans, à mettre au crédit de notre majorité. C'est comme cela, ce sont les chiffres, il ne faut pas jouer avec.

C?est dire la métamorphose qu?a connue l'action de la Ville dans ce domaine. Certes, aux 273,5 millions de la Ville viendront s?ajouter 116 millions du budget de l'Etat et dans mes ratios, puisqu?on a tous des ratios - je pense à Jean-François LEGARET -, c'est, dans le rapport, 70 % pour la Ville et 30 % pour l'Etat. Naturellement, il y a d'autres contributions sur les retraites, sur les investissements, mais il importe de connaître ces ordres de grandeur quand on parle de coproduction de la sécurité publique à Paris.

Je voudrais juste mettre l?accent rapidement sur quatre points.

Premièrement, ce budget prévoit le financement du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers. Je m'en réjouis clairement, parce qu'il est important que nos services de protection contre l'incendie soient performants et suivent les évolutions techniques qui sont très pointues dans ce secteur.

Au fil des commissions des marchés, puis des jurys de la brigade, je peux constater des engagements concrets de ce plan. Cette dynamique est positive et nous y sommes très attentifs.

Deuxième point, l'avancée vers la transparence et l'efficacité. Nous sommes tous dans un monde où, depuis 10 ans, on évolue dans le sens de la L.O.L.F., de cette Loi Organique sur les Lois de Finances. La Ville de Paris avait montré l'exemple dès l'année 2005. C'est un v?u que je formule et qui n'est pas soumis au vote, un v?u très simple qui consiste à dire qu'il faut continuer à progresser dans cette démarche de la performance, de la clarification, de l'efficacité, de la transparence. Je crois que c'est bien pour la dépense publique. C'est bien naturellement que je ne me prononce pas dans les rapports entre la Préfecture de police et son ministère de rattachement, le ministre de l'Intérieur, mais, parfois, je pourrais craindre, et je poursuis la discussion que j?avais en commission des finances mercredi dernier avec votre représentant, Monsieur le Préfet, que la détermination des enveloppes budgétaires soit très largement déconnectée des finalités des activités et de la programmation que l'on peut mettre en place.

Je souhaite, pour ma part, que l'on intensifie ce travail de programmation. J'en veux pour preuve que, maintenant, le tiers des directions de la Ville s'est déjà inscrit dans la démarche L.O.L.F. et je ne verrais qu'avantages à ce que dans cette progression vers la transparence et l'efficacité, nos rapports directs entre la Préfecture et la Ville de Paris s'en inspirent. Travailler davantage ensemble, c'est toujours une bonne chose.

Dans le même esprit, Mme WIEVIORKA disait tout à l?heure qu?il serait certainement bon de disposer d'informations supplémentaires sur l'action des A.S.P. Je ne rajoute rien ; je crois que c'est un point signalé.

Plus globalement, je pense que ce serait un progrès de permettre au Maire de Paris de disposer régulièrement des statistiques d?effectifs d?A.S.P. Un état annuel lui est déjà transmis, donc le renforcement de ces pratiques ne devrait pas poser de difficulté particulière. J'insiste avec force, il s'agit, plus largement, de mieux connaître l'évolution réelle des effectifs de police déployés dans la capitale et d'avoir la garantie, et nous en avons parlé sur une autre affaire, que l'état des effectifs opérationnels ne diminuera pas.

Pour conclure, je suis convaincu qu'il est possible de renforcer la collaboration entre la Ville et la Préfecture pour une meilleure efficacité au service des Parisiennes et des Parisiens.

Mon groupe, vous le savez, et je m'en félicite, votera résolument ce budget spécial pour 2010.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Après les neuf interventions de conseillers de Paris, M. SARRE va répondre au nom de l?Exécutif et nous écouterons la réponse du Préfet de police, M. GAUDIN.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci beaucoup.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, je voudrais tout d'abord, pour commencer, m'adresser à M. GOUJON, pour que les chiffres soient incontestables.

Il n'y a pas 100 mais 19 postes d'inspecteurs vacants à la D.P.P. et j'ai demandé au D.R.H., M. LE GOFF, d'organiser un concours, de façon à ce que ces postes soient effectivement pourvus. Disons que vous aviez un mauvais renseignement ; cela arrive.

En ce qui concerne le v?u suivant, je parle du v?u qui a été déposé par M. BROSSAT, ce v?u n'est pas, sur le fond, rattachable au budget spécial, j'y reviendrai tout à l'heure ; il est porteur d'un message en pleine cohérence avec celui de l?Exécutif : nous voulons un maintien des effectifs de police à Paris au plus proche des citoyens.

Naturellement, je fais une lecture non polémique du considérant sur ce plan de vidéoprotection et je l'interprète ainsi : "le plan de vidéoprotection ne doit pas avoir pour conséquence une diminution des effectifs de police".

Avec cette lecture, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je donne un avis favorable.

En ce qui concerne Mme CUIGNACHE-GALLOIS, indépendamment du fond de sa proposition qui vise à contrecarrer le projet Autolib', ce que, vous l'imaginez, l?Exécutif municipal ne peut pas soutenir, je n'ai pas compris pourquoi ce v?u est rattaché au budget spécial de la Préfecture de police.

Certes, la Préfecture de police attribue des licences de taxis, certes elle a des compétences sur la circulation dans les grands axes et sur l'application des règles de sécurité routière, mais jusqu'à preuve du contraire, la Préfecture de police ne définit pas la politique des déplacements à Paris et en Ile-de-France.

Je vous suggère donc de retirer ce v?u, quitte à le déposer en troisième commission lors d'un prochain conseil pour en débattre au fond avec Mme Annick LEPETIT notre collègue. Sinon, mon avis est défavorable.

Voilà pourquoi et comment je voulais répondre à certaines questions qui sont posées, et ensuite je voudrais intervenir sur le projet de délibération. Donc, peut-être faut-il traiter les v?ux, Monsieur le Président ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On votera à la fin de votre intervention, Monsieur le Maire adjoint.

M. Georges SARRE, adjoint, rapporteur. - Cela me convient très bien.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Vous terminez, sauf si vous avez terminé et nous voterons avec ensuite chaque v?u.

M. Georges SARRE, adjoint, rapporteur. - Comme j'ai beaucoup écouté ce matin, mais à nouveau cet après-midi avec vous-mêmes les collègues et le Préfet de Police, je souhaite intervenir pour donner, si j'ose dire, notre position.

Chers collègues, à travers cette délibération PP 100, nous ne subventionnons pas la Préfecture de police. Nous ne sommes pas des généreux donateurs abondant le budget de l'Etat, d'autant qu'il nous doit par ailleurs 385 millions d'euros.

Mais il existe des missions municipales et départementales, que toutes les communes et les départements de France financent et qui sont pour l'essentiel des missions municipales de police et des missions départementales de lutte contre l'incendie, et de secours d'urgence à victime.

A Paris, elles sont majoritairement assurées par la Préfecture de police et non par les services de la Ville, ni par un Service départemental d'incendie et de secours. Non nous les finançons dès lors à travers cette participation au budget spécial de la Préfecture de police dédié à ces seules missions.

C'est au titre de ces missions que le Préfet de police est présent parmi nous. Je rappelle qu'il n'est pas le représentant du Gouvernement, ni même de la Police nationale, mais bien présent en tant qu'autorité municipale de police.

Bien entendu, l'unité de la Préfecture de police, entre missions nationales et missions municipales rend cette dichotomie en partie artificielle et d'ailleurs cette unité est un gage d'économie d'échelle, de cohérence dans l'action, d?efficience du service rendu aux usagers : cette unité est donc une chance pour les Parisiens.

Le Préfet de police, sur les enjeux de police nationale à Paris, les problématiques et les moyens mis en ?uvre, doit informer le maire de Paris qui co-anime avec lui la politique de prévention et tout simplement au titre des bonnes pratiques partenariales.

Il ne serait pas inutile d'ailleurs, Monsieur le Préfet de police, que soit élaboré et publié par l'Etat le plan départemental de prévention de la délinquance à Paris, avec une transparence sur les effectifs de police, des effectifs, que, vous l'aurez compris, les orateurs de la gauche, de M. BRAVO à Mme WIEVIORKA, en passant par M. ALAYRAC, M. BROSSAT et Mme DUBARRY souhaitent tous de proximité. A cet égard, je ne peux que nous appeler, chers collègues, élus de gauche, à être pleinement cohérents avec nous-mêmes. Nous réclamons à cor et à cris légitimement, une police de proximité. Nous avons raison. Mais alors accueillons cette police autour de la table, y compris pour des discussions personnalisées pour réussir ensemble des actions de prévention, sauf à considérer que la police n'aurait pas vocation à faire de la prévention. Mais telle n'est pas notre conception progressiste du rôle de la police.

Mais ce budget spécial est suffisamment porteur d?enjeux qui lui sont propres pour que nous nous concentrions sur lui.

Il a été dit déjà que la Ville augmente sa participation au budget spécial de 3 millions d'euros, l'Etat, de 1 million d'euros, pas vraiment parce que la Ville est plus généreuse, mais parce que ses compétences municipales et départementales en font un contributeur plus important que l'Etat au budget spécial.

Notre part de participation à ce budget est d'ailleurs strictement constante entre 2009 et 2010.

Ces 3 millions de plus sont liés aux mesures d'évolution de carrière des personnels et au plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers à Paris.

A ceux, Madame DUBARRY et Monsieur BROSSAT, qui disent oui aux pompiers et non au reste du budget spécial, je les interroge et je leur demande : êtes-vous contre les A.S.P. et les antennes de police administrative ? Car c'est le reste du budget spécial. C'est quelque chose qu'il faut avoir bien présent à l'esprit.

Ce n'est pas assez dit M. Philippe GOUJON, qui oublie, et j'aurais préféré ne pas avoir à le lui rappeler, que le dernier budget spécial qu'il a rapporté devant le Conseil de Paris avait une part Ville de 184 millions d'euros, autrement dit nous faisons presque 50 % de mieux et ce n'est pas que l'inflation, chers collègues.

C'est l'effet DELANOË, c?est l?effet d'une gauche qui prend ses responsabilités en matière de sécurité globale.

Monsieur le Préfet de police, nous prendrons d'autant plus nos responsabilités que nous continuerons à avancer ensemble dans la clarté et dans la transparence. Je vous sais gré d'avoir présenté un budget spécial dont 80 % en volume est comme on dit dans le jargon "LOLfisé", c'est-à-dire que l'on en connaît la ventilation par missions avec des objectifs.

L'an dernier à la même époque, je manifestais une certaine impatience pour obtenir le détail des effectifs d?A.S.P. ; vous me l?avez adressé, je l?ai communiqué aux membres de la 5e Commission.

Je constate qu'entre temps les concours ont permis des recrutements et qu'il n'y a plus que 93 vacances de postes qui ne correspondent pas à des gens consentis par la Direction des Finances de la Ville. Il faut recruter cette centaine d?A.S.P. rapidement, Monsieur le Préfet, et vous aurez alors réussi cette sorte de performance, à laquelle je vous sais attaché, d'atteindre le plafond d'emploi d'A.S.P. budgété. Ce ne sera que de courte durée toutefois, si nous n'améliorons pas les conditions de travail, de formation, de gratification de ces agents qui sont aspirés par les polices municipales franciliennes en banlieue comme en province.

Quant à l'activité des A.S.P., je sais, Monsieur le Préfet de police, que vous êtes confronté à des demandes parfois un peu contradictoires : beaucoup voudraient qu'ils se concentrent à 100 % sur le stationnement ; à100 % sur les incivilités ; à 100 % sur l'enlèvement ; à 100 % sur "Paris Respire". C'est beaucoup.

Car ces agents, malgré leur vaillance, ne peuvent pas travailler à 400 %. Je ne désespère pas qu'un comité de pilotage politique et administratif puisse voir le jour à la Ville afin de définir des objectifs cohérents avec vous pour donner toute la pertinence à la démarche que nous vous avons initiée et qui consiste à mettre en place des indicateurs de résultat à l'activité des A.S.P.

Je voudrais vous répéter enfin mon scepticisme quant à l'externalisation de l'enlèvement. Je vous ai plusieurs fois demandé quelle était la part de bénéfice des entreprises privées prestataires dans le déficit chronique de cette activité. J'aimerais vraiment qu'une étude puisse nous aider à imaginer l'impact budgétaire et d?efficience du service rendu que pourrait avoir une internalisation.

Monsieur le Préfet de police, les relations entre nos deux grandes maisons comme on dit, sont anciennes, complexes, et prêtent parfois à d'inutiles polémiques.

Je ne mélange pas votre rôle d'autorité de police municipale et votre rôle d'autorité de police nationale. Symétriquement, je ne mélange pas nos prérogatives de contributeur au budget spécial et notre exigence partenariale sur les enjeux de délinquance et d?ordre public, mais dans les deux cas, je vous sais gré de parvenir avec nous, avec la majorité municipale, à privilégier toujours l?intérêt général sur les tentations polémistes.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Alors, nous voterons, mes chers collègues, demain matin.

M. le Préfet de police va donc répondre et nous sommes convenus avec M. le Préfet de police, dans le souci du temps des personnels du Conseil de Paris et de tous les collaborateurs de la Préfecture de police qui ont la gentillesse de siéger dans la tribune, de ne pas dépasser 20 heures, si vous voulez bien, Monsieur le Préfet, c'est-à-dire 15 minutes, 20 minutes au maximum, ce qui nous permettrait de tenir les travaux de séance de nuit tout à l'heure.

Merci beaucoup.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais m'efforcer de répondre à toutes les questions qui ont été posées. Je voudrais d'abord, bien sûr, remercier M. SARRE, Maire adjoint chargé de la sécurité, qui vient de s'exprimer et dire la manière dont nous travaillons en confiance - je crois -, chacun dans ses responsabilités. Et je lui sais gré d'avoir rappelé quelles sont les responsabilités qui sont les miennes lorsque je m'exprime à cette tribune, tout en ne me "défilant" pas, bien sûr, lorsque certains d'entre vous m'interrogent sur ce qui pourrait passer pour la "mauvaise partie" de la Préfecture de police. Il faudrait ainsi distinguer le bon grain de livraie. Comme je n'ai pas cette faculté d'écartement, je prends la responsabilité de l'intégralité de la mission qui m'a été confiée.

S'agissant de la partie municipale et du vote du budget auquel nous nous attachons aujourd'hui, la plupart d'entre vous ont noté la façon dont les choses évoluent, la progression du budget, la façon de le présenter qui me paraît de nature à apporter des réponses à ceux qui considèrent qu'il n'y a pas de clarté. J'ai, à la demande d?abord de M. SAUTTER et, ensuite, de M. GAUDILLÈRE, accédé à l'idée de "L.O.L.Fiser" ce budget et comme cela a été répété - 85 % du budget est aujourd'hui présenté selon les missions. Et je ne pense pas, quand on sait la proportion de ce budget comme pour beaucoup de budgets de sécurité, qui est consacré de toute manière au financement des personnels, c'est-à-dire plus de 80 %, que l'on puisse cacher grand-chose? Donc, cette démarche LOLF devrait être de nature à clarifier les choses.

Dans mon propos liminaire auquel je renvoie, j?ai même tenu compte de cette nouvelle présentation.

Sur la BSPP, Mme BERTRAND et M. GOUJON l?ont évoqué, nous avons le lancement du Plan de modernisation. Tout le monde peut s'en féliciter. Et il demeure bien sûr, cette préoccupation de l'augmentation des interventions. Nous allons y travailler selon les lignes que Mme BERTRAND a rappelées. Tout cela me paraît pouvoir être travaillé de façon plus structurelle car, pourquoi ne pas le dire - et certains élus l'ont dit à la commission spéciale -, on peut envisager certaines facturations des sollicitations abusives. Il faut trouver le moyen d'agir, car sinon, qui risque d'en pâtir ? Ce sont les personnes qui seraient dans une situation d'urgence et nos personnels qui, eux, ne seraient pas en situation de porter secours.

Et, puis, Mme BERTRAND a évoqué, fort justement - d'autres l'ont fait - le problème de la sécurité des interventions. Sans mettre le Grand Paris à toutes les sauces, un travail a été engagé avec la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne pour avoir une approche plus harmonisée et coordonnée, afin que l'on puisse progresser pour protéger les interventions très délicates de la Brigade des sapeurs-pompiers.

Dans ce contexte budgétaire, a été évoquée par beaucoup d'entre vous, la démarche du Grand Paris, sous l'angle des effectifs et des moyens. M. GOUJON a largement développé les motifs sur lesquels se fonde l'idée d'un Grand Paris pour être plus efficace en matière de lutte contre la délinquance. Bien sûr, ce sont des arguments que je partage, ceux qui ont été rappelés sur l'évolution de la délinquance dans ce bassin... Il n'est pas besoin d'ailleurs d'être spécialiste ni de faire référence à des chiffres pour savoir que nous pourrons être plus efficaces.

Mme BERTRAND, après trois mois, il est très difficile de faire un premier bilan. Néanmoins, nous avons eu beaucoup de contacts, notamment avec les élus de la Seine-Saint-Denis. Il y a eu les déplacements du Ministre à Saint-Denis, à Bobigny. Je suis allé devant le Conseil général, toutes tendances confondues, à la demande de son Président, et je crois que nous mettons en place des dispositifs qui sont appréciés. Je m'engage, dans trois ou quatre mois, à faire un tel bilan, si vous le souhaitez dans ce cadre, ou peut-être si vous m'invitiez à la 5e Commission, parce que je comprends que c?est difficile d'intervenir en quelques minutes - comme le montrent toutes les réponses que je voudrais apporter - pour ne pas abuser de votre temps. Mais je pense qu'il faudra effectivement établir un bilan pour continuer à faire évoluer les choses.

Je relie à cette affaire de Grand Paris quelque chose qui préoccupe beaucoup, à savoir l'évolution des effectifs. S'agissant de l'évolution des effectifs nationaux, le Ministre l'a dit aux parlementaires, la RGPP sera appliquée à la Police nationale mais pas - et c'est heureux - dans la rigueur d'un emploi sur deux. Il y a, évidemment, des évolutions qu'il faudra prendre en compte, M. GOUJON y a fait allusion ; il y a probablement, depuis le temps que l'on en parle, un certain nombre de tâches qui ne sont pas le c?ur premier de ce que doit faire la Police nationale.

J'ai déjà évoqué le sujet dans mon propos liminaire. Mme DUBARRY, évoquant ces effectifs, m'a reproché tout à l'heure d'avoir dit quelque chose d'inexact. Je n'ai rien dit d'inexact, j?ai tout simplement dit qu?il y avait 600 fonctionnaires de plus depuis un an, 400 de l'État et 200 qui correspondent à des postes vacants d'ASP sur lesquels nous avons recrutés.

Alors moi je ne peux pas - je l'ai dit parce qu?il faut être très franc sur ses compétences - prendre des engagements pour l'éternité. Ce que je dis aussi pour les effectifs - et c'est la raison pour laquelle j'ai organisé à Paris des réunions d'arrondissement pour montrer aux élus qu'il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont dans le commissariat de l'arrondissement et qu'il faut prendre en compte toutes les formations mutualisées qui travaillent en se déplaçant et en se complétant dans l'espace parisien. Vous avez fait référence, je crois que c'est M. ALAYRAC, à la mutualisation. Il est évident que nous allons pouvoir alléger dans le cadre de ce Grand Paris, les formations transversales, pour réaffecter - en tout cas, c'est ce que je souhaite faire - davantage de fonctionnaires au niveau local. Nous sommes en train d'y travailler et, conformément à ce que vous avez souhaité - M. SARRE y a fait allusion pour les ASP -, nous vous transmettrons l'état des effectifs. Cela me paraît, dans le cadre des relations de confiance que l'on peut établir, tout à fait possible.

La politique qui a été conduite en matière de sécurité au cours des dernières années, même si elle est parfois affublée et caricaturée par l'expression de "politique du chiffre" ou je ne sais quoi, mériterait de longs débats. Je n'ai pas entendu ce matin d'élus considérer dans d'autres secteurs que la sécurité, qu'il ne faille pas rechercher l?efficacité. Je n?aime pas le terme de rentabilité, car la rentabilité n?existe pas pour le Service public, mais la recherche de l'efficacité, cela me paraît être tout à fait consubstantiel à l'idée du service public. C?est ce que nous faisons depuis des années avec un certain succès - je le reconnais puisque j?ai exercé dans ces périodes des responsabilités nationales.

Mme WIEVIORKA a beaucoup signalé le travail de coproduction, qui est nécessaire, et la pénalisation des plus modestes en cas de non-réussite d'une politique de sécurité. Je partage évidemment tout à fait ces éléments. J'ai répondu s'agissant de la transparence sur les effectifs ainsi que sur le travail des A.S.P.

Ensuite, il y a eu, et c'est bien légitime puisque l'on est dans une démocratie, deux interventions de représentants de groupes qui sont beaucoup plus critiques à l'égard de ce qui peut être fait par la Préfecture de police.

Lorsque l'on distingue les deux compétences de la Préfecture de police aux niveaux municipal et national, je ne pense pas, qu?en ce qui concerne l'exercice du pouvoir municipal, tel qu'il nous est confié en tant que technicien par la Ville, nous ayons tant de reproches à recevoir, s'agissant de la Brigade des sapeurs-pompiers notamment.

Je ne pense pas qu'il faille penser que nous faisons subir aux Parisiens, comme cela a été dit, le martyre. En tout cas, ce n'est pas comme cela que je perçois le travail qui est fait par les milliers de collaborateurs qui sont à la Préfecture de police.

Alors, bien évidemment, ce qui est évoqué, ce sont des questions sur la politique nationale. Je trouve que, là aussi, peut-être devrait-on se rencontrer plus souvent pour essayer d'expliquer ce que l'on essaye de faire. L'un et l'autre, vous avez parlé, par exemple, de la politique d'immigration. La politique d'immigration n'est pas la caricature que vous en avez présenté.

En tout cas, s'agissant de la politique conduite et pour prendre la défense des personnels qui travaillent avec moi, je trouve particulièrement inacceptable un certain nombre de termes utilisés, et d'appréciations sur le fait que la Préfecture de police ne serait plus, ou bien, moins qu'avant, en situation de répondre à vos préoccupations.

Je rappelle quand même que depuis le début de l'année, pour montrer ce qu?est cette politique, nous avons délivré 91.600 titres de séjour à la Préfecture de police, et que pour 26.576 d'entre eux, il s'agissait de premiers titre. Dans le cadre de l'article 40 qui, je pense, est cher à M. BROSSAT comme à moi, nous avons accepté 2.671 régularisations exceptionnelles. Je crois que ce sont des chiffres qui parlent d'eux-mêmes et qui doivent nous amener à réfléchir avant de jeter l'opprobre sur la façon dont sont interprétées à la Préfecture de police les politiques que l'on doit, comme dans tout Etat démocratique, mettre en ?uvre.

Il y a ensuite, évoquées par Mme DUBARRY, les modalités d'intervention que son groupe ne souhaite pas cautionner par un vote sur la partie municipale. Là aussi, je crois qu'il y a beaucoup d'exagération lorsqu'on nous dit que j?empêcherais de manifester. Il y a eu, comme j'ai eu l'occasion de le dire très souvent mais chaque mois il faut réviser les chiffres, 3.801 manifestations à Paris depuis le 1er janvier, soit 45 % de plus que l'an dernier. Je n'en ai interdit quasiment aucune. Il y en a récemment une que j'aurais bien voulu pouvoir interdire, mais je ne le pouvais pas au regard de la jurisprudence.

Par ailleurs, vous avez cité ce qui s'est passé au lycée Sophie Germain, j'aime moins raisonner par exemples particuliers, mais puisque vous y faite référence, je vais répondre. Je connais parfaitement le contexte. S?il s'était agi d'une chaîne de jeunes lycéens voulant manifester, vous pensez bien que la police ne serait pas intervenue, sauf peut-être pour éviter qu'ils ne rentrent dans l'établissement. Cela ne s?est pas du tout passé comme cela. Ce qui s'est passé, c'est que ces "jeunes lycéens particulièrement agréables", entre deux mains d'une chaîne, tenaient un container de bouteilles qu'ils ont renversé, ainsi que des poubelles. Nous ne sommes pas les bourreaux que vous avez signalés. Qui a réellement été blessé dans cette affaire ? La commissaire de police, sans compter que deux policiers se sont vu voler un effet d'uniforme. Le déroulement des faits ne correspond pas exactement à ce que vous avez décrit. Nous avons, là comme ailleurs, protégé.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ne retardez pas les propos du Préfet. Le Préfet seul intervient.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Ce qui signifie, Madame, que dans cette affaire, je crois que nous faisons?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ne marmonnez pas, les uns et les autres, pendant l'intervention du Préfet ! Laissons le Préfet intervenir.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Vous savez, le métier de policier n'est pas très facile. Quand tout à l'heure l'une d'entre vous signalait comment les sapeurs-pompiers sont accueillis, comment le Samu, qui est dans la même situation, comment les services de secours, sont accueillis quelquefois, vous imaginez que quand c'est la police, ce n'est pas simple.

Cela ne justifie rien. Vous avez évoqué la C.N.D.S., celle-ci existe, sa fonction sera maintenue à travers le défenseur des droits. Lorsqu'elle rend des avis, nous les suivons, ce qui est tout à fait normal. J'ai cette année, où le Préfet Grimaud a disparu, rappelé un certain nombre de principes, que nous rappelons en permanence à nos fonctionnaires : chacun, c?est la particularité de l'institution policière, chaque fonctionnaire est détenteur de l'ensemble de l'image de la maison.

Sachez que nous sommes l'administration qui est la plus sévère vis-à-vis de ses personnels. J'ai eu l'honneur autrefois de siéger au Conseil national de la fonction publique dans sa formation disciplinaire, quand les fonctionnaires de police ont pu accéder à cette instance : la police représente 50 % des sanctions de toute la fonction publique. Je crois qu'il y a beaucoup de sévérité.

Il y a l'enquête, que je connais, qui a été financée par M. SOROS sur les contrôles, et nous veillons bien sûr à ce que toutes les choses se passent conformément au code de déontologie. Les consignes sont régulièrement rappelées.

Alors, voilà ce que je pouvais vous dire. C'est votre droit le plus strict de refuser ce budget, c'est une position qui est tout à fait légitime en démocratie, qui est politique. Mais, je défends les gens qui travaillent avec moi, et me défends personnellement aussi d'ailleurs. J'ai reçu récemment des lettres inacceptables de la part d'un certain nombre d'organisations, me comparant à un certain nombre de mes prédécesseurs dont j'éviterai de citer le nom, et nous stigmatisant. Je ne pense pas que les fonctionnaires de la Préfecture de police, et plus personnellement le Préfet de police, aient stigmatisé qui que ce soit.

Monsieur BROSSAT, à vrai dire, je regrette un peu que vous considériez qu'aujourd'hui adopter ce budget serait tout à fait inacceptable. Parce que j'aime bien essayer de convaincre, et que jusqu'alors vous avez toujours, avec votre groupe, adopté le budget.

Si je ne peux vous convaincre séance tenante, ce serait sans doute trop long, je vous fais la proposition de vous rencontrer, car s'il faut vous expliquer ce que nous faisons, quelles sont nos intentions, notamment sur le manque de clarté budgétaire, avec mes collaborateurs nous sommes tout à fait prêts à vous expliquer qu'il n'y a pas une bonne et une mauvaise Préfecture de police. Soyez rassurés.

S'agissant de la vidéo, qui a été évoquée également par Mme DUBARRY, je ne reprends pas le débat. Moi, je suis convaincu de la façon dont on veut se servir de la vidéo. C?est en cela que je fais également la proposition à Mme DUBARRY et à son groupe, je voudrais vous montrer des images.

Ce n?est pas la question de l'accès à la salle d'enregistrement qui est en cause, car elle sera un espace protégé. Si j'acceptais d'ouvrir largement le droit de rentrer dans la salle, en dehors d'une compétence, vous seriez, et je connais votre habilité, suffisamment astucieuse pour me dire que l'on peut y accéder comme dans un moulin. J'ai expliqué que pour accéder aux salles, il faudrait une habilitation. En revanche, en floutant les visages, je suis prêt à vous montrer un petit film que l'on a fait pour montrer comment nous avons interpellé, grâce à la vidéo-surveillance, des personnes qui s'étaient particulièrement mal comportées.

Ensuite, puisque je suis dans la rubrique des mauvais comportements, je voudrais rassurer là encore M. BROSSAT. Si quelque fois des policiers se conduisent comme il l'a dit, des sanctions seront prises. J?ai réitéré les consignes sur l?utilisation des deux tons et je voudrais dire à M. BROSSAT que je peux comprendre...

? il y a la jeunesse, il y a les prises de position, mais, vous savez, sur le drame que nous avons vécu la semaine dernière, je crois qu'il faut être prudent. Ce drame est double. C'est un drame pour la personne, bien sûr, qui est décédée dans les conditions que l'on connaît, greffière au tribunal. J'ai pris contact avec sa famille, j'ai pris contact avec son entourage professionnel.

Et il y a un deuxième drame qui est celui de la jeune fonctionnaire de police qui conduisait ce véhicule. Ce véhicule partait des EMJ, il roulait à 20 à l'heure. On ne sait pas, à l'heure où je vous parle, puisqu?il y a une enquête judiciaire, si vraiment les freins n'ont pas bien fonctionné. Le véhicule avait été révisé la semaine d'avant. L'enquête dira quelle est la responsabilité, mais je crois qu'il faut surtout dans cette affaire avoir une pensée pour les deux familles. Bien sûr, le deuil est cruel, irréversible, mais la pauvre gardienne est aujourd'hui également à l'hôpital, après avoir été mise en examen. Je crois qu'il faut évoquer ces questions avec peut-être un peu plus de doigté que l'utilisation de cette affaire aux fins de remise en cause des procédures d'intervention de la police nationale.

Voilà simplement ce que je voulais vous dire.

Il y aurait sans doute beaucoup de choses encore à dire, mais je voudrais simplement réaffirmer : dans le cadre de la prévention, parce qu'au-delà de toutes les missions que j'ai dites, je crois que nous avons ensemble à faire un travail de prévention. il y a deux grands volets que j'ai exprimés pour M. le Maire et pour tous les conseillers, il y a cette affaire de bandes, il y a des jeunes qui sont presque en état de non-assistance à personne en danger par la société. Moi, je suis de ceux qui pensent qu'un enfant de 13 ans, de 14 ans ou de 15 ans, le service qui devrait s?en occuper, c'est tout le service public sauf la police. Donc, sur ces cas-là, je souhaite que nous travaillions sur des démarches individualisées parce que, sinon, on fait des discours !

J'insiste sur ce plan et je m'en excuse.

J'ai une deuxième préoccupation, parce qu'on peut aussi avoir quelques idées personnelles. Je ne vais pas me lancer dans un triptyque : Préfet municipal, Préfet de l'Etat et ensuite convenances personnelles. Mais il y a une chose qui me préoccupe beaucoup, c'est la drogue. Nous avons eu ce colloque. Il y a ce document que je vous ai fait distribuer. Je ne fais pas souvent de la publicité et je sais qu'il ne faut pas mettre de pancarte devant les pupitres, mais je pense que le cannabis? cet après-midi, on m'a donné un nouveau dossier. Il y a des magasins qui s'ouvrent et qui vendent du matériel pour cultiver des plantes.

(Mouvement divers).

Tout cela devient très, très inquiétant. Quand on entend qu'à Paris, on a 55 % de jeunes de 17 ans qui ont touché au cannabis, il faut sensibiliser les parents, il faut sensibiliser les enfants. Il y a un travail de prévention à faire et de façon constructive. C'est cela que je souhaiterais faire avec vous, si vous le voulez bien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Je crains qu'il y ait aussi beaucoup d'enfants de Ministres qui fument des substances toxiques, Monsieur le Préfet.

La drogue étant très chère, Monsieur le Préfet, ce sont souvent les milieux les plus favorisés qui s?en procurent.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Si ! La cocaïne, où croyez-vous que cela se trouve ?

Allez voir les enfants de Ministres, vous verrez.

Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

La séance est suspendue.