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Decembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au transport scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 87 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au transport scolaire.

La parole est à Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, suite à la demande de parents d'élèves au conseil d?école élémentaire Paul Valéry, le Conseil du 16e arrondissement a voté à l'unanimité un v?u sur le principe de précaution s'agissant du transport scolaire.

En effet, on peut s'interroger sur certains déplacements qui s'effectuent bien souvent par des autocars dépourvus de ceintures de sécurité. Or, si la réglementation en vigueur n?impose d'équipements en ceintures de sécurité que pour les autocars construits après 1999, l'affluence de la circulation à Paris justifie une vigilance supplémentaire des conditions de sécurité des transports des enfants et devrait conduire la Ville à imposer des règles plus strictes.

Ainsi, le Conseil du 16e arrondissement a émis le v?u que la Ville de Paris modifie ses marchés publics en imposant l'équipement des ceintures de sécurité pour chacun des voyageurs, en l'occurrence pour chacun des enfants.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Je vais avoir un avis positif sur ce v?u.

J'avais juste demandé en 7e Commission, quand il a été présenté, d'avoir le temps, que j'ai utilisé jusqu'à ce Conseil, de vérifier ce qui avait été fait.

Sur l'ensemble des lots des marchés qui concernent les déplacements à plus de 200 kilomètres, cela a été intégré dans le cahier des charges et c'est aujourd'hui fait.

Sur les lots qui concernent les déplacements à moins de 200 kilomètres, sur lesquels nous essayons d'ailleurs d'encourager plutôt l'utilisation des transports en commun que de cars, c'était soumis à la mise aux normes régulière des autocaristes, puisqu?il y a un dispositif législatif, si ma mémoire est bonne, qui fait qu'ils doivent se mettre aux normes.

Il peut arriver, et je crois que c'est d?ailleurs ce qui a été le cas dans le 16e, qu?à l'occasion d'un déplacement, les enseignants et les parents se rendent compte qu?il n'y a pas de ceinture. Je vous engage surtout, les uns et les autres, quand vous constatez un dysfonctionnement de cette nature, à le signaler à votre C.A.S., pour que nous puissions continuer à faire passer le message aux autocaristes que, oui, il est absolument nécessaire que quand on fait se déplacer des petits en autocar, ils le soient dans des conditions de sécurité optimales.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 405).