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Decembre 2009
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2009, DRH 59 - Signature d'une convention pluriannuelle avec l'ASPP pour l'attribution d'une subvention. Montant : 10.929.000 euros. 2009, DRH 60 - Signature d'une convention pluriannuelle avec l'AGOSPAP pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 7.291.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 59 relatif à la signature d'une convention pluriannuelle avec l'A.S.P.P. pour l'attribution d'une subvention de 10.929.000 euros.

La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

La convention de l'A.S.P.P. est effectivement un moment important et, d'ailleurs, nous votons, dans ce Conseil de Paris, également la subvention.

L'A.S.P.P. a connu une période difficile, puis une période de redressement interne, de redressement de ses finances, entre 2004 et 2008. Désormais, s'ouvre une nouvelle phase, une nouvelle période, 2009-2012, qui est marquée par un tournant stratégique et qui est une évolution tournée vers l?amélioration de l'offre, de la qualité et également de l'équité.

Je voudrais rapidement indiquer les principaux points qui me semblent importants dans cette nouvelle convention.

Tout d'abord, on demande à l?A.S.P.P. d'améliorer quantitativement le nombre de repas servis, à la fois en développant via la Direction des Ressources Humaines de la Ville, une politique de conventionnement mieux connue, mieux communiquée aux agents de la Ville de Paris et également en élargissant les horaires et en prévoyant la construction de nouveaux restaurants administratifs. Je pense en particulier à l'Est parisien qui en est dépourvu, les 19e et 20e arrondissements qui auraient bien besoin de tels restaurants, bref, une extension, un renforcement de l'offre quantitativement.

Qualitativement, il y a également des objectifs de poursuite de l'amélioration des repas qui sont servis ; c?est le deuxième point.

Un autre point qui est tout à fait fondamental est évidemment la question de l'équité, notamment en revoyant la grille tarifaire pour mieux différencier les prix payés en fonction des salaires des agents, en fonction de la justice sociale et également en mettant une plus grande justice entre les repas qui sont servis dans les restaurants administratifs de la Ville eux-mêmes et les repas qui sont servis dans les établissements conventionnés, parce que, cela aussi, c'est la justice sociale de mieux différencier, en fonction des critères de revenus, et d'égaliser entre repas servis dans les restaurants administratifs de la Ville et dans les restaurants conventionnés.

Voilà quels sont les trois grands axes de cette convention.

Cette convention renouvelle et même amplifie la confiance qui est donnée à l?A.S.P.P., avec une plus grande autonomie dans la fixation des tarifs, avec, évidemment, une amélioration des critères de la subvention, notamment via la progression du nombre de repas servis et pas simplement en fonction d'un calcul théorique du nombre d'agents, ce qui met l?A.S.P.P. en obligation de respecter un certain nombre d'objectifs et également de voir et de réviser cette subvention en fonction des résultats obtenus.

Voilà évidemment quels sont les principaux points de cette convention, qui a été, bien sûr, acceptée par le Conseil d'administration de l?A.S.P.P. qui ouvre un nouveau tournant, une nouvelle phase stratégique pour cette association si importante pour les personnels de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, plusieurs projets de délibération sont soumis au vote de notre Conseil, en vue de renouveler les conventions à passer avec l?A.S.P.P. et l?A.G.O.S.P.A.P. et de voter les subventions correspondantes.

Ces associations participent à l'amélioration quotidienne des conditions de vie et de travail des personnels parisiens, l?A.G.O.S.P.A.P. par sa vocation à gérer des actions sociales d?accès aux loisirs, à la culture et au sport, l?A.S.P.P. pour tout ce qui a trait à la restauration collective. Elles vont même au-delà, puisque les actions qu'elles mettent en ?uvre bénéficient aux personnels, mais aussi aux personnels retraités, aux familles et aux enfants des agents.

Pourtant, et pour ces deux associations, les représentants syndicaux de notre collectivité ont décidé de ne pas siéger à l'occasion de l?adoption de ces conventions. L'article 1 de la convention à signer avec l?A.G.O.S.P.A.P. nous dit que "celle-ci définit les engagements réciproques des parties, permettant la réalisation du programme au bénéfice des personnels des collectivités territoriales parisiennes". L'article 1 de la convention à signer avec l?A.S.P.P. précise que "la présente convention a pour objet de réaliser le programme défini au bénéfice des personnels des collectivités territoriales parisiennes". En ce sens, l'absence volontaire des représentants des personnels n'est pas anodine ; ces conventions portent des avancées, certes, mais nous pensons que les personnels doivent être entendus et, de ce point de vue, leur refus de participer aux réunions témoigne du fait qu'à leurs yeux, les choses ne se passent pas tout à fait comme cela.

Pour ces motifs et dans ce contexte, notre groupe ne participera pas au vote.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais vous confirmer la grande importance de la signature de ces deux conventions avec l?A.G.O.S.P.A.P. et l?A.S.P.P. C'est un renouvellement qui interviendra pour une période de trois ans.

Il faut que je vous dise qu?effectivement, nous avons beaucoup discuté avec les organisations syndicales sur le contenu et le renouvellement de ces conventions et les projets de délibération qui vous sont proposés sont le résultat de ces négociations.

Julien BARGETON a notamment précisé des avancées significatives que vous avons faites en ce qui concerne l'amélioration de l'offre de la restauration collective, avec un élargissement des horaires, avec le fait que nous avons aussi en perspective l'implantation d'un nouveau restaurant collectif, avec l'élargissement des conventions puisque nous avons la possibilité de passer des conventions avec des organismes qui gèrent de la restauration collective ; bref, un effort très important en matière d'élargissement de l'offre.

Nous avons aussi acté dans cette convention des améliorations de la qualité de la prestation et aussi de l'accès des catégories les plus modestes de la Ville à cette restauration collective, en supprimant le droit d'accès en dessous d'un certain indice.

Donc, des avancées très significatives.

Des avancées très significatives aussi à l?AGOSPAP, puisque nous avons eu une discussion très approfondie, et qu'elle va encore continuer, concernant les prestations sociales, l'action sociale de l?AGOSPAP. Il nous a été demandé, en fait, d'augmenter la lisibilité de l'action de l?AGOSPAP et nous avons donc acté le principe que nous aurions encore cette discussion dans l'année à venir pour que cette visibilité, ce recentrage de l?AGOSPAP sur son activité culturelle et de loisirs soit encore amélioré.

Vous avez noté effectivement que les représentants syndicaux n'étaient pas présents lors des dernières séances du Conseil d'administration qui ont délibéré sur ces conventions. Je le regrette, évidemment, et tous les participants des instances l'ont regretté, mais vous savez que nous étions dans un moment où les partenaires sociaux ne souhaitaient participer à aucune instance paritaire ou assimilée. C'est effectivement tout à fait regrettable. Mais nous continuons, vous le savez, à discuter avec les partenaires sociaux sur les améliorations, sur le cadre des négociations à venir et j'ai bon espoir que le dialogue social rentre dans un fonctionnement plus normal.

Je voulais vous inviter à délibérer sur ces deux conventions, comme vous l'avez dit, très importantes, mais aussi sur lesquelles des discussions auront encore lieu.

J'ai encore renouvelé hier l'invitation aux organisations syndicales de pouvoir travailler avec elles et avec le Président de l?ASPP sur la gouvernance de l?ASPP. Nous avons donc effectivement encore des chantiers devant nous, mais je crois que nous sommes déjà dans la bonne voie.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame la Maire, vous avez répondu aux deux projets de délibération, mais il y avait des inscrits sur le 2e projet de délibération. Je suis un peu ennuyé : MM. BROSSAT et M. DUCLOUX retirent leurs interventions ?

Bien, nous allons donc passer au vote des deux projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 59.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DRH 59).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 60.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DRH 60).