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Decembre 2009
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2009, DLH 59 - Réalisation par FREHA d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLA-I dans un immeuble en copropriété 66 rue de Saussure (17e). 2009, DLH 287 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I et 11 logements PLUS, 77 avenue de Villiers (17e). 2009, DLH 289 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de construction neuve comportant d'une part, 12 logements PLA-I, 38 logements PLUS, 12 logements PLS (lot A), et d'autre part, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, 7 logements PLUS et 13 logements PLS (lot B), situé ZAC Cardinet-Chalabre - Ilot 2.1 (17e). 2009, DLH 314 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS, 22 rue Nollet (17e). 2009, DLH 335 - Réalisation par Antin Résidences d'un programme de construction neuve de 11 logements PLUS, 7 logements PLS ainsi que d'une résidence sociale pour jeunes comportant 40 logements PLA-I, 120-124 rue Cardinet (17e). 2009, DLH 383 - Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 57 avenue de Saint-Ouen (17e). 2009, DLH 418 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisiton-réhabilitation comportant 2 logements PLUS, 8 passage du Petit Cerf (17e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibération DLH 59, 287, 289, 314, 335, 383 et 418, relatifs à divers programmes d'acquisition-réhabilitation, sur lesquels le groupe U.M.P.P.A. a déposé les v?ux référencés nos 107 à 113 dans le fascicule.

Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - On va gagner du temps, nous allons examiner les v?ux n° 107 à n° 113 en même temps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C'est ce que j'avais compris.

M. Jérôme DUBUS. - Ce sont des v?ux portant sur la répartition de logements sociaux dans le 17e arrondissement.

M. MANO est venu faire une brillante intervention lors d'une réunion un peu mouvementée pour Mme HIDALGO sur les Batignolles et il nous a fait une démonstration très brillante selon laquelle il était le nouveau baron Haussmann de la mixité sociale à Paris.

Le baron MANO, on va le prendre au pied du mur, si je puis dire, sans mauvais jeu de mot, puisqu'il nous a fait une démonstration disant qu'il allait reconstruire, réhabiliter ou rénover l'immeuble haussmannien qui est le symbole de la mixité à Paris.

Dans la mixité, il faut évidemment des logements P.L.A.-I.,

donc très sociaux, des logements sociaux, PLUS, et ce que l?on appelle les "P.L.S." qui sont des logements intermédiaires, dans le même immeuble.

Or, sur ces sept opérations que l'on nous propose, à l'évidence, la partie P.L.S. est réduite à la portion congrue, et pour en avoir le c?ur net, je me suis intéressé aux trois dernières années de logements financés dans le 17e.

En 2008, la Ville de Paris a financé 459 logements sociaux dans le 17e, 23 seulement en P.L.S., 5 % ; nous sommes loin de la mixité du baron Haussmann.

En 2007, 297 logements financés, 24 logements en P.L.S., 8 % ; nous sommes là également loin du baron Haussmann.

En 2006, 434 logements financés dans le 17e arrondissement, 35 en P.L.S., 8 % seulement.

Cela fait, sur le total des trois dernières années - j'exclus 2009 parce qu?on ne dispose pas encore des chiffres -, 82, seulement, logements P.L.S. financés dans le 17e arrondissement.

De deux choses l'une : ou bien vous nous dites que vous voulez une vraie mixité dans les immeubles et non plus dans les quartiers et, à ce moment-là, vous allez voter nos v?ux qui remettent un peu de logements intermédiaires dans les programmes présentés, dans les 7 programmes présentés, parce que 82 logements P.L.S. sur trois années, c'est tout de même une vraie misère, ou bien, finalement, ce ne sont que des v?ux pieux et des paroles et, à ce moment-là, vous repousserez vos v?ux, mais nous en tirerons les conséquences.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole à M. le baron !

(Rires sur les bancs de l?Assemblée).

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - La problématique de la mixité par immeuble, effectivement, fait partie de nos composantes et de nos orientations politiques que nous assumons totalement, bien qu'elles soient un peu contestées par la Cour des comptes qui attire notre attention sur le fait que le développement du logement

P.L.S. est contraire à la demande majoritaire des Parisiens.

Malgré cette recommandation que nous ne suivrons pas, nous continuerons à faire de la mixité sociale dans chaque immeuble et, d?ailleurs, la programmation 2009 sur le 17e fait apparaître une présentation de 25 % de P.L.S., de 57 % de PLUS et de 17 % de P.L.A.-I., ceci, d?ailleurs, en conformité avec les engagements que nous avons pris à l'égard de l'Etat qui nous a proposé une répartition semblable à la répartition qui a lieu dans le 17e arrondissement ; nous sommes donc en cohérence avec les orientations de l'Etat. Cela tombe bien, voyez-vous, nous sommes, y compris dans le 17e, tout à fait en phase.

Si, par contre, je suivais les recommandations du 17e arrondissement, nous aboutirions à 62 % de P.L.S. Même dans les immeubles haussmanniens, ce n'était pas cette répartition ; les étages bourgeois ne représentaient pas 62 % de l'immeuble.

Je crois qu?il faut revenir à la raison et, en même temps, évoluer avec le temps ; les revenus des Parisiens ne sont pas tels qu'ils peuvent se permettre d'avoir des loyers inaccessibles à leurs revenus.

C?est pourquoi la répartition que nous proposons, à la fois, c'est cela l'équilibre sociologique, c'est cela correspondre aux finances des Parisiens qui peuvent les occuper ; c?est pourquoi nous maintiendrons, bien évidemment, la répartition que nous proposons sur chacune de ces adresses, qui est assez équilibrée, quoi que vous en pensiez, et correspond tout à fait?

Je suis persuadé d?ailleurs qu?au moment où vous attribuerez les logements sur le droit de réservation, vous aurez un plaisir absolu à trouver les personnes qui ont des revenus liés au financement des PLUS capables et susceptibles de pouvoir se loger dans ces immeubles que nous aurons construits contre votre initiative, mais pour lesquels vous serez satisfaits de dire que c?est grâce à vous qu?ils auront des logements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je vais mettre aux voix les v?ux les uns après les autres.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 107, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 59.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 59).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 108, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 287.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 287).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 109, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 289.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 289).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 110, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 314.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 314).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 111, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 335.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 335).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 112, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 383.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 383).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 113, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 418.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 418).