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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DLH 236 - Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 32 logements PLUS situés dans divers arrondissements parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 236 concernant la réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 32 logements PLUS situés dans divers arrondissements parisiens, sur lequel l?Exécutif a déposé l'amendement n° 101.

La parole est à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il s?agit d?un amendement technique d'ajustement du nombre de logements financés compte tenu de l'étude du projet plus affinée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 101 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 101 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 236 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DLH 236).