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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Audition des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne donc d'abord la parole à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce budget 2010 ne peut s'expliquer qu'à l'aune des budgets de votre précédente mandature. Entre 2001 et 2008, vous avez fait ce qu'il ne faut surtout jamais faire, vous avez adossé l'explosion des charges fixes de fonctionnement, notamment de personnel, à des recettes aléatoires, notamment les droits de mutation. Aujourd'hui, nous payons cela avec tous les Parisiens.

Avec la crise, la Ville s'est retrouvée coincée par un effet de ciseau :

- d'un côté, la baisse des ressources fiscales du fait du ralentissement économique ;

- et, de l'autre, l'augmentation des besoins sociaux de la population en période de récession et d'augmentation du chômage.

Face à cette situation, au lieu de vous adapter aux recettes de crise et de prendre des mesures appropriées, vous vous êtes enfermé dans votre discours de campagne dépassé et vous nous présentez un budget contracyclique et je dirais même un budget doublement contracyclique.

Contracyclique, il l?est d'abord du côté des recettes. La Ville aurait dû recourir à l'emprunt, comme mon groupe vous l'avait conseillé, pour le budget 2009. Son endettement relativement acceptable, je vous l'accorde, le lui permettait. Mais vous avez choisi d'augmenter les impôts. En 2009, ils ont progressé de 9 % et une taxe foncière départementale a été créée. En 2010, ils continueront de progresser de 8 %.

Avec le relèvement des bases et l'inflation, l'augmentation moyenne des contributions des Parisiens sera à près de 25 % en deux ans.

A cela, il faut ajouter les multitudes augmentations que vos adjoints, insidieusement, infligent aux Parisiens, la taxe hôtelière, les parkings, la redevance sur les marchés et même nos futures obsèques ont augmenté de 9 %.

Mis en perspective, les chiffres sont encore plus éloquents.

Entre 2001 et 2008, la hausse de ce qu?ont eu à verser les Parisiens en termes d?impôts et de taxes directes et indirectes aura été de près de 42 % pour une inflation de 17 %. Et vous nous expliquez à nouveau que la pression fiscale restera toujours moins forte à Paris que dans les autres grandes villes de province. Cela est indécent.

Pour ne prendre qu'un exemple, vous nous comparez à Bordeaux, mais savez-vous que le prix moyen du mètre carré y est à 11 euros alors qu'à Paris il est à 29 euros. Paris est la Ville plus chère de France, la troisième plus chère d'Europe.

L?écart avec les autres villes est de 20 % pour les cafés.

Je le répète, ces comparaisons sont d'autant plus indécentes que vos choix pèsent très lourdement sur les ménages parisiens, qui dans leur grande majorité ne sont pas très riches.

Savez-vous qu?à Paris, 50 % d?entre eux disposent de revenus moyens compris entre 1.105 et 2.860 euros par mois, avant abattement fiscal ou paiement des impôts. Savez-vous que 28 % des ménages parisiens disposent de revenus encore plus modestes inférieurs à 1.105 euros par mois ?

Ce sont donc 78 % des ménages parisiens qui ont moins de 2.800 euros de revenus et dont le reste à vivre, conception de la fondation "Emmaüs", c'est-à-dire le revenu restant disponible après acquittement des dépenses contraintes, diminue dangereusement.

Ce qui peut expliquer l?augmentation de 18 % des dossiers de surendettement déposés à la Banque de France, surendettement pour des produits de première nécessité.

Pour accompagner une politique de reprise, Monsieur le Maire, il ne faut surtout pas compter sur vous, d'autant plus que ce budget n'est pas uniquement cyclique en recettes, il l'est aussi en dépenses.

Le seul point positif du budget de l'année dernière était que vous y amplifiez la dynamique d'investissement de la Ville. Malgré vos déclarations, cette année cela disparaît, puisque votre projet consacre une baisse de 41 % des autorisations nouvelles.

Les insuffisances de votre politique ont fait de ce qui devrait être l?aiguillon de la relance, l'investissement, la variable d'ajustement budgétaire.

C'est un recul, une démission économique, surtout lorsque l'on sait que 72 % de l'investissement public est le fait des collectivités locales. Vous avez choisi la politique du pire dans la situation actuelle. Face à cela, nous affirmons qu'une autre politique est possible, nous pouvons dépenser moins et dépenser mieux. C'est ce que va nous expliquer M. Jean-Marie CAVADA de retour de Copenhague, qui va insister sur l'absence d'impulsion budgétaire après le Plan Climat que nous avons voté en 2007.

Valérie SACHS reviendra sur la nécessité et l'urgence de mener une politique d'attractivité économique de Paris.

Anne TACHÈNE développera toutes les raisons pour lesquelles nous souhaitons du logement parisien sans toucher au principe de la loi S.R.U.

Catherine BRUNO nous démontrera que sur les 2 milliards de la solidarité, les marges de progrès nous semblent considérables face à une politique trop souvent à court terme et peut-être, malgré l'engagement de nos agents, plutôt bureaucratique.

Vous avez créé "Paris métropole", mais une véritable politique dans l'esprit du Grand Paris aurait peut-être permis à la majorité de ne pas se tromper de combat s?agissant de la politique de l?eau, comme l'expliquera Fabienne GASNIER.

Edith CUIGNACHE-GALLOIS rappellera notre scepticisme face à des opérations telles qu'Autolib' et des propositions alternatives que nous ferons.

Geneviève BERTRAND interviendra sur le budget de la Préfecture de police et reviendra sur la nécessité d'une politique à l'égard des adolescents.

A moins que nos débats n'aboutissent à infléchir très fondamentalement le test qui nous est soumis et que nos amendements soient votés, Christian SAINT-ETIENNE devrait conclure demain matin à son rejet par notre groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

J'imagine, François DAGNAUD, que quand un président de groupe prend moins de dix minutes, il a du crédit pour le débat général. Ce serait équilibré comme un budget.

La parole est à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci.

Mes chers collègues, la présentation et le vote d'un budget sont toujours le moment de l'expression d'une stratégie et de choix politiques.

C'est aussi souvent une heure de vérité.

Et en cette fin d'année 2009, cette vérité est à la fois cruelle et inquiétante.

Elle est cruelle pour l'Etat, elle est inquiétante pour les collectivités territoriales.

Elle est cruelle pour l'Etat qui ne cesse d'accumuler les déficits et d'accroître sa dette au-delà du raisonnable, malgré les suppressions massives d'emplois dans la fonction publique, malgré les coupes sombres dans les budgets, comme par exemple celui du logement.

C'est là au moins en partie la conséquence de l'entêtement du Gouvernement, c'est-à-dire du Président de la République, à défendre contre vents et marées le bouclier fiscal pour les plus favorisés des Français.

C'est aussi l'illustration du refus de ce même Gouvernement, de réduire les avantages procurés par les niches fiscales aux plus aisés de nos concitoyens. Le débat parlementaire sur la loi de finances pour 2010 en a abondamment témoigné.

Elle est inquiétante pour les collectivités territoriales.

Je ne parle pas seulement là du désengagement croissant de l'Etat et des promesses non tenues, bien que réitérées tous les ans, comme celle de la compensation à l'euro près des transferts de compétence ou des nouvelles responsabilités confiées aux collectivités locales.

A la fin de l'année, la dette de l'Etat à notre collectivité avoisinera les 400 millions d'euros, et malgré les dénégations du Ministre du budget sur son existence, ce sont les Parisiens qui en subissent les conséquences.

Je ne parle pas seulement de cette dette, je parle aussi du nouveau modèle de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales que le Gouvernement veut imposer et que M. FILLON a clairement exposé le 15 octobre dernier, lors de la Conférence nationale des Exécutifs locaux, en avouant que oui, les réformes territoriales et de la TP avaient bien pour objet de contraindre les collectivités à dépenser moins.

Stratégie d'autant plus absurde que ces collectivités assurent les trois-quarts de l'investissement public, comme vient de le rappeler notre collègue M. Yves POZZO di BORGO, et ne contribuent qu'à hauteur de 10 % de l'endettement public.

Cette inquiétude, largement partagée à gauche comme à droite, est redoublée par la crise que nous traversons. Malgré les propos qui se veulent rassurants de Mme Christine LAGARDE, cette crise n'est pas finie. La tempête bancaire et financière est à peine jugulée, que déjà se profile un autre risque, celui de l'endettement excessif de certains Etats, qui contient un risque de réplique de ce que nous avons connu à l'automne 2008.

La Grèce, l'Espagne, le Portugal sont en première ligne. Mais la France est juste derrière comme le rappelait M. Christian SAINT-ETIENNE dans le Journal du dimanche d'hier. Mais en réalité cette crise est globale. Elle n'est pas que financière, elle est aussi économique, sociale, et environnementale.

A crise globale, réponse globale. C'est-à-dire la mise en ?uvre d'un nouveau modèle de développement qui concilie la solidarité, la performance économique, et l?exigence environnementale. Il ne se mettra pas en place sans les collectivités et nous y ?uvrons.

Ce budget pour 2010 en est, une fois de plus, l'illustration. D?autres orateurs de mon groupe détailleront les principales politiques et mesures contenues dans ce projet. Je m'en tiendrai donc à l'essentiel, à savoir les trois piliers de ce modèle de développement que nous tentons de construire dans la Capitale.

La solidarité tout d'abord. Les Parisiens ne sont pas épargnés par la crise. Ils sont, comme tous les Français, frappés par l'augmentation du chômage, la précarisation croissante du travail, la stagnation ou la diminution de leurs revenus, bref les difficultés de la vie quotidienne.

La solidarité de la Municipalité est donc pour nous un devoir, et c'est pourquoi son budget augmente de 4,5 % soit 82 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'an dernier, dont 20 millions pour le Centre d?action sociale.

Cette solidarité s?exerce en faveur de toutes les catégories de Parisiens en difficulté, non seulement en faveur des plus démunis, mais aussi en direction des classes moyennes. En témoignent le fort soutien à l'économie sociale et solidaire, mais aussi le déploiement avec succès de l?allocation "Paris Logement". Ce dispositif qui prévoit une aide de la Ville pour tous les Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leurs charges de logement vient d'enregistrer il y a quelques jours son 1.500e bénéficiaire. C'est pour nous une mesure particulièrement efficace pour le maintien de la diversité et la mixité sociale de Paris. Elle accompagne utilement la poursuite de nos efforts considérables pour le logement social à nouveau au rendez-vous cette année avec le financement de 6.000 nouveaux logements sociaux.

La performance économique, ensuite. Nous le savons, l'avenir de la Capitale sera assuré si nous sommes capables de relever le défi de la création et de l'intelligence. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à consacrer un milliard d'euros à l'innovation, à la recherche et à l'enseignement supérieur. Ce budget pour 2010 est donc la seconde étape d'un mouvement engagé l'an dernier.

Outre l?effort d'investissement poursuivi en faveur des universités parisiennes, notamment pour faciliter la réorganisation de leurs implantations immobilières, nous ne pouvons que nous féliciter des nouvelles initiatives prises en faveur de l'innovation. Je pense, bien sûr, par exemple aux 20 millions d'euros qui seront dédiés l'année prochaine au Plan pépinière. Je pense aussi à "Paris Laboratoire Innovation", structure lancée en 2009 qui vise à expérimenter en grandeur nature dans la ville des procédés ou des services innovants, ou encore à la montée en régime du déploiement de la fibre optique dans la Capitale. Ce sont ces chercheurs, ces micro-entrepreneurs qui conforteront le Paris et l'emploi de demain et qu'il nous faut soutenir dans la crise.

Le temps me manque hélas pour évoquer aussi l'ensemble des efforts conduits en direction des P.M.E. et P.M.I., pour leur faire toute leur place dans les appels d'offres, comme pour mettre à leur disposition des locaux commerciaux en pied d'immeuble du parc social de la Ville.

L'ensemble de ces dispositifs qui sont amplifiés dans ce projet de budget concourt à la vitalité du tissu économique de proximité et donc de l'emploi non délocalisable. Ce sont donc bien les deux bouts d'une même chaîne qu?il nous est proposé de tenir et nous ne pouvons qu'approuver cette démarche.

L'environnement, enfin. Mes chers collègues, comme vous tous, j'ai, avec beaucoup de satisfaction, pris connaissance la semaine dernière, en pleine conférence de Copenhague, d'une étude réalisée par un organisme de recherche dont le sérieux est reconnu, une étude documentée et publiée qui classait Paris au deuxième rang des grandes villes européennes pour ses résultats environnementaux, juste derrière Berlin?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? une étude qui saluait les performances de notre Ville, tout particulièrement en matière d?émission de CO2, de bâtiments, de qualité de l'eau et de politique environnementale.

Nous y voyons le fruit de l'action menée depuis maintenant neuf ans ; nous y voyons aussi...

(Mouvements divers).

? les premiers résultats du Plan Climat.

Cela vous gêne, mais ce résultat est bien là !

(Mouvements divers).

M. Jean-François LAMOUR. - Il est au maximum là.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, une seconde?

Pendant chaque intervention, il y aura probablement des conseillers qui ne seront pas d'accord avec ce qui se dit. J'ai, tout à l?heure, tenté de protéger le silence pendant l'intervention de M. POZZO di BORGO ; j'ai l'intention de le faire pour toutes les interventions. Pourquoi vous cherchez à faire perturber les vôtres ?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vois que les grands artistes français ont des concurrents.

M. Alain DESTREM. - Il est sympa !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, il est très sympa, très drôle, très compétent et il est au mieux de sa forme. Je vous le confirme et, maintenant, je lui redonne la parole, en silence !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Oui, je suis au mieux de ma forme, mais je ne comprends pas pourquoi la publication de cette étude et de ce classement, qui met Paris juste derrière Berlin parmi les grandes villes en matière environnementale, gêne l'U.M.P., mais?

C'est plutôt une bonne nouvelle, mais, apparemment, c'en est une mauvaise pour l'U.M.P.

Je poursuis donc en disant que nous y voyons, comme je le disais à l'instant, le fruit de l'action menée depuis maintenant neuf ans et que nous y voyons aussi les premiers résultats du Plan Climat élaboré sous la précédente mandature par l'ensemble de la Municipalité, Plan Climat adopté à l'unanimité du Conseil de Paris et progressivement mis en ?uvre.

Le budget pour 2010 amplifie ces efforts et il faut le saluer.

Je ne citerai que quelques décisions particulièrement importantes qui figurent dans ce budget comme le début, l'an prochain, du partenariat énergétique mené avec la Fondation Clinton qui permettra la rénovation thermique d'une centaine d?écoles par an pour un coût global de 360 millions ou encore le lancement d'un marché de performance énergétique englobant l'éclairage et la signalisation lumineuse qui procurera des économies d'énergie très conséquentes.

Faut-il aller plus loin ? Faut-il aller plus loin que les objectifs du Plan Climat qui prévoient pour Paris une diminution de 25 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 ? C'est la question, semble-t-il centrale pour lui, que pose le groupe des ?Verts? à l'occasion de ce débat budgétaire. Cette question est légitime, comme est légitime la question de savoir avec quelle efficacité et donc pour quel coût on peut aller plus loin.

C'est donc dans cette logique de dépassement du Plan Climat que le groupe des Verts propose par amendement une augmentation ciblée des dépenses de 62 millions qui concerne principalement la réhabilitation thermique du bâti parisien et, par v?u, une réorientation de la politique d'investissement de la Ville, l'objectif étant, semble-t-il, de parvenir, à Paris, à une diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et de développer l'emploi à Paris.

A l'appui de leurs propositions, le groupe des Verts cite abondamment une étude réalisée par le C.I.R.E.D. (Centre International de Recherche sur l'Environnement et le Développement), en partenariat avec l'association E.D.I.F. (Energie Durable en Ile-de-France), association d'ailleurs particulièrement active et utile à Paris. Nous avons pu lire dans la presse que, selon cette étude, pour les responsables Verts : "pour passer d'une réduction de 15 % d?émission des gaz à effet de serre à 40 %, la Ville doit investir 400 millions d'euros". Nous proposons de les investir avant la fin de la mandature, soit 100 millions tous les ans. 100 millions tous les ans, 400 millions pour parvenir à 40 % de réduction des gaz à effet de serre.

Nous avons pu lire aussi que ces 400 millions d'investissement supplémentaires permettraient de créer près de 50.000 emplois, 46.062 très précisément.

400 millions seulement pour passer, à Paris, de moins 15 % à moins 40 % d?émission de gaz à effet de serre et créer 50.000 emplois dès 2014, c'est alléchant. J'avoue avoir été très étonné par un tel rendement de la dépense publique et je crois que même dans les rêves les plus fous des économistes, on n'avait jamais vu cela.

Nous avons donc demandé à pouvoir disposer de cette étude, en vain. Nous avons consulté les sites du C.I.R.E.D. et de l?E.D.I.F., elle n'y figure pas. C'est finalement sur le site d'Europe Ecologie que j'ai pu trouver les résultats de cette étude qui tiennent en deux feuilles de tableaux chiffrés que je tiens à la disposition de ceux que cela intéressera, accompagnés de quelques commentaires, ne portant pas sur la méthodologie scientifique utilisée mais sur les précautions à prendre, comme celle, par exemple, qui énonce : "qu?il ne s?agit pas d?emplois créés à Paris mais quelque part, en Ile-de-France, en France, en Europe, dans le reste du monde". Mais là n?est pas le plus important. Le plus important, c?est ce que nous enseignent ces tableaux, ils nous disent que pour passer d'une diminution de 15 % à 40 % d?émission de gaz à effet de serre à Paris, ce ne sont pas 400 millions d'euros de dépenses supplémentaires qui seraient nécessaires, mais 9,4 milliards d?euros.

Je peux même vous en donner la décomposition. Pour l'essentiel, il faudrait 6,2 milliards pour la rénovation thermique du parc d'habitat privé, 1,9 milliard pour celle du parc social, 700 millions pour les transports.

Ces tableaux nous disent aussi que ce ne sont pas 46.000 emplois qui seraient créés mais 26.000 un peu partout dans le monde. Autrement dit, je crois que dans la lecture de cette étude, chers amis "Verts", vous vous êtes trompés sur le rendement des investissements supplémentaires. Dans un rapport proche de 1 à 2 pour les emplois créés, dans un rapport de 1 à 23 pour leur effet sur les émissions de gaz à effet de serre.

Autrement dit encore, et à supposer que la méthodologie de cette étude soit incontestable, passer à un objectif de 40 % de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2020, et a fortiori 2014, me semble, nous semblent un objectif difficilement atteignable pour les finances de la Ville. Est-il vraiment indispensable de modifier le budget de Paris après...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis vraiment désolé, car c'est très intéressant, mais il faudrait aller vers votre conclusion. Hélas !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Hélas !

M. Jean-François LAMOUR. - C?est trop beau, il fait notre travail, laissez !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne céderai pas aux tentations que l'U.M.P. essaye de?

M. Jean-François LAMOUR. - On savoure ce moment, je vous assure.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Jamais de compromis.

Jean-Pierre, c?est excellent mais il faudrait conclure.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Qu?on nous comprenne bien, en posant cette question nous ne souhaitons pas engager une bataille de chiffres ou un débat technique, mais simplement souligner que les objectifs du Plan climat actuel nous semblent toujours pertinents et que ce budget est crédible pour nous, y compris pour la politique environnementale.

Et puisque j'évoque la crédibilité, c'est sur cette question que je voudrais terminer mon propos, oui, ce budget est crédible. Il l?est dans ses équilibres, il l'est dans les priorités retenues, il l'est dans la tenue des engagements pris devant les Parisiens, y compris en matière fiscale.

Qu'à cet égard, il me soit permis pour conclure de répondre à l'accusation de folie fiscale, inventée par Nicolas SARKOZY, et reprise immédiatement par Jean-François LAMOUR, qu'il me soit permis d'y répondre en citant Flaubert qui écrivait dans son petit dictionnaire : "Folies pour folies, prenons les plus nobles."

Si folie il devait y avoir, mais tel n'est pas le cas, nous préférerons toujours la folie de la solidarité avec les Parisiens à celle de l'injustice du bouclier fiscal.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

C'est pour ces raisons que nous sommes sereins, et non pas fébriles comme a pu le croire à un moment l'U.M.P. C'est pour ces raisons que nous sommes déterminés à aller de l'avant. C?est pour ces raisons que mon groupe votera ce budget avec enthousiasme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne commente pas, parce qu?on va dire que? Mais enfin, c'était vraiment très bien.

(Rires).

J'ai le droit d'avoir un avis. Personne ne pense que je n'ai pas d'avis.

La parole est au Président Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Cela tombe bien, car j'ai trouvé cela très bien comme introduction.

Chers collègues, nous sommes réunis en séance pour débattre et adopter le budget de la Ville de Paris pour l'année 2010. Dans le même temps s'achèvera dans quelques jours la Conférence sur le changement climatique de l?O.N.U. qui se tient à Copenhague. Soit dit en passant, Paris n'est pas deuxième dans l'étude, il faut la lire complètement, mais dixième.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle est deuxième dans les grandes villes et dixième en prenant en compte des petites villes et des moyennes.

M. Sylvain GAREL. - Je peux terminer, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je voulais vous aider, Sylvain.

(Mouvements divers).

M. Sylvain GAREL. - Je n'ai pas dit trois mots que je suis déjà interrompu !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non.

M. Sylvain GAREL. - Je précise que Paris se classe dixième ville européenne, et que la première ville est bien sûr Copenhague. C'est pour cela qu'elle a été choisie pour accueillir le sommet climatique.

Nous attendons beaucoup de ce sommet et nous souhaitons qu'il aboutisse à des engagements fermes, chiffrés et ambitieux de la part de tous les gouvernements qui y participent.

Il n'est vraiment pas incongru de lier ces deux événements, comme nous avons commencé à le faire tout à l?heure en déployant ces banderoles climat devant nos pupitres.

Vous l'avez souligné vous-mêmes, le vote du budget de notre municipalité intervient dans une période particulièrement difficile. Notre ville et en premier lieu les Parisiens et les Parisiennes les plus démunis, subissent de plein fouet les effets de la crise. Or, nous le répétons depuis longtemps, cette crise n'est en rien conjoncturelle. Il est donc illusoire de parler de rebond ou d'après crise, comme je vous ai entendu le faire, pouvant laisser entendre une fois ces difficultés passées, nous pourrions reprendre nos anciens schémas de fonctionnement.

Les écologistes soulignent depuis très longtemps, et ils commencent parfois à être partiellement entendus, que la crise est globale, économique, sociale et environnementale. C'est donc bien une crise écologique.

Il y a une urgence climatique et sociale absolue, et cela nous contraint à faire des choix politiques courageux pour changer notre mode de fonctionnement et de gestion.

C'est ce que nous attendons des chefs d'Etat réunis dans la capitale danoise. Mais c'est également ce qui doit animer notre majorité municipale pour la gestion et les choix budgétaires de notre Ville, cette année et les suivantes. Car, et cela a été une nouvelle fois rappelé à Copenhague, les villes ont un rôle absolument déterminant à jouer dans la lutte contre le changement climatique.

Pour rappel, près de 50 % de la population mondiale vit en ville, et ce chiffre ne cesse et ne cessera de croître. Et les citadins sont d'ores et déjà responsables de 70 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.

Face à l'urgence, notre Ville ne peut se contenter de panser des plaies et des maux malheureusement plus importants en cette période de grande difficulté, que connaissent un nombre grandissant de Parisiens et avec, qui plus est, les moyens financiers contraints dont nous disposons.

Vous l'avez rappelé, la crise de l'immobilier a considérablement amoindri les droits de mutation, et donc les recettes de notre Ville. S'ajoute à cela le désengagement inacceptable de l'Etat et du Gouvernement qui, non contents de maltraiter les collectivités locales, en ne versant pas à notre Ville les compensations qui lui sont dues, fait peser sur notre collectivité, par sa politique irresponsable et totalement injuste socialement, dans les domaines excessivement importants que sont les transports publics, le logement social, l'hébergement d'urgence, la santé ou l'éducation, par exemple, une charge toujours plus lourde.

La liste pourrait être longue. Je ne prendrai ici que deux exemples. Le président français peut-il sérieusement se présenter comme le champion de la lutte contre le réchauffement climatique, et en donnant aux autres pays des leçons en matière de développement durable, et ne pas s'engager à soutenir le nécessaire prolongement du tramway dans la capitale de la France, qui compte près de 2,2 millions d'habitants ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo !

M. Sylvain GAREL. - Nous avons toujours dit cela. Cela est inadmissible.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

Comment peut-on encore, d'un coup de menton, décider de fermer la "jungle" près de Calais, après avoir il y a quelques années fermé le centre de Sangatte, et ne pas imaginer que des personnes réfugiées, ainsi chassées, se retrouveront laissées sans ressources sur d'autres territoires ?

Nous avons tous constaté l'afflux autour de la Gare du Nord et du square Villemin cet été, que la Ville a géré tant bien que mal, parfois mal d'ailleurs.

Nous avons interpellé à diverses reprises le Gouvernement, mais il n'a rien fait ou rien proposé. Cela est bien entendu inacceptable.

Notre majorité municipale propose, fort heureusement, une autre politique sociale. Et c'est à ce titre que nous soutenons pleinement, vous le savez, les choix de notre municipalité de maintenir et de réaffirmer nos priorités sociales et solidaires.

Il est de notre devoir, en effet, comme municipalité de gauche et écologiste, de venir en aide et de protéger les plus fragiles d'entre nous, de s'engager comme nous continuons à le faire pour le logement social, pour résorber l'habitat insalubre, pour mettre en place des dispositifs d'aide aux locataires parisiens mis en difficulté par la flambée des prix, pour réhabiliter les foyers des travailleurs migrants, pour augmenter les moyens du Centre d?action sociale de la Ville, pour maintenir notre soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes en situation de handicap.

Après des années d?inaction dans ce domaine par l?actuelle opposition municipale, nous nous réjouissons de l?effort engagé depuis 2001, et qui se poursuit pour l'accueil de la petite enfance à Paris. Nous notons avec satisfaction aussi, la première décision de baisser les subventions aux clubs sportifs professionnels parisiens, et notamment celle du PSG et du Stade français, pour maintenir en cette période budgétaire difficile le soutien au sport amateur. Une mesure que nous réclamions depuis longtemps.

De même, votre décision de maintenir un budget important consacré à la culture nous semble primordiale. Il nous semble cependant souhaitable dans ce domaine de faire preuve de discernement en cette période difficile pour de nombreux équipements et associations, de veiller à ce que le choix de maintenir à leur niveau les subventions aux grands équipements culturels parisiens (le Théâtre de la Ville, le "104", la Halle Saint-Pierre) ne se fasse pas au détriment des équipements de proximité, de taille plus modeste, qui, en cette période de crise, ont besoin de tout notre soutien.

Ce budget, vous l?avez donc compris, nous semble aller globalement dans le sens souhaité, et c?est pourquoi nous le voterons, sauf, bien entendu, la partie destinée à la Préfecture de police, mais nous en reparlerons cet après-midi.

Face à l?urgence de la situation, nous souhaitons aussi aller plus loin dans certains choix, pour donner notamment à Paris les moyens de s'adapter à l?après-pétrole et pour réduire plus rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, pour que Paris devienne enfin la métropole de l?après-Copenhague, dont l'adaptation au changement climatique sera synonyme de justice sociale et environnementale.

C?est pourquoi, à l'occasion de ce débat relatif à l?adoption du budget primitif de notre Ville, nous portons différentes propositions.

Je vous rappelle, pour faire écho à ce que vient de dire Jean-Pierre CAFFET, que nos amendements représentent 86 millions d'euros, c'est-à-dire un tout petit peu plus de 1 % du budget de la Ville de Paris, ce qui fait qu'ils peuvent être adoptés sans remettre en cause l?équilibre général du budget.

Avec l?appui d'un laboratoire de recherche du C.N.R.S. et d?une étude récemment conduite, et à partir d?hypothèses retenues pour le Plan climat, préparé par Yves CONTASSOT et porté actuellement par Denis BAUPIN, nous savons aujourd'hui que la convention écologique de notre économie parisienne serait profitable à tous les Parisiens, qu?elle serait source d?économies substantielles pour notre municipalité et qu?elle serait créatrice d'emplois.

M. Jean-Pierre CAFFET, nous avions proposé de vous la présenter, cette étude, afin que nous ayons une discussion, mais on n'a jamais eu de réponse à notre proposition de la présenter. Mais nous sommes toujours à votre disposition pour venir vous la présenter et même vous la présenter devant le Conseil de Paris si vous le souhaitez.

M. Jean-Pierre CAFFET. - C'est-à-dire ?

M. Sylvain GAREL. - On veut vous la présenter et en discuter avec vous, mais comme vous avez refusé toute négociation?

Je répète que nous sommes prêts à la présenter, y compris devant tout le Conseil de Paris, si le souhait s'en fait sentir, et nous souhaitons, bien sûr, en débattre, dans sa méthodologie comme dans ses résultats qui ne sont pas du tout ceux qui ont été énoncés tout à l'heure par M. CAFFET.

Ainsi, en choisissant dès aujourd'hui de réorienter sur les dix prochaines années en priorité nos budgets d'investissement vers des domaines tels que la réhabilitation thermiques des bâtiments publics, vers l'amélioration des performances énergétiques du parc social comme du parc privé et de l?éclairage public, vers la production de nouveaux logements sociaux à haute qualité environnementale et vers les transports publics, ce serait entre 10...

Attendez ! Est-ce que vous pourriez arrêter de discuter dans mon dos ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît !

C'est de tous les côtés qu'il y a des bavardages ! Mais moi, j'ai envie, pour tous les orateurs, qu'il y ait de la sérénité.

M. Sylvain GAREL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Notamment pour Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je réponds, parce que j'entends cette discussion dans mon dos : les 9,4 milliards, ce sont des investissements globaux, y compris ceux des personnes privées qui vivent dans des immeubles, etc., donc ce ne sont pas les 9,4 milliards d'investissements de la Ville de Paris, bien entendu !

Donc, on arriverait, on le voit dans cette étude, à passer d'une réduction de 17.000 emplois, ce qui est possible si on reste autour des 15 % qui sont actuellement les rails sur lesquels on est lancés, même si notre objectif est de 25 %, à 45.000 emplois nouveaux qui seraient créés à Paris et dans toute l'Ilede-France, selon l'objectif de faire passr la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 à 40 %.

Ce qui est dit dans cette étude n'est pas révolutionnaire. Tout le monde sait que, si l?on investit dans la réduction des gaz à effet de serre, et en particulier dans l'isolation thermique, mais pas seulement, on arrive à créer beaucoup d'emplois. C'est ce que redit cette étude.

Sa seule nouveauté est qu'elle prend en compte les emplois qui seront détruits et elles les soustrait des emplois qui seront créés, ce que se fait assez rarement. Les chiffres cités dans cette étude sont le solde entre les emplois créés et les emplois détruits.

Alors, on a 10 ans pour faire cette réduction de 40 % qui, je vous le rappelle, a été fixée aujourd'hui par les pays développés pour Copenhague. Nous sommes à 25 % ; Paris était en avance lorsqu?on a adopté le Plan climat en 2007. Maintenant, Paris se retrouve à la traîne parce que l'objectif n'est plus de 25 % mais de 40 % et c'est celui qui a été réaffirmé par l'Union européenne. C?est l?objectif qui a été réaffirmé  par plusieurs grandes villes et je pense que nous devons être à ce niveau.

Nous devons donc agir dans l'urgence pour inverser cette tendance et faire des choix courageux pour amorcer la conversion écologique de Paris.

C'est dans cette logique que nous proposons ces amendements, pour engager sans plus attendre des investissements plus importants dans les domaines précédemment cités, pour réellement engager notre Ville dans la conversion écologique, tandis que de son côté, le Gouvernement ne tient pas ses engagements, malgré l'opération de "green washing" engagée par les lois Grenelle 1 et 2.

De même, il nous semble nécessaire que notre Municipalité fasse un effort supplémentaire dans les projets localisés pour la mise en ?uvre du Plan climat pour augmenter la part du bio dans les cantines, amplifier une politique de prévention et de réduction des déchets, notamment par les ressource-ries.

Nous souhaitons aussi que puissent se mettre en place sans plus tarder la carte "Fruits et légumes" pour permettre l'accès des plus fragiles à une alimentation saine. Vous avez pu voir comment l'initiative prise par Jacques BOUTAULT et "Les Verts" du 2e arrondissement a été couronnée de succès lorsque cette distribution de fruits bio a été commencée dans cet arrondissement.

C'est l'objet des différents amendements que nous portons et qui vous seront présentés par mes collègues cet après-midi.

Pour finir, Monsieur le Maire, nous souhaitons souligner une question qui nous tient particulièrement à c?ur.

De nombreuses inquiétudes et tensions se sont exprimées et vont s?exprimer encore aujourd'hui à l?encontre de politiques engagées par notre Municipalité depuis le début de la mandature en matière d'emploi des agents de la Ville. La politique de stabilité de l'emploi et des redéploiements décidée nous semble en effet difficilement tenable si notre Ville poursuit dans les prochaines années son ambitieuse politique de création de nouveaux équipements et pour continuer de proposer un service de qualité et des conditions de travail acceptables, notamment dans les parcs et jardins, pour la propreté, pour l'accueil de la petite enfance, dans le domaine de la culture, etc. Il nous semble souhaitable de réfléchir à cette question et c'est l'objet d?une des propositions que nous portons à l'occasion de ce budget.

Nous tenons à terminer cette intervention en vous réaffirmant que nous regrettons fortement que ce budget finance certains projets contraires aux valeurs écologistes :

- la vidéosurveillance liberticide, coûteuse et inefficace, alors que la priorité devrait être donnée à la prévention et aux moyens humains ;

- la destruction-reconstruction du stade Jean Bouin, aussi luxueuse que contestée, alors qu?un projet de rénovation du stade serait plus raisonnable ;

- le projet Autolib', dont la pertinence et l'utilité restent à démontrer, alors que l'Autopartage mériterait d?être davantage soutenu ;

Pire pour l?environnement, en plein milieu d?une négociation climatique qui peut s?avérer vitale pour l'avenir de l?humanité, vous allez, lors de ce Conseil, nous proposer d?autoriser la construction d?une tour de 200 mètres de haut, incapable comme toutes ses cons?urs de respecter le Plan climat que nous avons pourtant adopté à l'unanimité il y a deux ans.

Monsieur le Maire, alors que nous devrions tous regarder vers Copenhague, vous semblez toujours rêver à Dubaï.

Par nos amendements, nous voulons montrer qu'il est possible d'accélérer la mutation écologique de Paris, que ce serait bon pour l'environnement, bon pour nos concitoyens et bon pour l'économie. C'est le message que nous ont adressé les Parisiens en juin dernier et c?est ce type d?engagement qui est attendu des villes en cette semaine cruciale contre le dérèglement climatique. Nous sommes la commune la plus riche de France, et l?une des plus riches du monde. Montrons l?exemple et accélérons le mouvement.

Voici quelques jours, Monsieur le Maire, vous avez signé une tribune concernant la conférence de Copenhague, dans laquelle vous avez déclaré : "Dire qu?il faut désormais des actes ne suffit pas, il faut les poser." C'est exactement ce que nous vous proposons de faire à l'occasion de ce budget : ces actes, nous les attendons dès aujourd'hui.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les actes, nous les posons d'ailleurs ensemble depuis des années, et singulièrement depuis l'adoption du Plan climat.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, depuis plus d'un an, la crise s'est installée à Paris comme ailleurs. Contrairement à ce que certains voulaient nous faire croire, elle dure et ce ne sont pas les agitations et les rodomontades d'un Gouvernement prisonnier de ses contradictions qui changeront quelque chose.

Les ministres peuvent évidemment continuer de chanter avec les jeunes de l'U.M.P., comme dirait La Fontaine, la bise est venue pour tous les autres !

Depuis un an et la présentation du budget primitif 2009, deux conceptions budgétaires s'affrontent, deux conceptions de la crise également.

D'un côté, celle du Gouvernement qui rogne sur les services publics, sur l'éducation et la santé. Il lui faut faire des économies à tout prix. Pourtant, jamais sans doute dans l'histoire, un gouvernement n'a à ce point appauvri les Françaises et les Français.

D'un autre côté, la Ville de Paris accentue son effort en faveur du logement, continue d'augmenter ses dépenses de solidarité, fait le pari de nouveaux équipements et de nouveaux dispositifs pour les plus précaires. Malgré une baisse très importante des rentrées immobilières, notre Municipalité tient bon.

A Paris, un budget de crise, cela signifie des services et des investissements supplémentaires en faveur des Parisiens. Pour le Gouvernement, cela signifie qu'il ne peut plus rien pour vous et que les caisses sont vides. Il faudrait d'ailleurs plutôt dire que les caisses sont percées !

La crise n'est pas que financière, cela a été dit par mon collègue à l'instant, elle est politique, sociale, environnementale. Nous n'en sommes pas là par hasard.

Notre réponse ne peut donc être uniquement une réponse économique, elle doit être, elle aussi, politique, sociale et écologique. Il faut être ambitieux, il faut savoir choisir et ce budget 2010 va dans ce sens.

Un budget de crise n'est pas l'occasion de dépenser moins mais de dépenser mieux. C'est pourquoi le choix parisien d'un investissement soutenu et de dépenses de solidarité accrues tombe juste.

En effet, on pourra toujours essayer de noyer les véritables enjeux d'un budget sous des trombes de chiffres et de pourcentages, le budget d'une Ville ou d'un Etat, c'est avant tout une affaire humaine, une affaire d'hommes et de femmes qui ont des droits, qui ont une dignité et que notre responsabilité est de protéger, quelles que soient les circonstances.

C'est pourquoi l'ensemble des amendements que présentera notre groupe vise à ce que notre municipalité joue à fond son rôle de bouclier social, pour veiller à ce que les droits fondamentaux de tous les Parisiens soient respectés en ces temps de crise.

Je pense d'abord au droit au logement dans une ville comme Paris où la vie est plus chère qu'ailleurs et où le pouvoir d'achat des habitants est souvent en difficulté, la dignité passe d'abord par un logement décent à un prix raisonnable.

Pour cela, cette année encore, l'accent doit être mis sur le logement social, avec pour objectif d'atteindre les 20 % fixés par la loi GAYSSOT, les 20 % de logements sociaux dans chaque commune d'ici 2014.

Il faudra aussi aller au-delà, ce qui signifie aussi mettre à jour tous les logements parisiens au regard des normes sanitaires et écologiques. L?engagement de la Ville à rénover le parc social selon les critères du plan climat est une bonne chose, combattre le logement insalubre aussi, le groupe communiste et élus du parti de gauche propose à cet effet un engagement pour renforcer notre lutte contre le saturnisme, parce qu'il est tout de même scandaleux que l'on continue d'exposer au plomb des familles au XXIe siècle.

Tous les Parisiens ont des droits, je pense au droit à l?emploi, car nous ne sommes pas de ceux qui peuvent affirmer sans rire qu'il suffit de travailler plus pour gagner plus quand le chômage flambe et en particulier le chômage des jeunes, c'est le sens de notre amendement qui vise à renforcer le budget des missions locales.

Nous voulons aussi garantir le droit à la santé de tous les Parisiens, car nous ne sommes pas non plus de ceux qui annoncent une mobilisation de grande ampleur pour faire face à la pandémie grippale quand il n'en est rien, quand on réduit les personnels et que l'on détruit le service public de santé.

La politique gouvernementale de la santé la rend presque inaccessible aux plus fragiles, aux plus modestes. Avec la crise, l'ensemble des Parisiens se trouve aujourd'hui en difficulté pour faire face aux dépenses de santé.

C'est pourquoi nous déposons deux amendements sur les enjeux de santé. Le premier, pour renforcer le budget des centres de santé ; le second, pour renforcer la lutte contre la toxicomanie.

Faire le maximum, cela suppose aussi de prendre en compte les droits des Parisiens au transport, aux loisirs et au sport. Je veux d?ailleurs saluer l?engagement de mon ami Jean VUILLERMOZ, cette année encore en faveur du sport de proximité. Je pense à l'augmentation de 12 % de l'enveloppe globale de subventions aux associations sportives, celle-ci n'est pas anodine, d?autant moins qu?elle s?accompagne, cela a été dit par mon collègue Sylvain GAREL, d'une baisse des subventions aux clubs professionnels.

En somme, prendre aux gros pour donner aux petits, voilà une attitude responsable en période de crise à l'inverse du Gouvernement qui ne cesse de prendre aux salariés pour donner aux plus riches, j'y vois le reflet d'un engagement, le nôtre en faveur d'une Ville pour tous.

Malheureusement, Paris doit faire face au désengagement de l'Etat, à sa nonchalance financière qui nous prive de marge de man?uvre. Car il n'est pratiquement pas une ligne budgétaire supposant l'engagement de l'Etat, qui échappe à cette règle du rien, du gagne-petit, et du gagne du temps, quand justement, du temps nous n'en avons pas. Chaque jour qui passe semble pour le Gouvernement un jour gagné alors qu'à chaque jour qui passe la crise frappe plus durement.

Vis-à-vis des Parisiens, l'attitude de l'Etat est claire, elle est dans le droit fil de sa politique désastreuse socialement et économiquement. La dette de l'Etat, on l?a dit, s?élève aujourd'hui, culmine à quasiment 400 millions d'euros vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens, et on pourrait décliner l'ensemble des secteurs sur lequel cette dette s'accumule. Mais concentrons-nous sur ce qui fait vraiment débat : la hausse de la fiscalité parisienne. On en parle beaucoup et c'est tant mieux.

L'U.M.P., n'ayant que cela à faire quand elle ne débauche pas ses ministres pour chanter en play-back bien sûr, ses porte-parole ont dressé, vous l'avez peut-être vu Monsieur le Maire, un palmarès de la folie fiscale des régions.

Palmarès présenté par le plus grand de tous les fantaisistes bien sûr, Frédéric LEFEBVRE, qui doit se sentir inutile en ce moment. Il a des loisirs, il a des idées, Monsieur le Maire vous savez, il vous a décerné le prix spécial du Jury.

Le grotesque de la chose prêterait à rire si pendant que l'U.M.P. chante, danse et remet des prix, il n'y avait pas une crise financière sociale et politique mondiale. Chacun ses priorités.

Juste pour rire tous ensemble, notons l'absence dans ce palmarès de la Région Alsace, pourtant championne de l'augmentation des impôts en 2009, une des deux seules régions de droite, bien sûr.

La folie nous dit-on, en tout cas on sait qui dans cet hémicycle endosse le costume du fou du roi. On connaît des ministres, ex-ministres?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, attendez une seconde.

M. Ian BROSSAT. - Qui siègent à la droite de cet hémicycle et endossent ce rôle à merveille.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde. Tout à l'heure vous avez demandé du calme, et d'un coup là... Vous m'avez demandé pour tous les orateurs, du sérieux et de l'écoute. Je le demande pour tous, et je le demanderai dans quelques instants pour les autres orateurs.

Je ne sais pas, il y a dû y avoir un événement.

Monsieur Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Le sujet des impôts est pourtant sérieux, si la Ville augmente ses impôts, ce n'est pas pour le plaisir, nous restons la grande ville française qui a la fiscalité la plus faible, mais surtout nous construisons des équipements publics, nous avons une politique de solidarité et de logement volontaire et généreuse, nous offrons toujours plus de services aux Parisiens qui peuvent voir dans la ville à quoi nous employons cet argent.

Sur 100 euros d'impôt, plus de 75 sont prélevés par l'Etat, et les Français attendent toujours de savoir à quoi ils servent. Parce que, hormis des cadeaux aux entreprises et aux plus riches, on attend toujours de savoir ce que relance le plan de relance à part l'hilarité de nos voisins et des économistes.

Les Parisiens, eux, savent où va l'argent de la Ville, cela n'a pas toujours été le cas à Paris du temps de la Droite.

Au moins, nous avons ce que font les ministres et l'U.M.P. désormais, ils s'amusent, ils chantent, ils dansent, ils remettent des prix, c'est une autre conception de la politique et du service des Français.

J'avoue néanmoins, que j'attends avec impatience de savoir sur quelle chorégraphie MM. LAMOUR et LEGARET présenteront leurs amendements budgétaires, sur quel air allez-vous nous chanter tout cela ?

Pendant ce temps, notre municipalité fait face à la crise, et si l'U.M.P. s'effraie de nos dépenses de fonctionnement, je veux leur rappeler pour ce qui est des personnels de la Ville, qu'il s'agit d?hommes et de femmes qui travaillent au service des Parisiens, qui font des efforts considérables. J'ai d'ailleurs vu que vous parliez de 10.000 agents en trop à la Ville de Paris. Il faudra que vous expliquiez aux hommes et aux femmes qui se mobilisent aujourd'hui, qui sont ces 10.000 personnels qui à vos yeux ne remplissent pas leur fonction correctement.

Nous assumons, pour ce qui nous concerne, la hausse de la fiscalité locale. Nous assumons le fait que nous ayons à la Ville de Paris un personnel nombreux, un personnel compétent, un personnel qui fait l'honneur de notre Ville parce qu'il travaille au service des Parisiennes et des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, nous voterons évidemment ce budget et vous pourrez compter sur la détermination des élus du groupe communiste et élus du parti de gauche. Je suis persuadé d'ailleurs que les amendements que nous présenterons et qui seront votés permettront encore d'enrichir ce budget.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-François LAMOUR.

Je souhaite qu'il n'y ait pas de bruit, et que toutes les amabilités qu'il va nous dire n'entraînent pas de désordre.

Vous avez la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous venez de nous offrir un bon moment, je dirai un instant plaisant, et s'il ne s'agissait pas des finances de la capitale de la France, on pourrait même plaisanter avec vous tant votre présentation budgétaire est loufoque et boulevardière.

Je ne vais pas vous chanter un air, mais je vais plutôt vous dire que comme dans les pièces jouées jadis sur nos grands boulevards, vous associez la légèreté à l'art de la mise en scène. Vous aimez les rebondissements, les quiproquos, on l?a vu entre M. CAFFET et M. GAREL, lorsque vous nous expliquez combien votre gestion est bonne, solidaire et au service de tous les Parisiens. On pourrait s'amuser de la pièce budgétaire dont vous êtes auteur et le principal acteur. On pourrait même en rire, mais on ne peut pas, parce que dans le vaudeville que vous nous présentez ce matin, le dindon de la farce, c?est le contribuable parisien.

Un célèbre auteur de pièces de boulevard a écrit : "plus on rencontre des difficultés dans la vie, plus on a, en soi, fierté et contentement de soi-même". Ce bon mot de Tristan Bernard vous a sans doute inspiré dans la rédaction de votre projet.

Vous auriez pu en choisir un autre : "il faut mettre de l'argent de côté pour en avoir devant soi". Or, en effet, à regarder votre budget, j?ai parfois le sentiment que vous puisez vos réflexions budgétaires dans le manuel du parfait gaspilleur plutôt que dans les enseignements de finances publiques reçus à l?E.N.A. par M. GAUDILLÈRE.

Au regard de vos résultats comptables, il est, en effet, difficile de vous prendre au sérieux.

Ecoutez plutôt ce qui résume votre précédente mandature : 45 % d'augmentation du budget de fonctionnement, soit un coût d'un milliard d'euros supplémentaire, 45 % d'augmentation de la masse salariale, soit un surcoût de 800 millions d'euros et une dette décrite comme indolore pour l'instant, mais qui a doublé depuis 2001 pour un montant de 2,6 milliards à la fin de cet exercice. Une progression particulièrement inquiétante qui pèse sur la santé financière de la Ville, à un moment où, malgré l'augmentation considérable de la fiscalité directe, l'autofinancement a tendance à se dégrader.

Monsieur le Maire, votre politique est particulièrement dynamique. Grâce à votre action, tout progresse : les dépenses augmentent, la dette s'accroît, la fiscalité s'affole, les efforts demandés aux contribuables parisiens ne cessent de croître et pour quel bénéfice, pour quelle amélioration pour leur vie quotidienne ? L'heure du bilan arrive.

Je vous le dis franchement, Monsieur le Maire, le satisfecit que vous vous accordez sur votre prétendue bonne gestion me semble manquer totalement d'humilité, pour ne pas dire de décence.

Quant à la solidarité dans laquelle vous vous drapez en permanence, elle en manque tout autant. Quand vous parlez de solidarité, vous pensez certainement aux débiteurs de vos dépenses. Une solidarité imposée, contrainte par des choix faits dans la plus grande opacité.

Votre politique sociale est dépensière mais pas généreuse, car vous avez délibérément ouvert les vannes de la dépense. En décembre 2000, les effectifs de la Ville étaient de 39.414 agents pour s'établir, en 2009, à 49.232, soit une augmentation de près de 10.000 agents que vous avez décidée sans réelle concertation et qui coûte cher aujourd'hui aux "contribuables-citoyens". La qualité des services qui leur est rendu aurait dû être améliorée en proportion ; cela n'est évidemment pas le cas.

En outre, les revendications de l'intersyndicale de la Mairie de Paris qui signe, pour la première fois, une plateforme commune de revendication, démontrent que votre politique si prodigue en matière d'embauche ne répond pas aux demandes des représentants de la masse salariale concernée. Le malaise est latent, le taux d'absentéiste parlant.

Forts de ces interrogations et de ces constats, nous vous demandons une mission d'évaluation et d'information sur votre gestion des Ressources humaines. Monsieur le Maire, nous voulons connaître précisément les raisons de ces augmentations d'effectifs, disposer d'une réelle expertise sur la situation des personnels et, enfin, avoir une réelle visibilité du service rendu aux Parisiens en contrepartie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Quant au train de vie de la Ville, ce train de vie, Monsieur le Maire, a explosé, avec un montant de charges de fonctionnement des services passé de 661 millions d'euros en 2000 à 948 en 2009. 47 % d'augmentation pour une inflation de 17 % sur la même période.

Bref, malgré votre présentation tronquée de la réalité et vos effets d'affichage, vous ne pouvez nier votre culture de la dépense : Jean Bouin, les Halles, le 104, la Gaîté Lyrique, sans compter les travaux de voirie dénommés sobrement "aménagement de l'espace public", des couloirs de bus et quartiers verts faits et mal faits, Magenta, Saint-Marcel, Montparnasse, Barbès, La Chapelle, Jaurès, Kléber, partout dans Paris? Tout cela a un coût énorme : 3,5 milliards d?euros sous la précédente mandature, et cela pour quoi ? Ce n'est pas investir, c'est endormir Paris sur un lit de dépenses inutiles.

Culture de la dépense donc et, désormais, culture de l'impôt. Vous êtes resté fidèle à votre engagement d'augmenter les impôts. Vous avez donc accumulé irresponsabilité économique et financière, puisque les contribuables parisiens ont eu droit à leur "boulet fiscal" en 2009. Vous l'avez d'ailleurs qualifiée tout à l'heure de lourde, cette augmentation pour la première fois, alors que j?avais entendu le terme "modérée". Comble de cette insouciance qui confine à l'indécence, vous réitérez en 2010, nouveau coût de folie ! Oui, Monsieur CAFFET, c'est un coût de folie, au mépris d'une réalité qui n'aurait pas dû vous échapper : la crise, dont les effets sont déjà durement ressentis par nos concitoyens.

Vous ne défendez pas les intérêts des Parisiens, c'est votre choix, mais ne venez pas nous expliquer que c'est de la grande gestion financière. Ne venez pas nous expliquer que vous avez appliqué une hausse modérée des impôts et que les Parisiens sont des contribuables heureux car moins imposés que les Marseillais et les Bordelais ! Comment voulez-vous comparer le prix du mètre carré à Paris et en province ? Il est donc logique que les taux soient moindres. Les propriétaires parisiens doivent verser, lors de l?acquisition, des droits de mutation qui tombent dans votre poche et qui sont également proportionnels au prix de vente. Et que dire des taxes de balayage et d'enlèvement d'ordures ménagères qui vous rapportent au bas mot 440 millions d'euros ?

Mais peu avare de contrevérités, vous n?hésitez pas non plus à vous défausser sur l'Etat ; la mauvaise foi est à tous les étages et Christine LAGARDE viendra tout à l?heure pour le démontrer et mettre fin à vos assertions mensongères. Je vous rassure, elle ne le fera pas en chantant, mais vous allez en prendre plein la tête !

Ce prétendu désengagement de l'Etat, vous ne cessez d'en faire évoluer le montant. Votre dernier chiffre parle de 385 millions d'euros ; pour cette fois, il est stable? Il a tellement évolué les mois précédents? Ce n'est qu'un leurre, car le montant total des aides de l'Etat a augmenté pour atteindre 1,3 milliard d'euros cette année. Mais il est toujours plus facile de rejeter la responsabilité sur les autres.

Quant au supposé manque à gagner dû à la réforme de la taxe professionnelle, il est tout aussi mensonger, mais peut-être êtes-vous tout simplement mal informé ? Car la Ville ne perdra pas un euro. Alors ne venez pas nous faire le coût de la dramatique incertitude des recettes de la taxe professionnelle !

Monsieur le Maire, nous vous invitons à la raison, à la transparence et à plus de cohérence au regard des objectifs nationaux vis-à-vis des Parisiens. Nous vous demandons un moratoire de la hausse des impôts dont la mise en ?uvre a, bien entendu, été étudiée et sera explicitée dans un amendement présenté par Jean-François LEGARET.

Car la fiscalité est un outil qui devrait vous permettre de répondre aux défis de l'environnement et du réchauffement climatique. Votre bonne conscience verte est aujourd'hui dépassée, on l'a entendu d?ailleurs de la bouche même de M. GAREL. Il est pourtant urgent d'investir vite et mieux. Où sont les panneaux photovoltaïques, les éco-quartiers, les mesures en faveur de la performance énergétique des bâtiments ?

Paris doit rattraper son retard et l?application de votre Plan Climat est bien timorée. Le Grenelle de l'Environnement, fruit du volontarisme présidentiel, doit être mis en ?uvre ; c'est cela l'écologie populaire. C'est une question de société, mais c'est aussi une question d'économie et de croissance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Nous développerons nos propositions en ce sens par la voix de Marie-Laure HAREL et, Monsieur le Maire, j'espère que vous les entendrez.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, votre budget ne répond aucunement aux enjeux pour notre Capitale. Il traduit une absence totale de vision et s'apparente plutôt à un bilan. Il ne répond pas non plus aux besoins des Parisiens. Enfin, il ignore les exigences de rigueur, de transparence et de sincérité dont vous ne cessez pourtant de vous targuer. L'essentiel de ce document tend à vous exonérer de la responsabilité de votre nouvelle hausse de fiscalité et malgré votre savoir-faire en matière de communication, vous ne saurez masquer ni les dérives, ni les faiblesses, ni les insuffisances de votre gestion.

Fort de ces différents constats et à moins qu'il n?y ait un retournement de situation dont je doute, le groupe U.M.P. votera contre ce budget.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, "Bonne nouvelle, la Banque de France a relevé ses estimations de croissance ; le Produit Intérieur brut devrait progresser après deux trimestres de croissance. Les économistes, au début de l?année, tablaient sur une croissance bien moindre. Ceci confirme les propos tenus mi-novembre par la Ministre de l'Economie, Mme LAGARDE, qui avait espéré une fin d'année "sur les chapeaux de roues", estimant que la France avait vraiment pris le tournant de la reprise".

Mes propos vous étonnent ?

Eh bien, je vous rassure, ils ne sont pas de moi. Il s?agit d'un article tout en finesse d'un excellent journal apolitique, "Le Figaro", en date du 8 décembre dernier.

Bien sûr, si on lit avec attention entre les lignes, on s'aperçoit que la fin de l'année sur les chapeaux de roues correspond à une croissance voisine de 0 %, (0,3), que le P.I.B. aura chuté en un an de 2,25 % et que la croissance pour 2010 ne risquera pas de dépasser 0,75 %, c?est-à-dire moins que l?inflation.

Cet article est révélateur de la manière de faire du Gouvernement. Face à la crise, la solution est toute trouvée : fermons les yeux et les oreilles, en pratiquant l?autosatisfaction.

Et la méthode Coué : c?est vrai puisque je le dis.

Il n?y aurait plus de crise sociale. Les panneaux "liquidation totale" ou "bail à céder" qui fleurissent dans nos rues, l'augmentation du chômage de 21,5 % dans la Capitale et de 25 % au niveau national, tout cela n'existe pas, puisqu'à en croire ce journal et nos collègues de l'U.M.P., l'emploi est reparti.

Bien sûr, l'article oublie quelques chiffres, comme celui de la précarisation généralisée, les emplois supprimés concernent principalement des C.D.I. "Le Figaro" ne s?est pas non plus aperçu que les crédits municipaux ont tous vu une augmentation significative de leur activité, tout comme les employés de Pôle emploi et les bénévoles de diverses associations caritatives. La délibération de cette séance pour l'association "Chorba", dont les colis alimentaires ont augmenté de 12,5 %, nous le rappelle cruellement, comme celle du Secours populaire à notre dernier Conseil.

Oui, la crise est là. Réelle. Elle vient de débuter et l?Etat, qui a sauvé les banques, ne fait toujours rien pour empêcher nos concitoyens de sombrer dans la misère pour sauver des emplois.

La Municipalité, les départements et les régions de gauche ont donc un rôle historique et déterminant à jouer : pallier les manques de l'Etat, lutter contre les attaques effrénées des libéraux sur les dépenses de solidarité, les services publics et la stabilité de l'emploi.

C'est ce que fait notre Municipalité. Ce budget en est la confirmation et la continuité.

Premier axe de ce budget, la solidarité. La proclamer, c?est simple, la mettre en action, cela l?est beaucoup moins.

Ainsi, l'Etat institue le droit au logement mais c'est la Ville qui construit et créé des immeubles sociaux.

Ainsi, l'Etat a créé le R.S.A., mais c'est la Ville qui le met en place et en supporte financièrement une très large partie.

Oui, en pleine crise, le budget de solidarité garde le cap. En huit ans, il a augmenté de 80 % avec pour but de permettre à chacun de rester vivre et travailler dans notre Capitale, quels que soient son âge, ses revenus, sa situation familiale. Et il est nécessaire de disposer de financements.

Oui, en République, la solidarité s'exerce principalement par l'impôt. Notre Municipalité est contrainte, et notre groupe la soutient, d'augmenter ses marges financières, avec les moyens qu'elle a à sa disposition, c'est-à-dire la taxe d?habitation et la taxe foncière. Elle le fait avec modération.

A tous ceux qui nous le reprochent, je rappelle qu'il s'agit d'en orienter directement plus du tiers vers les salariés et les privés d'emploi. Nous sommes convaincus que les Parisiens ne souhaitent pas que nous laissions faire ce Gouvernement sans réagir, que nous participions par notre passivité à la spoliation de ceux qui vivent de leur travail. Nous sommes persuadés, qu?entre le bouclier fiscal et le bouclier social, leur choix est fait.

C'est le Gouvernement qui a la possibilité de rendre l'impôt plus juste. Que ne l'a-t-il pas fait au lieu d'étrangler budgétairement les villes. C?est, cela a déjà été dit, 385 millions d'euros qu'il nous doit aujourd'hui. Ce n'est pas une peccadille. Combien nous devra-t-il demain avec la suppression de la TP ?

La solidarité à Paris prend de multiples formes. D?abord le logement. Permettre à tous d'être logé dans des conditions dignes et humaines est pour nous un droit fondamental, et non quelques mots au détour d'un texte de loi inapplicable.

Nous avons financé 3.000 logements sous la mandature précédente, 12.000 supplémentaires depuis deux ans, et ce budget en comporte encore 6.000, bien répartis, de manière à rééquilibrer Paris.

Nous sommes donc en passe d'atteindre notre objectif de 20 % de logements sociaux en 2014. Alors que la crise sert de prétexte au Gouvernement pour ne pas pénaliser les communes hors S.R.U., elle est pour nous une raison de redoubler d?efforts en ce domaine.

De même, la Haute Qualité Environnementale des immeubles construits permettra d'amortir un peu les folles augmentations d?électricité faites pour satisfaire les actionnaires. La Droite utilise l'écologie comme un prétexte pour taxer les salariés. Pour la Gauche, c'est aussi matière à préserver leur pouvoir d'achat et à améliorer leurs conditions d?existence.

Au-delà de cette politique ambitieuse, il nous faut être particulièrement vigilants sur les conditions de location et d?hébergement. En 2010, l?ensemble des immeubles insalubres identifiés sera donc définitivement réhabilité.

Nous refusons l?évolution de notre ville en une nouvelle city où seul les hauts cadres pourraient être locataires, où seuls les gens bien nés pourraient être propriétaires.

Faire de Paris une ville de diversité sociale, c'est aussi permettre aux familles de pouvoir se loger dans le parc privé ou accéder à la propriété. C'est agir en direction des jeunes : 700 logements étudiants et 10 nouvelles résidences seront livrés en 2010. C'est la mise en place d'un véritable bouclier locatif, avec des aides directes pour loyers impayés ou cautions, ou indirectes avec le Fonds de garantie mis en place pour les propriétaires. C?est aussi le relèvement de l'allocation "Paris logement famille monoparentale".

Nous n'oublions pas les plus démunis de nos concitoyens, notamment les allocataires du R.S.A., rubrique que nous avons dû suffisamment approvisionner car les demandes sont en constante augmentation, ce qui a échappé au "Figaro".

Deuxième axe que je tiens à souligner : les services publics.

Nous savons que des services publics accessibles à tous sont un des axes essentiels de la solidarité. En cela, la remunicipalisation de l?eau est l?illustration parfaite de ce que nous souhaitons dans l?intérêt des Parisiens. Désolée pour les amis de M. SARKOZY, mais désormais les bénéfices de l'eau n'iront plus dans les poches.

Nous nous félicitons de la première clause sociale qui a été introduite dans la délégation de service public de Vélib?, car il est primordial, encore plus en ces temps de crise, que la délégation ne soit pas une boîte de Pandore de la précarité. Nous formulons donc le v?u pour la nouvelle année que des clauses sociales soient introduites dans l'ensemble des délégations. Il en va de l?image de la Ville, de la qualité de nos services et de leur continuité.

Notre action en direction de la petite enfance est une priorité. Elle est aussi outil indispensable à l'émancipation des femmes. Bien sûr, l?école qui, comme le dit très bien le rapport de présentation du budget primitif, reste le meilleur moyen de lutter contre les inégalités, n?est pas en reste.

Face à un Etat qui lamine l'Education nationale, Paris se mobilise à son niveau pour tenter de permettre à tous les jeunes Parisiens de bénéficier de bonnes conditions d'études.

Concernant les transports publics, malgré le désengagement de l'Etat, notamment sur le prolongement du tramway, malgré les projets délirants et rocambolesques du Grand Paris, la Municipalité mène les projets prévus dans le contrat de mandature.

Tandis que nous menons cette politique de renforcement et de développement des services publics, l?Etat détruit et dépèce les siens. Hier, EDF-GDF, aujourd'hui La Poste, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, demain la R.A.T.P. et la S.N.C.F.

Paris s?oppose à cette destruction et à ce démantèlement car il s?agit d'un choix politique, d?un choix idéologique, d'un choix de société.

Combattre ces "casses", c'est aussi un souci pragmatique. Quand l'Etat détruit un service public, il prive des dizaines de milliers de Parisiens de l'accès à des besoins essentiels. Il oblige donc de facto la Ville à trouver des solutions pour combler ce manque. C?est autant de sommes à ajouter aux 385 millions qu'il nous doit déjà.

Alors, il nous a semblé opportun que la Ville puisse pleinement assumer son choix. Pour cette raison, notre groupe propose à votre délibération un amendement permettant de budgéter une ligne de 50.000 euros pour la délégation service public, afin d'aider des manifestations à la diffusion de l'information des différents événements autour des thèmes de la défense et du développement des services publics.

Troisième axe : la stabilité de l'emploi.

Un des gros points noirs de la crise est un risque de précarisation généralisée des contrats et des conditions de travail. Désormais, non seulement 100.000 Parisiens sont au chômage, mais d'autres basculent dans la précarité. On connaît la réponse gouvernementale : travailler le dimanche, travailler plus pour le même salaire, accepter les petits boulots, libéraliser le marché.

Au contraire, Paris investit sur l'avenir, c'est-à-dire la recherche et l'université. Paris innove : 540.000 euros sont prévus pour aider "Paris Initiative Entreprises". Paris lutte contre la précarisation : 6.600.000 de plus pour le P.D.I. Des missions locales renforcées, des actions de formation budgétées à hauteur de 6.500.000 euros.

Permettez-moi de saluer, plus particulièrement dans le 20e arrondissement, le nouveau programme d'accompagnement vers l?emploi des chômeurs en difficulté. En espérant que nous fassions aussi bien, et pourquoi pas mieux, que les P.L.I. 18e et 19e, qui ont permis la reprise d'emploi pour 8.000 personnes.

J'espère voir arriver rapidement le complément de l'Etat, pour pouvoir étendre ces programmes aux 10e, 11e et 12e arrondissements. Mais j'avoue la crainte qu'il y mette un certain temps.

Plus généralement, en reconduisant son haut effort d'investissement de 1.606.000.000 euros, la Ville contribue à maintenir des emplois dans notre Région.

Enfin, je me permettrai de répéter ce que nous avons dit l'année dernière au sujet du budget primitif 2009. Si nous nous félicitons du fait que pas un seul emploi ne sera supprimé à la Mairie de Paris, contrairement au Gouvernement qui en liquide 1 sur 2, nous nous interrogeons sur l'adéquation entre les nouveaux équipements et les emplois correspondants.

Je me permets d'ajouter que cette année, nous devons en plus prendre en compte les besoins induits par la décentralisation. Une inquiétude dont nous avons fait part aux adjoints concernés.

Renforçons donc encore le dialogue avec les organisations syndicales. Les conditions de travail à la Ville ne sont pas déplorables, mais la vie des agents ne s'arrête pas à leur travail. Il est normal que dans une crise sociale, comme celle-ci, avec un Gouvernement autiste, un pouvoir d'achat qui ne cesse de diminuer depuis une dizaine d'années, des salaires qui stagnent, le mécontentement gagne du terrain.

La crise nous demande de garantir à nos personnels les avantages sociaux acquis et d'amplifier le dialogue social.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre groupe soutient les grandes orientations et les grands équilibres qu?a choisi la Municipalité et en assume les choix. Il votera sans état d?âme l'ensemble des budgets qui nous sont présentés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Pour répondre à ces premiers orateurs de chacun des groupes, orateurs que je remercie, je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi, après ce débat, une petite remarque d'ambiance.

Je crois que jamais depuis 2001 l'opposition n'a employé vis-à-vis de nous les expressions dont elle s'est servie la semaine dernière : "truquage", "folie fiscale", "bonne petite cagnotte planquée", "fébrilité" et j'en passe ! Je pense que de telles outrances n'honorent pas la démocratie et les Parisiens ont droit?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quand vous disiez tout à l'heure ce que vous vouliez dire, qui avait quelques caractéristiques, j'ai fait en sorte que chacun puisse écouter.

Alors, vous allez supporter.

M. Jean-François LAMOUR. - ? (Hors micro - inaudible).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, si moi je supporte ce que vous me dites, vous allez supporter ce que dit Bernard GAUDILLÈRE !

Allez, Bernard GAUDILLÈRE !

M. Alain DESTREM. - ? (Hors micro - inaudible).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Arrêtez !

Il ne manquait plus que DESTREM !

M. Alain DESTREM. - ? (Hors micro - inaudible).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher ami, restez calme. Prenez exemple sur M. TIBÉRI qui est très sage !

(Rires).

La parole est à M. GAUDILLÈRE.

Absolument ! Mettez-le au procès-verbal !

(Rires).

Vous, essayez d'être un peu plus intérieur, Monsieur le Président !

(Rires).

M. Alain DESTREM. - Des réponses concrètes, s'il vous plaît !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM ! Je souris 2 secondes et, après, cela va !

Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je vais défendre ce budget, sans la moindre fébrilité, à travers ses dépenses, notre relation à l?Etat et nos sources de financement.

Les dépenses d?abord.

A quoi vont servir les impôts acquittés par les Parisiens ?

La totalité du budget, fonctionnement plus investissement, n'augmente que de 2 %, chiffre qui ramène à leur juste proportion les discours de l'U.M.P. sur la prétendue dérive budgétaire : plus 2 %.

Il a donc fallu dégager des priorités et, en fonctionnement, elles sont claires :

- les dépenses sociales, 31 % ;

- le scolaire et la petite enfance, 16 % ;

- la propreté et les espaces verts, 13 % ;

- la voirie et l'architecture, 13 %.

Ces quatre politiques totalisent presque les trois quarts de notre fonctionnement. Pour autant, aucun des autres domaines n'est sacrifié et le rapport de présentations détaille les 30 % restants, notamment la culture, le sport, l'environnement et la sécurité.

D'ailleurs, vous aurez remarqué que le silence de l'opposition sur nos choix de fonctionnement est assourdissant ! En lisant la semaine dernière ses déclarations nuancées et en écoutant ce matin ses interventions, toutes de modération, j'attendais des critiques, j'attendais que l'on me dise : "Dépenser 290 millions pour les personnes âgées, 180 millions sur les personnes handicapées ou 273 millions sur la Préfecture de police, c'est trop." Mais on dirait que l'opposition est désarmée devant nos dépenses de fonctionnement.

J?en veux pour preuve les amendements n° 31 et n° 6-G. Lisez-les, mes chers collègues, parce que c?est la liste des économies que préconise l'U.M.P. J'y répondrai cet après-midi, mais retenez dès ce matin qu'elle s'en tient à de prudentes généralités et n'ose cibler aucun secteur en particulier.

Voilà qui est extrêmement significatif et qui légitime nos choix bien mieux qu'un long discours.

Donc, l'opposition évoque de manière très floue les économies mais, moi, je n'ai aucune raison de rester flou dans ce domaine, d'autant plus que je crois que les économies font plutôt l'objet d?un consensus.

Nous devons économiser si nous voulons continuer à faire face aux aspirations des Parisiens. Je ne connais personne dans cette Assemblée qui ne partage ces convictions et notre budget s'en inspire.

Pour la seconde année consécutive, les dépenses de fonctionnement n'augmentent que d'un peu plus de 2 %, ce qui est sans exemple dans le passé récent et ce qui montre bien que nous ne sommes pas dans la démesure, contrairement à ce que présente l'opposition. Y parvenir n?a pas été facile mais nous avons essayé de le faire d'une manière qui ne soit pas aveugle, nous avons scruté chaque ligne budgétaire et c'est ce qui permet, par exemple, aux charges à caractère général, c'est-à-dire les moyens des services, de rester pratiquement inchangées - je dis bien "inchangées", à 2 million près sur 800 et quelques -, alors même que nous ouvrons de nouveaux équipements.

Et nous avons bien l'intention de continuer d'année en année à distinguer dans nos dépenses entre ce qui est essentiel aux Parisiens et ce qui ne l'est pas.

La meilleure illustration de cette démarche, c?est notre gestion des effectifs. Pour ce qui est de la mandature précédente, je pense que Maïté ERRECART aura à c?ur de répondre aux différents chiffres colportés par l'opposition la semaine dernière. Je veux simplement rappeler inlassablement, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises, que 75 % des emplois créés étaient soit des emplois qui ne nous ont rien coûté, c'est-à-dire des titularisations ou des emplois compensés par l'Etat, soit des emplois imposés par la loi (je veux dire l'ARTT) et qu'il ne reste que 2.000 emplois qui effectivement correspondaient à des ouvertures de nouveaux équipements ou à la création de nouvelles missions.

En ce qui concerne cette mandature, vous savez que nous avons décidé de maintenir l'emploi, c'est-à-dire de ne pas le diminuer, contrairement à l'Etat, mais de ne pas l'augmenter non plus. Chaque année, nous créons des emplois dans nos secteurs prioritaires : cette année, la petite enfance et la culture. Et nous en supprimons là où ils ne sont plus nécessaires. C'est un travail difficile, subtil même et profondément utile.

Quelques mots sur l'investissement.

J'ai suivi avec beaucoup d'amusement l'argumentation un peu compliquée de l'opposition sur une prétendue baisse de l'investissement en 2010. On nous a parlé de l'évolution des autorisations de programme.

Mais, Monsieur le Maire, un étudiant de 1ère année de finances publiques sait que ce ne sont pas ces autorisations qui mesurent l'effort d'investissement. Les seules lignes budgétaires...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pourtant pas ce que vous avez dit pendant des années !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ce que disait l'adjoint aux finances avant 2001. Je m'en souviens très bien.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Les seules lignes budgétaires qui engagent financièrement une collectivité, ce sont les crédits de paiement. Or, leur évolution est éloquente :

- moyenne 2001 à 2007 : 1,2 milliard par an,

- moyenne 2008-2010 : 1,6 milliard par an.

Nous investissons beaucoup parce que les Parisiens ont besoin d'équipements et nous refusons le malthusianisme de la Municipalité parisienne d'avant 2001 qui lui a, du reste, politiquement coûté cher. Construire des écoles, des collèges, un tramway, personne ne peut soutenir que ce sont des dépenses inutiles et d'ailleurs l'opposition ne s'y risque pas.

Le premier de nos investissements, c'est bien entendu le logement social. Année après année, nous poursuivrons obstinément notre objectif : Paris comptera 20 % de logements sociaux à la fin de cette mandature.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Cette volonté, c'est tout simplement l'expression profonde de la Ville et de la société que nous voulons construire, aux antipodes du Paris de 1977-2001.

Combien de logements sociaux financés de 1995 à 2000 ? 9.000.

Combien de 2001 à 2007 ? 30.000.

Combien de 2008 à 2014 ? 40.000.

Je crois, en vérité, que ces chiffres se passent de commentaire !

J'ai annoncé que j'évoquerai notre relation à l'Etat. Je vais le faire de manière aussi pédagogique que possible puisque j'ai l'impression que ces idées et ces chiffres ont du mal à pénétrer dans certaines mémoires.

Quel que soit l'angle sous lequel on raisonne, on est bien obligé de constater que l'Etat fait de plus en plus supporter aux collectivités territoriales les conséquences de son déficit abyssal.

C'est vrai dans le budget 2010 pour l?évolution de la dotation globale de fonctionnement, et je suis très impatient d?entendre ce que Mme LAGARDE nous en dira cet après-midi, puisque la D.G.F. recule de 7 millions d'euros. Par rapport à une évolution loyale qui eût été égale à l'inflation, ce qu'elle était il n'y a pas encore très longtemps, nous y perdons en réalité une vingtaine de millions.

C'est aussi vrai de la réforme de la taxe professionnelle, sans nul doute l'événement le plus important vécu par les collectivités depuis la décentralisation de 1982. Jusqu'ici, nous en fixions le taux ; demain, notre pouvoir de taux ne s'exercera que sur une toute petite partie et c'est une perte d'autonomie vertigineuse, car pour la compensation de ces recettes, nous serons dans la main de l'Etat. Vous avouerez qu?être dans la main de l?Etat, ce n'est guère rassurant, à la lumière de son comportement des dernières années.

S'agissant justement des transferts non compensés, j'ai lu avec surprise l'article polémique où nos collègues de droite affirmaient benoîtement : "on ne nous a jamais expliqué en quoi consistait ces sommes". Il faut tout de même beaucoup d'aplomb pour écrire pareille phrase après le Conseil de juillet où nous avons expliqué en détail le R.M.I., le S.T.I.F., la taxe professionnelle de France Télécom, l?A.P.A., etc.

Qui peut dire, avec une ombre de crédibilité, que le document discuté ce jour-là, et que je tiens à la disposition de nos collègues s'ils l'ont égaré, n'établissait pas très clairement les procédés déloyaux de l'Etat à notre égard ?

Eh bien, le total de ces sujets, aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, on vous l'a dit, c'est tout simplement 385 millions.

On peut envelopper la relation entre l'Etat et les collectivités territoriales dans toutes les rhétoriques gouvernementales que l'on voudra, mais, je le dis à nos collègues de droite, croyez-vous que les Parisiens s?y trompent, alors qu'ils voient les maires et présidents de Conseils généraux de droite dans toute la France tenir exactement le même langage que ceux de gauche ? Evidemment, non, et ils auront sans doute bientôt l'occasion de vous le dire.

Voyons maintenant les ressources : impôts et emprunts. Les impôts d'abord.

Je commence par répondre très brièvement à M. POZZO di BORGO, parce que, je l'ai déjà dit mais il faut le redire sans cesse, non, Monsieur le Sénateur, les droits de mutation de la première mandature n'ont pas servi à gager des dépenses de fonctionnement. L'excédent de droits de mutation, c'est-à-dire 1,4 milliard, a été affecté à l'investissement et c?est ce qui nous a permis de financer nos investissements ambitieux sans devoir emprunter à l'excès. Je rappelle que l'emprunt n'a servi qu'à 10 % de l'investissement.

Deuxièmement, Monsieur POZZO di BORGO, vous nous affirmez que l'ensemble des impôts a augmenté de 41 % dans la première mandature, mais il me semble que vous établissez une légère confusion entre les impôts qui sont payés année après année par tous les Parisiens et les droits de mutation qui sont payés une fois, deux fois, trois fois dans une vie au maximum. Et si l'on prend les impôts payés année après année par les Parisiens, vous pouvez vérifier, ils ont augmenté d'un peu plus de 3 % en sept ans ; voilà un chiffre incontestable que je peux démontrer ligne à ligne.

Enfin, troisièmement, la cagnotte ! Je m'étonnais de ce mot la semaine dernière, mais j'ai compris en écoutant M. le Président LAMOUR tout à l'heure quand il évoquait le théâtre de boulevard ; la cagnotte, bien sûr, c'est du Labiche tout pur, vous vous souvenez, c?est une pièce dont j?ai oublié le nom, mais que j?ai vue jadis et que chacun connaît.

Cela ne correspond évidemment à aucune réalité, et M. LEGARET, qui a été adjoint aux finances, sait très bien que nous n'avons pas les moyens juridiques de constituer une cagnotte. Quand nous avons un excédent des recettes sur les dépenses, nous l'affectons à l'investissement ; voilà la réalité de l'analyse financière de la collectivité parisienne.

Et si certains imaginaient qu'il y avait dans le bureau de l'adjoint aux finances un tas d'or sur lequel il veillait comme l?Oncle Picsou, je vous rassure, il n'y a pas de tas d'or et il n'y a pas d?Oncle Picsou.

Nous avons voulu que cette deuxième augmentation fiscale de la mandature annoncée pendant la campagne soit très nettement inférieure à celle de l'an dernier et je confirme que son produit n'atteindra même pas la moitié de celui de 2009. Cette majoration correspond, en moyenne, à 35 euros pour la taxe d'habitation et 65 euros pour la taxe foncière. Elle maintient heureusement, quoi qu?en dise la Droite, les Parisiens au niveau le moins imposé des villes françaises, puisque les impôts locaux sont supérieurs de 30 % à Lille, 35 % à Lyon, 60 % à Marseille et Nantes, 65 % à Bordeaux et chacun aura remarqué que j'ai choisi là des exemples parfaitement éclectiques, et surtout, nous l?avons répété à de nombreuses reprises et je suis heureux de le redire sous le contrôle du maire et de l'ensemble de la majorité municipale, il n'y aura plus de changements de taux d'ici à 2014, ce qui signifie, en clair, que Paris n'aura augmenté ses taux que deux fois en 13 ans et ce sera vraisemblablement la seule collectivité française à l'avoir fait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est même un record par rapport au passé, deux fois en 13 ans.

Je suis sûr !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Si c?est vous qui m?interrompez, Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons quelques années pour en reparler ; cela va être bien.

M. GAUDILLÈRE poursuit.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - L'emprunt, enfin. C'est un vrai sujet que l'emprunt et on a parfois tendance à le traiter comme une variable d'ajustement. Je pense depuis longtemps que c?est faux et on commence à s'apercevoir que ce thème prendra une place grandissante dans le débat politique en France, en Europe et ailleurs.

L'emprunt pose deux questions et deux seulement : sommes-nous en capacité de rembourser et les frais financiers pèsent-ils trop sur le budget de fonctionnement ?

La capacité de remboursement est fondamentale, parce que, ne vous y trompez pas, l'emprunt sera peu à peu réservé aux collectivités dont la capacité de remboursement sera incontestable et pour Paris, il n'y a, heureusement, pas le moindre doute, vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, la dette n?atteint même pas 40 % de nos recettes de fonctionnement, c'est-à-dire la moitié des autres villes françaises. Il est donc totalement faux de prétendre que nous avons surendetté Paris. Paris n'était pas surendettée voici 13 ans, sous la Droite, avec 2,2 milliards de dette et Paris ne l'est pas davantage aujourd'hui avec 2,5 milliards de dette.

Un mot sur les frais financiers. Personne ne semble l'avoir remarqué, mais ils diminuent d'une dizaine de millions en 2010. Ce poste est donc parfaitement maîtrisé et les cris d'alarme de l'opposition sont purement polémiques ; ils ne reposent sur aucune réalité.

Je conclus.

Que l'opposition le veuille ou non, nous voyons bien deux politiques s'opposer, et je rends hommage à M. le Président BROSSAT de l'avoir évoqué : celle de l'Etat, un transfert de charges vers les collectivités locales et la limitation de leur autonomie, un déficit et une dette qui galope, une politique fiscale injuste et une dégradation constante des services publics et en regard, la politique de Paris, la maîtrise des dépenses, l'effort social, la priorité absolue au logement social, la défense des services publics locaux, l'investissement anticrise et préparant l'avenir, un emprunt suffisant mais sans excès.

Dans ce débat, entre deux conceptions aussi opposées, je ne doute ni de votre vote, ni du jugement des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent !

Nous allons donc poursuivre le débat, si vous le souhaitez, parce que, peut-être, M. GAUDILLÈRE vous a-t-il convaincu?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Sylvain GAREL. - Je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un rappel au règlement sur quel article ?

M. Sylvain GAREL. - Je n'ai entendu aucune réponse à nos propositions. Je suis donc très surpris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est cet après-midi, me dit M. GAUDILLÈRE ; vous ne perdez rien?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C?est quand même normal qu?il réponde à ce à quoi il est le plus opposé d?abord, et cet après-midi, ce sera plus convivial.

Je donne la parole maintenant aux orateurs suivants et d'abord à Mme Odette CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Chers collègues, il me paraît opportun de parler du sens et de l'importance du budget que la Ville de Paris entend consacrer à l'action pour l'intégration et en faveur des immigrés, en particulier en raison d'un débat envahissant l'espace médiatique.

Que pouvait-on attendre d'un ministre dont le département a un libellé si flou, qu'il induit les confusions associant immigration, intégration et? identité nationale ?

Il est vrai que dans divers pays d'Europe, dont la France, l?hétérogénéité de la population a atteint un tel degré, qu?il marque un changement que j'appellerai changement historique intéressant, donc susceptible de mériter une étude et pourquoi pas d'un débat.

Mais voilà, ce constat a été utilisé comme un cheval de bataille à des fins électoralistes. La présentation même du débat identité nationale est propre à entraîner des confusions, et l'immigration focalisant les esprits les moins avertis deviendrait menace pour la Nation.

Au rebours d?une conception perverse de la Nation à l'origine du débat, nous pensons, avec Fernand BRAUDEL, que la France se caractérise essentiellement par sa diversité. Nous pouvons tirer fierté de ce que la France et Paris aient été creusets d'intégration au cours des temps et demeurent des terres d'accueil.

Le politiste Patrick WEIL, dans son ouvrage "Qu?est-ce qu?un Français" écrit : "La nationalité est une frontière et non une clôture".

C'est ainsi que nous l'entendons.

A cette question globale, la Ville de Paris a répondu et entend poursuivre son action proposant de consacrer pas moins de 11,9 millions d?euros à la mission intégration.

Parmi les actions, je retiendrai deux orientations : l'accès au droit, et la culture.

L'accès au droit est essentiel, la population immigrée est souvent démunie en raison de la complexité des règles juridiques auxquelles elle doit se conformer pour être en situation régulière ou dans le travail notamment, et de son peu d?instruction en la matière.

Le montant attribué aux trois maisons du droit et de la justice a été relevé. Rappelons également l'importance des relais d'accès au droit, qui ne concernent pas que les étrangers.

Quant à la culture, dont il ne faut pas oublier le sens global, proche de civilisation, elle est l'objet d?une attention particulière.

Selon le sociologue Abdelmalek SAYAD, l'immigré est victime d'une double absence : il est coupé de la société d'origine sans être reconnu par la société d'accueil.

C'est pourquoi au-delà d'efforts de valorisation de la culture d?origine compensant la première absence, l'action essentielle est mise sur le développement de l'apprentissage du français, conditions sine qua non d'une intégration réussie. La maîtrise de la communication avec autrui donne l'indépendance à laquelle aspire tous individu, qui cesse dès lors de se sentir comme un mineur encadré.

Je rappelle à titre d'exemple la réussite de la formation au français des agents vacataires de la Ville de Paris, qui a concerné pas moins de 125 personnes en 2009-2010, la publication du livret d?apprentissage du français et le diplôme initial de la langue française qui valorise et encourage les stagiaires.

D'accord avec Renan, la Nation est un principe qui réunit les hommes à condition qu'on leur propose un projet. Considérant la tentation communautariste comme signant une période de transition, nous défendons une conception ouverte de la Nation qui se définit par la volonté de vivre ensemble. C'est pourquoi ce budget consacré à l?intégration des immigrés nous semble un acte de courage politique, et nous le soutenons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame CHRISTIENNE.

La parole est à M. Jean-Marie CAVADA.

M. Jean-Marie CAVADA. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, je ne ferai pas à l'équipe municipale le procès de l'absence d'une certaine méticulosité dans la maîtrise.

Mais je vous ferai celui de l'absence de la vision stratégique à un moment crucial de crise économique et de crise écologique où il faudrait précisément changer les curseurs dans un certain nombre de domaines.

C'est en réalité un budget assez illogique si l'on pense aux budgets d'hier. Ce n'est pas un budget illogique si l'on pense au budget nécessaire dès demain. C?est un budget bassement, normalement, politique.

M. GAREL a raison de dire que ce sont d'abord les villes qui détiennent des capacités de changement climatique, ce qui a des répercussions économiques fondamentales et pose la question de ce que sont aujourd'hui dans cette crise les objectifs qui devraient gouverner les décisions des villes.

D'abord, faire de Paris une grande Capitale monde en redéployant son attractivité, sans laquelle votre politique échouerait.

Deuxièmement, faire de Paris un exemple en Europe, et nous en sommes loin, dans l'orientation nouvelle du développement durable. De ce point de vue d'ailleurs, on reste tout à fait étonné que toutes les données accumulées par l?APUR ne soient pas, à la demande de la Ville qui en a le pouvoir, rendues disponibles pour les individus qui le souhaiteraient, afin que l'on batisse des systèmes d'incitation à développer tant la géothermie que l'isolation des bâtiments non seulement publics mais aussi privés, qui sont quand même beaucoup plus nombreux.

Le premier axe, le voilà ; le deuxième axe des responsables de la Ville, c'est naturellement vous le savez, tout le monde le sait, opposition comme majorité, accomplir les tâches que ni l'Etat ni la Région n'accomplissent, et notamment tout ce qui est l'univers que j'appellerai globalement social.

Ce budget est donc révélateur d'une politique qui souffre, parce qu'elle date et qui s?essouffle parce qu?elle n'a plus une si solide majorité que cela, malgré les votes qui me démentiront, j'en suis sûr. Mais l'avenir dit une chose simple, notre président de groupe l?a dit, votre budget est à contrecycle, et c'est pourquoi il est de cette manière regrettable.

Il arrive au bout d'une logique de dépenses, même si elles sont maîtrisées avec parcimonie, j'en donne acte à M. GAUDILLÈRE, mais ce budget se refuse à faire de véritables nouveaux choix dans son orientation, il perpétue les anciens, il n'a pas pris la mesure des effets de cette crise, et surtout des changements que le monde impose, et que vous le vouliez ou non, Paris ne sera pas à l'abri dans une bulle, il faudra bien prendre la mesure des contraintes nouvelles.

Ce choix est un choix d'une machine sur une pente, et c'est d'abord le fruit de vos engagements électoraux, dont certes, on ne peut pas vous faire grief, mais qui ne sont pas à la hauteur des risques, et c'est le choix aussi d'une certaine façon de diriger cette ville, qui n'est pas à la hauteur de la modernité.

Je ne vous ferai même pas le procès des 10.000 emplois supplémentaires encore que réellement, on pourrait examiner une autre manière de remplir les fonctions de terrain nécessaires, notamment en regardant si les administrations centrales ne sont pas un peu "surstaffées". Vous vous êtes supprimé en tout cas beaucoup de marges de man?uvre et si l'on admet cette logique alors on comprend que vous soyez debout sur les freins, notamment pour rendre rigoureuse l'inéluctable pente dont j'ai parlé tout à l'heure.

Ce budget, dans un contexte de crise, aurait pourtant été l'occasion d'ouvrir une réflexion sur l'adéquation entre les besoins nouveaux et les moyens dont dispose la Ville dans son fonctionnement, et surtout de préparer, je vous en supplie, son avenir, car vous n'y échapperez pas, soit par la réussite, soit par un échec violent que tout le monde paiera.

Cette démarche saine, qui consiste à veiller aux orientations nouvelles et à être extrêmement rigoureux, les ménages françaises et mondiaux se la sont imposée. L'Etat lui-même, que vous critiquez si facilement, a commencé à le faire en rationalisant ses dépenses, alors ne croyez pas que les collectivités locales pourront s'exonérer de le faire. Vous aviez là l'occasion idéale de renverser la vapeur, ce n'est pas le cas.

Paris a vocation à s'installer parmi les villes monde dans plusieurs domaines : l'attractivité, la culture, et le développement durable, votre budget n'en témoigne pas réellement. Il n'apporte pas, à mes yeux, de réponse satisfaisante aux enjeux que cette mutation implique.

Alors comment promouvoir l'attractivité de Paris alors que la Capitale a perdu son rang notamment parmi les grandes villes attractives d'Europe, on l'a souligné tout à l'heure et je n'aurai pas la cruauté d?y revenir ?

Comment penser à un certain nombre d'orientations nouvelles, en préconisant des solutions de stimulation, je pense notamment au développement durable ? La Ville, l'Etat, la Région ne peuvent pas tout. Il faut aider les individus à y contribuer, cela n'apparaît pas, et il me semble que le destin de Paris poursuit sa pente conforme à la logique d'un budget qui a été construit sur la vision de 2001, modifiée 2007.

Je dis cela dans un contexte où nous sommes à la croisée des chemins, et si cette thérapie, si cette remise en question n'a pas lieu, au plus tard pour le prochain budget, eh bien, c?en sera fini de nos prétentions de Capitale monde, et ce serait extrêmement dommageable.

Je suis au regret de dire des choses que nombre de personnes pensent mais que, pour des raisons politiques, on n'évoque que dans les couloirs. Il fallait bien que quelqu'un qui soit nouveau puisse le dire ici.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, chers collègues.

Je voudrais m'attacher à la partie "recettes" de notre budget.

Jamais un budget n'a été construit dans un tel contexte, avec autant d'inquiétudes et autant d'inconnues.

Paris reste une collectivité locale avant tout, une collectivité comme une autre, certes avec son histoire, sa spécificité, son rôle particulier, mais c?est une collectivité et, à ce titre, elle est concernée par ce que vivent l'ensemble des collectivités locales de ce pays : une vive inquiétude sur leur avenir, nourrie par la politique du Gouvernement.

Première incertitude : la poursuite de la crise et ses conséquences.

Sociales, bien sûr, d'abord et avant tout. Nous y entrons de plain-pied, nous sommes dans le dur et les communiqués du Gouvernement ne trompent ni les experts ni la population. Les destructions d?emplois sont massives ; le pouvoir d?achat sera atone, voire en baisse en 2010, car l'inflation revient ; les protections sociales se réduisent sous les coups de boutoir des lois successives, après les franchises, le ticket modérateur en hausse et la pénalisation des petites retraites.

Paris fera face, comme toujours, mais cela pèsera sur l?évolution des dépenses sociales dans des proportions que nous ne connaissons pas encore avec précision.

Crise financière aussi, qui n'est pas terminée, car après la crise financière des banques et des institutions privées, vient la crise des finances publiques, pourtant annoncée mais mal anticipée. Du coup, la menace sur la reprise du marché immobilier est forte. Que les prix n'augmentent plus ou n?augmentent pas, cela doit nous rassurer pour les ménages, mais la crainte de l'avenir bloque l?investissement immobilier et crée de l'incertitude sur les droits de mutation. Pour y voir plus clair, il faudrait une politique qui restaure la confiance en l'avenir. Ce n?est pas le cas. Force est de constater que les ménages sont inquiets, jugeant inéluctable la hausse d'impôts que va provoquer la dérive de nos finances publiques.

Faute de changer aujourd'hui de politique fiscale et faute de créer un choc de confiance, le Gouvernement insécurise les recettes de l'Etat.

Supprimer le bouclier fiscal : la justice l'exige, le contexte le permet. Pour nous, c'est fondamentalement une question de conviction. La majorité au pouvoir aurait pu avoir au moins l'intelligence d?en saisir l'occasion.

Le Gouvernement fait dans la procrastination et reporte les décisions difficiles à plus tard. Résultat : les Parisiennes et les Parisiens, comme l'ensemble des Français, craignent pour leur avenir.

Par conséquent, l?estimation de notre fiscalité immobilière est encore plus compliquée que d'habitude, comme en témoignent les fortes fluctuations retranscrites dans les graphiques que l?Exécutif communique chaque mois à la commission des Finances dans un louable souci de transparence, depuis 2001.

Deuxième grande incertitude : le rythme et la vigueur avec lesquelles va se poursuivre la politique de défausse de l'Etat.

Le fait même qu'elle se poursuive ne fait aucun doute, ni qu'elle s'amplifie d'ailleurs, mais à quel point va-t-elle s'intensifier ? Là est la question. D?ores et déjà, la dotation globale de fonctionnement ne progressera que de la moitié de l'inflation, la moitié de ce que l'Etat applique à ses propres dépenses. Cela va coûter plusieurs dizaines de millions d'euros à Paris.

L'an dernier, cette dotation progressait juste comme l'inflation. L'an prochain, ce sera quoi ? Ce sera le tiers ? Le quart ? On ne sait pas !

Le fonds de compensation de la T.V.A. est désormais intégré au périmètre de la rigueur budgétaire par l'Etat, alors qu'il sert à rembourser avec décalage les paiements de T.V.A. déjà effectués sur nos investissements.

Les Parisiennes et les Parisiennes, pas plus que les Français, ne sont dupes de la situation. Ils constatent tous les jours que l?Etat se décharge de ses fonctions sur les collectivités locales qui servent de dernier rempart pour la justice sociale, le développement économique et l'emploi, les politiques sectorielles, comme la culture ou le sport, par exemple.

La Droite a beau essayer de les tromper par de vaines campagnes, lorsqu?on discute avec les habitants, on voit qu'ils ont compris ce qui se jouait. L'Etat n'assure plus son rôle, il demande aux collectivités de faire à sa place et, d?un même mouvement, dans le même temps, il coupe dans leurs moyens, il rogne leurs marges de man?uvre, il les "impuissante".

Cela, nos concitoyens le savent, le voient et le vivent. Ils nous le disent d'ailleurs : "Heureusement que vous êtes là, mais comment allez-vous pouvoir continuer à agir ?" L'écart entre le coût des politiques transférées et les moyens confiés pour les mener ne cesse de se creuser d'année en année, conduisant les collectivités locales dans des situations difficiles. Croire que Paris serait épargnée est une absurdité. Le désengagement financier s'élève aujourd'hui à 385 millions d'euros.

Il est plus que temps de remettre à plat les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, mais de façon claire, transparente, concertée, sur la base d'un état des lieux partagé, et pas en additionnant des textes législatifs successifs, confus et abscons.

Car, et c'est la troisième source d'inquiétudes, le Gouvernement s'est obstiné dans une monstrueuse pseudoréforme de la taxe professionnelle, dénoncée, fait inédit, par trois anciens Premiers ministres de droite : MM. RAFFARIN, JUPPÉ et BALLADUR. Seul un soutien aux industries menacées de délocalisation se justifiait, mais ce cadeau fiscal de près de 5 milliards d'euros en année pleine aux entreprises se traduit en plus par une remise en cause brutale de l'autonomie des collectivités locales, au moment où l'Etat cherche par tous les moyens à se défausser sur elles de ses compétences.

Cela va entraîner un transfert inéluctable, sans précédent, vers les ménages puisque les collectivités tireront moins de ressources des entreprises. A Paris, la taxe professionnelle rapportait 800 millions d'euros.

Le Parlement a certes amélioré sur certains points le dispositif, y compris grâce à des propositions socialistes reprises, comme sur le barème, par exemple, ou sur d'autres sujets. Mais l'essentiel du mal est fait. L'absence de toute simulation ne facilite pas la prévision budgétaire pour les collectivités locales et si la recette semble garantie pour 2010, mais sans possibilité désormais pour augmenter cette recette, les incertitudes pèsent sur la suite. Quant à la péréquation, elle est repoussée à des jours meilleurs.

Alors, oui, dans ce contexte, une seconde et dernière fois, nous assumons une hausse des impôts de 8 %.

D?abord, nous l?assumons d?autant mieux que nous avions annoncé une hausse limitée à deux ans et inférieure à deux chiffres.

Nous l?assumons, ensuite, pour financer nos priorités, à commencer par l'effort d'investissement soutenu, en particulier dans les arrondissements populaires.

Oui, pour financer le tramway, couvrir le périphérique, construire des crèches, créer du logement social, rénover les écoles, pour encourager l'innovation, pour affronter l'enjeu du développement durable, pour être solidaires avec les plus démunis, nous assumons cette deuxième hausse d'impôts.

Nous assumons de dire que nous nous donnons des moyens de tenir nos engagements. Et nous disons aux Parisiens à quoi cela sert : pour améliorer leur vie quotidienne, pour préparer l'avenir et renforcer la cohésion sociale de notre cité.

Nous l'assumons, enfin, parce que nous n'avons pas peur de la comparaison avec le Gouvernement qui, en plus de s'autoriser une dette à l'égard de Paris de 385 millions d'euros, ajoute à l'indécence fiscale cette année encore en taxant les indemnités de départ volontaire à la retraite inférieures à 3.000 euros pour, tenez-vous bien, une mesquinerie qui va rapporter 50 millions d'euros à l'Etat ! Et un Etat qui a créé 25 taxes qui ont rapporté 20 milliards d?euros depuis 2007. Le Gouvernement a organisé une redistribution à l'envers : des impôts proportionnels pour tous, finançant la baisse des impôts des plus aisés.

Le Gouvernement s'entête aussi sur le Grand Paris ou sur les compétences des collectivités locales, tout cela dans une logique de superposition confuse et brouillonne de textes. Il aurait fallu mettre les b?ufs avant la charrue et commencer par les compétences, puis voir comment on les finance. Ce désordre est voulu, qui perturbe l'action des collectivités locales. C?est là que les questions de méthode rejoignent profondément les questions de fond.

Madame la Maire, un tel contexte est inédit. Pèse sur nos finances une triple incertitude :

- sur la crise et sur ses suites ;

- sur l?attitude méprisante du Gouvernement dans ses relations avec les collectivités locales et la dette qu'il a à leur égard ;

- sur les conséquences de plusieurs réformes empilées qui nous privent de ressources.

Face à ces inquiétudes, ce budget inverse la logique. C'est un budget de confiance dans l'avenir. Ce n'est pas un simple tour de force, c'est notre responsabilité dans la situation actuelle, que d'être sérieux et dynamiques.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur BARGETON.

Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, au moment où se déroule le Sommet sur le climat à Copenhague, je voudrais illustrer l?intérêt du développement de la végétation et de la végétalisation de l'espace public à Paris.

La végétation joue en effet un rôle clef en milieu urbain, particulièrement dans une ville aussi dense que Paris. Elle renforce la qualité de vie des Parisiens, elle contribue à réduire la pollution de l?air et les émissions de gaz à effet de serre. Elle diminue les phénomènes d'îlots de chaleur urbains.

J'axerai donc mon propos sur les arbres de Paris ainsi que sur les bois de Boulogne et de Vincennes.

Les arbres parisiens, tout d?abord.

Au-delà de l?agrément esthétique qu?ils apportent et de leur intérêt pour la biodiversité en ville, leur rôle est notamment de permettre la baisse des températures au sol, leur frondaison permettant une fraîcheur relative. Ils jouent également un grand rôle dans la diminution de la température moyenne, en limitant les renvois de chaleur dans l'atmosphère, utilisant au contraire l?énergie absorbée pour produire de la biomasse.

Paris a le privilège d?être l?une des capitales les plus boisées d'Europe et ses 100.000 arbres d?alignement font aussi partie intégrante de son paysage.

La présence de l'arbre en ville ne va cependant pas de soi. La pollution de l'air les fragilise ; des sols mal aérés, pauvres en matière organique, laissent peu de place au développement des racines. Ils sont, enfin, souvent soumis à un stress hydrique.

La durée de vie des arbres parisiens, lorsque ce sont des arbres d'alignement, est donc limitée à 60 ans en moyenne, et les arbres dépérissant doivent être régulièrement remplacés.

En dépit du rôle primordial joué par les arbres dans la qualité de vie des Parisiens, les crédits de paiement prévus en 2010 pour les plantations d?arbre, à savoir 2 millions d'euros, ne suffiront pas à remplacer les arbres d?alignement abattus en 2009, pour cause de dépérissement, et empêcheront toutes plantations nouvelles, notamment dans les arrondissements les plus pauvres en espace vert, comme le 2e ou le 9e arrondissement.

Deuxième point de mon intervention : les bois.

Les bois de Vincennes et de Boulogne, véritables poumons verts au c?ur de la métropole, ont également une valeur écologique et patrimoniale essentielle. La Ville de Paris est engagée depuis plusieurs années dans un important travail de protection et de valorisation de ces bois, en application de la Charte d'aménagement durable, cosignée par les collectivités riveraines en 2003.

Cette charte prévoit notamment la mise en valeur des trames bleues, en veillant aux économies de la ressource, la réhabilitation des paysages avec la mise en place de plans de gestion sylvicole sur 15 ans, la diminution de la pression automobile pour donner la priorité aux itinéraires de circulation douce, et plus largement un entretien régulier des bois, afin de garantir des espaces naturels de qualité, offrant une diversité de milieux et de paysages propice à la biodiversité et à l'accueil des promeneurs.

Les 2,2 millions d?euros de crédits de paiement, prévus pour les deux bois dans le budget primitif 2010, ne permettraient pas de respecter ces objectifs.

Dans le bois de Boulogne, ils limiteraient les interventions prévues en matière de réhabilitation des réseaux d?alimentation des rivières et des lacs, et empêcheraient la restauration des cheminements programmés.

Dans le bois de Vincennes, ils empêcheraient notamment de suivre le plan de gestion sylvicole et limiteraient considérablement les interventions prévues en matière de réhabilitation des réseaux d?alimentation des rivières et des lacs.

La Ville a annoncé aux communes riveraines du bois de Vincennes, dans le cadre du comité de suivi du bois, qui s'est tenu en mars dernier, l'aménagement de deux voies en voies forestières : il s'agit des routes de la Croix-Rouge et de la Route du Bac situées à proximité de la pelouse de Reuilly. C'est un engagement de longue date, qui suit un v?u adopté en 2003, déjà six ans, par le conseil de quartier Vallée de Fécamp dans le 12e arrondissement.

Le projet de budget 2010, là encore, pour la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, ne prévoit pas de crédit pour cette opération, alors qu'ils étaient initialement inscrits. Or, comme je le disais tout à l'heure, les bois parisiens ont besoin d'un plan pluriannuel d?investissement ambitieux pour que la Charte des bois soit pleinement appliquée.

Madame la Maire, les écologistes ont une devise : pensez globalement, agir localement.

Pensez globalement, comme le Maire de Paris le fait en notre nom, et au nom des Parisiens, en signant une tribune, avec treize autres maires de métropoles mondiales, pour hisser celles-ci au premier rang du combat environnemental.

Agir localement, comme nous le faisons ensemble dans l'Exécutif municipal, et comme nous vous le proposons avec nos amendements, car c'est dans les actes que nous jugeons d'une politique.

Nous proposons ainsi que soient inscrits au budget d'investissement 2010 des crédits de paiement de 2,5 millions d'euros, afin de permettre d?engager les crédits nécessaires en remplacement de tous les arbres d'alignement abattus pour cause de dépérissement, et à la mise en ?uvre de plantations nouvelles dans les arrondissements les plus minéraux de la Capitale.

Deuxièmement, que l'enveloppe des crédits de paiement pour l'entretien des bois de Boulogne et de Vincennes soit portée de 2,2 millions d?euros à 3,1 millions d?euros en application de la Charte d'aménagement durable des bois.

Enfin, que soit inscrite une autorisation de programme de 1,5 million d?euros et des crédits de paiement de 950.000 euros, afin de permettre d?engager les crédits nécessaires à l'aménagement des routes du Bac et de la Croix-Rouge dans le bois de Vincennes.

Nous espérons vraiment que ces propositions constructives et nécessaires seront adoptées pour renforcer l?action environnementale de la Ville, car nous ne pouvons nous permettre de relâcher nos efforts en la matière.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, sous le poids de la spéculation immobilière, la population parisienne s'est profondément modifiée pour laisser une place grandissante à ceux qui disposent des moyens financiers nécessaires pour y habiter.

Quelques chiffres illustrent de manière éloquente ce phénomène.

En 1982, la proportion d?ouvriers et d?employés à Paris dépassait de 30 points celle des cadres et des chefs d'entreprise. Le recensement de 2006, qui vient de paraître, indique que la proportion s'est largement inversée, au point que les ménages modestes représentent moins de un tiers de la population totale à Paris, et que dorénavant, les hauts revenus les dépassent de plus de 10 points.

Autre enseignement de cette enquête, dans douze des vingt arrondissements parisiens dans lesquels la proportion de cadres supérieurs et patrons dépasse maintenant les 50 %. Il s'agit là d'un phénomène massif d'expulsion des catégories populaires et même des classes moyennes.

Paris a longtemps été une ville mixte. Est-elle condamnée à subir l?expansion de cette gentrification ? Nous ne le pensons pas et nous ne le voulons pas.

C'est pourquoi notre majorité, dès 2001, a concentré ses efforts sur une politique de logement ambitieuse, avec le financement de 35.000 logements sociaux entre 2001 et 2008.

Le second mandat que nous ont confié les Parisiens voit la poursuite et même le renforcement de ces efforts, avec l'objectif de 40.000 logements financés en 2014, et l'éradication du logement insalubre pour 2011.

Les financements prévus dans le budget 2010 sont fidèles à ces objectifs et nous nous en félicitons.

Cette bataille pour le logement social, engagée par notre majorité de Gauche, doit permettre de rattraper le retard pris par la Droite à Paris avant 2001. Car le clivage entre la Droite et la Gauche est bien réel, quand il s'agit de politique du logement et de la diversité sociale qu'elle favorise.

Je ne prendrai qu'un exemple : la loi qu?a fait adopter Mme BOUTIN en mars dernier, et qui relève d?une conception du logement social totalement rétrograde.

Bien décidé à baisser les investissements publics qui permettraient d'augmenter l'offre de logements sociaux, le Gouvernement choisit de transformer le parc social en réserve pour pauvres, en ghettos d?où on expulse les classes moyennes à grands coups de surloyer.

Contraints de quitter leur logement, les classes moyennes ne pourront pas se rabattre sur le parc privé et ses loyers astronomiques. Elles devront tout simplement quitter Paris. Quelle belle réussite en termes d'humanité, de justice sociale, de diversité urbaine, d'ambition politique !

Rappelons au passage le fameux amendement qu?a fait adopter Jean-François LAMOUR, visant à protéger des surloyers une catégorie de locataires parisiens dont les revenus crèvent pourtant les plafonds de ressources.

A l'opposé de cette conception, la loi Gayssot de solidarité et de renouvellement urbain, avec son seuil légal de 20 % de logements sociaux d?ici 2020, constitue une vraie mesure de progrès et de justice sociale. Et cet objectif, notre Municipalité de gauche l'atteindra dès 2014.

Nous sommes toutefois particulièrement inquiets face au désengagement financier de l'Etat dans ce domaine. En effet, l?enveloppe de l'Etat pour le logement social au budget 2010 est passée à 480 millions d'euros contre 550 millions d?euros en 2009.

L'Etat doit maintenir sa participation au développement du parc social parisien. Les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche seront particulièrement vigilants pour faire respecter les intérêts des Parisiens.

Je souhaite également attirer votre attention sur le déséquilibre important entre les arrondissements parisiens concernant le nombre de logements sociaux présents et à venir. Le 6e arrondissement dispose de 2,5 % de logements sociaux, le 8e arrondissement en a 2 % et le 7e arrondissement en a 1,25 %. Le 7e arrondissement se distingue également avec 0 % logement social financé en 2008 et 0 % en 2009.

La marge de progression est bien réelle, et nous souhaitons vivement que des efforts renforcés soient mis en ?uvre afin de remédier à cette curieuse répartition du parc social à Paris.

Tout en effet doit être mis en ?uvre pour amener la diversité sociale sur l'ensemble du territoire parisien, alors même que les quartiers et arrondissements où se situent historiquement les milieux populaires continuent de les voir les quitter. Vivre à Paris coûte cher et pas seulement à cause du prix du logement.

C?est ce que démontre le rapport "Prix et salaire 2009" de l'Union des banques suisses. Ce rapport nous apprend, par exemple, que Paris, 9e ville la plus chère du monde, n'est que 23e en ce qui concerne le niveau de salaire de ses habitants. Les Parisiens sont victimes d'un écart considérable entre les niveaux des prix et des salaires, autrement dit leur pouvoir d?achat est particulièrement faible pour une ville riche. Les Parisiens se situent à la 23e place mondiale.

Partant de ce constat, je souhaite rappeler l'importance particulière des dispositifs "politique de la ville" pour soutenir les Parisiens les plus exposés à la précarité et à la cherté de la vie à Paris.

Alors que l'écart entre les quartiers dit sensibles en France et le reste du pays s'accroît en matière de pauvreté, de chômage et d?échec scolaire, la Droite veut nous faire croire à l?inutilité de cette politique, afin d?en faire l'économie.

Les crédits de la politique de la ville sont en sursis. La Secrétaire d'Etat à la Ville annonce une nouvelle restriction des moyens engagés, et la réduction du nombre de zones urbaines sensibles.

Paris risque fort d?être l'une des principales cibles de cette réforme, qui consistera à partager une peau de chagrin entre quelques périmètres jugés prioritaires, dont Paris ne fera pas partie.

Or, comme l?indique le rapport de l?Union des banques suisses que j?ai cité précédemment, considérer Paris comme une ville riche est un contresens, mais ceci arrange bien les affaires du Gouvernement, qui rogne sur les budgets sociaux pour éponger les déficits abyssaux des comptes publics dont il est responsable.

Dans ce contexte difficile de crise économique, dont les effets sont aggravés par les politiques de la Droite, en particulier en matière de logement et de politique de la ville, notre majorité de Gauche prend ses responsabilités et poursuit avec ce budget primitif pour 2010 ses efforts en faveur des Parisiens dans leur diversité sociale.

S'agissant des Parisiens les plus démunis, notre Municipalité dispose de 7.600 places d?hébergement et de logements, auxquels s?ajoutent 500 places en maison relais. Cette offre est très largement supérieure aux obligations légales qui se situent à un peu plus de 2.000 places pour une ville comme Paris. En outre, 2.000 places nouvelles seront créées à la fin de la mandature. Nous nous félicitons que notre majorité traduise par des actes concrets ces engagements en matière de solidarité et prenne en compte les besoins de toutes les catégories de la population parisienne.

Concernant l'hébergement d'urgence, notre groupe a déposé un v?u au dernier Conseil de Paris, visant à ce que les hôtels meublés auxquels l?Aide sociale à l'enfance adresse les familles en difficulté soient soumis à un diagnostic de présence de plomb. Nous proposons donc un amendement budgétaire pour donner suite à cette exigence et nous souhaiterions également avoir confirmation que le programme d?éradication de l'habitat insalubre sera mené à terme en 2011.

Concernant les foyers qui disposent de ressources faibles, nous savons les difficultés qu'ils rencontrent à se loger correctement à Paris. Les délais d'attente sont terriblement décourageants, pour ne pas dire rédhibitoires. Aussi, le choix nous paraît opportun d?augmenter la proportion de logements très sociaux qui passe de 22 à 28 % du volume total contre 50 % pour les logements PLUS. Il nous semble souhaitable de poursuivre ce mouvement et d?envisager son extension aux arrondissements qui manquent de logements P.L.A.-I.

Plus généralement, notre volonté de mixité sociale à Paris, si l?on veut la réaliser, doit s'appuyer sur un objectif quantitatif de logements sociaux particulièrement ambitieux. Parvenir aux 20 % prévus par la loi S.R.U. se traduirait concrètement par un parc de 230.000 logements sociaux à Paris. Compte tenu du niveau des loyers du secteur privé, nous nous interrogeons sur notre capacité à parvenir ainsi à une véritable mixité sociale dans la population parisienne, même si cet objectif est atteint. C?est pourquoi nous souhaitons qu?une réflexion s?engage dans notre majorité, sur un objectif chiffré d'accroissement de logements à Paris et sur les moyens pour y parvenir.

Il nous semble que le seul moyen d?endiguer le phénomène de gentrification à Paris est d'accroître très fortement le nombre de logements existants.

Nous sommes, pour notre part, clairement partisans d'une politique de densification. Nous portons le projet d'une ville dense, principal levier de lutte contre l'étalement urbain. Nous soutenons le projet d?élévation des plafonds de hauteur, de mixité fonctionnelle des constructions, mais aussi une élévation du COS de 20 % en cas de réalisation de logement social et de 20 % à nouveau dans des projets de Haute Qualité Environnementale.

La densité de la Ville, alliée au développement des équipements publics de proximité, au développement des transports publics et des espaces verts, nous permettra de lutter contre l'étalement urbain.

Nous pensons également que notre politique de préemption peut être plus ambitieuse et que notre Municipalité ne doit pas renoncer à l'acquisition de logements en considérant qu'un prix est trop élevé. Nous devons certes être responsables et exemplaires dans l?utilisation que nous faisons de l'argent public, mais nous considérons quant à nous qu'il n'est certainement pas irresponsable de s?engager davantage financièrement quand il s'agit du logement des Parisiens si nous voulons réellement un Paris pour tous.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci à vous, Madame BECKER.

Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, précaution oratoire, je m'exprimerai calmement, posément, et j?espère que M. GAUDILLÈRE recevra cette intervention de manière relaxée, parce que quand nous avions parlé de fébrilité, nous étions en dessous de la vérité ; on nous a, tout à l'heure, parlé "d'atteinte à la démocratie" ; la République est menacée parce que nous avons émis des critiques !

La question que je me permets de poser respectueusement est la suivante : les élus de l'opposition disposent-ils d'un droit à la critique ? Si ce droit nous est reconnu, nous avons effectivement un certain nombre de points sur lesquels nous sommes en désaccord, mais ce n?est pas nous qui alimentons la polémique. Nous sommes en désaccord avec votre logique budgétaire et nous allons vous dire pourquoi.

Vous nous faites une polémique sur les dépenses d'investissement et vous venez de nous dire que l?effort d?investissement s'analyse non pas en autorisation de programme mais en crédit de paiement. Là-dessus, je ne serai pas en désaccord avec vous, mais je vous rappelle que ce n?est pas le discours que vous avez tenu dans d'autres circonstances.

1,6 milliard, c'est bien le chiffre exact pour le budget prévisionnel de 2010. J'avais gardé en mémoire que, l'année dernière, vous nous disiez que le budget d?investissement était de 1,7 milliard, mais on ne va pas se battre sur des impressions générales. 1,6 milliard, vous le reconnaissez vous-même, en crédit de paiement, c'est au mieux une stagnation et en autorisations de programme, c'est bien une diminution.

Mais vous savez, il y a quand même d'autres signes de la réduction de la voilure sur l'investissement : il y a la réduction de l'autorisation d'emprunts qui est à 700 millions d'euros ; lorsqu'on réduit l'autorisation d'emprunts, c'est, a priori, que l'on a l'intention d'investir moins.

Puis, vous savez, il y a un ratio que j'ai l'habitude d'utiliser, qui figure, parce qu'il est obligatoire, dans les budgets : le ratio dépenses d'investissement sur recettes de fonctionnement. Ce ratio est aujourd'hui de 15,89 au Département, alors qu'il était de 17,42 l'année dernière, et de 26,26 à la Ville alors qu'il était de 25,49, très légère augmentation. Mais, Monsieur GAUDILLÈRE, les dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté par rapport aux budgets prévisionnels, d'abord parce que vos recettes réelles ont été supérieures à vos prévisions et ensuite parce que les fortes augmentations fiscales que vous avez fait voter l'année dernière ont naturellement augmenté de manière importante ces dépenses de fonctionnement.

Vous voyez donc bien que votre effort d'investissement, vous devez obligatoirement le ramener à vos recettes réelles et, vous le constatez, votre effort d'investissement est en réduction.

Mais sur le fond, Monsieur GAUDILLÈRE, là aussi, je vous le dis avec la plus grande décontraction, si vous nous proposiez un effort modéré de maîtrise de vos dépenses d'investissement, nous ne serions pas en bagarre avec vous ; nous considérons que c'est la crise, nous considérons que vous devez maîtriser ces dépenses et nous considérons que dans un tel contexte, lancer des dépenses nouvelles que vous ne savez pas comment financer, qu'il s'agisse du stade Jean Bouin, qu'il s'agisse des Halles? Nous ne sommes pas, naturellement, pour un abandon de l'opération des Halles, mais nous sommes pour une révision raisonnable d'une facture qui a été chiffrée à 760 millions, d'une rénovation du jardin à 85 millions dont personne ne veut, nous sommes pour un moratoire sur le lancement de l?opération Autolib?, 35 millions pour une opération qui va consister à mettre 3.000 véhicules de plus sur le pavé parisien sans que l'on ait des garanties suffisantes au moment où il n'y a plus d'argent, cela nous interpelle et nous aimerions que vous puissiez posément, calmement, vous interroger avec nous.

Sur les dépenses de fonctionnement, vous nous dites "maîtrise" et le Maire de Paris nous dit qu'il y a un point sur lequel on a tous pu constater des économies très visibles : la communication ; je laisse les Parisiens juges de cette affirmation audacieuse, mais j'ai lu, comme vous vraisemblablement, une interview de Bertrand DELANOË dans "Les Echos" - ce n'est pas si vieux - le 20 novembre : "Après les 23 millions décidés au second semestre 2009, le B.P. 2010 prévoit 50 millions d'économies supplémentaires sur le fonctionnement courant".

Dès que j'ai reçu les documents budgétaires, je me suis précipité sur cette ligne que j'ai trouvée à la page 86 du document budgétaire. J?ai lu : "fonctionnement des services - charges à caractère général : + 2,5 millions", c?est-à-dire plus 0,35 %. Expliquez-moi posément, calmement, sans vous énerver, je vous en supplie, comment la promesse du Maire de Paris, - 50 à la fin du mois de novembre, se transforme en +2,5. Est-ce bien là la traduction de cet effort de maîtrise et d'économie des dépenses de fonctionnement ?

Je ne vais pas revenir sur la dette de l'Etat, je note simplement qu'elle se stabilise après avoir augmenté de quart d?heure en quart d?heure. Vous nous dites 385 ; notre collègue Christine LAGARDE y répondra tout à l'heure.

Vous nous parlez de la réforme de la T.P. Remarquez, là aussi, j?ai observé que vous en parliez moins fort ; il y a encore quelques semaines, vous étiez vibrionnant, très chaud bouillant sur cette réforme de la T.P., mais, finalement, il semble, et vous pouvez peut-être nous le confirmer, que les recettes à 800 millions sont supérieures à vos prévisions. Je n'ai pas encore très bien compris pourquoi ; il semblerait que la S.N.C.F. notamment ait produit de la taxe professionnelle? Tant mieux pour la Ville ! Je ne peux que m'en féliciter, mais cela veut dire, en clair, que la compensation intervenant au 1er janvier, vous devriez obtenir une compensation bien supérieure à vos craintes. Alors, là aussi, calmons-nous et manifestons ensemble notre satisfaction de voir la compensation de la taxe professionnelle à un niveau qui est incontestablement très supérieur à vos attentes.

Sur la question de la fiscalité, le Maire de Paris nous avait dit : "il y aura une hausse très modérée sur les deux premières années de la mandature". L'année dernière, vous avez dit "modérée", nous savons ce que cela a été ; cela a été en moyenne, sur la taxe d'habitation, avec l?ajustement des bases, 12 à 12,5 de plus et je mentionne simplement l'augmentation de la taxe foncière avec la création de cette taxe départementale. Vous nous dites 8 % de plus cette année ; nous le répétons, avec l'ajustement des bases et l'inflation, cela fera pratiquement 25 % sur deux ans. Est-ce que l?on peut parler de "hausse modérée" ? Puis, vous omettez dans vos calculs savants encore tout à l'heure, les augmentations tarifaires qui sont intervenues depuis 2001.

Le Maire de Paris s?était engagé pendant la première mandature, je le rappelle, à n'augmenter ni les impôts ni les taxes. Il a maintenu les taux d?imposition stables pendant 8 ans, mais a augmenté toutes les taxes possibles et inimaginables, et ce n'est pas fini, puisque dans ce projet de budget 2010, vous nous promettez plus 6,7 % sur les activités périscolaires, et plus 26,8 % sur les recettes des crèches. Vous nous dites, c'est normal, puisqu'il y a une augmentation de fréquentation. Expliquez-nous comment il y aura une augmentation de la fréquentation des crèches de plus 26,8 % entre 2009 et 2010, cela m'intéresse.

Vous nous parlez de l'endettement, effectivement, plafonnement à 700? Et vous nous dites que la Ville a la capacité de rembourser ses emprunts. C'est vrai, vous le reconnaissez vous-même, vous avez trouvé une situation très favorable de ce point de vue. Malgré tous vos efforts, vous restez dans des proportions raisonnables, si l?on compare la Ville de Paris à ce qui est comparable. Mais vous avez tout de même plus que doublé l'encours de dette entre 2001 et 2010.

Nous avons parlé de "cagnotte", cela mérite un mot d'explication, c'est pourtant très simple. Vous inscrivez une recette prévisionnelle de 1,916 milliard d'euros dans votre budget primitif, et vous nous dites qu'il faut augmenter de 8 % puisque votre recette dans le budget primitif 2009 était de 1.742 millions.

Mais la vérité est que vous avez engrangé 1.806 millions de recettes réelles. Cela veut donc dire que pour obtenir le produit fiscal que vous attendez en 2010, il faut augmenter les impôts, selon vous, non pas de 8 % mais de 4,3 %. La différence entre 4,3 et 8, c'est bien une cagnotte que vous n'avez révélée à personne. Vous nous dites : "c'est honteux de nous dire cela, c'est ce qui a été voté dans le budget supplémentaire". Nous le savons très bien, mais en juillet dernier, comme maintenant aujourd'hui en décembre, vous ne nous expliquez pas cette différence et vous ne nous dites absolument pas ce que vous allez en faire.

C'est pourquoi nous avons présenté deux amendements, un amendement d?équilibre pour la Ville, l?amendement 31 ; un amendement d?équilibre pour le Département, l?amendement 6 G. Notre proposition, c'est un moratoire. Cela consiste à dire : cela suffit comme cela, le matraquage fiscal opéré en 2009 pour les contribuables est suffisamment lourd et nous proposons de rester à des taux inchangés. C'est pourquoi Marie-Laure HAREL détaillera tout à l'heure des investissements que nous voulons redéployer, notamment destinés à améliorer la politique de la Ville en matière de développement durable, et je mentionne cela ne va pas vous surprendre puisque nous répétons cela chaque année - que nous déposons un v?u en vous demandant de faire réaliser un audit, et comme d'habitude au nom de la transparence, j'imagine, je redoute votre refus.

Nous avons également un v?u sur les plus hautes rémunérations de la Ville, parce que nous pensons là aussi, c?est peut-être un peu symbolique, c?est sans doute l'épaisseur du trait, mais ce serait une façon de montrer que vous êtes dans une logique d'économie.

Madame le Maire, mes chers collègues, Monsieur GAUDILLÈRE, c'est vrai la période est difficile, vous l'avez dit, et le Maire de Paris nous a dit tout à l'heure : "C'est dans la difficulté qu'il nous faut entreprendre".

Cela me rappelle le mot de Seneque : "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Alors osez. Osez défendre le contribuable, osez nous proposer une logique de maîtrise des dépenses budgétaires, osez entrer dans une logique qui tourne autour de trois mots : exigence, responsabilité, sincérité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je vais intervenir sur un sujet dont je ne pensais pas un jour avoir à parler, puisque je pense que c'est vraiment une compétence de l'Etat, mais qui me semble suffisamment important pour qu?on en parle au moment du budget, s?agissant de la politique de la Ville de Paris en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Pourquoi parler de ce sujet ? Parce que vous serez presque tous d'accord avec moi pour dire que le brouillage qui est orchestré par le Gouvernement en manière universitaire masque son immobilisme notamment parisien.

Tandis que l'on dessine des ponts verts sur la Seine, aucune décision n'a été prise par l'Etat pour l'université Paris III Sorbonne nouvelle concernant son relogement pendant le désamiantage de Censier, 14.000 mètres carrés, la fermeture devant intervenir en 2012, c'est-à-dire demain. Les solutions proposées par la Ville ne sont même pas étudiées.

Tandis que le campus Condorcet est lauréat du Plan Campus, avec des messages forts de soutien de l'Etat, très forts, celui-ci n'a toujours pas acheté les terrains qu'il s'est engagé à acquérir pour permettre son lancement. Pour tout sujet universitaire, il est actuellement impossible d'obtenir des engagements financiers fermes de l'Etat.

Les annonces se multiplient sur l'argent consacré à l'économie de la connaissance, le Plan Campus, le grand emprunt? En fait, il faut quand même distinguer les dépenses réelles, et les promesses lointaines. L'argent réel d'abord, les budgets de fonctionnement des universités sont légèrement en hausse, et s?y ajoute un sigle barbare des P.P.P., c'est-à-dire partenariats publics/privés, sur des opérations spéciales comme les opérations des universités Paris VII Diderot et Paris IV Sorbonne, mais qui ont été programmées depuis la précédente mandature. Bien antérieurement au Gouvernement actuel.

Dans ce Gouvernement, il y a quelque chose d?extraordinaire, c'est l'argent virtuel. Les 5 milliards annoncés pour le Plan Campus ne sont pas dépensés en investissement, on parlait de "cagnotte" tout à l'heure, ils sont placés. Ils restent donc dans le giron du Ministre des Finances, et les intérêts résultant de ce placement sont les sommes qui seront réellement disponibles, soit environ 200 ou 250 millions d'euros par an, à répartir entre les 10 projets lauréats. Les projets doivent être des partenariats publics/privés. Je ne suis pas sur ce plan complètement opposée, mais ce principe des P.P.P. est très particulier, puisque les entreprises du BTP investissent à la place de l'Etat, puis louent aux universités les bâtiments construits et leur maintenance. Je pose la question : à qui profite ce type de partenariat ? La réponse est dans la question : au secteur privé.

A Paris, une dotation de 700 millions d?euros a été annoncée par le Ministère de l'Enseignement supérieur, mais sans que les projets lauréats soient identifiés.

Vu la complexité du montage de ces fameux P.P.P., on peut être sur qu'aucune dépense n'aura lieu avant 2012 ou 2013.

Quant au grand emprunt, le flou règne, je crois que les annonces sont pour ce matin, donc, on verra.

C'est donc une vision du Gouvernement très autoritaire qui crée par décret et néglige de considérer Paris comme une locomotive alors qu'il faut d'abord penser les relations de Paris avec les autres pôles d'enseignement supérieur, Saclay, La Défense, Condorcet, pour le développement scientifique de la Région et du pays et tenir compte d?une réalité polycentrique.

Ainsi, alors que Paris compte 300.000 étudiants soit 15 % des étudiants du pays, 8 universités et pèse 20 % de la recherche publique, l'Etat ne soutient pas dans ces proportions l'investissement recherche et enseignement supérieur à Paris.

Paris reste négligée par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, la délocalisation programmée ou envisagée d?écoles d'ingénieurs parisienne Agroparitech, Télécom Paritech, voire les Mines de Paris est une absurdité dans le développement des "clusters" scientifiques quand même des établissements d'Ile-de-France comme l?ENS Cachan ou l'Ecole centrale Paris souhaitent avoir des activités à Paris.

Investir dans l'économie de la connaissance ne consiste pas à transférer de quelques dizaines de kilomètres des écoles d'ingénieurs parisiennes, et à mettre en péril leurs multiples connexions au tissu universitaire parisien.

Il est vital pour Paris et pour le pays que les sciences de l'ingénieur soient présentes dans la Capitale. Je ne détaillerai pas les actions de la Ville de Paris, simplement trois lignes :

- les dépenses de la Ville ont été supérieures à celle de l'Etat en matière d'enseignement supérieur et de recherche, lors de la première mandature, alors que ce n'est pas une responsabilité obligatoire, et cela va être encore le cas. Il y aura évidemment des relations plus denses avec l'université et la recherche, un outil intertransversal, ce sera le Copil campus, et projetées à long terme, les implantations universitaires. Imaginez l?unification des deux zones du campus Condorcet entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers, grâce à la zone de la Gare des Mines, bref, de suivre les engagements Ville-Région et Ville-Etat, en particulier le contrat particulier U3M.

Et des projets innovants comme l?Institut d?Etudes Avancées pour un nouveau souffle des sciences humaines et sociales à Paris et l?Institut des Métropoles Durables qui a vocation à être une tête de réseau des recherches et innovations pour la métropole du futur.

Vous l?aurez compris, dans le budget de la Ville dont nous débattons aujourd?hui, un budget extrêmement important puisqu?il représente notre avenir, encore une fois, au risque de déplaire à certains, la Ville fait ce qu?elle ne devrait pas faire, mais le fait parce que l?Etat ne fait pas et ne tient surtout pas ses engagements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame CAPELLE.

Je donne la parole à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le budget primitif que vous nous présentez pour 2010 aurait pu apparaître comme responsable et dynamique s?il était celui d?une ville comme Venise, mondialement reconnue mais totalement muséifiée. Or il s?agit de Paris, Capitale, Ville-monde qui cherche à maintenir son rang dans l?économie-monde.

La présentation du budget est un acte politique par excellence, d?où l?intérêt pour nous d?en faire une lecture en creux. Ce n?est pas la dette parisienne qui nous inquiète mais l?absence d?ambition économique. Où est la dynamique de croissance indispensable dans le contexte de crise que nous traversons, quand vous donnez un véritable coup d?arrêt aux investissements (41 % d?autorisation de programmes supprimés) ?

Vous résumez le budget 2010 en trois mots : solidarité, emploi et innovation.

Nous savons tous que l?avenir passe par l?économie de la connaissance et de l?innovation. Nous avons conscience comme vous que 100.000 Parisiens sont à la recherche d?un emploi. Aussi, nous partageons ces trois priorités. Solidarité, oui, évidemment, mais comment faire sans croissance ? Où sont les projets économiques d?envergure en dehors de ceux initiés par le Grand Paris ou l?État ? Où sont les mesures indispensables pour satisfaire au facteur d?attractivité pour l?implantation des entreprises, pour capter et conserver les centres de décision des leaders économiques mondiaux, pour préparer l?après-crise ?

Vous promettez un effort important sur l?innovation, la recherche, les universités, la seconde étape du fameux milliard d?euros. Pour les chercheurs, il y a de bonnes initiatives comme la reconduction d?émergence pour 2 millions d?euros ou la recherche de l?excellence sur le modèle de Princeton. L?objectif des 100.000 mètres carrés d?ici 2014 de surface dédiée aux pépinières et aux incubateurs semble se poursuivre correctement.

Nous soutenons les 20 millions d?euros d?investissement du plan pépinières, comme le fonds doté de 3 millions d?euros par an correspondant aux 60 projets d?entreprise.

Je salue aussi l?option "Avance remboursable", les 4,7 millions d?euros de subventions aux pôles de compétitivité comme "Cap Digital" ou "Medicen" et, bien évidemment, le lancement du laboratoire "Paris Région Innovation", l?un des trop rares vrais projets innovants parisiens.

Nous soutenons aussi toutes les aides à la création d?entreprises, le soutien des PME, notamment par l?accès à la commande publique, qui sont les moteurs de la croissance économique parisienne.

En comparaison avec la mandature passée, et même si le développement économique reste, malgré nos appels répétés, le parent pauvre de votre action, il y a de véritables progrès qui pourraient même donner à terme des résultats. Les options sont les bonnes, les hommes en charge aussi mais nous regrettons toujours le saupoudrage, la faiblesse des moyens affectés, le manque de visibilité qui nuit à la concentration nécessaire pour atteindre une taille critique compatible avec les enjeux de compétitivité et d?attractivité qui permettraient d?engendrer l?effet multiplicateur.

Paris souffre d?une sous-valorisation chronique. Paris est une place économique et financière qui ne fait plus recette car elle est sans projet, sans stratégie. Elle n?assure pas aux investisseurs, étrangers notamment, une réelle sécurité juridique. Si elle sait former et attirer encore le capital humain le plus qualifié, son marché du travail est peu dynamique.

Quelques chiffres en conclusion car mon temps s?épuise : en vingt ans d?existence, la pépinière Paris Soleillet aura généré 1.200 emplois. Aujourd?hui, elle est sur la base de 45 entreprises par an pour 200 emplois. Paris Initiative Entreprise, expérience réussie s?il en est, a pour objectif 325 emplois. Ces chiffres illustrent la cruauté de la situation. 100.000 Parisiens cherchent un emploi.

Combien faut-il de pépinières, de PIE pour offrir aux Parisiens les emplois et la qualité de vie de haut niveau qu?ils attendent d?une capitale ?

Votre budget, Madame, Monsieur le Maire, n?est pas responsable car il n?est pas à la hauteur des enjeux. Il ne mobilise pas les bons leviers de la croissance car ce n?est pas la dépense qui crée la croissance mais l?efficacité qui résulte des investissements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame CHARNOZ, vous avez la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d?abord, comme Jean-Pierre CAFFET, saluer ce budget qui, malgré la crise qui nous frappe de plein fouet et malgré le désengagement croissant de l?État, concilie dynamisme et solidarité. Dans ce contexte difficile, nos engagements, nos priorités sont maintenus voire amplifiés pour répondre aux conditions de vie des Parisiennes et des Parisiens qui se dégradent.

Le logement en est l?illustration et est clairement dans ce budget réaffirmé comme une priorité du nouveau mandat. Le logement, vous le savez, est un enjeu majeur pour la Ville de Paris qui doit être le lieu de la mixité à la fois sociale et générationnelle. Se loger à Paris demeure un défi. Nous voulons et nous mettons tout en ?uvre depuis 2001 pour que cela devienne un droit.

Je ne reviendrai pas sur le bilan de la première mandature qui a permis à Paris de garder ses habitants, d?être une ville où l?on puisse rester ou s?installer, une ville pour tous, pour les familles, pour les jeunes, qu?ils soient étudiants ou travailleurs, pour les plus modestes comme pour les classes moyennes.

Je souhaite ici saluer le bilan positif de ces deux premières années de la mandature, avec un dépassement des objectifs. En 2008, ce sont 6.000 logements sociaux liés à la convention de délégation des aides à la pierre, qui n?en prévoyait que 5.600, qui ont été financés, auxquels s?ajoutent les logements financés par l?A.N.R.U., 300, et le conventionnement avec travaux en résidences sociales de 150 logements d?un ancien foyer de cheminots.

L?effort en 2009 est tout aussi important. Ce sont 6.600 logements qui sont financés avec plus de 51 % en production neuve, ce qui va bien au-delà de l?objectif de 41 % fixé par la convention 2005-2010. Ce sont des logements mixtes toujours dans le respect des objectifs fixés conjointement avec l?État.

Si on additionne les logements de type PLUS et P.L.A.I., nous avons un objectif dépassé à 107 % avec 4.793 financés.

2009, c?est aussi 273 logements sociaux issus du processus de rénovation de l?habitat insalubre, 559 places d?accueil pour les publics précaires, deux structures d?accueil pour les personnes handicapées, 978 logements sociaux pour les étudiants et 531 logements en résidence pour les jeunes actifs et foyers de jeunes travailleurs.

Les délibérations à l?ordre du jour de notre Conseil illustrent d?ailleurs ce volontarisme. Nous pouvons relever par exemple la délibération pour la création de logements en résidences sociales pour l?accueil d?agents de la Ville de Paris qui sont en difficulté ou en détresse sur un petit immeuble de la rue Saint-Bon dans le 4e, la création de logements sociaux neufs dans des zones très déficitaires comme les 176 logements de la Gare d?Auteuil pour lesquels par v?u l?U.M.P.P.A. avait demandé lors d?un précédent Conseil une diminution, ou encore les 127 logements sociaux neufs familiaux réalisés par la R.I.V.P. au 218220, rue de la Croix Nivert dans le 15e.

Pour l?hébergement d?urgence, à ce Conseil est présenté le projet de restructuration lourd du centre d?hébergement de la "Mie de Pain" ou encore la réalisation par la R.I.V.P. de 28 places aux 5 rue Vésale dans le 5e arrondissement. La Ville permet à l?Etat d?honorer son engagement sur un sujet pris au moment des problèmes du canal Saint-Martin en 2006-2007.

Le budget 2010 s?inscrit dans le prolongement et le maintien de cet effort avec 350 millions d?euros proposés au titre du financement du logement social qui s?ajouteront aux 120 millions d?euros de crédits délégués de l?Etat dès qu?ils nous seront confirmés. Il s?agira ainsi de financer de nouveau 6.000 logements sociaux de plus en 2010.

Si la Ville se mobilise et s?engage sur ce domaine, elle ne peut agir seule. C?est pourquoi ce budget est également le moment d?évoquer certaines inquiétudes sur les engagements en recul de la part de l?Etat, et notamment de regretter la baisse de 15 % du budget de l?Etat de l?aide à la pierre.

On ne peut qu?être inquiet de cette baisse des subventions au logement social dans le budget de l?Etat. La Ville de Paris, toujours animée des mêmes intentions volontaristes en termes de production de logements sociaux, espère que le budget délégué par l?Etat poursuivra le rythme de production et sera reconduit en 2010.

A noter qu?en quelques années l?effort conjoint de l?Etat et de la Ville de Paris, un temps équilibré, s?est fortement déséquilibré, la Ville consacrant actuellement un budget trois fois supérieur à celui de l?Etat alors que le principe de parité avait été retenu en 2003. En d?autres termes, l?ensemble des surcoûts générés par les évolutions du foncier sur Paris entre 2001 et 2008, les évolutions de l?I.C.C. et la mise en ?uvre du Plan climat depuis fin 2007 ont été absorbés par la Ville de Paris sur son budget et les bailleurs sociaux.

Ce budget en baisse de l?État est révélateur, encore une fois, de l?absence de volonté du Gouvernement dans ce domaine. Nous ne pouvons plus tolérer dans notre pays d'avoir 3,5 millions de mal-logés ou de sans-domicile. Nous ne pouvons plus tolérer qu?en matière d?hébergement d'urgence, l'Etat préfère payer des nuitées d'hôtel plutôt que de s'attaquer durablement et efficacement à l?absence de logements. Nous ne pouvons plus tolérer que la loi S.R.U. ne soit pas appliquée dans toutes les villes.

Autre scandale : l'Etat gagne de l'argent sur le logement. Nous devons réinvestir dans le logement a minima à la totalité de ce que l?Etat prélève comme taxes fiscales et parafiscales, soit 131 milliards contre seulement 21,7 milliards de dépenses en 2008.

Le budget parisien 2010 affiche en parallèle de la production de logements une action foncière déterminée, comme en attestent les 100 millions d'euros du compte foncier, auxquels s'ajoutent l'intervention de l?E.P.C.F. d'Ile-de-France à hauteur de 40 millions d'euros et les interventions directes des bailleurs sociaux sur des acquisitions d'immeubles amiables en constante progression.

Mais sur la politique foncière, l'Etat doit également être au rendez-vous. Pour poursuivre l'effort de production de logements sociaux neufs, il convient désormais que l'Etat procède à la libération effective et la cession des emprises foncières et bâtiments de bureaux que les programmes ambitieux de regroupement de service doivent rendre disponibles pour des programmes de logements comprenant une majorité de logements sociaux.

Là encore, les temps de libération couplés à la volonté de l'Etat de tirer au maximum profit de ces emprises peuvent nous inquiéter. On pense notamment aux sites du Ministère de la Défense (Casernes de Reuilly et Lourcine, Tour Maubourg, 93 boulevard Montparnasse) mais également à ceux du Ministère de l'Agriculture (Lowendal dans le 7e) ou encore de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (quai d?Orsay). Il est important de comprendre que seule une politique de construction de logements neufs permettra de répondre à la crise du logement et non l'application d'un S.L.S. qui n'a généré que peu de libérations et qui, de plus, dans son application à cause de l'amendement Lamour, a introduit une injustice en plafonnant la contribution des plus riches, créant ici encore un bouclier pour les plus aisés.

Autre point fort de ce budget : l'accélération du traitement de l'habitat insalubre, avec en fin de 2009, les deux tiers des immeubles traités et 30 % en cours de traitement. Fin 2010, l'objectif de traitement des 1 030 immeubles insalubres devrait être atteint. L?accélération du rythme est le fruit d?une pression constante des services et des aménageurs sur les propriétaires, de l'arrivée à terme des procédures d'expropriation et de l?effort soutenu par la Ville pour poursuivre le relogement des ménages issus de l'insalubrité (30 ménages par mois en moyenne) et de l'amélioration des partenariats entre les services de l'Etat et ceux de la Ville pour mieux mêler mesures coercitives et incitatives à l'encontre des propriétés privées.

De plus, consciente du fait que la lutte contre l?insalubrité reste un combat permanent et de la nécessité d'accélérer le processus d'éradication des immeubles meublés les plus dégradés, la Ville entend prolonger ses efforts en 2010, comme en atteste le projet de création de la S.P.L.A. Insalubrité, avec laquelle une concession d'aménagement devrait être passée en 2010. Le BP 2010 provisionne le budget nécessaire pour financer la fin de la CPA S.I.E.M.P. et le début de la CPA à passer avec la S.P.L.A. SOREOA.

Le budget provisionne également la poursuite de l?opération d?amélioration de l?habitat dégradé, principal dispositif d'incitation aux propriétaires privés à réaliser les travaux de rénovation du bâti à l?échelle de la Ville de Paris et, en 2010 également, une opération d'amélioration de l'habitat sur le secteur Belliard-Doudeauville dans le 18e.

Ce budget n'oublie pas les locataires. Le budget soutient depuis 2001 toutes les catégories de Parisiens pour l'accès à un logement digne.

La Ville a progressivement mis en place un véritable bouclier qui sera encore renforcé en 2010 parce que le contexte de crise l'impose. Ainsi, les moyens du Fonds de solidarité pour le logement, F.S.L., ont augmenté de 38 % pour atteindre en 2010 16,5 millions d'euros qui permettront de financer les dispositifs préventifs pour l'accession et le maintien dans le logement des Parisiens en difficulté, telles les aides à la caution ou à la résorption des impayés de loyer. C?est également sur les crédits du F.S.L. qu'est financé le dispositif "Louez solidaire et sans risque" lancé en 2007, qui continuera de monter en puissance en 2010, avec l?objectif d?atteindre 1.000 logements d'ici 2014. La moitié de cet engagement quantitatif est d'ores et déjà atteinte avec 480 logements captés.

Le budget 2010 intègre la montée en puissance de l'allocation "Paris Logement" mise en place au 1er octobre 2009, qui aidera à terme 17.000 ménages supplémentaires à faire face à leurs dépenses de logement, grâce au versement d'une aide d'un montant de 100 euros mensuels.

Sont également budgétés dans ce budget le relèvement des plafonds de ressources de l?allocation "Paris Logement Familles monoparentales" pour aider les familles monoparentales particulièrement exposées à la crise. Elles représentent aujourd'hui 27 % des ménages parisiens.

Je souhaiterais, pour finir sur ce budget, évoquer le Plan climat. J'en profite également pour partager avec vous le plaisir de voir que Paris est bien classée derrière Berlin mais devant Rome et Londres dans le groupe des grandes villes sur l'index des "Villes vertes" d'Europe.

Parmi les points forts de notre engagement écologique, les bâtiments.

Paris se hisse à la septième place en matière de bâtiments, ce qui présente l?une de ses meilleures performances. La Capitale a une consommation d'énergie inférieure à la moyenne des 30 villes testées. C?est une invitation à poursuivre.

En 2010, tous les nouveaux logements intègreront les objectifs du Plan climat, comme les réhabilitations, avec un objectif de 4.500 logements rénovés sur l'année. Pour mémoire, en 2009, c?est 4.511 logements qui ont été financés en réhabilitation pour répondre au Plan climat. 2009, c'est aussi le lancement des premières opérations à énergie positive, telles que celle lancée par la R.I.V.P. rue Guénot dans le 11e, celle de Paris Habitat sur la Z.A.C. "Cardinet-Chalabre" dans le 17e.

Dans le parc privé, des actions en vue de la mise en ?uvre du Plan climat seront renforcées en 2010, comme le dispositif "Copropriété Objectif Climat" dans l?attente de la mise en place de l?Agence parisienne de l?Energie et du Climat. Une dynamique certaine est à l'?uvre dans ce domaine, plus de 100 copropriétés ayant engagé un diagnostic thermique.

Nous disposerons bientôt, début 2010, de la thermographie complète de Paris, de quoi nous aider à cibler encore mieux les opérations de réhabilitation. Chaque parisien pourra y avoir accès et ainsi visualiser, selon la typologie de son immeuble, les travaux prioritaires pour mieux les isoler.

Dans ce contexte de crise économique et financière, et de dégradation des conditions de vie des Parisiennes et des Parisiens, la mise en ?uvre du Plan climat, et on ne le rappellera pas assez, permet d'engager des travaux visant aux économies d'énergie dans le bâtiment ancien, ce qui favorise à la fois le pouvoir d'achat des Parisiens et des Parisiennes et le développement de l?action des P.M.E. du bâtiment.

La crise, vous l'avez compris, ne stoppera pas Paris dans sa volonté de poursuivre une politique du logement efficace. La nouvelle mandature se donne les moyens d'aller encore plus loin et nous maintenons notre engagement d'atteindre les objectifs de la loi S.R.U. dès 2014, soit avec six ans d'avance. Ce projet est ambitieux, volontaire, solidaire ; il cherche à multiplier toutes les aides à tous les Parisiens, quel que soit leur mode de logement. Hier comme demain, nous serons là pour les Parisiennes et les Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci à vous, Sandrine CHARNOZ.

Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Maire, chers collègues.

Face à l'urgence du dérèglement climatique et ses conséquences à venir, l'heure n'est plus au constat, ni aux discours, ni aux simples intentions. Il est temps de poser concrètement des actes qui marquent le début de la conversion de notre ville aux impératifs issus de la crise structurelle et globale que nous vivons, crise à la fois sociale et environnementale. Il ne s'agit pas de diminuer la voilure en attendant des jours meilleurs qui ne reviendront pas, mais de faire autrement.

L'étude qui a été citée ce matin du "Green City Index", et qu'il faut lire avec précision, cette étude qui évalue les politiques environnementales de 30 villes européennes, place notre ville en moyennes performances par rapport aux autres villes d'Europe, même si les performances de notre ville sont bonnes en matière de CO2, de qualité de l'eau et de politique environnementale. En revanche, des efforts importants sont encore à produire concernant les transports et la consommation énergétique, notamment des bâtiments.

En ce domaine, les exigences de notre Plan climat nous contraignent à un effort d'investissement supplémentaire, si nous souhaitons atteindre notre objectif d'une réduction de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique d'ici à 2020.

Notre Ville doit s'engager à respecter les dispositions de son propre Plan climat et à ne produire en constructions neuves que des logements sociaux dont la consommation énergétique ne dépasse pas 50 kilowatt/heure par mètre carré par an dans le neuf et 80 kilowatt/heure en réhabilitation.

Le bâti parisien produit aujourd'hui plus du quart des émissions de gaz à effet de serre à Paris. Or, on sait que l?industrie du bâtiment est l?une des branches les plus pourvoyeuses d'emplois. Il est donc doublement impératif que nous engagions sans plus tarder les investissements à la fois sources d'économies pour les ménages parisiens et favorisant ce secteur d'emploi non délocalisable. Nous pourrons ainsi rendre notre capitale plus robuste socialement, économiquement et écologiquement.

Des investissements plus soutenus dans le domaine de la rénovation thermique des 3.000 équipements de la Ville (écoles, crèches, gymnases, piscines, bibliothèques) permettraient de réduire leur consommation énergétique et, par conséquent, de diminuer à la fois leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs coûts de fonctionnement.

Nous proposons donc de mettre en ?uvre dès à présent un vaste plan de réhabilitation, afin de donner une suite concrète au travail de diagnostic énergétique du patrimoine de la Ville engagé en 2008.

De la même manière, nous pensons urgent d'accélérer le programme de modernisation des centres thermiques et chaudières en lui consacrant un investissement annuel à hauteur des besoins fixés par le Plan Climat.

Nous proposons aussi d'intensifier le plan de réhabilitation de l?éclairage public parisien.

Par ailleurs, et toujours pour les mêmes raisons, diminuer notre empreinte carbone et créer des emplois non délocalisables, il est essentiel, en dépit du désengagement de l'Etat du financement du logement social, que la Ville intensifie son effort de rénovation thermique du parc de logements sociaux.

La Ville ne doit pas pour autant se désintéresser du parc privé. En s'appuyant sur l'important travail réalisé par l?APUR qui vient de réaliser la thermographie de l'ensemble du bâti parisien, nous pouvons déployer dans de nouveaux arrondissements les Opérations Programmées d'Amélioration Thermique des Bâtiments (O.P.A.T.B.), comme celles réalisées à titre expérimental dans le 13e arrondissement qui permettent de mobiliser les copropriétés en leur apportant des aides techniques ciblées.

Dans un tout autre domaine, celui des transports, il est aussi important d'agir vite, ce secteur étant à l?origine de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de la majorité des polluants de l'air. Or, je rappelle que le plan de déplacement de Paris, adopté en février 2007, prévoit de réduire de 60 % en 2020 les émissions dues à la circulation automobile. Là encore, nous ne pouvons que déplorer le désengagement de l'Etat en matière de financement des transports publics. Notre Ville ne peut cependant ignorer les besoins importants en infrastructures nouvelles, comme le tramway jusqu'à la porte d'Asnières, un renfort sur les lignes de bus, les métros, le R.E.R. aux heures de pointe et en fin de semaine, afin de créer un réseau de transports en commun efficace, sûr et régulier qui donne envie d'abandonner sa voiture.

Pour finir, Monsieur le Maire, je voudrais insister sur la nécessité d'aller plus vite dans deux autres domaines emblématiques du développement durable et utiles à la santé des Parisiens, notamment les plus jeunes et les moins favorisés. Je veux parler, d'une part, de la nécessité de mieux aider les caisses des écoles à introduire des produits issus de l'agriculture biologique servis aux enfants qui déjeunent dans les restaurants scolaires, afin d?atteindre notre objectif de 30 % de bio d'ici 2012, et, d'autre part, de la nécessité de commencer à mettre en ?uvre un engagement important qui figure à notre contrat de mandature, à savoir la diffusion de la carte "fruits et légumes" destinée à permettre aux Parisiens les moins fortunés, premières victimes de la malbouffe et de l?obésité, de s'alimenter plus sainement.

Aussi, face aux difficultés financières que connaît notre collectivité, nous devons faire des choix. Nous proposons ici de privilégier les dépenses les plus utiles et le total de ces amendements budgétaires que je viens de présenter au nom du groupe "Les Verts" s'élève à 67 millions d'euros, une somme importante, certes, un effort considérable pour notre collectivité, bien entendu, mais qui ne représente pourtant qu'un demi-stade Jean-Bouin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, nous ne pouvons aborder ce débat budgétaire sans prendre conscience du contexte.

La crise économique et sociale à laquelle nous sommes confrontés est fortement aggravée par la politique libérale du Gouvernement qui, tout en maintenant son bouclier fiscal, entame des réformes pour réduire des dépenses publiques, transfert des dépenses vers les collectivités territoriales sans compensation et privilégie des dépenses qui ne feront que servir les intérêts de ceux-là mêmes qui sont responsables de la crise.

Entre les transferts de compétences insuffisamment compensés, les modes de calcul défavorables, les engagements partiellement honorés, à Paris, la dette de l'Etat ainsi cumulée atteindra, fin 2009, quelque 385 millions d'euros. Nous ne le dénoncerons jamais assez ; c'est inacceptable !

Cela étant dit, je tiens, au nom du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, à nous féliciter de deux exemples de priorités en matière d'investissement inscrits dans ce budget.

Tout d'abord, la priorité faite au logement. Alors que l'engagement de l'Etat en la matière pour 2010 est revu à la baisse, la Ville de Paris considère le logement comme sa première priorité et on s'en félicite.

Sur le compte foncier, il est prévu 100 millions pour le logement. S?ajoutent à cela 472 millions en autorisations et 290 millions de crédits de paiement. En matière de logements sociaux, Paris atteindra en 2014, avec six ans d'avance, le seuil des 20 % de logements sociaux. De 2001 à 2007, nous avions déjà financé 30.016 logements locatifs sociaux. La Ville porte l'ambition de financer 40.000 logements supplémentaires, dont un tiers en construction neuve d'ici à 2014. Et, concrètement, ce sont 6.000 logements supplémentaires pour l'année 2010.

Alors, quant aux inégalités entre quartiers, si seulement les arrondissements de l?opposition jouaient réellement le jeu, nous n'en serions pas là.

Face à ces engagements concrets de la Ville de Paris, que dire des contre-exemples des municipalités gérées par la majorité gouvernementale, que dire de ces ghettos de riches comme Neuilly, ces villes hors-la-loi ? Pour respecter l?obligation de 20 % de logements sociaux à Neuilly, il faudrait s'engager en faveur de 6.000 logements, mais son équipe municipale n?en prévoit qu'une soixantaine par an. L'entre-soi de cette politique de classe est intolérable !

Mais on ne pourra répondre à la demande de logement en restant dans le périmètre de la Capitale. A l'échelle de Paris Métropole, nous devons contribuer à la réduction des déplacements domicile-travail, repenser l'aménagement urbain afin de garantir la mixité d?activités entre emploi, domicile, culture et service public et créer réellement les solidarités financières entre collectivités ; c?est un impératif social et écologique.

Concernant les réhabilitations du bâti dans le cadre du Plan Climat, soyons novateurs en la matière. Soyons novateurs et soutenons un secteur de l?éco-construction de l'économie sociale et solidaire, privilégions les matériaux locaux pour la construction locale.

Oui, je souhaiterais dire à mes collègues du groupe "Les Verts" que, bien sûr, de l'emploi est en jeu, mais veillons à ne pas satisfaire uniquement l'appétit du capitalisme Vert en la matière.

La deuxième priorité pour laquelle nous tenons à nous féliciter est celle donnée aux transports, autre question déterminante d'un point de vue social et écologique.

Le projet phare de cette année est le lancement opérationnel du chantier de prolongation du tramway des boulevards Maréchaux vers l'Est. Il représente un investissement de 730 millions de la Ville de Paris, en partenariat avec la Région, pour la prolongation jusqu'à la porte de La Chapelle d'ici 2012. Les habitants des quartiers Est de Paris verront la desserte en transports améliorée et leur environnement urbain embelli, comme cela a été le cas pour les Maréchaux au Sud. 90 millions de crédits sont inscrits au budget 2010 pour ce chantier.

Mais l'Etat, qui avait participé financièrement à la construction de la première tranche du tramway, n'intervient pas dans ce prolongement, malgré de nombreuses demandes. C'est tout simplement inadmissible, c?est tout simplement intolérable ! Nous ne pouvons d?ailleurs trouver les mots assez durs pour le dénoncer.

Le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche a d?ailleurs déposé un v?u demandant à ce que le Conseil de Paris exige une participation de l'Etat au financement de la prolongation du tramway et que l'on ne nous dise pas que l'Etat n'a plus les moyens ! L'argent, nous savons où le trouver. Que  ce Gouvernement commence par renoncer au bouclier fiscal qu?il a lui-même créé pour les siens.

Ces deux exemples d'engagement en matière d'investissement sont conséquents, mais, globalement, nous pourrions aller au-delà ; nous pensons que d?autres ressources financières sont disponibles.

Ce budget comprend 1,374 milliard d'autorisations de programme. Reconnaissons-le, c'est moins que l'année précédente, moins que la moyenne de la mandature. Nous nous félicitons de l?instauration en 2009 d'une nouvelle taxe foncière de 3 %, ainsi que de la hausse de 9 % des impôts locaux en 2009 et de 8 % en 2010, mais les Parisiens restent les contribuables les moins imposés des grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants.

Mais la vraie marge de man?uvre dont nous devrions nous saisir est celle du recours à l'emprunt. Le taux d?emprunt sur recettes propres de la Ville est toujours très bas ; il n?est que de 39 %, alors que toutes les grandes collectivités de plus de 100.000 habitants sont aux alentours de 80 %, y compris la Région Ile-de-France. C?est là que nous devrions agir, afin de construire une politique où la recherche des moyens s'adapte aux besoins et non l'inverse, mes chers collègues, et les enjeux sont de taille !

Je souhaiterais m'attarder sur deux priorités que le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche porte par des amendements au budget.

Premièrement, nous pensons qu'il est essentiel de poursuivre les projets de couverture du périphérique pour l'amélioration de la qualité de vie des riverains. Dans l?esprit des enjeux de Paris Métropole, il faut repenser et améliorer les liens entre Paris et les villes voisines, et ce, même si l'Etat s?en désengage.

Le projet de la porte de Montreuil s'inscrit dans les projets annoncés dans le bilan de mandat de 2009, mais il n'y a aucun investissement inscrit dans le budget 2010. Pourtant, le quartier de la porte de Montreuil fait partie des quartiers prioritaires inscrits dans le G.P.R.U., prévoyant des mises en chantier de la couverture du périphérique.

Il faut donc que des crédits puissent être dégagés afin de tenir nos engagements. C?est le sens de notre amendement demandant l?inscription de 5 millions d'euros d'autorisations de programme supplémentaires au titre de la couverture du périphérique à cet endroit et de 200.000 euros de crédits supplémentaires pour le financement des études.

Concernant maintenant l?ouverture de places en crèche, l?offre parisienne en crèche et halte-garderie a augmenté de 22 % en sept ans. Aujourd'hui, on compte 30.000 places en mode d'accueil collectif pour 72.000 enfants de moins de 3 ans. La Ville prévoit la création de 4.500 nouvelles places d'ici mars 2014, dont 900 en 2010.

Mais si ces efforts sont à saluer, l'objectif de 34.500 places en 2014 n'assure toujours pas une place pour plus de la moitié des enfants de moins de 3 ans. Pourtant, la demande des parents est de plus en plus forte. Ce serait politiquement quelque chose de très fort de se fixer l?objectif de la satisfaire.

Alors que le Gouvernement réduit les services publics partout, nous affirmons le droit à un mode de garde universel et à un véritable service public de la petite enfance à Paris. Il n'y aura jamais 100 % de parents pour souhaiter une place en crèche, mais ce mode de garde est très largement plébiscité. On peut donc estimer qu?en dessous de 50.000 places disponibles pour 72.000 enfants, nous serons sûrs de ne pas assurer une place à tout le monde.

Donc, se pose la question : quand arrivera-t-on à ce niveau de 50.000 places en crèche à Paris ? Si on en reste à ce rythme de 4.500 places créées en six ans, on n?y arrivera pas avant 2040 au plus tôt.

Nous proposons donc de doubler le rythme de créations dans la mandature prochaine 2014-2020, et de réaliser au moins 10.000 places. Mais pour les réaliser, les opportunités foncières doivent être saisies dès à présent en mobilisant du foncier de plus en plus rare à Paris.

Le projet de budget primitif prévoit 147,7 millions d'euros pour le compte financier, dont 26 millions d?euros pour les équipements publics. Nous proposons de passer à 50 millions d?euros pour financer notamment l'achat de parcelles pour la création de nouvelles places en structures collectives d?accueil de la petite enfance. En augmentant le taux d'emprunt sur recettes propres de la Ville, c'est possible, c'est souhaitable, c'est nécessaire.

Et je n'ai pris que l'exemple de la petite enfance qui doit être notre priorité absolue avec le logement. Mais nous devrions revoir également à la hausse nos investissements concernant les équipements publics de proximité, comme les bibliothèques, les gymnases, les piscines, les centres d?animation, les équipements culturels, et j'en passe.

Mes chers collègues, ne soyons pas frileux. C?est justement parce que nous sommes en période de crise que nous devons apporter des réponses collectives aux besoins individuels croissants. Telle doit être notre ambition politique. Telle est l?ambition que porte le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, mon intervention portera sur le budget de la voirie et des déplacements, un budget important puisqu'il est le second budget de la Ville en matière d'investissement, avec 17 % de leur montant.

Pourtant, la semaine dernière, en Commission, ce budget n'a pas été présenté aux élus, comme il l?est pourtant chaque année. Sans donner de motif, il nous est annoncé qu?il le sera je vous laisse deviner quand - en janvier ! Car il sera alors, je cite là aussi, parce que cela ne peut pas s?inventer, "plus précis".

Monsieur le Maire, mes chers collègues, de qui se moque-t-on ? On prétend expliquer aux élus un budget après leur avoir demandé de le voter. Et de plus, on leur donne rendez-vous en janvier, alors que chacun sait bien qu?il n?y aura pas de séance avant le mois de février. Quel mépris des élus, et donc des électeurs qui les ont choisis.

Pourtant, les sommes sont considérables, puisque entre 2008 et 2014, c?est 1,15 milliard d?euros qu?il est prévu d?y consacrer. Et pour cette année 2010, ce sont 261 millions d?euros contre 190 millions d?euros en 2009, soit 37 % d?augmentation.

Alors, un tel coût, pour quoi faire ? Certainement pas l'entretien de la voirie, dont on voit bien l'état, que ce soit celui des trottoirs ou celui des chaussées. Un état qui s'aggrave chaque année. On ne compte plus les trous dans la chaussée ou sur les trottoirs.

Par contre, fleurissent les potelets, les croix de Saint-André, les murets, et la multitude des panneaux qui indiquent, ou qui essayent de le faire, le nouveau partage de la voirie. Attention, piétons, circulation à double sens. Ou traversez en trois fois. Ou encore, pour les véhicules, circulez à droite de la chaussée puis passez à gauche. Sans oublier les panneaux qui ponctuent le changement de sens unique inversé à un très grand nombre de rues : un coup dans un sens, un coup dans l?autre.

Bref, une vraie gabegie, au service d'une politique dont jamais le bien-fondé n'est mesuré. Et pour cause. Car si l'exercice budgétaire est familier à la Ville, la notion de bilan et, encore pire, d?évaluation est inconnue.

Alors, comme Valérie PECRESSE demandait à Jean-Paul HUCHON quel est le bilan carbone des 200 kilomètres de bouchons quotidiens en Ile-de-France, nous pourrions, nous, mes chers collègues, demander au Maire de Paris quel est le bilan carbone des encombrements parisiens sur les grands axes, aux abords des espaces civilisés, lors de la fermeture des voies sur berge, ou encore le soir, à l?heure de la chasse des riverains à l'introuvable place de stationnement près de chez eux.

A l?heure des économies, nous voudrions vous en suggérer deux. La première est de renoncer à des aménagements coûteux et de plus largement contestés. Je prendrai comme exemple la place de la République, pour laquelle il serait bien plus judicieux de se cantonner aux travaux nécessaires, qui recueillent l'accord de tous, plutôt que de vouloir fermer le passage central et tout reconditionner pour en faire un nouveau goulot d'étranglement, comme l?est le sinistre boulevard Magenta.

Ma seconde suggestion en matière d'économie est d'ouvrir la boîte de Pandore d'Autolib?. Je dis boîte de Pandore, car malgré nos demandes répétées, il n?y a eu depuis le mois de février, date de la création du syndicat mixte, aucun débat en Conseil de Paris sur Autolib?. Bien mieux, le Maire organise, jeudi dernier, une communication sur le cahier des charges, dont vous savez bien qu?il n?a pas été discuté ici, à l'intention de la presse.

Les élus, eux, ne sont pas conviés. Il est bien entendu que le sujet leur passera au-dessus de la tête. C'est : circulez, il n'y a rien à voir ! Ou en tout cas rien à choisir. Tout est déjà décidé par le Maire de Paris. Il est interdit de se poser ici, en Conseil de Paris, la question de savoir quelle est la meilleure formule de voiture en libre service, celle qui est le plus à même de rendre le meilleur service aux Parisiens, en les incitant à se séparer de leur véhicule personnel, pour utiliser une voiture qui soit mutualisée, quand ils ne prennent pas les transports en commun ou qu'ils n'utilisent pas les modes doux.

Pourtant, c'est bien là la vraie question. Elle n'est pas de dire que l?on met sur le marché 3.000 voitures en plus, à la disposition de qui veut s'en servir à la demande, comme un vélo pris ici ou là. En fait, comme une incitation supplémentaire à se servir d'une voiture.

Elle n'est pas non plus de placer en surface 500 stations en prenant 2.000 places de stationnement de surface supplémentaires quand on en a déjà perdu 60.000 entre 2001 et 2008. On peut faire beaucoup mieux et pour moins cher.

C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de reporter les 35 millions d?euros que vous avez prévus pour Autolib?, à grand renfort d?annonce précipitée, car c?est un système qui est plein de risques et qui n'existe nulle part ailleurs à cette échelle.

Le vandalisme, nous le savons tous, a presque failli faire chuter Vélib?. Ce n'est rien par rapport aux risques qui sont encourus avec Autolib?. Comprenons-nous bien, nous sommes tout à fait favorables à la promotion de véhicules électriques. C'est d'ailleurs l'un d'entre nous, Patrick TRÉMÈGE, qui a été le fondateur et le président du club du véhicule électrique. Mais réfléchissons au développement de l'auto-partage, qui est une formule plus responsable, plus diversifiée et qui fonctionne bien.

Je terminerai en disant que parler du transport et de la mobilité au moment de Copenhague, c?est dire qu?il manque à votre communication des incitations qui marquent une vraie volonté d?aider à la promotion des modes qui sont écologiquement responsables.

Je suggérerai une aide aux taxis hybrides doublée à 1 million d'euros, pour arriver à 300 taxis verts et l'installation de bornes de recharge pour l'ensemble des véhicules électriques à venir, qui assurent à la fois rapidité et compatibilité des systèmes.

Monsieur le Maire, nous n'avons pas les mêmes priorités. Vous choisissez une formule publicitaire, Autolib? qui, selon une enquête du mois de novembre, n'est pourtant jugée prioritaire que par 25 % des Parisiens. Nous choisissons des engagements qui profitent à tous.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Je donne la parole à Mme Anne TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Bleu budgétaire concernant le logement social éclaire très bien la dimension politicienne de vos investissements, en matière d?acquisition immobilière et surtout de construction ou création de logements sociaux, au rythme, je le rappelle, de pas moins de 6.000 par an depuis 2007. Une politique, nous l'avons bien compris, que vous entendez poursuivre jusqu'en 2014.

Vous privilégiez les logements sociaux PLUS, destinés aux personnes à revenus les plus modestes, ce type de logement représentant près de 50 % de ceux financés par la Ville en 2008. Cette préférence se fait, contrairement à ce que vous dites, au dépend des logements intermédiaires accessibles aux classes moyennes, financés par des P.L.S. et qui représentent seulement 20 % du total. On est donc bien loin du tiers de P.L.S. promis lors de votre campagne municipale.

Les deux principaux arrondissements concernés par des PLUS en 2008, dépassant chacun 10 % des PLUS financés l'an dernier, sont le 15e et le 17e arrondissement.

Dans le 17e arrondissement, par exemple, on constate 383 PLUS contre seulement 23 logements intermédiaires financés en 2008, sur un total de 459 logements pour cet arrondissement. Cela fait seulement 5 % de logements intermédiaires. Difficile de ne pas y voir une stratégie électorale en vue de 2014.

Monsieur le Maire, vous nous parlez à chaque Conseil de Paris de mixité sociale, mais c?est une conception de la mixité idéologique que vous défendez. Votre stratégie nous conduit à créer des mini-ghettos en ne mêlant pas les logements sociaux classiques et les logements intermédiaires.

Par ailleurs, vous le faites très rapidement, de façon accélérée, alors que la loi S.R.U. nous laisse jusqu'en 2020 pour arriver aux 20 % de logements sociaux par commune.

Enfin, avec cette méthode, vous n?êtes pas en mesure de nous assurer que les nouveaux résidents disposeront des équipements sociaux sportifs et culturels nécessaires.

D'autre part, en prévoyant des réserves foncières dans des quartiers aux prix élevés, comme le 7e arrondissement, le 15e et le 17e, vous faites payer cher, très cher aux contribuables parisiens votre stratégie urbanistico-politique.

La crise économique que nous subissons de plein fouet aurait dû vous pousser à repenser tout ceci. Vous avez préféré augmenter les impôts et réduire ainsi le pouvoir d'achat des contribuables parisiens.

Pour notre part, nous plaidons pour une politique réaliste du logement, permettant aux nouveaux habitants de trouver dans leur quartier des équipements suffisants, des commerces abordables, et une politique de la jeunesse capable de faire cohabiter des enfants dont les parents ont des revenus fort différents, ce qui dans une société malheureusement fondée sur la consommation peut vite créer des tensions et des conflits.

Enfin, on sait que le logement social, en raison de coûts de construction généralement plus bas que la moyenne, est généralement peu compatible avec les nouvelles normes écologiques. Les familles aux faibles revenus doivent malheureusement souvent se déplacer hors de leur quartier, pour trouver des commerces plus abordables, engendrant ainsi des déplacements et donc une pollution nouvelle.

Autant de données qui ne me semblent pas prises en compte par la Ville. Où est donc la cohérence entre le Plan Climat et votre politique de logement ?

Pour toutes ces raisons, politiques, financières, écologiques et humaines, le groupe Centre et Indépendants conteste et contestera votre stratégie en matière de logement et ne vous suivra pas quant à vos choix sur ce budget.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TACHÈNE.

Je donne maintenant la parole à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Cette année encore et tout particulièrement dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, le budget que nous allons voter marque l?engagement nécessaire de notre collectivité aux côtés des Parisiens les plus fragiles. Les Parisiens qui subissent les effets de la crise ont besoin du soutien des pouvoirs publics et nous sommes clairement au rendez-vous.

Alors que tous nos secteurs d?intervention sont soumis à un budget contraint sauf le logement, les dépenses de solidarité continuent à progresser cette année, en hausse de 4,5 % par rapport à l'année dernière.

Ce sont donc 2 milliards d'euros qui seront inscrits en 2010 avec un accent particulier sur l'aide au logement, principale préoccupation des Parisiens. Depuis 2001, nous avons progressivement mis en place un véritable bouclier logement, afin que tous ceux qui en ont besoin puissent trouver une aide au paiement de leur loyer dont le montant n'a cessé de croître depuis 10 ans.

Le dernier socle qui parachève un dispositif qui jusqu?ici s?adressait en priorité aux familles, l?allocation "Paris logement", est entré en vigueur au 1er octobre de cette année, il a vocation à aider à terme 17.000 nouveaux ménages, personnes isolées, couples sans enfant ou avec un enfant. Comme les chiffres sortis la semaine dernière le montrent, cette prestation était très attendue, puisque 1.500 foyers l?ont d'ores et déjà demandée.

Par ailleurs, en 2010 les moyens du Fonds de solidarité pour le logement, le F.S.L. seront augmentés de 38 % pour répondre aux difficultés accrues en période de crise, en matière d'accession et de maintien dans le logement.

Plus globalement, pour soutenir les Parisiens et les Parisiennes la subvention de la Ville au Centre d'action sociale sera en augmentation de 6,4 % par rapport à 2009.

Originalité de cette année, l?implication des citoyens dans la solidarité que nous assurons entre les Parisiens. Il est essentiel, en effet, de nourrir le lien social des bonnes volontés de ceux qui veulent s?impliquer dans l?action collective. C'est tout le sens que prend la réforme actuellement menée sur l?implication des administrateurs bénévoles dans l?allocation des aides exceptionnelles du C.A.S.V.P.

Leur expérience, leurs compétences, leur dévouement ainsi que leur inscription dans le tissu local est précieux pour les Parisiens et il s'agit de maintenir leur place dans le tissu social des arrondissements en orientant, le cas échéant, le bénévolat dans de nouvelles missions dont certaines semblent vraiment les intéresser notamment en matière de lutte contre l?isolement des personnes âgées ou handicapées, ou l'action intergénérationnelle.

Dans la même veine, financé par la Ville et pour développement l?engagement solidaire des jeunes à Paris, nous proposerons en 2010 le service civique à 300 jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui disposeront là d'une formidable occasion d?investissement citoyen, ainsi que d'une formation complémentaire et de la possibilité de découvrir divers univers professionnels.

Engagés dans les domaines de l'environnement, de la santé, de l?éducation et du sport auprès de la jeunesse, des personnes âgées ou dans la vie des quartiers, ils ont véritablement vocation à accroître le lien entre les Parisiens et les services de la Ville. Paris s?affirme ainsi comme une capitale solidaire, récompensée d'ailleurs par le prix Territoria pour le service civique en 2008.

Ce budget est également l?occasion de montrer que nous donnons la priorité aux Parisiennes et Parisiennes en demande d?insertion sociale et professionnelle.

300 millions d'euros seront consacrés en 2010 au versement des allocations pour les bénéficiaires du R.S.A., dont le nombre a déjà significativement augmenté cette année avec la dégradation du marché du travail.

Mais notre collectivité ne se contente pas de payer les allocations, elle s'est engagée dans une politique volontariste de réinsertion en complément indispensable du R.S.A.

Ainsi, le Programme départemental d'insertion 2010 verrat-il encore ses moyens accrus. 59,6 millions d'euros y seront consacrés afin de permettre à 20.000 personnes de bénéficier d'une mesure d?aide au retour à l?emploi (formation, contrat aidé, aide à la création d'entreprise par exemple).

Parvenir à accompagner un maximum d?allocataires et définir avec eux un parcours d'insertion, développer le nombre de structures d'accueil, reprendre contact avec des allocataires de longue date, développer des appuis individuels dans la vie quotidienne de ceux qui en ont besoin, mettre l'accent sur l'insertion professionnelle tels sont les grands axes de ce programme d?insertion dont les moyens ont été augmentés de 24 millions d'euros depuis 2001.

En ce qui concerne les plus démunis, les crédits consacrés à l?hébergement seront portés à 7,5 millions d?euros, avec une priorité constante à l'amélioration et à la diversification des conditions d'accueil des personnes sans domicile fixe.

252 places nouvelles seront financées en 2010, et 438 places rénovées. En outre, la Ville consacrera 1,7 million d?euros aux associations d?aide alimentaire, rappelons cependant que l'Etat est l'institution compétente en matière de prise en charge des personnes sans abri et qu?il a la responsabilité de financer le fonctionnement des centres d'hébergement.

Nombreux sont les centres parisiens gérés par le C.A.S.V.P., qui accumulent les déficits par défaut d?engagement de l?Etat. C'est pourquoi nous engageons le C.A.S.-V.P. à poursuivre les recours contentieux qui jusqu'ici ont été indispensables, pour obtenir de l'Etat les moyens nécessaires.

De plus, le plan "refondation de l?hébergement d?urgence" que vient d'annoncer le Gouvernement pourrait se traduire par une tarification à l'activité qui fragiliserait encore davantage les établissements d'accueil des plus démunis, les privant des moyens nécessaires à leur mission.

C'est également pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés dépose un v?u demandant que l?Etat revalorise les dotations de fonctionnement des centres d?hébergement, ce qui est aujourd?hui nécessaire pour apurer les dettes et mettre en ?uvre des mesures innovantes pour permettre aux établissements d?accueil de mieux s?adapter aux problématiques sociales.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le constat est là : en matière de solidarité si la Ville assume ses missions, l'Etat fait défaut et se décharge chaque année un peu plus sur les collectivités sans leur donner les moyens d'assumer pleinement.

C'est pourquoi deux v?ux de notre groupe visent encore à rappeler l'Etat à ses responsabilités envers nos concitoyens les plus fragiles, comme nous sommes contraints de le faire de manière récurrente ces dernières années.

Notre v?u sur la compensation par l?Etat des dépenses de R.M.I.-R.S.A. appelle le Gouvernement à élaborer enfin de nouvelles modalités de compensation financière afin de combler l'absence de transfert de charges passées et d'indexer à l?avenir les ressources des collectivités sur l'évolution du nombre d?allocataires.

Réforme qui devient d?autant plus urgente avec la crise, qui fait repartir le nombre de bénéficiaires à la hausse. Et c?est l'entrée en vigueur du R.S.A. en juillet 2009, qui a nécessité de nouveaux moyens pour l?instruction des dossiers.

Autre dette de l'Etat dans le domaine de la solidarité, c?est celle qu'il doit honorer vis-à-vis de la Maison départementale des personnes handicapées. Pour les années 2008 et 2009, elle s?élève à 900.000 euros concernant la M.D.P.H. de Paris. Un emprunt de 600.000 euros lui a donc été nécessaire pour éviter la crise, pour éviter, soit de devoir licencier, soit de devoir réduire drastiquement les services de ceux qui en attendent beaucoup : les Parisiens en situation de handicap et leurs familles.

Le Gouvernement doit impérativement honorer cette dette. Ceci d'autant plus que 10 millions d'euros supplémentaires ont été promis en juillet dernier par la Secrétaire d?Etat à la Famille et à la Solidarité, Mme MORANO, sans être non plus versés. Si ces crédits ne sont pas versés, nous demandons instamment qu'un recours en justice soit engagé pour les recouvrer.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, un budget permet de mettre en avant les choix, les ambitions et les enjeux que doit porter une collectivité. Paris a toujours été une ville de vie, d?accueil des plus modestes, brassant les solidarités. C?est en temps de crise que son identité risque d?être éprouvée, surtout quand le premier de ses partenaires peine à être au rendez-vous.

A travers ce budget 2010, notre Municipalité cependant rassure. Notre volonté politique est intacte pour permettre à chaque Parisienne et Parisien de vivre et rester vivre, tout en étant accompagnés et épaulés dans les moments les plus critiques qu'engendre la crise.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT.

Je donne maintenant la parole à Mme Danielle FOURNIER. Madame la Présidente, il reste 10 minutes 30 pour trois orateurs du groupe "Les Verts".

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est souvent que vous faites appel à la créativité des élus et à celle des Parisiens, et nous sommes d?accord avec vous pour penser qu?il est grand temps d?agir avec inventivité, surtout dans le contexte de crise et surtout dans les domaines nouveaux, comme la mise en ?uvre du Plan Climat.

Nous pensons qu'à l'heure où des décisions planétaires seront prises à Copenhague, il est nécessaire de les accompagner par ce qui se fait à petite échelle, au niveau des quartiers et au plus près des besoins, c'est-à-dire de soutenir les multiples initiatives citoyennes d'habitants d'immeuble, d'associations, qui sont vraiment intéressantes et qui, pour l'instant, ne peuvent émerger, faute de moyens.

Lors du précédent Conseil, vous nous avez montré comment l'exigence écologique et l'exigence démocratique se conjuguent et vous nous avez proposé de bâtir au quotidien avec tous les Parisiens le meilleur environnement dans notre ville.

Il est vrai que nous ne pourrons réussir la conversion écologique de notre ville que si tous y sont associés. Tous, c'est-à-dire les institutions, les professionnels, les associations et les citoyens, parce que c'est cette mobilisation qui nous fera entrer dans une nouvelle ère de notre organisation collective, qui nous permettra de lutter efficacement contre le dérèglement climatique.

Atteindre un objectif ambitieux en matière d?émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du territoire parisien à l'horizon 2020 suppose donc de passer d'une démarche de sensibilisation des habitants et d'implication des services de la Ville à une mobilisation active, déterminée et créative de l'ensemble des acteurs, des citoyens isolés comme des structures de démocratie de proximité.

La réduction de l'empreinte écologique de notre territoire doit se faire à toutes les échelles. Aussi, nous proposons que soit, par exemple, lancé un appel à projets qui éviterait le saupoudrage des actions et offrirait un vrai soutien et un accompagnement aux initiatives citoyennes, visant à la mise en place d'actions opérationnelles pour réduire l?empreinte écologique de Paris, dont on sait qu'elles seraient aussi socialement équitables, créatrices d'emplois, donc particulièrement efficaces.

C'est pourquoi, pour soutenir et accompagner les initiatives émanant d'acteurs locaux, comme les conseils de quartier, les conseils de la jeunesse, etc., nous proposons d'amender le budget primitif et d'ajouter 150.000 euros de crédits dédiés au soutien à ces projets.

Nous proposons aussi au Conseil de voter un autre amendement dont le montant est lui aussi modeste, 150.000 euros, et qui touche l'amélioration de la vie de tous les Parisiens.

Nous proposons, en nous appuyant sur le fait que la Ville dispose, avec le Laboratoire d'hygiène, d'un outil très performant, reconnu par tous, de créer un service de prévention et de conseil en environnement intérieur. En effet, la Ville a entrepris de mieux connaître les sources de pollution dans l'environnement intérieur des crèches et des écoles. Nous pensons que nous sommes exposés aux polluants intérieurs lorsque nous sommes dans les lieux publics ou privés, comme les appartements, mais nous avons des difficultés à diagnostiquer la qualité de l'environnement intérieur.

Aussi, pour répondre à cette préoccupation générale, nous pensons qu'il faudrait développer l'accès des Parisiens qui le souhaitent au diagnostic de qualité de l'air intérieur. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle peur mais, bien au contraire, de mettre en ?uvre le principe de précaution, c'est-à-dire de repérer où et en quoi l?air intérieur peut être source de pathologies respiratoires ou allergiques, de façon à pouvoir trouver les bonnes solutions, notamment dans l'emploi de certains matériaux pour la construction ou la décoration et dans l'évolution de certaines habitudes quotidiennes.

C'est pourquoi je vous propose aussi d'abonder le budget du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris de 150.000 euros pour cette mission de préfiguration d'un service de prévention et de conseil en environnement intérieur.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame FOURNIER.

J'ai deux présidents de groupe qui veulent m'interpeller.

J?attire l?attention sur le fait qu?il est 1 heure moins 5, mais, Monsieur LAMOUR, votre intervention est de droit, si c'est un rappel au règlement.

Allez-y !

M. Jean-François LAMOUR. - Vous allez voir, elle va même être très courte, Monsieur le Maire.

Il y a un sentiment, c'est ce mépris, en particulier de l'opposition, émanant du Maire de Paris. Il n'est pas là, sa Première adjointe n?est pas là et le pire est que M. GAUDILLÈRE aussi a certainement d'autres choses à faire plus importantes que d'écouter chacun des orateurs.

(Mouvements divers).

Je trouve vraiment ce comportement particulièrement scandaleux. Il ne faut pas, d?ailleurs, s?étonner après qu'il ne réponde absolument pas aux questions que nous lui posons.

Je vous le dis avec solennité, Monsieur le Maire, tout cela est inacceptable.

(Mouvements divers).

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à M. le Président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mais en même temps, si vous le permettez, Monsieur le Maire, comme nous avons le futur Maire de Paris, qui est M. GAREL, qui est là, donc on est satisfait !

(Rires).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est vraiment la journée de l'humour !

(Rires).

La parole est à Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Encore un autre moyen pour dégager une marge financière pour la Ville de Paris, c'est de ne pas entretenir le patrimoine municipal. Nous, maires d'arrondissement et élus de l'opposition, sommes en permanence interpellés par les habitants qui se plaignent du délabrement de certains édifices municipaux, mais également de la voirie.

Les exemples abondent dans chaque arrondissement ; le patrimoine, notamment religieux, ancienne propriété de la Ville de Paris, est particulièrement concerné par ce manque de considération.

Quelques exemples?

Dans le 20e, l'église Saint-Germain-de-Charonne a dû être fermée par arrêté préfectoral pour une durée indéterminée car elle menace de s'écrouler.

Dans le 4e, l?église Saint-Paul, datant du XVIIe siècle, avait besoin depuis 10 ans d'un ravalement. Deux mois avant les municipales, vous vous étiez engagé à faire le nécessaire. Or, en décembre 2008, vous êtes revenu sur cette décision en indiquant que les crédits étaient gelés.

Dans le 8e, les trois églises classées ne sont pas mieux traitées. La Madeleine a des échafaudages depuis des années et son toit de cuivre est remplacé par des tôles ondulées peintes en vert ; c'est peut-être le capitalisme Vert dont a fait état notre collègue tout à l'heure. L'église Saint-Augustin n?a pas été ravalée depuis 50 ans et se trouve dans l?état de crasse que l'on imagine. Je ne parle même pas de Saint-Philippe-du-Roule !

Mais il n'y a pas que les églises, puisque dans le 8e arrondissement, les fontaines du rond-point des Champs-Elysées sont toujours en panne, alors que des millions de visiteurs passent et l'utilisent. Dans le 18e, le musée de Montmartre a eu beau payer son loyer, il n'a pas été entretenu. Dans le 12e, le Jardin d?agronomie tropicale, propriété de l'Etat jusqu'en 2003, "est resté fermé au public pour des raisons de sécurité, les bâtiments et monuments étant, dans l'ensemble, très délabrés" ; je ne fais que citer le site internet de la Ville de Paris.

Quant au Champ de Mars, il faudrait en refaire les allées tous les quatre ans en raison des manifestations que vous autorisez régulièrement, alors même que les crédits ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.

Dans le 19e, certaines rues?

(Mouvements divers).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Laissez Mme DATI terminer son intervention !

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Dans le 19e, dans certaines rues, et dans le 10e, c?est le conservatoire qui est très délabré. Vous êtes pourtant responsable de ce patrimoine, mais également des dangers auxquels vous exposez nos concitoyens. Comme vous le savez, la loi impose de rendre les édifices municipaux accessibles aux personnes handicapées pour le 1er janvier 2015. Le Bleu budgétaire que vous nous avez adressé est muet sur la question ; on aimerait savoir où vous en êtes.

En définitive, ce manque d?entretien est une dette cachée et, avec mes collègues du groupe U.M.P.P.A., nous réclamons un audit qui fera toute la lumière sur cette question préoccupante.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DATI.

Il est 13 heures. Nous allons suspendre la séance jusqu'à 14 heures 30.