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Avril 2002
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78 - QOC 2002-327 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Préfet de police sur les nombreuses épaves d'automobiles abandonnées

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Mme Catherine DUMAS et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent attirer l'attention de M. le Préfet de police sur les nombreuses épaves qui sont abandonnées sur la voie publique notamment dans les rues ou avenues proches du périphérique.
Ces véhicules souvent volés et accidentés, voir désossés nuisent à la tranquillité, à la propreté et donnent une image dégradée des quartiers.
Les Parisiens qui constatent la diligence des services de la fourrière pour enlever des véhicules en infraction, se demandent s'il n'y aurait pas deux politiques en la matière, une politique faite pour ceux qui récupèrent leur véhicule et payent l'amende et une autre politique qui consisterait à ne pas s'intéresser à des véhicules qui de toute façon ne seront pas productifs de revenus.
Mme Catherine DUMAS et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" aimeraient connaître l'avis de M. le Préfet de police sur ce sujet ainsi que les solutions qu'il envisage afin que les Parisiens ne s'estiment pas victimes d'une injustice."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La Direction de la Police urbaine de proximité a depuis un an, mis en place de nouvelles modalités d'enlèvement des véhicules à quatre roues abandonnés sur la voie publique et, notamment, les épaves.
Ainsi, afin de mieux coordonner et de rationaliser l'enlèvement de ces véhicules, qu'il s'agisse d'ailleurs d'épaves ou de véhicules "ventouses" (voitures en bon état), l'état-major des enlèvements de la direction précitée a été chargé de la centralisation des demandes d'enlèvement émanant des commissariats d'arrondissement.
Cette procédure de déroule en trois étapes.
Tout d'abord, la détection des véhicules est faite soit par les services de police lors de leurs missions, soit sur signalement des particuliers.
Le fonctionnaire de police intervenant sur le terrain s'assure, au préalable, qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé, en interrogeant le fichier des véhicules volés, puis procède à la verbalisation, pour stationnement abusif de plus de 7 jours, lorsqu'il s'agit de véhicules ventouses. Il convient de noter qu'un certain nombre de véhicules épaves font l'objet d'un enlèvement immédiat, dès leur signalement, comme le permet la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.
Dans tous les cas, le fonctionnaire de police établit une fiche descriptive d'enlèvement.
Ensuite, un dossier complet comprenant les coordonnées et l'emplacement sur la voie publique du véhicule, les spécificités utiles à son enlèvement (poids total autorisé en charge, état roulant ou non), ainsi que les documents administratifs l'accompagnant, est alors transmis, pour exécution de la mise en fourrière, à l'état-major des enlèvements de la Direction de la police urbaine de proximité dont relève la salle d'information et de commandement des enlèvements.
Enfin, cette dernière chargée de coordonner sur l'ensemble de la Capitale l'action des sociétés privées mandatées pour ce type d'enlèvements, remet les dossiers aux grutiers des sociétés qui se chargent de conduire les véhicules vers la fourrière du secteur concerné.
A cet égard, je précise que les marchés relatifs aux enlèvements de véhicules à Paris passés entre la Préfecture de police et les sociétés privées ont été renouvelés en mars 2001 pour une durée de deux ans.
C'est ainsi que la société "Moncassin" située 164, rue de Javel (15e) assure, depuis le 12 mars 2001, l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules épaves ou ventouses pour tous les arrondissements de Paris.
J'ajoute qu'au cours des trois premiers mois de l'année 2002, 1.552 véhicules épaves ou ventouses ont été mis en fourrière sur l'ensemble de la Capitale, ce qui représente une augmentation de 72,4 % par rapport au premier trimestre 2001.
Soyez assuré de la volonté des services de police de conduire leurs actions avec le seul souci de libérer la voie publique de tous véhicules qui y sont abandonnés et qui occupent inconsidérément des emplacements dont ne peuvent, de ce fait, disposer les autres usagers pour le stationnement de leur véhicule, dans le cadre de la réglementation.
A l'occasion de votre intervention, des instructions ont été données pour que les actions conduites en ce domaine soient poursuivies."