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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au bilan des acquisitions-conventionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 114 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au bilan des acquisitions-conventionnement.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Il se trouve que nous avons présenté ce v?u au Conseil du 17e arrondissement, mais il pourrait s?appliquer a n'importe quelle mairie d'arrondissement. Il peut se généraliser? si tant est qu'il soit voté, ce qui m'étonnerait, mais on peut toujours espérer !

De toute façon, sur cette affaire, comme je l?ai dit tout à l'heure, il y a une multiplication des opérations d'acquisitions-conventionnement et les maires d'arrondissement manquent d'éléments.

Par ce v?u, nous demandons simplement :

- que la Mairie de Paris communique annuellement un état des opérations d?acquisitions-conventionnement réalisées dans chaque arrondissement ; il se trouve que c'était le 17e en l?occurrence ;

-que, pour chaque opération d'acquisition conventionnement, nous ayons un document qui mentionne le taux de vacance initial, et après le conventionnement, la répartition entre loyers conventionnés et loyers dérogatoires ;

-enfin, troisième élément du bilan, que le document soit bien évidemment régulièrement actualisé des vacances intervenues après la prise en gestion du bailleur social.

Comme cela, chaque maire d'arrondissement pourrait avoir un état annuel des acquisitions-conventionnement réalisées dans son arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur DUBUS, une partie de ce que vous souhaitez est déjà présent dans le Bleu budgétaire puisque, arrondissement par arrondissement, nous avons le détail de toutes les adresses.

Néanmoins, je ne vois pas d'inconvénient à fournir des éléments complémentaires qui nécessitent un retour et une enquête auprès de chaque bailleur.

C?est pourquoi je vous demanderai simplement d?accepter un petit amendement à votre v?u : plutôt que d'avoir un bilan annuel, un bilan tous les deux ans, donc biennal, pourrait correspondre à plus de facilité pour les bailleurs pour répondre à chaque enquête que nous sommes obligés de faire sur le sujet.

Nous n'avons pas de difficulté si vous acceptez cet amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Quel est l'avis de l'Exécutif sur ce v?u ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis favorable, grâce à l'amendement que M. Jérôme DUBUS vient d'accepter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D'accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 410).