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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au centre bus R.A.T.P. de Lagny, dans le 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous allons passer maintenant à l'examen du v?u référencé n° 69 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif au centre bus R.A.T.P. de Lagny dans le 20e arrondissement.

La parole est à Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Il existe un centre bus R.A.T.P. qui est situé au 18 rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement, qui a une capacité actuelle de 112 bus et qui fait l?objet d?un projet de restructuration très important, avec un beau projet architectural, qui prévoira un centre bus en sous-sol et au-dessus, des bureaux et une crèche et de nombreuses choses autour.

Les travaux auraient dû commencer en septembre 2009 et un centre bus provisoire a donc été installé en attendant porte de Vincennes. Cela a l?air de poser des problèmes aux riverains. Finalement, tout cela a pris beaucoup de retard. Il ne manque en fait que la signature d'un document administratif par le S.T.I.F. pour lancer les travaux.

Ce v?u est tout simple, il a pour objet que la Ville de Paris intervienne auprès du S.T.I.F. afin de débloquer la situation, et que cet acte administratif soit signé afin que les choses soient réalisées dans les temps qui étaient initialement prévus, et que les riverains retrouvent la tranquillité qu?ils avaient avant.

Merci, Madame.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, nous nous sommes déjà adressé au S.T.I.F. et à la R.A.T.P. Je voulais vous dire que vous avez déposé ce v?u en 3e Commission, le jour même d'un conseil d'administration du S.T.I.F. et vous en êtes membre comme moi. Il est vrai que ce n?était pas à l?ordre du jour, mais cela aurait pu être l?occasion qu'ensemble nous interrogions le S.T.I.F.

En tout état de cause, je peux vous dire que je partage sur le fond complètement votre avis, et comme vous je déplore cette situation qui ne fait que retarder le démarrage des travaux et qui pose un problème aux riverains. Mais votre cinquième considérant, qui stipule qu'il ne manque que la signature d'un document administratif du S.T.I.F. pour lancer les travaux, pose un problème.

Tout simplement, si ce site est considéré comme patrimoine du S.T.I.F., effectivement c'est au S.T.I.F. de signer ce document. Si, en revanche, il est considéré comme patrimoine de la R.A.T.P. , ce sera à la R.A.T.P. Aujourd'hui, nous ne le savons pas. Dans le cadre de la loi relative à la régulation des transports ferroviaires, l'amendement ARAF qui a été déposé par le Gouvernement pose cette question. Mais les décrets d'application de cette loi ne sont pas encore parus et cela pose la question in fine du patrimoine du S.T.I.F. ou de la R.A.T.P.

J'espère bien évidemment que les décrets d'application seront publiés bientôt, pour que ce type de situation puisse être au plus vite réglée. Je suis bien évidemment d'accord avec vous. En revanche, je pense que nous ne savons pas encore si c'est au S.T.I.F. ou à la R.A.T.P. de régler cette question.

Je demanderai pour cela le retrait de votre v?u. Je ne peux pas aujourd?hui demander au Conseil de Paris de voter le v?u en l'état.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Avec les précisions qui ont été apportées par Madame LEPETIT, le maintenez-vous ?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je vais tenir compte des précisions que Mme LEPETIT m?a données, et retirer mon v?u, quitte à le représenter.

Mais j'invite Mme LEPETIT à s?associer à moi éventuellement au S.T.I.F., au prochain Conseil d'administration, pour que l?on agisse ensemble, ce qui serait plutôt bien.