Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche relatif aux procédures d’échanges d'appartements dans le parc social.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous allons revenir rapidement à la 8e Commission puisque nous avons omis tout à l'heure de présenter le v?u référencé n° 117 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, relatif aux procédures d?échanges d'appartements dans le parc social.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Ce v?u porte en effet sur les procédures d'échange d'appartements dans le parc social, il vise à ce que nous facilitions ces procédures d'échange et porte deux demandes. La première, c'est que la procédure de demande d?échange dans le parc social soit clairement explicitée auprès des locataires sur le site Internet de la Ville de Paris.

La deuxième, c?est qu?en cas de dysfonctionnement manifeste, en particulier en ce qui concerne les demandes d'échange pour des appartements plus petits, une réponse soit systématiquement apportée par le bailleur concerné aux demandeurs dans des délais raisonnables.

M. François DAGNAUD, adjoint, président - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce problème est effectivement abordé fréquemment et je vous rappelle que nous avons voté ici même la charte des mutations, et je me permets cette nuance linguistique qui a son importance. Un échange d'appartements, c?est potentiellement compris entre deux locataires qui se seraient mis d?accord pour échanger leurs appartements. Ce système n'est pas possible, ni acceptable, ni souhaitable, d?où le terme "mutation", qui est une démarche individuelle du locataire qui sollicite son bailleur pour avoir un logement plus petit ou plus grand, souvent plus grand dans 98 % des cas. Parmi nos demandeurs, nous avons 26.000 inscrits, déjà locataires, qui veulent plus grand.

Nous avons comme objectif, chez l?ensemble des bailleurs, de consacrer 20 % des rotations ou des mises en disponibilité aux mutations, ce qui est fait aujourd'hui. Nous validons, à la commission que je préside, toutes les semaines 25 à 30 mutations acceptées pour l'essentiel par les bailleurs suite aux sollicitations des locataires. On voit bien que c'est quelque chose qui est en marche. Là aussi, il n'est pas positif de mettre en exergue les difficultés potentielles qu?il a pu y avoir compte tenu des progrès manifestes sur le sujet. Dans leurs bulletins, chaque bailleur explicite la procédure à suivre. Parfois, il y a des exigences que nous ne pouvons pas accepter, par exemple, quelqu'un dans le 19e qui souhaiterait avoir un logement dans le 4e, les choses sont compliquées compte tenu du peu de logements que nous avons dans le centre de Paris, et nous avons rarement la possibilité de les accepter, je le regrette mais c'est aussi une situation que tout le monde peut bien comprendre.

C'est pourquoi je veux bien accepter le premier alinéa de votre v?u, mais je vous demanderai d?avoir la sagesse de retirer le second. Si vous aviez connaissance de difficultés particulières d'un bailleur qui n?aurait pas répondu dans les délais adéquats pour avoir un appartement plus petit, vous m'en feriez part et nous serions efficaces sans pour autant passer par un v?u au Conseil de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J'en déduis que les demandes de mutation du 4e vers le 19e sont plus facilement satisfaites.

Monsieur BROSSAT, acceptez-vous la proposition de M. Jean-Yves MANO ?

M. Ian BROSSAT. - J'accepte.

M. François DAGNAUD, adjoint, président - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V.412).