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Mars 2003
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23 - 2003, ASES 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements municipaux de Petite enfance pour les années 2003, 2004 et 2005.Vœu n° 50 présenté par M. BOUTAULT, au nom du groupe "Les Verts" relatif à la réintégration de la viande bovine dans les menus des crèches

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 35, sur lequel un amendement n° 48 a été déposé par le groupe "Les Verts".
Il s'agit d'autoriser le Maire de Paris à signer un marché à bon de commande pour la fourniture et la livraison de produits surgelés dans des établissements municipaux de petite enfance pour les années 2003-2004 et 2005.
M. BOUTAULT va défendre l'amendement n° 48.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est à la fois un amendement mais il y a aussi un v?u qui lui est rattaché. C'est le v?u n° 50 qui, par erreur, n'a pas été rattaché à cette délibération.
Je présente d'abord le v?u qui concerne la réintroduction de la viande bovine dans les menus des crèches.
Les risques de santé publique liés à l'E.S.B. ont en effet conduit à suspendre la consommation de viande bovine dans les crèches.
Les écologistes demandent plus généralement l'introduction d'une alimentation plus respectueuse de la santé des personnes et de l'environnement, notamment en ayant recours à des produits issus de l'agriculture biologique.
Plusieurs interventions ont été faites en ce sens et des amendements ont été présentés et adoptés pour permettre aux enfants des centres de loisirs, des écoles et des crèches qui dépendent de la Ville de Paris de recevoir une alimentation de meilleure qualité.
Si des progrès en ce domaine ont été réalisés depuis le début de la mandature, c'est avec étonnement que les élus ont pris récemment connaissance d'un document intitulé "message aux parents" daté du 13 janvier 2003, émanant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et communiqué aux élus pour information. Ce "message" de l'administration annonçait la réintroduction de la viande bovine dans les repas servis dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, réintroduction motivée, nous dit-on, par "de nouvelles données scientifiques".
Cette décision appelle de notre part plusieurs remarques.
Sur la forme, la récente décision de réintroduire la viande bovine dans les menus n'a pas été prise dans la concertation. Même si les parents gardent en théorie le choix de refuser la viande bovine pour leur enfant, ils n'auront pas été au préalable consultés et correctement informés, que ce soit sur les risques encourus ou sur les nouvelles données scientifiques auxquelles il est fait référence. De même il est regrettable que la question spécifique de la viande bovine n'ait pas été débattue en Conseil de Paris.
Sur le fond, dans le cas d'une réintroduction de la viande bovine servie aux petits parisiens, les élus du groupes "Les Verts" préconisent d'autres mesures et d'autres garanties que celles actuellement proposées. Il s'agit notamment du recours à la viande bovine issue de l'agriculture biologique ou au minimum, à une viande de race bouchère, certifiée.
Ainsi la Caisse des écoles du 2e arrondissement a réintroduit dans les menus servis aux enfants (soit 1.500 repas par jour) la viande bovine mais après concertation avec les parents et en faisant appel à de la viande exclusivement issue de l'agriculture biologique et de race bouchère.
75 % des parents interrogés se sont montrés favorables à la réintroduction du b?uf dans ces conditions.
Pourquoi ce qui est possible au niveau d'un arrondissement ne l'est-il pas au niveau parisien, sachant que la production d'aliments biologique est en progression régulière de 8 % l'an en France ?
Pour ces raisons, le groupe des Elu-e-s "Les Verts" présentent ce v?u demandent que :
- toute décision portant un enjeu de santé publique pour les parisiens soit préalablement discutée au Conseil de Paris ;
- une concertation soit engagée dans chaque établissement avec les parents des enfants concernés afin qu'ils puissent accepter ou refuser la réintroduction de la viande bovine en toute connaissance de cause ;
- dans le cas où la viande bovine est réintroduite, que celle-ci soit issue exclusivement de l'agriculture biologique ou de viande de race bouchère.
En ce qui concerne l'amendement présenté par Nicole AZARRO et le groupe des "Verts", que je défends ici, il s'agit de réintroduire dans les modalités de passation d'attribution du marché, un article 1 bis.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci d'avoir présenté dans l'ordre de nos débats l'amendement n° 48 qui est relatif à la délibération DASES 35 et que vous avez choisi de lier au v?u 50.
Mme TROSTIANSKY va vous répondre en vous donnant l'avis de l'Exécutif d'abord sur l'amendement n° 48 et ensuite sur le v?u n° 50.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, M. BOUTAULT a présenté le v?u n° 50 et ensuite a donné quelques éléments sur l'amendement n° 48.
C'est en ce sens que j'apporterai mes réponses si vous le permettez.
Par mesure de précaution, concernant la sécurité alimentaire des enfants, la Ville de Paris avait suspendu la consommation de la viande bovine et a désiré la retirer dans les établissements de petite enfance à la fin de l'année 2000.
Le 9 juillet 2002, il a été décidé de permettre la réintroduction de la viande bovine dans les menus des enfants.
La délibération, soumise et adoptée par le Conseil de Paris le 9 juillet 2002 et autorisant le Maire de Paris à lancer des appels d'offres et à signer des marchés alimentaires des crèches le prévoyait explicitement.
Après notification de ces marchés, cette possibilité de réintroduction de la viande bovine dans les menus intervient en janvier 2003. La décision est intervenue pour plusieurs raisons :
- grâce à de nouvelles données scientifiques, la viande bovine n'est plus à risque ;
- les mesures en vigueur en France garantissent un niveau de sécurité élevé, avec surveillance de l'E.S.B. dans les troupeaux, exclusion des animaux malades ou suspects.
En termes de contrôles, la Ville de Paris applique le nouveau décret du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des préparations à base de viande bovine dans les établissements de restauration qui rend obligatoire l'affichage de l'origine des viandes bovines en restauration collective.
Nous prenons également en compte la circulaire du 25 juin 2001, de l'Education nationale, qui recommande aux services de la restauration collective de bien diversifier l'alimentation proposée.
Concernant les trois points que vous évoquez dans votre v?u relatif à la réintroduction de la viande bovine dans les menus des crèches, je tenais à vous apporter les réponses suivantes :
1 - par rapport au point que vous évoquez, "toute décision portant enjeu de santé publique pour les parisiens soit préalablement discutée au Conseil de Paris".
Le débat que nous avons aujourd'hui prouve que le Conseil de Paris est le lieu d'intervention naturel.
Ceci étant, l'intitulé de votre v?u méritait d'être précisé car la notion d'enjeu de santé publique est imprécise car très vaste.
Les enjeux de santé publique sont quotidiennement présents dans les décisions de l'Exécutif parisien. A titre d'exemple, on peut citer la priorisation du relogement des familles concernées par le saturnisme, la prise en charge des cas de tuberculose dans des populations précarisées, la prise en compte des risques salutaires pour les toxicomanes, le récent accord sur les antennes-relais, mais également l'aménagement de nos crèches, la prise en compte des risques d'accident, dans la situation parisienne, la prise en compte de la santé mentale vaste sujet dont nous avons déjà parlé.
Comme vous le voyez, la prise en compte des enjeux de santé publique suppose un état d'esprit qui va bien au-delà des normes et réglementations et même de nos délibérations.
C'est encore une fois, au quotidien, que devant toute décision, la question d'un retentissement, en termes de santé collective et personnelle, doit être évoquée.
2 - Sur le deuxième point de votre v?u, c'est "qu'une concertation soit engagée dans chaque établissement avec les parents des enfants concernés, afin qu'ils puissent accepter ou refuser la réintroduction de la viande bovine".
En toute connaissance de cause, sur ce point, je suis d'accord dans la mesure où les parents qui ne désireraient pas de viande bovine peuvent le faire savoir au responsable d'établissement et que d'autres menus soient alors servis aux enfants. Le message adressé aux parents le 13 janvier le stipule précisément.
3 - Pour ce qui concerne le dernier point, de votre v?u, dans le cas où la viande bovine serait réintroduite, "que celle-ci soit issue exclusivement de l'agriculture biologique ou de viande de race bouchère". Sur ce troisième et dernier point, je vous suggère une proposition alternative, comme je l'ai indiqué pour la fourniture de produits surgelés, afin que les marchés puissent être honorés, donc en reprenant la partie de votre v?u, "afin de garantir la qualité de la viande bovine réintroduite, il est préconisé le recours aux b?ufs issus de l'agriculture biologique, mais aussi des labels de type label rouge, contrat transparence, groupement d'éleveurs engagés dans une démarche qualité". Voici les éléments de réponse que je voulais apporter aux trois points de votre v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous voulez répondre. Il y a la réponse à l'amendement n° 48 aussi. Peut-être répondez vous maintenant.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Pour cet amendement n° 48, je voulais juste apporter une modification à cet amendement. La proposition que je fais, c'est de remplacer "uniquement" par "dans la mesure du possible". Donc dans le cadre du développement des garanties de traçabilité et de sécurité alimentaire, il est fortement recommandé de privilégier les produits issus de l'agriculture biologique afin que d'ici trois ans les repas servis dans le cadre de ce marché soient composés "dans la mesure du possible" en remplacement de "uniquement" de produits de l'agriculture biologique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mme BERTHOUT souhaite intervenir. Il ne faut pas la distraire pendant qu'elle souhaite parler.
Mme Florence BERTHOUT. - Je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que le groupe U.M.P. s'abstiendra et il s'abstiendra au moins pour trois raisons sur ces v?ux.
D'abord parce que notre excellente collègue Edwige ANTIER avait déjà demandé lors de la précédente séance que, préalablement à toute réintroduction de viande bovine et en cas de recours au bio, nous soyons éclairés, nous tous ici, d'un comité d'experts qui nous informerait et qui nous éclairerait, notamment sur les garanties de traçabilité qu'offre aujourd'hui le bio.
Aujourd'hui, il n'y a pas d'assurance que le bio offre des garanties supplémentaires de traçabilité.
Je voudrais vous dire également concernant le bio, qu'il y a d'énormes difficultés pour honorer les marchés de bio. La meilleure preuve, c'est parce qu'on a eu recours aujourd'hui au bio pour le lait et nous nous trouvons dans cette situation invraisemblable que, dans les écoles maternelles, les enfants n'ont plus de lait. On ne livre plus de lait parce que le recours à des marchés bio a pris beaucoup de retard.
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que le bio coûte 30 % de plus, 30 % de plus en moyenne, et aujourd'hui les moyens qui sont alloués aux crèches ne permettent hélas pas d'honorer le recours au bio, sauf à ce que M. DELANOË propose d'augmenter de 30 % les budgets des crèches.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT.
Je me tourne vers M. BOUTAULT et lui pose des questions précises pour que le débat soit bien clair. Nous allons d'abord débattre du v?u puisque c'est ce que souhaite Mme TROSTIANSKY. C'est évidemment très important.
Mme TROSTIANSKY est favorable à l'adoption de ce v?u à deux conditions. La première, c'est que vous précisiez l'enjeu de santé publique et j'interprète sa pensée en disant toute décision portant "un enjeu de santé publique pour l'alimentation des jeunes Parisiens". Nous restreignons bien.
Non ce n'est pas cela. Je redonne la parole à Mme TROSTIANSKY.
Dans le troisième point, on substituait à "viande de race bouchère" un certain nombre de labels qu'elle a proposés et qui sont enregistrés.
Peut-être une seconde, Monsieur BOUTAULT, pour que Mme TROSTIANSKY précise l'attitude de l'Exécutif sur le premier point.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Je considère que sur les deux premiers points je rejette le v?u puisque j'ai apporté un certain nombre de réponses. Par contre, je souhaite effectivement aller dans le sens du troisième point au niveau du v?u en apportant les modifications que vous avez énoncées.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J'avais cru comprendre, sans engager le débat, que sur le deuxième point, la concertation avait déjà lieu. Si elle a déjà lieu, autant être pour le contenu du v?u, me semble-t-il.
Concernant le premier point, voyez-vous une difficulté, Madame TROSTIANSKY, à ce que nous disions "toutes décisions portant un enjeu de santé publique pour l'alimentation des jeunes Parisiens soit préalablement discutée". Cela a déjà été le cas. Cela vous pose problème ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - C'est un sujet très vaste comme je l'ai indiqué et sur lequel ce v?u, dans le cadre des crèches et de la réintroduction de la viande bovine, me semble quand même être un prétexte par rapport à l'ensemble du sujet qui, notamment, est travaillé par Alain LHOSTIS au niveau de la santé au sein de l'Exécutif parisien.
Pour donner des éléments, j'ai juste apporté quelques exemples. Je considère que le deuxième point, si nous souhaitons le voter puisque c'est la réalité de ce qui se passe, est très bien et, pour le troisième point, j'ai donné un certain nombre des éléments de modification.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Parfait.
Monsieur BOUTAULT, je répète la question. J'avais fait de la confusion mentale.
Sur le v?u n° 50, Mme TROSTIANSKY vous propose de rejeter le premier point, d'accepter le deuxième et d'amender le troisième où elle substitue des labels précis, ce qui me semble être une garantie à l'appellation viande de race bouchère.
Concernant l'amendement, elle propose d'accepter votre amendement article un bis avec "soit composé dans la mesure du possible de produits issus de l'agriculture biologique".
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais essayer de faire bref et concis.
Sur le premier point du v?u, je ne vois pas en quoi il pose problème. C'est ce que j'avais également cru comprendre dans la réponse de Mme TROSTIANSKY.
Effectivement, toutes les questions portant un enjeu de santé publique sont débattues au sein de cette enceinte. Je ne vois pas en quoi spécifiquement celle-ci pose un problème. Le débat sur la réintroduction de la viande bovine. Je maintiens cette partie de mon v?u.
Sur la concertation, je veux bien entendre que dans un courrier affiché au bas des crèches avec, en fin d'argumentation, un petit mot disant au cas où les parents seraient contre la réintroduction du b?uf qu'ils veuillent bien se manifester, je veux bien appeler cela de la concertation. Personnellement, je trouve cela un peu léger.
Néanmoins nous en débattons et rien n'empêche au maire d'arrondissement de prendre l'initiative d'organiser des débats au sein des crèches.
Je veux bien concevoir les propos de Mme TROSTIANSKY sur ce point.
Sur le dernier point du v?u, je voudrais qu'elle me précise les labels de race bouchère, puisque certains ne m'évoquent rien personnellement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - D'accord. On reste sur le v?u n° 50.
Madame TROSTIANSKY, pouvez-vous nous répéter cette liste de beaux labels que vous avez peut-être évoquée un peu rapidement tout à l'heure ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Ce sont un certain nombre de labels de type label rouge, contrat transparence, groupement d'éleveurs engagés dans une démarche qualité.
Ce sont un certain nombre de labels qui ont été évoqués aussi dans un certain nombre d'échanges au niveau de l'amélioration des cantines avec Eric FERRAND et qui ont déjà été évoqués lors de dernières séances du Conseil de Paris.
M. René LE GOFF. - Avec ce v?u, on devient chèvres !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, est-ce qu'avec ces précisions de Mme TROSTIANSKY vous pouvez préciser votre point de vue sur le v?u sur lequel Mme TROSTIANSKY propose un certain nombre d'amendements ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Moi, je suis un peu étonné quand même, mais je vais accepter les amendements de Mme TROSTIANSKY, bien que je ne connaisse pas le contenu de ces labels.
Je précise simplement que le bio a quand même la particularité d'être lui-même le plus exigeant des labels puisqu'il bénéficie d'une traçabilité totale depuis l'origine jusqu'au moment où l'aliment arrive dans les assiettes.
Plusieurs Conseillers à droite. - C'est faux !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2 arrondissement. - Il y a un cahier des charges qui est très exigeant.
Je précise, et j'en terminerai sur ce point. L'intérêt du bio c'est qu'il permet une alimentation sûre, mais qu'il permet aussi de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, à l'autre bout de la chaîne. C'est la raison pour laquelle c'est un label très important qu'il faut défendre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Donc, vous acceptez le v?u qui a été, si je puis dire, sous-amendé par l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 50 déposée par le groupe "Les Verts", sous-amendée par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 50 est adoptée.
Maintenant, j'arrive à l'amendement n° 48 relatif au projet de délibération ASES 35.
Madame TROSTIANSKY - là, je me tourne à nouveau vers M. BOUTAULT - accepte la rédaction de l'article 1 bis en mentionnant que les repas servis dans le cadre de ce marché soient composés, dans la mesure du possible, de produits issus de l'agriculture biologique, ce qui me paraît être une démarche de très grande bonne volonté.
Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - En effet, je note la bonne volonté, donc je suis favorable à ce sous-amendement de l'amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Parfait.
Alors, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 48 déposée par le groupe "Les Verts", sous-amendée par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 48 est adoptée.
Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 35 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 35).