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Mars 2003
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21 - Vœu présenté par Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et les membres du groupe "Les Verts" concernant la fermeture progressive du Palais de la Femme, foyer féminin sis 96, rue de Charonne (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous en venons maintenant au v?u référencé n° 47 dans le fascicule qui concerne la fermeture progressive du Palais de la Femme, foyer féminin installé 96, rue de Charonne, dans le 11e arrondissement. C'est un v?u qui a été déposé par le groupe "Les Verts".
C'est M. DESESSARD qui va l'exposer et Mme STAMBOULI lui répondra.
M. Jean DESESSARD. - Oui, Monsieur le Maire, Madame MORIN-GUIROUS faisait partie des 25 Conseillers de Paris présents lorsque la séance a été suspendue mardi dernier ; mais ce matin elle est empêchée et je vais donc lire son intervention.
En juin 2002 "Les Verts" ont exprimé par une question leurs inquiétudes quant aux menaces de fermeture progressive du Palais de la Femme accompagnant un plan de réhabilitation.
Un v?u avait été adopté qui demandait le relogement dans une structure équivalente des résidentes en fin de contrat et un accompagnement social, le relogement social sur le parc de la Ville et le fait de maintenir à Paris une capacité d'accueil pour les femmes en résidence sociale.
Aujourd'hui, alors que la réflexion sur l'avenir de cet établissement commence à peine, alors que les partenaires financeurs n'ont pas encore donné leur accord, alors qu'aucun plan acceptable n'a été validé, la fermeture du centre de jour "Chez Nous", propriété de l'Armée du Salut, et contigu au Palais de la Femme, sonne le glas des "départs" de femmes, puisque les travaux doivent commencer par cette partie du bâtiment.
Les occupantes de ce foyer s'inquiètent quant à leur devenir. Elles font remarquer que les départs au compte-gouttes se font discrètement, ce qui ne permet pas de tenir une comptabilité exacte quand il faudrait surveiller 630 chambres. Elles constatent que des chambres par exemple ne sont pas relouées.
Par ailleurs ces femmes sont très soucieuses de la sécurité et expliquent qu'elles souhaitent retrouver des conditions identiques de ce point de vue. Malgré les promesses des propriétaires que les choses se passeront dans le respect de celles-ci avec leur accord, aucun travailleur social n'a été sollicité pour les aider à entreprendre leur démarche.
Il faut encore rappeler que les résidentes de cet établissement sont majoritairement de jeunes travailleuses ou des stagiaires, des étudiantes, des femmes en situation transitoire mais non précaire, toutes en capacité de payer des loyers, modestes, certes, mais en conservant leur indépendance et leur dignité.
Si la capacité d'accueil de cet établissement est actuellement de 630 chambres, la mise aux normes ne permettra au mieux que de proposer 480 places. Aussi la Ville doit-elle réfléchir dès maintenant au complément d'environ 200 places. De même qu'elle doit se préoccuper du relogement des femmes qui devront quitter les lieux pendant les travaux.
Enfin, il faut savoir que le Palais de la Femme connaît un turn-over très important si bien que le nombre de femmes hébergées dans l'année est d'environ 1.000 personnes.
En outre, si l'offre a baissé, la demande n'a pas changé, si bien qu'en réalité aucune réponse n'est apportée à cette baisse globale de la capacité d'accueil dans Paris. Ce n'est pas la solution que nous attendons.
Aussi, il serait opportun de prévoir une offre équivalente à la demande. Cette capacité d'accueil pourrait être répartie dans différentes catégories d'établissements en fonction du profil des résidantes : cités universitaires, foyers de jeunes travailleuses, résidences sociales pour femmes, logements dans le parc de la Ville de Paris.
Aucune réponse du type C.H.R.S. pour femmes ou centres d'accueil d'urgence ne saurait convenir même si la demande est pressante. Les demandeuses ne sont pas précaires, elles sont capables de payer un loyer. La question de fond qui est ici posée est de savoir ce qui est proposé à des femmes ayant des revenus modestes dès maintenant afin que le dispositif soit opératoire dès le démarrage des travaux.
C'est pourquoi le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle MORIN-GUIROUS et des élus du groupe "Les Verts", émet le voeu que la participation de la Ville de Paris au financement des travaux soit conditionnée à la mise en place par l'Armée du Salut d'un comité de suivi composé du collectif des résidentes, de la Ville, de la D.A.S.S., de la Préfecture, des représentants de l'Armée du Salut, d'élus de Paris et du 11e arrondissement, qui aura pour mission de garantir les conditions de relais entre la situation initiale de logement et celle durant les travaux et par la présence d'un travailleur social afin d'aider les femmes dans leurs diverses démarches qui seront prises en charge par la structure gestionnaire du lieu.
Par ailleurs pour compenser la perte de places entre la situation initiale et la fin des travaux, un foyer féminin sera créé, proposant un nombre de places équivalent à l'offre en disparition (environ 200 chambres ou studios).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mme STAMBOULI pour vous répondre.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci.
Le Conseil de Paris est régulièrement interrogé sur ce dossier et a répondu à plusieurs reprises et pour la dernière fois lors de la séance du 17 janvier dernier.
Depuis, nous avons eu une réunion le 5 février à laquelle participaient l'Etat, la Ville, l'Armée du Salut et la mairie du 11e.
Il a donc été demandé à l'Armée du Salut d'élaborer des hypothèses de transformation du Palais de la Femme, sur la base d'une capacité d'accueil proche de 400 places.
Je peux préciser d'ailleurs que Mme Isabelle MORIN-GUIROUS était présente lors de cette réunion.
Compte tenu de l'ampleur du projet, plusieurs réunions de définition d'un programme précis seront nécessaires.
Cela dit, la Ville n'est pas opposée à la mise en place d'un comité de suivi de la réhabilitation du Palais de la Femme qui comprendrait une représentation des résidentes dès lors que le chantier débutera.
La composition de ce comité devra être définie conjointement avec les services de l'Etat, de la Ville et l'Armée du Salut à qui il reviendra de faire des propositions en ce sens.
Ce v?u reçoit un avis favorable de l'Exécutif sur le premier point, le comité de suivi.
En ce qui concerne le travailleur social, les services de la section du 11e arrondissement connaissent un grand nombre de ces résidentes et la fondation Armée du Salut nous a informés de l'arrivée prochaine d'un travailleur social dans cette structure, ce qui permettra de répondre effectivement à cette demande.
En ce qui concerne le troisième point, le foyer féminin, cela fait partie de notre programme de mandature de créer effectivement des places pour les personnes sans domicile et, parmi les priorités, bien entendu, des structures pour les femmes.
C'est donc un avis favorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame STAMBOULI pour cette réponse claire et brève.
Madame GÉGOUT...
Mme Catherine GÉGOUT. - Une explication de vote.
Evidemment, nous soutenons ce v?u puisque nous sommes intervenus à de nombreuses reprises sur cette situation. Simplement, je voulais souligner qu'une partie de ce qui est demandé est déjà acquis ou en voie de l'être.
Mylène STAMBOULI a souligné que le travailleur social devait arriver. C'est quelque chose que l'Armée du Salut nous avait promis pour septembre. Il arrive, enfin, c'est très positif.
Nous ne pouvons qu'approuver la demande que les représentantes des femmes soient associées à tous les niveaux dans un comité de suivi. Il y a d'ailleurs des possibilités, comme c'est un bâtiment très grand, de faire plusieurs tranches de travaux, ce qui peut peut-être permettre un certain maintien dans les lieux.
Et puis, à la question que Jacques DAGUENET avait posée en janvier, la Ville avait bien répondu qu'elle était à la recherche d'un immeuble permettant de créer des places nouvelles pour compenser le manque. Cette réponse avait été faite officiellement par M. le Maire de Paris.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN...
M. Claude GOASGUEN. - Même vote : nous sommes favorables au vote de ce voeu.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. BLOCHE...
M. Patrick BLOCHE. - J'ai bien entendu l'intervention de présentation de ce voeu et la réponse faite par Mme STAMBOULI. Nous voterons ce v?u, mais je souhaiterais que l'Exécutif et notamment l'Adjointe ayant en charge plus directement ce dossier assure une disponibilité plus grande de l'administration à l'égard de ces résidentes car elles viennent voir les élus du 11e, je les ai bien sûr reçues, comme les autres élus du 11e arrondissement. Il y a une véritable détresse chez ces femmes qui sont souvent en état de fragilité sociale.
Et si elles viennent voir les élus, c'est quelque part parce que l'administration ou les services de la Ville ne sont pas disponibles, et notamment pas suffisamment disponibles pour un suivi individuel.
J'ai bien entendu la réponse de Mme STAMBOULI. J'aurais envie de dire : "encore un effort, Madame STAMBOULI, pour que les résidentes n'aient plus besoin de venir voir les élus locaux !"
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mme STAMBOULI sourit. Vous voulez dire un mot ?
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Mon cher collègue, juste un mot : cette structure qui est gérée par l'Armée du Salut ne comporte actuellement aucun financement de la Ville de Paris et nous parlons bien de travaux qui vont démarrer dans deux à trois ans voire plus.
Le comité de suivi qui est demandé ici est lié à cette angoisse qu'à une partie des femmes de voir baisser la capacité de cet établissement.
Nous répondons favorablement à cette nécessité. Cela ne résout pas le problème immédiat des femmes qui sont actuellement dans la structure, elles sont presque six cents, et de leurs difficultés individuelles dans le cadre de cette structure.
Malheureusement, je crains qu'effectivement en dehors des services sociaux et de la mairie du 11e qui connaît très bien ces résidentes, la situation soit extrêmement difficile.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame STAMBOULI.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, avec le soutien de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 32).