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Mars 2003
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18 - 2003, DFAE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mme NENNER redemande la parole - c'est l'intérêt des suspensions de séance - ainsi que Mme de LA GONTRIE.
Vous voulez que Mme de LA GONTRIE, qui a peut-être une bonne nouvelle à vous annoncer ?...
Alors, Madame NENNER, rapidement...
Melle Charlotte NENNER. - C'était juste pour vous proposer, puisqu'un amendement de synthèse n'a pas pu être rédigé le temps qu'on distribue l'amendement de l'Exécutif, de dissocier le vote sur la partie du v?u qui a été distribué au préalable concernant la référence au Code de l'environnement du vote sur la durée du marché.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est une très sage proposition, Madame NENNER.
Donc, on votera en deux fois, d'abord sur l'amendement de l'Exécutif qui ramène à deux ans la durée de la convention, ensuite sur la première partie de votre amendement qui est la référence au Code de l'environnement.
C'est peut-être sur ce point que Mme de LA GONTRIE veut intervenir ?
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Concernant cette référence au Code de l'environnement, nous avons un désaccord juridique extrêmement intéressant sur lequel je vous propose que le Conseil ne passe pas forcément toute la journée et, si cela devait permettre que nous trouvions un accord de l'ensemble de l'Assemblée, je suis prête à renoncer à ce visa.
Donc, soit vous maintenez cette référence et, par conséquent, ceux qui le veulent s'abstiennent, cela n'a pas grande importance. Ce qui compte, c'est le réseau.
Ce que j'aurais souhaité dire par ailleurs, c'est que je partage tout à fait la demande de M. GOASGUEN tout à l'heure. L'amendement a été distribué, il se trouve qu'il n'a pas été distribué, cela n'a pas grande importance puisqu'il l'est maintenant effectivement. Sachez qu'en tout cas il n'y avait évidemment pas de volonté de faire un amendement comme cela, par-dessus la jambe, il était présenté depuis la semaine dernière et avait vocation à être distribué à tous les membres du Conseil de Paris.
Il l'est maintenant, tout est rentré dans l'ordre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Tout est rentré dans l'ordre puisqu'il y a maintenant un accord entre l'Exécutif et Mme NENNER...
Monsieur le Président ? ... Mais je suis heureux que, grâce à vous, le Conseil s'apprête à voter dans l'unanimité.
M. Claude GOASGUEN. - Ne préjugez pas de nos votes et puis quand même, les débats au sein de la majorité sont importants, mais n'oubliez jamais qu'il y a aussi des groupes d'opposition, Monsieur le Maire, parce que vous aviez oublié de le dire. Donc, je le rajoute.
Je voulais dire simplement que nous voterions, nous, plus favorablement en faveur de l'amendement qui est sur un an, car il est plus logique, mais que, néanmoins, puisque l'amendement de l'Exécutif vient en premier et qu'il semble que, de ce point de vue, il y ait un rapprochement (que j'espère provisoire parce que cela ne nous dispense pas de réexaminer plus tard la durée de ce marché qui serrait plus logique à un an), nous voterons aussi en faveur de l'amendement à deux ans.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président, de cette explication de vote très claire.
Je crois que nous avons passé un temps certain sur ce sujet important, donc je mets d'abord aux voix l'amendement de l'Exécutif dont je rappelle aux initiés qu'il ramène la durée de trois ans à deux ans.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Eh bien ! Les associations y seront sensibles.
Deuxièmement, je mets aux voix...
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il tombe, non ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, non, Monsieur CARESCHE, laissez-moi faire.
Je mets ensuite aux voix, à main levée, la première partie de la proposition d'amendement déposée par Mme NENNER, c'est-à-dire de supprimer la référence au Code de l'environnement, avec l'accord de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La première partie de la proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 09 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 9).