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Mars 2003
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11 - Vœu n° 42 présenté par Mme DUBARRY, au nom du groupe "Les Verts" relatif à la mise en place de contrats de sécurité d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant, dans le cadre des affaires de la 5e Commission, les v?ux n° 42 et 43, qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le v?u référencé n° 42 dans le fascicule est relatif à la mise en place de contrats de sécurité d'arrondissement et a été déposé par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
En décembre 2001, sur proposition du groupe "Les Verts", notre Assemblée a adopté le v?u suivant : "Afin que ne soient pas déçues les attentes des habitants et associations participant à l'élaboration des contrats de sécurité d'arrondissement, le Conseil de Paris émet le v?u que soit étudiée la possibilité de mettre à disposition des moyens, et ce sous la responsabilité des mairies d'arrondissements, pour la mise en place des contrats de sécurité d'arrondissement et permettant la réalisation des travaux ou actions envisagées par chaque arrondissement".
Plus d'un an après et alors que les contrats de sécurité d'arrondissement sont finalisés ou en passe de l'être, cette question des moyens devient plus préoccupante encore et il ne s'agit plus maintenant d'entamer une réflexion mais bel et bien de prendre les décisions qui s'imposent, et donc d'apporter aux mairies l'aide nécessaire à la mise en place effective de ces contrats de sécurité d'arrondissement qui ont, entre autres, le mérite d'avoir mobilisé l'énergie des associations de quartier, des intervenants de terrains, des institutions, des élus et des habitants.
Il serait dommage que toute cette énergie, ce temps et également cet argent ( je vous rappelle que la Ville et la Préfecture ont déboursé chacune environ 150.000 euros pour l'assistance d'un cabinet de consultants) que tout cela ait été vain et aboutisse à la non mise en ?uvre de ces projets.
D'autant que ces projets aussi divers que le sont les quartiers dans les arrondissements sont de véritables réponses en matière de coproduction de sécurité, ce qui signifie, ou devrait signifier, un mieux vivre ensemble, de vraies réponses parce qu'elles ont été élaborées au plus près des besoins et des attentes de l'ensemble des intervenants dans les quartiers.
Si nous souhaitons que ces coordonnateurs soient sous la responsabilité de la Direction de la Prévention et de la Protection, c'est tout simplement qu'il existe déjà une cellule qui travaille au suivi des C.S.A. à la DPP. Cette cellule de travail fonctionne, pour le moment, avec un chargé de mission et deux agents ce qui, vous en conviendrez, est très insuffisant pour suivre de près la mise en place des C.S.A., sans même parler de pouvoir assurer un suivi ou d'apporter une quelconque aide aux arrondissements. La raison pour laquelle nous souhaitons que ces coordonnateurs soient mis à disposition des mairies d'arrondissement est que ces coordonateurs doivent être sur le terrain et aux côtés des élus d'arrondissement qui ont travaillé sur les C.S.A.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - En premier lieu, je souhaiterais préciser que la mise en place des C.S.A. n'implique pas le recrutement de quelques collaborateurs. Je crois savoir qu'il existe une volonté forte et politique des élus et des maires d'arrondissement pour faire vivre ces dispositifs.
Vous avez raison, Madame DUBARRY, de souligner l'effort qui a été fait en particulier par la Ville, mais également, par la Préfecture de police, pour tenter d'élaborer les meilleurs contrats de sécurité d'arrondissement possibles. Ceux-ci ont été passés avec le cabinet "Suretis" avec lequel nous nous sommes engagés financièrement d'une manière conséquente mais également avec la création, au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection, d'une cellule de suivi des contrats de sécurité d'arrondissements, qui n'existait pas auparavant et qu'il a fallu créer de toutes pièces.
Il faudrait sans doute, à l'avenir réfléchir pour renforcer ces moyens, j'en suis le premier convaincu. Cependant, à l'heure actuelle, au moment où je parle, je ne peux pas m'engager davantage.
En ce qui concerne les arrondissements, je rappelle que des efforts importants ont été faits pour mettre à disposition des mairies, des personnels, tant administratifs - je pense aux directeurs généraux adjoints - que dans des cabinets des maires d'arrondissements.
C'est à mon sens dans cette optique qu'il faudra rechercher les meilleurs moyens de faire fonctionner les contrats de sécurité dans les arrondissements.
Il est bien évident qu'un renforcement des moyens de la Direction de la Prévention et de la Protection sera au centre des discussions que nous aurons avec l'adjoint au Maire chargé des finances.
Telle est la réponse que je peux vous faire aujourd'hui, qui, je vous l'accorde, n'est pas entièrement satisfaisante.
Je n'ai pas les moyens de vous en dire plus à l'heure actuelle.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE. Je vais mettre aux voix...
Une explication de vote pour le groupe U.M.P. ?
M. Philippe GOUJON. - Je voudrais rappeler que ce qui était la principale et seule innovation de l'avenant au Contrat parisien de sécurité à savoir la refonte des contrats de sécurité d'arrondissement, dont plusieurs avaient largement été engagés sous la précédente mandature, n'a pas débouché sur grand chose 8 mois plus tard.
Je crois que seuls trois contrats ont été signés et on ne sait rien de ceux mis en ?uvre. Où en serait-on si cela n'avait pas été une priorité ?
Deux ans après l'arrivée de la nouvelle Municipalité, cette priorité n'a pas été honorée. Evidemment ce n'est pas des contrats de sécurité qu'est venue l'inversion des chiffres de l'insécurité à Paris, mais de la politique mise en ?uvre par le Gouvernement.
J'en profite, au passage, parce qu'ils le méritent, pour féliciter les services de la Préfecture, de l'impressionnante baisse de la délinquance en janvier, près de 5 %, et même 11 % pour la délinquance de voie publique, pour la première fois depuis 1997 pour un mois de janvier.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est une explication de vote...
M. Philippe GOUJON. - Je voulais simplement dire que j'espère, et je pense que vous partagerez mes espoirs, que février confirmera la tendance.
Ce v?u peut faciliter la mise en ?uvre des contrats en mettant à la disposition des maires des coordonateurs.
Dans un souci de décentralisation, sur lequel nous avons beaucoup débattu en 5e Commission, je pense qu'ils ne devraient pas être sous la responsabilité de la DPP, mais des maires d'arrondissement.
Dans ce domaine, le Ministre de l'Intérieur a pris des arrêtés confiant davantage de pouvoirs aux élus locaux, les plus proches du terrain.
Sous cette réserve, nous voterons ce v?u à condition bien sûr - et cela dépendra des négociations de M. CARESCHE avec M. DAGNAUD - que les coordonateurs ne se substituent pas, dans les mairies, à nombre de personnels tout aussi indispensables pour traiter les autres questions et si l'animation des contrats se fait au niveau des arrondissements, on renforce également la cellule de la DPP chargée de leur suivi.
Pour terminer, quant aux directeurs généraux adjoints, si, comme nous le demandons, dans l'opposition, on les place avec les directeurs généraux, sous l'autorité des maires, nous accepterons bien sûr vraiment sans retenue qu'ils prennent en charge les contrats de sécurité des arrondissements. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 28).