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Mars 2003
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22 - 2003, ASES 24 - Subvention à l'association "Gan Ménahem", 2-6, rue Tristan-Tzara (18e), au titre de 4 mois en 2002, pour le fonctionnement d'une crèche collective située 9, rue Jacques-Ibert (17e), dont elle assure la gestion. - Montant : 128.448 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 24 visant à accorder une subvention à l'association "Gan Ménahem" rue Tristan-Tzara dans le 18e, au titre de quatre mois en 2002 pour le fonctionnement d'une crèche collective située 9, rue Jacques-Ibert pour un montant de 128.448 euros.
Il y a deux intervenants inscrits : M. DUTREY et M. BOHBOT.
Je donne la parole à Mme MARTINET et Mme Olga TROSTIANSKY vous répondra.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.
Je lirai l'intervention écrite par mon collègue René DUTREY pour le groupe "Les Verts".
En matière de création de berceaux, le groupe "Les Verts" a souvent critiqué le principe de faire supporter aux associations une partie importante de l'objectif de création de berceaux au détriment d'un vrai service public de la Petite enfance.
C'était et c'est toujours vrai, il en est convaincu, la porte ouverte à tous les dysfonctionnements. Encourager l'initiative associative est une chose. Déléguer aux associations une part importante du dispositif petite enfance d'une ville comme Paris, sans avoir au préalable précisé les obligations desdites associations dans le cadre de conventionnements clairs est à son sens une erreur. Des associations se sont engouffrées dans la brèche et profitent aujourd'hui d'une certaine manne financière que nous pourrions leur offrir, pour poursuivre des objectifs qui ne seraient pas obligatoirement identiques à ceux de la Ville, dans le cadre d'une mission de service public.
Dans le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, il nous est demandé d'approuver la convention entre la Ville de Paris et l'association "Gan Ménahem", située 2-6, rue Tristan-Tzara, dans le 18e, relative au fonctionnement de la crèche collective située 9, rue Jacques-Ibert, dans le 17e, dont elle assure la gestion.
Ce projet de délibération appelle de la part de M. René DUTREY un certain nombre de remarques.
Premièrement, la Ville de Paris a mis un terrain communal à disposition de la S.C.I. "Acces Tov" sous forme d'un bail emphytéotique avec, pour obligation, d'y réaliser un immeuble de six étables à usage de centre socio-éducatif comprenant une crèche. Dans son rapport, l'Inspection générale de la Ville soulignait que la conclusion par acte notarié de ce bail n'était pas intervenue un an et demi après. L'Inspection indiquait même, M. DUTREY cite : "que cette carence participe d'un comportement dilatoire de la part de la S.C.I.".
On peut réellement s'inquiéter de voir confier une crèche et l'épanouissement de petits Parisiens à une structure que les services de la Ville accusent de man?uvres dilatoires !
De plus, M. DUTREY aimerait savoir si les loyers capitalisés, qui n'avaient pu être réglés du fait de l'absence de bail, ont bien été remboursés à la Ville de Paris.
Deuxième point. Dans la délibération ASES 2000-0187 du 27 novembre 2000, attribuant une subvention de 6 millions de francs à l'association gestionnaire, doublée de la signature d'une convention, l'exposé des motifs précisait : "En contrepartie du financement, la mairie du 17e aura un droit de réservation de 20 berceaux pour les enfants du 17e".
Où sont passés ces 20 berceaux ? L'Inspection générale de la Ville, dans son enquête, remarquait que ces 20 berceaux, qui apparaissaient dans la délibération, avaient disparu dans la convention pourtant annexée à la délibération.
Il n'est pas trop tard puisque l'Inspection propose, M. DUTREY cite "Les rapporteurs ont estimé que cette clause étant légale, elle devrait être intégrée dans la future convention relative au fonctionnement de la crèche, l'association ayant déclaré en accepter le principe".
Et quelle ne fut pas notre surprise ! Alors que l'association est d'accord, alors que l'Inspection générale le conseille fortement, rien n'apparaît sur ces 20 berceaux dans le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui !
M. DUTREY, au nom du groupe "Les Verts", aimerait réellement avoir les éléments pour comprendre pourquoi nous faisons de tels cadeaux à cette structure. Comme l'avait souligné Mme Martine BILLARD, Conseillère de Paris "Vert", lors de la mandature précédente : mais pourquoi donc les bonnes fées se sont penchées sur ces 60 berceaux ?
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MARTINET.
Je donne la parole à M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Je crois que cette intervention entre dans la série des interventions qu'adressent les élus "Verts", en particulier, contre les institutions juives de la Capitale. L'intervention de M. DUTREY, lue par sa collègue, ne déroge pas à cette règle.
Les réponses aux questions que posent M. DUTREY figurent, en fait, dans le document qui est présenté en annexe par la Ville de Paris.
La convention liant la Ville de Paris et l'association "Gan Ménahem", est extrêmement claire. Si je me rapporte à l'article 3 de la convention, il est indiqué deux choses : que l'établissement est à la disposition des familles parisiennes sans distinction de race, de religion ni de ressources - je pense que cela doit vous satisfaire - et, deuxième élément qui devrait vous satisfaire, c'est que la directrice de la crèche participe à la Commission d'attribution organisée par la mairie du 17e arrondissement et que 27 enfants, actuellement, soit plus du tiers de la capacité de l'établissement, sont inclus dans la crèche.
Moi, si je lis l'intervention faite par Mme BARANDA, le 24 septembre 2001, elle demandait que dans des crèches qu'elle qualifiait de confessionnelles, l'association bénéficiaire de la convention s'engage à mettre 30 % de ses berceaux à la disposition de la collectivité et, en particulier, la commission d'attribution de la mairie d'arrondissement. C'est exactement ce que fait l'association "Gan Ménahem" qui gère la crèche "Titov" puisqu'elle consacre 27 berceaux sur 60, donc plus du tiers, pour la mairie d'arrondissement.
J'ai pu joindre téléphoniquement l'adjoint au maire du 17e arrondissement, le Maire n'étant pas là, l'adjoint chargé des crèches, qui m'a confirmé que cet aspect de la convention était, depuis septembre 2002, date d'ouverture de cette crèche, parfaitement réalisé.
Je voudrais aussi ajouter, pour l'information des élus, que suite à un nouvel agrément entre la C.A.F. et la Ville de Paris, au vu des bons résultats des premiers mois, le total d'enfants qui seront accueillis dans cette crèche passera désormais de 60 à 66.
Je ne vois donc, dans tout cela, qu'une gestion tout à fait saine et exemplaire, qui est confirmée par la Ville de Paris et par la C.A.F. et c'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. votera en faveur de l'adoption de ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Mme Nicole AZZARO. - En tant que vice-présidente du groupe "Les Verts", je demande la parole pour dire qu'il est inacceptable d'entendre M. BOHBOT nous accuser d'antisémitisme.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY pour qu'elle apporte les éclaircissements nécessaires.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, premier point. Dans le contrat de mandature sur l'ensemble des 4.500 places auxquelles nous nous sommes engagés, il est prévu une partie dans le secteur municipal et l'autre dans le secteur associatif.
D'autre part, pour ce qui concerne ce projet de délibération, c'est vrai qu'il s'inscrit dans un projet de délibération qui a été voté en novembre 2000, projet qui accordait la subvention d'équipement pour la construction de cette crèche qui a ouvert en septembre 2002. C'est un projet de délibération qui date donc de novembre 2000.
Ici, il s'agit de voter pour quatre mois, donc de septembre à décembre 2002.
Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, il y aura un nouveau projet de convention, que je vous présenterai dans quelques mois, pour l'ensemble des associations, comme je m'étais engagée à la faire, les années précédentes, et comme nous avons commencé à y travailler avec les différents groupes.
Par rapport aux points précis dont vous parlez, je veux dire qu'on n'est pas là pour faire des cadeaux spécifiques à cette association.
A propos des 20 places que vous évoquées, il avait été prévu dans l'exposé des motifs de la délibération de novembre 2000, un droit de réservation de 20 berceaux pour les enfants du 17e arrondissement. Comme vous le savez, cette clause ne peut être reportée dans la nouvelle convention signée avec cette association car elle est assimilable à une prestation de service et n'est donc pas conforme aux termes des conventions qui régissent les relations de la Ville avec les associations.
Néanmoins, cette association a bien proposé aux enfants de l'arrondissement ces 20 places dans le cadre des commissions d'attribution. Ces places sont donc attribuées par le maire du 17e arrondissement aux enfants du quartier.
Un autre point concernait la signature du bail emphythéotique. Il a été conclu avec la société "Gan Ménahem" par acte notarié en date du 10 décembre 2002. Un échéancier a été prévu pour l'étalement des versements, entre le 1er janvier 2003 et le 1er juillet 2004.
Voilà les éléments que je suis en mesure de vous apporter aujourd'hui en réponse à vos questions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
Je mets aux voix Le projet de délibération ASES 24...
... Oui, Madame MARTINET, vous pouvez dire un mot au nom de M. DUTREY.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Excusez-moi du caractère un peu cavalier de mon intervention, mais il fallait que j'attire votre attention sur un point, au nom de M. DUTREY et des élus du groupe "Les Verts".
J'ai entendu la réponse de Mme TROSTIANSKY. J'ai dit les réserves que nous avions par rapport à cette délibération. La question qui se posait c'était bien de savoir où étaient les 20 places et ce qu'elles étaient devenues.
Si nous avions des réserves à l'audition des réponses faites par Mme TROSTIANSKY, nous allons, dans ce sens, approuver cette délibération.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci de cette explication de vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 24).