Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - Vœu n° 45 présenté par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" concernant les subventions accordées aux associations.Vœu n° 45 bis présenté par l'Exécutif concernant les subventions accordées aux associations

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Avant de passer aux dossiers de la 6e Commission, nous allons examiner le v?u n° 45 qui a été déposé par le groupe "Les Verts", qui ne se rattache à aucun projet de délibération et que Mme AZZARO va présenter. Mme de LA GONTRIE vous répondra.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Le v?u que je vous propose a pour objet de demander aux présidents et trésoriers d'associations recevant de la part de la Mairie de Paris des subventions supérieures à 75.000 euros et donc passant en Commission des finances une déclaration sur l'honneur qui certifie qu'ils ne sont pas sous le coup d'une condamnation pour man?uvre frauduleuse concernant l'argent public.
Il demande également que, s'il s'avérait qu'un président ou un trésorier d'association contrevenait à cette demande et n'était pas en mesure de fournir cette déclaration, la Ville de Paris suspende tout financement de l'association.
En effet, la Municipalité a fait de la bonne gestion des fonds publics et de leur maîtrise un des points d'honneur de sa politique.
Cette ligne de conduite a rencontré les attentes des Parisiennes et des Parisiens qui contribuent, par leurs impôts, à l'accomplissement des actions programmées par la Ville, dans un souci affirmé de transparence et de concertation.
La Ville soutient également les activités de multiples associations parisiennes par l'attribution de subventions, reconnaissant ainsi l'intérêt général de leurs activités.
Néanmoins, et sans s'immiscer dans les activités des associations, nous, élus de la Ville, nous sommes redevables d'une même vigilance à l'égard des sommes versées aux associations que celle dont nous faisons preuve par ailleurs.
Le Bureau de subventions aux associations exerce déjà une série de vérifications quant aux demandes de subventions et nous ne pouvons que nous en féliciter, mais nous devons aller plus loin.
Ce v?u que je propose est un v?u a minima afin d'ouvrir le débat et je ne puis que souhaiter qu'il soit enrichi dans le sens de mon exposé.
Certes, chacune et chacun d'entre nous, chaque citoyenne et citoyen a pu commettre des erreurs de jeunesse, des erreurs d'âge mûr ou même des erreurs de vieillesse. Il n'est pas question ici de remettre en cause le droit et la possibilité de chacune et de chacun de poursuivre sa vie sereinement.
Mais devons-nous pour autant et à ce titre fermer les yeux sur le passé des gestionnaires des subventions que nous accordons aux associations ? Je ne le crois ni à titre personnel, ni à titre collectif et au nom de cette Municipalité.
Comment pourrions-nous, en effet, justifier auprès des Parisiennes et des Parisiens que nous confions la gestion de fonds publics à des gestionnaires associatifs dont il serait avéré qu'ils sont sous le coup de condamnations pour des man?uvres frauduleuses ? Il y aurait là quelque chose de parfaitement incompréhensible.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous prie d'entendre et de voter ce v?u.
Les Parisiennes et Parisiens qui observent notre action, tant dans ses concrétisations que dans ses principes, ne sauraient être que satisfaits d'une mesure de vigilance qui permettrait de lever quelques soupçons dont le politique est parfois entaché.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.
Mme de LA GONTRIE vous répond et donne le sentiment de l'Exécutif sur ce v?u.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme le rappelle Mme AZZARO dans l'exposé qu'elle vient de faire, la Municipalité a eu le souci de restaurer une relation de confiance entre la Ville et les associations fondée sur la transparence, l'équité de traitement des demandes par la Ville de Paris et le respect de la légalité.
Il est pour moi, dans ce contexte, légitime de demander aux associations de s'engager sur les capacités de bonne gestion des deniers publics de leurs dirigeants.
Ainsi est proposé par l'Exécutif un v?u alternatif dont j'indique immédiatement que, contrairement aux coutumes de cette Assemblée, j'ai demandé qu'il vous soit distribué, qui prévoit ce que demande Mme AZZARO mais de manière à la fois plus large et plus précise que dans son v?u, par le biais d'un article dont je propose qu'il soit inséré dans toute convention conclue entre la Ville et une association - il conviendra d'ailleurs d'avoir la même démarche pour le Département de Paris et je m'y engage - ce qui permettra ainsi d'inclure dans ce dispositif toutes les associations subventionnées à hauteur de 23.000 euros, puisque telle est la loi, au lieu des 75.000 euros comme vous le proposiez.
Donc, en réponse à votre demande, Madame AZZARO, je vous propose d'accepter le v?u de l'Exécutif suivant : "Le Conseil de Paris émet le v?u que figure dans toute convention conclue entre la Ville et une association relative à l'attribution d'une subvention, au titre des obligations de l'association, l'absence de condamnation définitive pour détournement de fonds publics du président et du trésorier".
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ou du trésorier.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. GOASGUEN veut intervenir, ensuite je redonnerai la parole à Mme AZZARO.
M. Claude GOASGUEN. - Non, Mme AZZARO d'abord peut-être puisque la question s'adressait à elle.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si c'est vous qui présidez, il n'y a pas de problème. C'est un v?u de l'Exécutif, n° 45 bis, qui est déposé par Mme de LA GONTRIE, qui je crois reprend tout à fait le fond de ce que vous proposez, et je vous donne la parole, Madame AZZARO, pour dire votre sentiment.
Mme Nicole AZZARO. - Mon sentiment est excellent et Mme de LA GONTRIE m'en avait parlé la semaine dernière. Cela va tout à fait dans le sens de ce que je souhaitais. La seule chose, " le président et le trésorier", ce sont les deux, bien entendu, les deux qui sont concernés.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - L'un ou l'autre, pas les deux à la fois.
Mme Nicole AZZARO. - Les deux à la fois. C'est très bien comme cela.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si c'est très bien comme cela je mets aux voix... Monsieur GOASGUEN, excusez-moi, Monsieur le Président.
M. Claude GOASGUEN. - Le groupe U.M.P. votera en faveur de l'amendement de l'Exécutif, mais avec cette nuance qu'effectivement se pose la question du président et du trésorier ou du trésorier. Enfin peu importe, nous voterons dans le sens de la transparence.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien ! Non, Madame de LA GONTRIE, rapidement.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Pascal CHERKI voulait faire un commentaire d'ordre juridique, j'imagine.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il est midi et il nous reste de nombreux projets de délibération à examiner.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Je crois que nous sommes tous d'accord. Il s'agit d'un v?u, donc il va falloir rédiger ensuite la clause dans la convention et ce sont bien les deux êtres humains concernés qui doivent être exempts de cette condamnation définitive. Je réfléchirai intensément avec des gens très compétents sur la distinction entre le "et" et le "ou" si les deux sont concernés ensemble ou séparément.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 45 bis déposé par l'Exécutif qui a l'accord de Mme AZZARO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n° 45 bis est adopté. (2003, V. 30).
En conséquence le v?u n° 45 déposé par Mme AZZARO tombe.