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Mars 2003
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14 - Vœu n° 43 présenté par le groupe "Les Verts" relatif à la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements de Paris.Vœu n° 43 bis présenté par l'Exécutif relatif à la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements de Paris. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 43 dans le fascicule qui concerne la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements.
Ce v?u a été déposé par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole à M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
C'est un v?u qui fait suite à celui que nous avions déposé lors d'un précédent Conseil de Paris, mais peut-être parce qu'il était mal rédigé, ou parce que nous n'avions pas été bien compris, la discussion avait essentiellement tourné autour des moyens humains qui n'étaient qu'une partie secondaire de ce v?u.
Nous avons redéposé un v?u plus simple en excluant justement cette question des moyens humains.
Nous voulions absolument que soit reconnu le principe des groupes politiques dans les arrondissements et qu'il y ait, de fait, la mise en place de groupes politiques dans les arrondissements et que cela entraîne un certain nombre de choses qui ne coûtent rien, comme par exemple le fait qu'il y a d'autres éléments à prendre en considération, ou à mettre en place, comme la possibilité d'avoir des tribunes dans les journaux comme cela se fait dans certains arrondissements de gauche comme dans le 12e ou de droite le 17e et qui n'est pas possible dans d'autres arrondissements.
C'est pour cela et aussi pour approfondir la décentralisation et la démocratie que nous demandons cette reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Madame la Maire, je voudrais simplement dire que le débat, effectivement, tel qu'il s'est déroulé le mois dernier, ne s'était pas présenté sous des aspects politiques, mais simplement sous ses aspects strictement matériels et que la concertation a dû être nécessaire chez nous pour examiner quelle pourrait être notre position.
Nous venons d'en rediscuter et notre position sur ce point est liée à l'accroissement de la décentralisation vers les arrondissements. Il n'est pas pensable désormais que les arrondissements qui vont devenir des entités de plus en plus importantes, plus importantes que des villes de l'importance de Toulouse ou de Bordeaux puissent avoir des représentations où les groupes politiques n'existent pas.
C'est la raison pour laquelle nous estimons que ce v?u tel qu'il est, qui n'est pas un v?u définitif, va dans le sens de l'accroissement des moyens donnés aux groupes politiques pour s'exprimer. C'est par conséquent un progrès dans la démocratie locale que de donner des moyens pour s'exprimer à l'opposition comme à la majorité.
Par conséquent, c'est dans cet esprit et parce que nous souhaitons que le débat s'ouvre pour aller plus loin, que le groupe U.M.P. a décidé de voter le v?u qui est proposé par le groupe des "Verts".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GOASGUEN.
Explication de vote, Monsieur BARIANI ?... Allez-y.
M. Didier BARIANI. - Madame la Maire, c'est une initiative à laquelle nous souscrivons, qui va dans l'esprit de la décentralisation et qui, bien évidemment, ne doit pas engendrer, cela va de soi, des frais de fonctionnement qui soient hors de propos puisque ces choses peuvent se faire par des mises à disposition. Ne serait-ce que l'accès aux médias locaux.
J'ajoute qu'il y a des groupes politiques dans des collectivités locales qui sont de moindre importance démographique que celle des arrondissements de Paris. C'est pourquoi nous voterons ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, président. - Merci, Monsieur BARIANI.
Mme GÉGOUT a la parole pour une explication de vote.
Mme Catherine GÉGOUT. - C'est une explication de vote.
Nous pensons qu'il est extrêmement important que les groupes politiques, quel que soit d'ailleurs le nombre d'élus du groupe en question, puissent s'exprimer dans les arrondissements. Et quelle que soit l'attitude du maire d'arrondissement qui peut être favorable ou non à ce que ces expressions se fassent.
De ce point de vue, nous sommes tout à fait pour cette idée. Ensuite, nous avions voté contre la dernière fois parce qu'il y avait des modalités qui ne nous paraissaient absolument pas satisfaisantes. Sous réserve que nous étudions, que nous nous concertions sur comment cela pourrait se traduire, nous sommes favorables à l'idée d'expression des groupes dans les arrondissements.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.
M. BLOCHE a la parole pour une explication de vote.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
M. GOASGUEN faisait référence à la décentralisation conduite en direction des arrondissements. Sans doute aurait-il dû faire référence d'abord au grand texte de loi qui a été voté sous la précédente législature, la loi démocratie de proximité dite "loi Vaillant", ayant permis de créer un cadre légal de décentralisation vers les arrondissements et qui a donné une existence dans la loi aux Conseils de quartier.
De la même façon aurait-il pu faire référence aussi à tout ce qui a été fait depuis deux ans à Paris et qui a conduit à ce que les états spéciaux d'arrondissement appelés, désormais, crédits décentralisés dans les arrondissements, n'aient plus aucun rapport en termes de masse budgétaire avec ce qu'étaient les états spéciaux d'arrondissement sous la précédente mandature.
A partir de là, le groupe socialiste et radical de gauche n'a aucune gêne, ni aucun problème avec ce v?u, tel qu'il est formulé. L'existence des groupes politiques dans les arrondissements et dans les mairies d'arrondissement, est une réalité qui amène à ce qu'il y ait une existence de fait. Les élus socialistes, souvent dans les arrondissements où la gauche est minoritaire, s'expriment au nom du groupe d'élus socialistes et radicaux de gauche qu'ils représentent.
Cela m'est arrivé moi-même pour vous en faire la confidence dans le 11e pour que tout cela ne me pose fondamentalement pas de problème. Ce qu'il faut, c'est simplement respecter la loi. Or, la loi en tant que telle, si elle ne nous empêche pas de reconnaître les groupes en tant qu'entité humaine n'a par contre aucune conséquence et ne peut constituer de contrainte ou ne peut donner de contrainte aux maires d'arrondissement, notamment par rapport aux moyens matériels humains.
C'est la raison pour laquelle jusqu'à présent nous étions réticents à des v?ux qui intégraient une dimension en terme de moyens humains et matériels mis à disposition des groupes. Donc le souhait du groupe socialiste et radical de gauche, c'est que ce v?u soit voté a priori à l'unanimité de notre Conseil pour en quelque sorte prendre en compte ce qui est déjà très souvent une réalité quant à l'expression dans les conseils d'arrondissement, mais je ne voudrais pas que l'on vote ce v?u contre les maires d'arrondissement car je pense que l'on ne traduirait pas ce que l'on veut faire de la décentralisation parisienne.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Patrick pour cette explication de vote. D'autres explications de vote ?
M. Christophe CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, je voudrais me référer à la réponse que j'avais faite sur le v?u précédent, il y a déjà quelques semaines. Je n'ai aucune objection sur le fond, c'est-à-dire sur le fait que des élus puissent se regrouper par affinité dans les Conseils d'arrondissement. Et d'ailleurs c'est ce qu'ils font. Ils se réunissent entre eux et ont généralement leurs propres modes d'organisation. Par conséquent, qu'il y ait des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement ne me gêne pas.
Dès lors évidemment la question des moyens, et c'est bien le sens du voeu, n'est pas posée. En effet, je rappelle que nous avons décidé collectivement de centraliser les moyens des groupes du Conseil de Paris, et que si nous faisions autrement, nous serions en contradiction avec la loi.
Aussi, ai-je une petite interrogation sur le paradoxe consistant à accepter un v?u qui propose la création de groupes politiques dans les mairies d'arrondissement par le Conseil de Paris, au nom de la proximité et d'une meilleure organisation démocratique des Conseils d'arrondissement. Mais la première liberté donnée à un Conseil d'arrondissement n'est-elle pas précisément de s'organiser ? Sa première liberté n'est-elle pas de fixer les modalités du débat politique en son sein ?
En conséquence, je voudrais faire remarquer à l'assistance qu'il existe une légère contradiction à demander une meilleure et plus grande décentralisation, à travers la création des groupes politiques, et de le faire par une décision du Conseil de Paris. Celle-ci pourrait, en effet, être perçue, à juste titre, par les Conseils d'arrondissement, comme une décision pour le moins centralisatrice.
J'avoue que cela me rend perplexe et qu'en tous les cas, il y a là un paradoxe sur lequel il faudra évidemment s'expliquer. C'est pourquoi j'accepte le voeu sur le principe de création des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement, mais en revanche, je ne souscris pas à une partie de celui-ci qui consiste à demander au Conseil de Paris d'en fixer les modalités dans une prochaine délibération du Conseil de Paris.
Je considère que c'est aux Conseils d'arrondissement, à travers des règlements intérieurs - dont beaucoup sont dotés - de fixer ces modalités.
C'est pourquoi je suggère à l'Assemblée d'accepter la première partie du v?u qui fixe le principe, largement approuvé par le Conseil de Paris, pour plus de démocratie. En revanche, il me paraît difficile, au nom du Conseil de Paris, de fixer les modalités de l'expression des groupes dans les Conseils d'arrondissement. Sur ce plan, laissons du temps aux Conseils d'arrondissement pour mettre en ?uvre ces modalités et, dans l'hypothèse où celles-ci ne seraient pas appliquées, le Conseil de Paris aurait de toute façon la possibilité de délibérer à nouveau d'ici quelques mois. Mais je crois que la première des libertés des Conseils d'arrondissement est réellement de s'organiser.
Telle est ma position.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GAREL ?
M. Sylvain GAREL. - L'argument de Christophe CARESCHE me fait sourire, vraiment, parce que lors d'un Conseil du 18e arrondissement où il n'était pas présent, où nous avions déposé un v?u identique, la réponse qui nous avait été faite par la Maire du 18e était de dire : "Ce n'est pas une question qui relève de l'arrondissement, c'est une question qu'il faut voir au Conseil de Paris" ! Donc, bien évidemment, c'est un moyen de se renvoyer la balle et de ne rien faire !
Il est clair que si l'on veut qu'il y ait une égalité de traitement dans l'ensemble des arrondissements, quelle que soit la couleur politique de la Municipalité et quelle que soit leur composition, ce n'est que le Conseil Paris qui peut déterminer cette égalité de traitement, sinon on sait très bien qu'il y aura des arrondissements où les groupes seront reconnus et d'autres arrondissements où ils ne seront pas reconnus, ce qui veut dire que le Maire d'arrondissement aura tous les droits pour savoir s'il reconnaît ou pas les groupes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais redonner la parole à Christophe CARESCHE pour qu'il précise sa suggestion.
J'ai bien entendu qu'il y a, de toute façon, une contrainte qui s'impose à nous, c'est la contrainte légale et, mes chers collègues, je pense que le contrôle de légalité s'appliquerait. Donc, nous avons conscience, en votant éventuellement ce v?u, qu'il y a une dimension qui est tout à fait acceptable - cela a été dit et partagé par l'ensemble de cette Assemblée - et une dimension qui, si elle allait jusqu'à suggérer, à proposer des moyens complémentaires, se heurterait au contrôle de légalité.
Je crois qu'il faut que l'on ait ces éléments-là en tête, mais je donne la parole à Christophe CARESCHE, puis à Patrick BLOCHE qui l'a demandée également, et je vous la donnerai aussi, Monsieur GOASGUEN.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne renvoie pas la balle, je propose de voter le principe de la création des groupes politiques dans les arrondissements - par conséquent, je n'élude pas la question - je propose une méthode et une démarche.
Cette méthode et cette démarche consistent, à partir du moment où ce v?u serait voté, à laisser les Conseils d'arrondissement fixer eux-mêmes les modalités. Dans l'hypothèse où ils ne le feraient pas, le Conseil de Paris pourra effectivement, d'ici quelques mois, se substituer aux Conseils d'arrondissement.
Par ailleurs, je le dis aux élus ici présents, nous serions dans une forme d'abus de pouvoir si nous décidions nous-mêmes, par une délibération du Conseil de Paris, de fixer les modalités d'organisation des Conseils d'arrondissement.
Par conséquent, laissons aux Conseils d'arrondissement et aux Exécutifs, la possibilité d'en fixer eux-mêmes les modalités, établissons un bilan de la façon dont celles-ci sont mises en ?uvre et puis représentons-nous devant le Conseil de Paris lorsque ces questions auront été réglées.
Par conséquent, je n'élude pas le problème et je fixe une méthode qui respecte à la fois votre volonté, mais aussi celle des Conseils d'arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE, pour cette proposition et ces précisions.
Patrick BLOCHE ?
M. Patrick BLOCHE. - On ne peut pas avoir une conception de la décentralisation, notamment à Paris, à plusieurs vitesses, suivant que cela arrange ou suivant que cela n'arrange pas.
La décentralisation, c'est avant tout le souci de gérer, d'animer et notamment de faire passer le changement, en ce qui concerne la majorité municipale, au plus proche de nos concitoyens.
A partir de là, on ne peut avoir qu'une seule conception de la décentralisation : cette décentralisation va vers les arrondissements, au-delà des conseils d'arrondissement, vers les conseils de quartier et les observations de Christophe CARESCHE sont extraordinairement pertinentes :
1 - pour que nous restions dans un cadre légal ;
2 - parce que chacun sait ici, pour y avoir participé soit par son vote, soit par une démarche plus élaborée, que les règlements intérieurs sont de la compétence unique des Conseils d'arrondissement.
Que notre Assemblée, aujourd'hui, que le Conseil de Paris, vote le principe de la création des groupes politiques, c'est-à-dire, en quelque sorte, prenne en compte politiquement ce qui est déjà une situation de fait, c'est un élément du débat, mais parallèlement, et si j'ose dire dans la suite du vote de ce v?u, c'est aux Conseils d'arrondissement en toute légitimité, en toute indépendance, de modifier leur règlement intérieur et toute interférence de notre Assemblée, surtout a priori, amènerait à ce que nous ne franchissions pas - je pense que c'est évident - le contrôle de légalité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Patrick BLOCHE.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - M. CARESCHE et M. BLOCHE, qui ne manifestent pas un enthousiasme débordant - c'est le moins que l'on puisse dire - pour le v?u, mélangent plusieurs problèmes.
Je voudrais dire d'abord qu'on ne peut pas continuer comme cela à se renvoyer la balle entre les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris.
Ce v?u, qui a été voté à l'unanimité, y compris la dernière phrase qui est importante sur le plan des principes, avait fait l'objet d'un long débat, par exemple, à la mairie du 13e arrondissement, tous les groupes étaient tombés d'accord pour voter à l'unanimité ce v?u en précisant bien que c'était une affaire globale, parce qu'on voit mal comment on pourrait avoir l'existence de groupes d'arrondissement dans tel arrondissement et pas dans tel autre et, par conséquent, on comprend qu'il s'agit d'une règle parisienne qui est tout à fait compatible avec l'esprit de la décentralisation.
Très franchement, il est bien évident que la légalité sera respectée. Il appartient d'ailleurs au Maire de Paris, éventuellement, de demander au Préfet de la faire respecter si l'on allait trop loin et il ne manquera pas de le faire, je suppose... C'est son rôle essentiel. Par conséquent, il n'y a franchement pas de révolution dans ce v?u. Vous savez très bien que nous n'avons jamais voulu, nous, dissocier Paris en 20 communes de plein exercice, que c'est le Conseil de Paris qui reste le maître d'?uvre de la démocratie locale et que la démocratie de proximité doit être la même dans les arrondissements à Paris. C'est au Conseil de Paris qu'il appartient de fixer des normes démocratiques.
C'est la raison pour laquelle, sans ambiguïté et parce que nous sommes soucieux de la légalité, nous voterons en faveur de ce v?u, y compris la dernière formule qui me paraît très importante puisqu'elle organise un nouveau modus vivendi de démocratie locale dans les arrondissements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Christophe NAJDOVSKI ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je voulais préciser qu'il allait de soi que notre v?u s'inscrit bien entendu dans un cadre légal. C'est pour cela d'ailleurs que nous représentons ce v?u puisque, lors d'un débat précédent sur un v?u qui intégrait la question des moyens financiers, il nous avait été répondu que la loi n'autorisait pas cela.
Donc, ce v?u s'inscrit bien évidemment dans le cadre de la loi et de l'existant.
D'autre part, je rappellerai qu'il faut qu'il y ait tout de même un minimum de cohérence entre les arrondissements de Paris et c'est pour cela que nous pensons, puisqu'il y a un consensus général de l'ensemble des groupes politiques sur le principe et donc sur le fond, que la définition des règles puisse se faire au niveau du Conseil de Paris. Je pense que puisqu'il y a consensus l'ensemble des groupes politiques doit pouvoir être associé à l'élaboration du cadre qui va être défini ultérieurement.
Je terminerai en disant qu'on ne peut pas avoir une démocratie à géométrie variable dans les arrondissements selon leur étiquette politique ou le bon vouloir de tel ou tel Maire d'arrondissement. Cela ne remet en aucun cas le principe de la décentralisation en cause, cela s'inscrit tout à fait dans un processus de décentralisation. Simplement on fixe un cadre général commun à tous les arrondissements de Paris.
M. Claude GOASGUEN. - Très bien !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Annick LEPETIT avait demandé à pendre la parole. Je la lui cède. Je vais devoir quitter la séance, je suis attendue par le Maire, je demande à Christian SAUTTER de bien vouloir prendre la suite.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Simplement et rapidement pour répondre à ce que vient de dire Sylvain GAREL en dehors d'ailleurs, je le précise, du Conseil d'arrondissement, nous avons effectivement eu un débat à ce sujet entre nous. Lorsque les élus "Verts" du 18e ont proposé un v?u concernant la création de groupes politiques au sein de l'arrondissement, là il s'agissait du 18e arrondissement, j'ai préféré leur dire que ce sujet devait au préalable donner lieu à une discussion au niveau des groupes représentés, des groupes officiels et les groupes officiels, à ma connaissance, sont ici, au Conseil de Paris.
Il me semblait logique que ce soit cela et d'ailleurs pour reprendre ce que vient de dire le Président du groupe "Les Verts", ce n'est effectivement pas au sein d'un seul arrondissement que cette discussion doit avoir lieu. Il faut qu'il y ait, je pense, une harmonie dans les 20 arrondissements de Paris. Je suis d'ailleurs à ce propos contente d'entendre M. GOASGUEN dire que la démocratie de proximité doit être la même dans tous les arrondissements. Effectivement...
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai jamais dit le contraire !
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Je suis d'accord là-dessus. J'en profite pour dire qu'autour de cette discussion que nous avons il faut que l'on soit extrêmement clair. C'est vrai que dès lors qu'il y a une position commune sur le principe, les modalités doivent être définies en Conseil d'arrondissement.
J'ajoute - et c'est à titre personnel - qu'il faut que nous soyons très clairs sur le fait que l'attribution de moyens supplémentaires aux mairies d'arrondissement, s'ils devaient être demandés à la suite de cet accord de principe, mériterait une discussion. Je pense qu'ils ne seront pas demandés mais je préfère le dire en amont parce que nous connaissons et nous nous connaissons sur ce type de discussion. Dès lors qu'il y aurait des moyens demandés, à partir du moment où il y a création d'un groupe, cela demanderait une autre discussion. Faudra-t-il l'avoir en Conseil d'arrondissement ou en Conseil de Paris ? Je laisse le point d'interrogation.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.
M. VAILLANT, qui est le père de la loi sur la démocratie de proximité, a demandé la parole.
M. Daniel VAILLANT. - Monsieur le Maire, à la suite des propos de Annick LEPETIT, que je partage totalement, je veux préciser ma pensée. Il est clair que l'on doit tout faire pour réhabiliter la politique au bon sens du terme, et on a encore beaucoup de travail. Je pense que la démocratie de proximité est un des moyens d'y parvenir. Personne ne conteste qu'au moment des élections municipales les listes soient politiques, composées par des femmes et des hommes choisis par les partis politiques. Chacun est libre, dans les arrondissements comme ailleurs, d'appartenir à un parti politique.
Donc, la création de groupes politiques en tant que tels, de rassemblement d'élus, n'est pas un problème posé ici et récusé par quiconque ici.
En revanche - et là je crois que c'est très important, c'est pour cela que la formulation de ce v?u mériterait peut-être d'être revue - je pense que si le Conseil de Paris disait qu'il ne s'oppose pas à la création de groupes politiques dans les arrondissements, ce serait très bien. Vous me direz là que c'est une banalité.
Mais il faut que, conformément à la loi, il soit bien clair qu'aucun moyen en termes de personnels, de locaux, d'impression, de courrier, n'est à accorder à l'échelon de l'arrondissement. Je pense que les groupes politiques de l'Hôtel-de-Ville sont reconnus, fonctionnent et ont les moyens pour ce faire.
Je ne crois pas que nous soyons au niveau du Conseil de Paris en capacité, actuellement, de pouvoir répondre favorablement à une demande qui viserait à augmenter considérablement les moyens de fonctionnement des groupes politiques dans les arrondissements. Mais je préfère le dire clairement ici, parce que de toute façon le problème du contrôle de légalité serait posé. Je pense que nous n'arriverons pas là.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
On vous a vus fonctionner, on a vu à quel point effectivement vous étiez favorables à la démocratie de proximité alors que tout était centralisé à l'Hôtel de Ville et géré de la manière la plus opaque qui soit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
(Très vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Encore une fois, je vous demande d'écouter M. VAILLANT.
M. Daniel VAILLANT. - Si l'on accepte le principe de ce v?u, je pense qu'il faudrait qu'il y ait un système d'aller-retour et de consultation pour qu'effectivement, si des modalités politiques de fonctionnement étaient à prévoir, ce soit fait dans le cadre d'une vraie concertation, qu'il n'y ait pas une logique d'arrondissement qui s'impose au détriment de l'unité de Paris.
(Sifflets et très vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VAILLANT.
M. CONTASSOT a la parole pour une minute.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Simplement je m'étonne un peu que n'ayant pas d'amendement déposé nous ne passions pas au vote. Ce n'est pas dans le Règlement intérieur. Il y a eu des explications de vote, la réponse de l'Adjoint concerné est intervenue, je demande que l'on passe au vote.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il n'est pas nécessaire de le demander, nous allons passer au vote.
... Sachant que M. NAJDOVSKI a dit ce qui coulait de source, mais cela va mieux en le disant, que tout ceci se ferait dans le cadre de la loi. Je propose que l'on passe au vote... Monsieur CARESCHE...
M. CARESCHE est membre de l'Exécutif, tout comme M. CONTASSOT. Il a le droit de s'exprimer.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas M. VAILLANT.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne comprends pas cet empressement à passer au vote, je me souviens... d'amendements et de v?ux qui nous ont pris beaucoup de temps. C'est également faire preuve de démocratie que de travailler sur des textes et de faire entendre son point de vue. Sur ce plan je n'ai pas l'impression que nous passions plus de temps sur ce v?u que sur d'autres.
Aussi vais-je faire une proposition et j'aimerais qu'elle puisse être soumise de façon alternative au vote : je reviens sur l'idée, qu'autant il me paraît normal que le Conseil de Paris puisse exprimer un v?u sur une pétition de principe concernant la création de groupes politiques dans les arrondissements, autant les modalités - et je maintiens ma position - de mise en ?uvre de ce v?u reviennent aux Conseils d'arrondissement. Je le dis d'autant plus fermement que si une délibération était présentée au Conseil de Paris malgré l'opposition de tel ou tel maire d'arrondissement, je pense qu'elle ne serait pas acceptée (je le dis pour mes amis de la majorité). Le fait que le Conseil de Paris délibère sur ces modalités ne donne, à mon avis, aucune garantie quant à la mise en ?uvre de ces dispositions. La méthode que je propose me paraît, à ce titre, meilleure.
Par conséquent, je voudrais tout simplement proposer l'amendement suivant : le Conseil de Paris émet le voeu que l'existence des groupes politiques soit reconnue dans les mairies d'arrondissement, plus précisément dans les Conseils d'arrondissement, suivant des modalités qu'ils définiront.
Telle est la proposition que je soumets aux voix.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Pierre LELLOUCHE. - Cela s'appelle de la géométrie variable !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. CARESCHE vient bien de déposer un amendement de l'Exécutif.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. CARESCHE est pleinement dans son droit de déposer un amendement de l'Exécutif. Je vais proposer que l'on vote d'abord l'amendement de l'Exécutif et qu'ensuite on vote le voeu. C'est absolument de droit de procéder ainsi, et si un Président de groupe veut s'exprimer, il peut le faire, mais seuls les Présidents de groupe peuvent s'exprimer à ce stade !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.).
M. GAREL qui a déposé le v?u a le droit de donner son sentiment.
M. Sylvain GAREL. - Nous souhaitons, après cette discussion qui a été très éclairante, pour voir les gens réticents à la création des groupes politiques dans les arrondissements, maintenir notre v?u tel qu'il a été déposé et qu'il soit mis aux voix tel quel.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est très clair. Je vais mettre d'abord aux voix le v?u qui a été déposé par M. CARESCHE, au nom de l'Exécutif, et ensuite je mettrai éventuellement aux voix le v?u déposé par M. GAREL.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 43 bis déposé par M. CARESCHE, au nom l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n° 43 bis est repoussé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
(M. BLOCHE demande la parole).
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je rappelle, mes chers collègues, que les Présidents de groupe peuvent s'exprimer dans le débat.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Nous discutons dans une relative sérénité...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
... nous pouvons écouter Patrick BLOCHE une minute.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis un peu étonné qu'on puisse me contester une explication de vote car mon explication de vote était motivée par le fait de savoir si l'amendement proposé par l'Exécutif serait ou non voté.
Comme il a été rejeté, qu'on dénie aux Conseils d'arrondissement d'avoir la maîtrise de l'organisation de leurs débats et de leur fonctionnement, le groupe socialiste et radical de gauche en prend acte et prend acte de cette curieuse conception de la décentralisation qui se fait contre les Conseils d'arrondissement. Pour cette raison et parce que nous nous inscrivons dans un cadre qui est celui de la légalité qui fait que le Conseil de Paris, je vous le rappelle, chers collègues, ne peut poser de contraintes à l'égard des Conseils d'arrondissement, il n'y a que la loi qui puisse le faire, et comme nous sommes décentralisateurs et respectueux de la loi, nous nous abstiendrons sur le v?u tel qu'il est présenté après le rejet du v?u de Christophe CARESCHE.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. NAJDOVSKI, Président de groupe, demande la parole. Je la lui donne brièvement.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je regrette que le groupe socialiste ne souhaite pas s'associer au voeu que nous présentons et qui, me semble-t-il, réunissait pourtant un large consensus sur les bancs de cette Assemblée. Le prétexte de la décentralisation est fallacieux ici puisqu'il s'agit de définir un cadre général commun à l'ensemble des arrondissements de Paris de manière à ce qu'un principe soit acté au niveau parisien et de manière à permettre qu'il y ait une cohérence globale dans chaque arrondissement de Paris. Cela ne remet aucunement en cause le principe de la décentralisation auquel nous sommes tous attachés.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 29).
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").