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Mars 2003
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Conseil Municipal
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25 - Vœu présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL visant à la création d'une Commission d'attribution des places en crèches dans le 5e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au v?u référencé n° 51 dans le fascicule qui a été déposé par Mme Lyne COHEN-SOLAL, auquel répondra Mme TROSTIANSKY.
Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Le 5e arrondissement est souvent noté comme un arrondissement privilégié en matière d'équipement en crèches et est souvent cité comme répondant particulièrement aux besoins des habitants.
Un v?u instituant la création d'une commission d'attribution des places en crèches dans le 5e arrondissement a été voté à l'unanimité en 2001, malheureusement il n'a jamais été mis en place. Aucune commission d'attribution pluraliste et ouverte ne nous permet de connaître exactement le taux de réponse aux demandes des habitants ni l'occupation des places en crèches dans le 5e arrondissement.
Donc, je voulais poser à Mme TROSTIANSKY la question de savoir s'il était possible de connaître ces chiffres et, d'autre part, dans le fil du v?u qui a été voté tout à l'heure, s'il était possible que la Mairie de Paris incite à la mise en place de cette commission d'attribution pour que, d'une manière transparente et pluraliste, nous puissions répondre aux besoins des habitants du 5e arrondissement et des autres arrondissement si nécessaire.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
Une réponse de Mme TROSTIANSKY et j'ai cru comprendre qu'il y avait une demande d'explication de M. BARDON.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, les Parisiens et Parisiennes ont, lors de la campagne municipale de 2001, fortement demandé à leurs élus la mise en place de commissions transparentes et pluralistes pour procéder aux attributions de places en crèches.
Les maires d'arrondissements étant compétents pour l'attribution des places en crèches, je les ai donc rencontrés avec leurs délégués "Petite enfance" sur ce sujet dès 2001.
Un groupe de travail s'est mis en place et d'ores et déjà des commissions d'attribution transparentes et pluralistes des places en crèches se sont mises en place dans de nombreux arrondissements.
Votre v?u, Madame COHEN-SOLAL, me confirme cependant que toutes les mairies et, notamment, le 5e arrondissement, n'ont pas souhaité mettre en place cette procédure.
C'est pourquoi nous allons engager avec les mairies d'arrondissement, dès le mois prochain, la mise en place d'un nouveau règlement intérieur des crèches qui, je l'espère, permettra d'instaurer dans tous les arrondissements des commissions d'attribution des places en crèches transparentes et pluralistes tant attendues par les familles à Paris.
En effet, avec François DAGNAUD, nous allons proposer, via les commissions mixtes, que soit engagée cette réforme qui permettra de garantir à chaque Parisien et chaque Parisienne l'équité en matière d'inscription et d'admission dans les établissements de la Petite enfance.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
Monsieur BARDON, vous avez la parole, pour une explication de vote.
M. Jean-Charles BARDON. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis désolé pour Mme COHEN-SOLAL, mais je crois que le jour est bien mal choisi pour déposer son v?u au nom du groupe socialiste, un v?u qui a des conséquences sur les pouvoirs bien sûr qui sont dévolus aux Conseillers de l'opposition dans notre 5e arrondissement, car on a bien vu, en effet, il y a quelques minutes, ce matin, comment vos amis, Madame COHEN-SOLAL, à l'occasion du v?u déposé par "Les Verts" sur l'existence des groupes politiques dans les arrondissements ont une interprétation restrictive de la décentralisation, une interprétation que je qualifierai...
M. Philippe GOUJON. - Et oui et oui !
M. Jean-Charles BARDON. - ... "à géométrie variable" des pouvoirs des Conseils d'arrondissement et du Conseil de Paris.
Je dirai simplement à ma collègue du 5e : pas de leçons s'il vous plaît de "démocratie de proximité". Un peu de modestie. Bien sûr cette commission sera installée puisque c'est le maire du 5e qui l'a souhaitée...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ah ! Voilà !
M. Jean-Charles BARDON. - ... quand vous voudrez bien indiquer vos représentants en considérant - et je termine, Monsieur le Maire - que malheureusement le nombre d'attributions relatives au 5e arrondissement, force est de le constater, est de plus en plus faible et qu'il ne fait pas une place de choix notamment pour les classes moyennes et en considérant que l'idée soulevée dans votre v?u, chère collègue, ne règle en rien l'absence de concertation qui a motivé notamment le retrait de mes collègues de l'opposition municipale parisienne des commissions d'attribution de la Ville de Paris.
Dans ces conditions et en fonction de ce que je viens de rappeler, le groupe U.M.P. ne participera pas à ce vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARDON.
Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour une minute et peut-être pour une explication de vote.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Non, parce que je voterai, bien entendu, le v?u mais je voulais signaler à M. BARDON que je parlais de l'attribution des places en crèches et pas des logements sociaux parce que j'ai l'impression que vous vous êtes un peu trompé dans votre réponse.
M. Jean-Charles BARDON. - Relisez ce que j'ai dit !
M. Philippe GOUJON. - Cela rejoint de parler des logements !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Elle a dit tout à l'heure que l'Exécutif était favorable à ce v?u, mais il faut peut-être le confirmer explicitement.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Je voulais confirmer que j'étais favorable à ce voeu et dire simplement ma surprise par rapport à l'abstention de l'U.M.P. Le taux d'équipement du 5e arrondissement est de plus de 100 %.
Je voulais quand même dire qu'il y a une place pour chaque enfant dans le 5e arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je crois que c'est important de le dire, sinon je voulais savoir simplement si cette abstention était liée au souhait de l'U.M.P. qu'il n'y ait pas de commission d'attribution transparente et pluraliste qui soit mise en place à Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons donc passer au vote sur le voeu n° 51 qui a un avis favorable de l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme COHEN-SOLAL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 34).