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Mars 2003
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Conseil Municipal
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7 - 2003, DPP 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à l'implantation d'un bâtiment préfabriqué destiné à accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de sécurité sur le T.E.P. des Fillettes (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent au projet de délibération DPP 1 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relative à l'implantation d'un bâtiment préfabriqué destiné à accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de sécurité sur le T.E.P. des Fillettes dans le 18e arrondissement.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, ce projet évoque une réorganisation globale de la D.P.P. par un redécoupage géographique de la Capitale en 8 secteurs. Pourquoi pas ? Mais on ne nous a jamais décrit cette réorganisation. Les maires n'ont pas été informés sur le plan du redécoupage. C'est ma première question.
On ne comprend pas bien les raisons de ce découpage. Les inspecteurs de sécurité étaient déjà bien implantés sur tout le territoire parisien. Le maillage était complet sans pour autant qu'il fut nécessaire de créer de nouvelles bases, ni de découper artificiellement la Capitale.
Ensuite, on ne nous a jamais présenté de plan global en ce qui concerne l'implantation des 8 bases consécutives à ce redécoupage.
J'y vois aussi deux risques : la multiplication des bases va geler des effectifs pour garder et faire fonctionner ces bases et donc en retirer encore davantage du terrain où malheureusement on ne les voit déjà pas assez.
La création de 8 bases risque d'aboutir à un gaspillage. Le système fonctionnait avec les bases existantes. Il est vrai que la base de Boulogne est en mauvais état. La base Dussoubs est squattée, nous dit-on. Pourquoi une base préfabriquée de surcroît sur le T.E.P. des Fillettes dans le 18e alors que l'on a à proximité dans le 19e une base nord qui suffisait aux besoins ?
Plusieurs T.E.P. sont en zone sensible et sous la mandature précédente je rappelle que 5 millions d'euros avaient été engagés pour améliorer leur protection. Seront-ils ainsi tous dotés d'une base d'inspecteurs ?
De plus il y a quelques incohérences. On nous annonce une base dans le 15e, rue Oscar-Roty, que personne ne demandait d'ailleurs mais pourquoi pas ? Les inspecteurs patrouillant dans le 15e viennent de la base de Boulogne à proximité, qu'on a laissée se dégrader. Et on déplace 2 unités de la base de Boulogne pour cette seule raison. Pourquoi pas ? Si cela ne nous retire pas d'inspecteurs du terrain.
Mais depuis 2 ans, vous le savez, le problème dans le 15e était que nous attendions des A.L.M.S. pour assurer la surveillance des points d'écoles. On nous les avait promis il y a un an et demi mais il manquait des locaux. Alors nous demandons aussi l'affectation de ces locaux aux A.L.M.S. promis pour surveiller les écoles dans cet arrondissement, étant donné qu'un certain nombre ne le sont plus depuis que la Ville s'est engagée auprès de la Préfecture de police à les lui fournir.
Enfin dernière question, si vous permettez, les inspecteurs seront-ils en mesure et quand d'exercer les nouvelles missions dont la loi sur la sécurité intérieure vient de les doter à l'initiative du groupe U.M.P. de l'Assemblée nationale et du Ministre de l'Intérieur, et pourront-ils verbaliser les infractions et dans quelles conditions au Règlement sanitaire départemental sur la voie publique alors qu'il semblerait que la Municipalité les cantonne simplement au domaine public de la Ville, contrairement à ce que permet la loi pour la sécurité intérieure.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Christophe CARESCHE pour la réponse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Cela fait beaucoup de questions pour une simple délibération qui vise, je vous le rappelle, à autoriser la Ville à déposer un permis de construire pour créer une base au stade des Fillettes.
Je voudrais dire un mot à ce sujet. Je me suis rendu au stade des Fillettes vendredi, et j'ai constaté un certain nombre de difficultés.
L'installation de cette base sera un des éléments de sécurisation du site. Cela me paraît extrêmement important de le souligner car je ne veux pas, en ce qui me concerne, qu'il y ait dans Paris des équipements de la collectivité parisienne qui ne fonctionnent pas dans des conditions normales et régulières.
Sur ce plan, nous essayons d'apporter des solutions au cas par cas lorsqu'il y a des problèmes. C'est le cas du stade des Fillettes.
La réorganisation a deux objectifs :
Le premier est d'assurer une meilleure répartition des inspecteurs de sécurité de Paris, le plus près possible du terrain.
Le deuxième, et vous l'avez dit, Monsieur GOUJON, est de faire en sorte que ces derniers travaillent dans de meilleures conditions.
De nombreuses bases sont dans un état de salubrité et d'exiguïté tel qu'elles ne permettent pas aux inspecteurs de sécurité de bien travailler. L'objectif est aussi d'avoir des locaux de meilleure qualité car je pense que c'est l'intérêt du service. Cette sectorisation va dans le sens d'une meilleure efficacité. Il ne doit pas y avoir de problème entre nous sur ce plan.
En ce qui concerne les A.L.M.S., je reconnais bien volontiers la difficulté que nous avons aujourd'hui à les déployer dans un certain nombre d'arrondissements. Honnêtement, Monsieur GOUJON, vous n'êtes pas le mieux placé pour nous le reprocher puisque vous savez pourquoi nous nous trouvons devant cette difficulté !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je vais le rappeler : le Gouvernement a supprimé les emplois-jeunes. 500 emplois-jeunes devaient être affectés à Paris et on se retrouve en difficulté tout simplement parce que le Gouvernement a pris la décision de supprimer ces emplois-jeunes avec l'accord des députés de la majorité et des députés parisiens de l'opposition municipale.
Honnêtement, il me paraît difficile d'accepter des critiques à ce sujet alors que cette décision émane de vous et de vos amis ! Soyez au moins, sur ce plan, comme sur d'autres, un minimum cohérents !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Philippe GOUJON. - C'était il y a un an et demi !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Cela vous gêne d'entendre cela, mais laissez parler M. CARESCHE !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Il faut évidemment redéployer le dispositif. Nous travaillons sur un certain nombre de pistes, en relation avec la Préfecture de police puisque ce système avait été mis en place en coopération avec elle. Je vous ferai des propositions le moment venu de façon à ce que le dispositif, même réduit, puisqu'il le sera manifestement, soit le plus satisfaisant possible.
Dans ce cadre-là, l'ensemble des arrondissements de Paris sera évidemment concerné.
En ce qui concerne les inspecteurs de sécurité, je voudrais très rapidement indiquer que nous allons mettre en application leurs nouvelles compétences législatives.
La Préfecture de police est chargée de faire des propositions en terme de décret. Nous nous sommes rapprochés d'elle, et lui avons communiqué tous les éléments nécessaires à la rédaction de ce décret. Il concernera, outre le périmètre en terme de personnels, les inspecteurs de sécurité et d'autres personnels de la Ville. C'est dans ce cadre-là que nous travaillons.
En ce qui concerne le Règlement sanitaire départemental, si la Préfecture de police nous indique qu'il est possible de charger les personnels de la Ville, les inspecteurs de sécurité, de l'application de cette réglementation sur le domaine public, c'est bien volontiers que nous appliquerons cette mesure.
Voilà les quelques réponses que je voulais vous faire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur CARESCHE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPP 1).