Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

20 - Vœu présenté par Mme Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste concernant l'avenir et le devenir du Centre d'orientation psycho-pédagogique (C.O.P.P.)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à un autre v?u, qui est le v?u référencé n° 46 dans le fascicule qui ne se rattache pas à un projet de délibération et qui concerne le Centre d'orientation psycho-pédagogique déposé par le groupe communiste.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT. C'est Mme KOMITÈS qui vous répondra.
Mme Catherine GÉGOUT. - Oui, très rapidement puisque c'est un dossier dont tout le monde a entendu parler, la D.A.S.S. a annoncé la fermeture du Centre d'orientation psycho-pédagogique qui est situé dans le 16e, suite à l'inspection dont le centre a fait l'objet qui a révélé les nombreux dysfonctionnements mettant en cause l'accueil et la sécurité des enfants.
Cependant cette structure est la seule qui permet d'accueillir à Paris des enfants présentant d'importants troubles du comportement et doté d'internat de semaine. Il reçoit 20 enfants âgés de 7 à 12 ans pour lesquels l'accueil dans ce type de structure est une nécessité. Mais la Commission d'orientation d'éducation spécialisée constate qu'aujourd'hui ce sont 200 enfants, tous handicaps confondus, dont 26 % sont au domicile parental, non scolarisés, dans l'attente d'une structure spécialisée.
Donc finalement la question est : comment faire non seulement pour maintenir cette structure mais pour en créer d'autres ? Aussi la proposition de v?u est que le Maire de Paris prenne toutes dispositions pour favoriser la concertation, afin que le dialogue permette de dégager des solutions.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT pour cette présentation claire et brève.
Je donne la parole à Mme KOMITÈS pour vous répondre.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Oui effectivement ce C.O.P.P. est de la compétence de l'État. Il a vu depuis de nombreuses années déjà une insuffisance de moyens alloués par la D.A.S.S. de Paris qui avait créé une situation de sous-encadrement qui a affecté la qualité de ce service rendu. Et puis comme vous le disiez, suite effectivement à une série de dysfonctionnements la D.A.S.S. a décidé une inspection qui a notamment pointé une inadaptation des locaux tels qu'ils étaient et un mode de gestion très complexe.
Nous sommes en négociation et en relation avec la D.A.S.S., avec Mme STIEVENARD, pour examiner la situation de ce centre sachant qu'effectivement la D.A.S.S. souhaite qu'un projet d'avenir viable soit défini pour qu'un C.O.P.P. à Paris voie le jour assez rapidement. Je ne vois pas d'inconvénient à accepter votre v?u, sachant que nous recevons notamment les associations avec Mme STIEVENARD demain.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS.
Donc, je mets aux voix... Monsieur GOASGUEN, excusez-moi.
M. Claude GOASGUEN. - Comme c'est un jour faste aujourd'hui, nous voterons pour.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette déclaration brève et encourageante.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, qui a l'accord de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 31).