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Mars 2003
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16 - 2003, DFAE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 9 sur lequel un amendement n° 44 a été déposé par le groupe "Les Verts". Cette délibération autorise le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif.
Il y a donc deux inscrits, Mme Sophie MEYNAUD et Mme Charlotte NENNER. Mme de la GONTRIE vous répondra.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, merci.
La question de l'affichage associatif est une question élémentaire de démocratie locale. Elle concerne toutes les Parisiennes et tous les Parisiens dans leur vie quotidienne.
Le projet de délibération qui nous est présenté nous demande de vous autoriser à passer, avec une société privée, un marché de trois ans pour la gestion et l'entretien des panneaux destinés à cet affichage. Ce projet ne concerne que le réseau municipal existant, soit les 230 panneaux sous verre répartis dans les 20 arrondissements.
Alors qu'un décret de 1982 oblige la Ville de Paris à proposer une surface minimale d'affichage de 1.070 mètres carrés, les 230 panneaux actuels ne représentent qu'une surface de 460 mètres carrés. Nous sommes donc largement en dessous du seuil règlementaire et nous devons augmenter la surface disponible.
C'est la raison pour laquelle une concertation avait été lancée, l'année dernière, avec les arrondissements et que vous aviez, à l'époque, reconduit le marché pour un an.
Monsieur le Maire, vous nous informez de l'issue de cette concertation aujourd'hui en nous proposant d'adopter un système reposant sur deux modalités d'affichage différentes.
Premièrement, le nombre des 230 panneaux associatifs sous verre existant ne serait pas augmenté. Seul le nombre d'affiches, à l'intérieur, le serait.
Deuxièmement, la différence entre les 460 mètres carrés actuels et les 1.070 mètres carrés règlementaires serait comblée par des panneaux d'affichage en accès libre, après proposition des arrondissements sur l'emplacement de ces panneaux.
Je souhaite faire quelques remarques.
Ce projet de délibération aurait pu être l'occasion de nous dresser un bilan de l'état d'avancement du travail des mairies d'arrondissement sur la question de l'affichage libre. Ce n'est malheureusement pas le cas.
Par ailleurs, même si le travail s'avère long, en raison du nombre d'emplacements à déterminer, aucun délai n'est formellement prévu. Pourtant, il s'agit là d'une question importante, qui ne doit pas être négligée. Notre Municipalité travaille, depuis son élection, à conforter les Parisiens dans leur démarche citoyenne pour participer tout à la fois à la vie de la Cité et de la société et, dans ce cadre, l'affichage libre et associatif, au plus près des habitants, participe de l'amélioration de l'information.
Force est de constater que cette amélioration n'est pas prévue, du moins à court terme.
De la même manière, les modalités d'affichage dans les panneaux sous verre restent aujourd'hui encore complexes alors qu'une gestion au plus près du terrain et des habitants, c'est-à-dire par les mairies d'arrondissement, semblerait mieux à même de répondre aux besoins de la vie locale.
C'est la raison pour laquelle je trouverais pertinent que nous nous interrogions sur les possibilités de municipalisation de la gestion et de l'entretien de ces panneaux.
De plus, même si j'ai l'air de sortir quelque peu du sujet, Monsieur le Maire, la démocratisation de la vie municipale s'est traduite, depuis le début de la mandature, par de premiers actes concrets avec, notamment, la mise en place des conseils de quartier dans tous les arrondissements, des conseils locaux de la jeunesse. Cette démarche demande également de réfléchir à la mise en place, dans les quartiers, d'un réseau d'information sur la vie de ces lieux démocratiques, ouverts aux habitants. A l'heure actuelle, ces conseils manquent, pour beaucoup, cruellement, de possibilités d'affichage visibles et accessibles à tous.
Aussi, alors que nous réfléchissons ce matin à l'affichage associatif libre et d'opinion, il me semblait intéressant de soulever également ces questions pour que nous en débattions de concert, tout cela étant intimement lié.
Je vous remercie de vos précisions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MEYNAUD.
Je donne la parole à Mme Charlotte NENNER, qui défendra peut-être l'amendement ?
Melle Charlotte NENNER. - Je vais présenter l'amendement. C'est de toute façon très lié au projet de délibération. Sophie MEYNAUD a rappelé de nombreuses choses que je considère comme intéressantes et je ne vais pas y revenir.
L'amendement est double. Il se présente sur deux points.
Premier point, il s'agit de rectifier une erreur, qui revient dans le projet de délibération. Ce réseau d'affichage ne permet pas de répondre, selon nous, à l'obligation réglementaire, toujours patente, d'offrir au minimum plus de 1.000 mètres carrés de panneaux d'affichage libre associatif et d'opinion. En effet, il s'agit de panneaux fermés, sur lesquels tout affichage d'opinion est interdit. Alors, je fais une parenthèse. Par exemple, des affiches présentées par des associations comme "Attac" ou "Act Up", qui sont des associations avec un message politique, seraient exclues de ce type d'affichage. On ne peut donc pas parler d'affichage libre au sens du Code de l'environnement, mais d'un service qui est rendu à certaines associations parisiennes, qui en profitent.
Ce que je vous propose, c'est donc de supprimer la référence au Code de l'environnement qui encadre l'affichage libre et non ce réseau, qui est un réseau municipal d'affichage associatif.
Deuxième point de l'amendement. Il fait suite au fait que ce type de marché est contestable. Pourquoi ? Parce que dans le cadre des nouveaux pouvoirs des mairies d'arrondissement, et on a beaucoup parlé de décentralisation, ce matin, il semble à terme naturel que ce réseau d'affichage sous verre soit géré directement par les mairies d'arrondissement.
Il est d'ailleurs plus pratique pour les associations elles-mêmes, les associations locales, de faire directement appel à leur mairie d'arrondissement plutôt qu'à une société extérieure.
Ainsi, la gestion du réseau municipal d'affichage associatif est un domaine qu'il est facile et utile de remunicipaliser et, puisque c'est M. SAUTTER qui préside, je rappelle que c'est autant d'économies que nous pourrions faire sur ce marché.
C'est bien l'utilité même de la passation de ce marché qui est, à mon avis, en cause. Le marché de cette délibération permet néanmoins d'assurer la continuité de services rendus à ces associations et de donner du temps à la Municipalité de se saisir du sujet. La durée de trois ans paraît, par contre, bien trop longue. En effet, cela figerait pour trois ans le mode de gestion et d'attribution de cet affichage.
Je pense qu'à terme cet affichage ouvert pourrait profiter également à l'information municipale locale et aux Conseils de quartiers et là nous savons qu'en matière d'affichage, il y a carence.
Je vous propose donc de ramener la durée de ce marché à un an, laquelle année pourrait être utilement mise à profit pour véritablement remettre à plat ce système.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.
Le Président GOASGUEN veut intervenir ?
M. Claude GOASGUEN. - Très simplement, je voudrais dire que nous voterons pour cet amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame de LA GONTRIE va répondre aux deux oratrices, Mme Sophie MEYNAUD et Mme Charlotte NENNER.
Vous donnerez également le point de vue de l'Exécutif sur l'amendement.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Tout à fait.
Avant de répondre sur le fond à cet amendement, je voudrais profiter de cette discussion sur ce projet de délibération pour faire un rapide bilan.
Cela m'a d'ailleurs été demandé par Sophie MEYNAUD, cela tombe bien, sur le sujet important de l'affichage libre et gratuit offert par la ville notamment aux associations.
Je vous rappelle que nous avons trouvé, à notre arrivée, un dispositif insuffisant et archaïque selon lequel les associations devaient porter leur affichage sur la zone industrielle des Réniers à Villeneuve-la-Garenne.
La dimension était de 50 x 70 en format portrait.
Les réservations se faisaient dans de telles conditions que seules les associations ayant des salariés ou ayant une activité commerciale en réalité arrivaient matériellement à remplir les conditions liées à la réservation qui devait intervenir entre deux mois et quinze jours.
Trois affiches sur 4 étaient distribués sur tout Paris, le quart restant sur un groupe de 3 à 4 arrondissements, ce qui rendait le système peu intéressant pour des associations locales. Cela reste en-deça des obligations qui découlent du code de l'environnement et du décret qui porte le seuil minimal à 1.070 mètres carrés, cela a également été rappelé.
Afin d'augmenter les mètres carrés à disposition des associations pour atteindre le seuil minimal, car je veux qu'il soit bien clair que tel est mon objectif, et je crois que cela n'est pas contesté par les intervenantes, j'ai mené une concertation puisque, avec les associations d'une part, et les maires d'arrondissement d'autre part, un questionnaire a été adressé au printemps dernier.
67 % ont réclamé que les espaces d'affichage soient développés, 73 % lorsqu'il s'agit de petites associations de quartiers, et j'ai également consulté les maires d'arrondissement au printemps 2002, afin qu'ils m'indiquent quelle était leur préférence quant au mode de gestion des panneaux d'affichage.
Cela a été évoqué par Mme NENNER et Mme MEYNAUD.
Quand nous ferons un choix, ce seront les maires d'arrondissement, quels que soient les arrondissements, qui devront assumer dans les tous les arrondissements de Paris, ce que, dans ce Conseil, nous estimerons sans doute le plus intelligent.
Leur avis, est pour moi, absolument primordial.
Force est de constater que les réponses sont pour le moins diverses pour être modeste dans le qualificatif. Certains demandent l'extension du mode actuel de gestion ouvert sur l'ensemble de la surface, certains une sous-traitance, d'autres veulent le gérer directement, d'autres souhaitent la mise en place de panneaux libres qui soient nettoyés par les services municipaux.
En synthèse, je dirai que cette concertation a permis d'ores et déjà d'améliorer l'accès des associations à cet affichage et a permis que les affiches soient déposées à Paris, dans le 1er arrondissement... il a même été demandé que leur nombre soit augmenté, voire doublé... bon choix... Monsieur LEGARET, ce n'est pas simplement pour vous faire plaisir mais il est vrai que c'est un arrondissement assez central. (C'est digne de RAFFARIN...).
Le nombre d'affiches, par ailleurs, dédiées aux associations locales est considérablement augmenté.
Désormais, c'est trois quart de l'affichage qui est disponible et qui est réservé aux associations locales au lieu d'un quart actuellement.
Enfin les délais pour réserver cet affichage ont été singulièrement réduits. Il est apparu nécessaire :
1 - de préserver une gestion unique des dispositifs dans la mesure où les associations qui le souhaitent continueront à bénéficier d'un affichage sur plusieurs arrondissements, une gestion centralisée permettant de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des associations, quel que soit l'arrondissement d'implantation.
J'entends bien tous les v?ux pieux concernant l'extrême dynamisme des mairies d'arrondissement, mais néanmoins, ce qui me préoccupe, c'est que les associations aient un accès qui soit au minimum égal selon les arrondissements, quels que soient les effectifs disponibles.
Actuellement, la surface réellement disponible, pour les associations, est en augmentation sensible.
Il y a 460 mètres carrés qui existaient déjà, avec un affichage complémentaire nettoyé ouvert en palissade de 23 panneaux en janvier 2002, 68 en février 2003, ce qui représente désormais plus de 200 mètres carrés d'affichage supplémentaires totalement libres.
Enfin, afin de permettre aux associations d'être informées de l'existence des panneaux, j'écris tous les mois aux maires d'arrondissement pour les informer de ces emplacements.
Ce dispositif se complétera sans mettre en péril la qualité de notre cadre de vie, ce qui est rappelé par de nombreux élus et aussi par les maires d'arrondissement.
Cela tombe bien, et vous le soulignez, avec une mise en place d'un nouveau mode d'affichage par des panneaux, peu coûteux et qui peuvent être facilement changés en cas de forte dégradation du support, ce qui permettra l'affichage, s'ils le souhaitent, des conseils de quartiers, comme cela a été évoqué - et c'est un souci légitime - par Sophie MEYNAUD.
Les services de la ville ont d'ores et déjà, avec les mairies d'arrondissements - et je fais cela toujours en partenariat avec les maires d'arrondissement - répertorié un certain nombre de sites où il en faut 2 à 300. Les autorisations administratives sont en cours.
Les premiers panneaux devraient apparaître dans les prochaines semaines. Vous savez tout sur le dispositif et l'état des lieux. L'amendement de Mme NENNER - même si j'ai entendu comment certains groupes allaient voter - porte sur le retrait des références au code de l'environnement et des décrets correspondants.
J'indique que si aujourd'hui il est motivé par le fait que Mme NENNER considère que ce dispositif n'est pas conforme au Code de l'environnement, et est plutôt un service rendu aux associations, ce qui me paraît plutôt être une bonne chose, je ne suis pas d'accord avec elle, elle le sait, et nous en avons parlé, sur son analyse juridique.
Je lui confirme que le système mis en ?uvre à Paris, que je propose aujourd'hui, est conforme aux dispositions du Code de l'environnement et s'inscrit totalement dans le respect du principe de la liberté d'affichage.
Cette partie de l'amendement est donc sans objet.
Quant à la réduction de la durée du marché de 3 à 1 ans, cela soulève un certain nombre d'obstacles pour les associations d'abord.
Le changement trop fréquent de concessionnaires ne facilite pas la démarche des associations, dont un certain nombre appellent encore l'ancien concessionnaire un an après son changement.
Pour les finances de la Ville, enfin, Mme NENNER et M. SAUTTER y sont forcément attentifs car l'amortissement et les réinvestissements qu'implique le nouveau marché est plus coûteux sur une durée plus courte.
Pour l'ensemble de ces raisons, pour nous permettre de traiter de ce sujet, ou prenant en compte les attentes légitimes manifestées par Mme NENNER, et par d'autres groupes également, je vous propose, dans un souci de dialogue et de concertation, que la durée de ce marché soit ramenée à deux ans, afin que nous puissions désormais progresser sur le sujet qui nous préoccupe tous : la création de nouveaux panneaux.
Je vous demande donc, et je vous l'avais demandé la semaine dernière, le retrait de votre amendement au bénéfice d'un amendement de l'Exécutif qui, je l'espère, doit être distribué... (on me dit que non... il est prêt depuis 8 jours, cela ne devrait pas poser de problèmes), ramène de 3 à 2 ans la durée de ce marché.
Cette période nous permettra d'une part, la mise en place totale du système complet d'affichage proposé, mais également l'élaboration d'une première évaluation au regard de l'objectif rappelé et des contraintes que nous connaissons.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de LA GONTRIE.
Cet amendement de l'Exécutif n'a pas été distribué. Je crois que sa philosophie est assez claire. Je demande l'avis de Mme NENNER.
On peut déposer des amendements de l'Exécutif en séance... je vais le dire très simplement, je me tourne vers Mme NENNER : dans l'amendement que Mme NENNER a déposé, il y a deux éléments :
- le premier élément, c'est la référence au Code de l'environnement que Mme NENNER voudrait voir supprimée ;
- le deuxième élément, c'est de ramener l'effet de cette délibération de trois ans à un an.
L'Exécutif, et je crois que ce n'est pas très compliqué, par la bouche de Mme de LA GONTRIE, vous propose de maintenir la référence au Code de l'environnement. Je pense que ceci est de nature juridique et cela ne devrait pas faire trop de difficultés. Je vous propose, dans un esprit de dialogue, que la durée ne soit ni de trois ans, ni d'un an, mais de deux ans.
Qu'en pensez-vous, Madame NENNER ?
Melle Charlotte NENNER. - Sur le premier point, référence au Code de l'environnement, c'est à dessein que justement il est proposé de retirer cette référence au code de l'environnement, parce que ce n'est pas dans les 1.000 mètres carrés que nous devons faire. Je suis défavorable. Je pense qu'il ne faut pas compter cet affichage sous verre parce qu'il n'est pas libre. Il exclut les associations qui ont un message politique et celles qui ont un message religieux. Ce sont ces deux exclusions qui sont données.
De fait, il y a une exclusion d'associations. Il n'y a pas liberté d'accès à n'importe quelle association pour cet affichage-là. Cela pose problème. C'est pourquoi je suis favorable au maintien de cet amendement... Madame de LA GONTRIE a bien expliqué qu'il y avait un projet qui n'était pas dans ce projet de délibération, mais qui existe, de faire de l'affichage libre. Je ne veux pas que l'on retranche les 400 mètres carrés dont il est question aujourd'hui, mais bien que cela se fasse en plus.
Il est bien question de faire 1.000 mètres carrés. Je ne pense pas qu'il faille négocier ces mètres carrés. C'est quand même de l'expression citoyenne et cela va dans un sens de démocratie locale. Je pense qu'il y a déjà eu pas mal de mètres carrés créés par les palissades. C'est un v?u que nous avions voté en Conseil de Paris et je me réjouis qu'il soit mis en ?uvre et efficace.
Il y a un autre v?u voté l'année dernière proposant la reconversion de ces panneaux sous verre en panneau d'affichage libre et là nous sommes en contradiction avec ce v?u.
Je propose donc de maintenir cette partie de l'amendement qui est le retrait de la référence au Code de l'environnement parce que c'est une question de principe.
Deuxième point sur la durée du marché, je veux bien négocier deux ans, mais je regrette sincèrement que cela n'ait pas déjà été fait et je pense que nous avons pris du retard et que c'est dommage. Je pense que la durée d'un an était justement pour donner à ce marché sa vocation transitoire. Là, nous passons à deux ans. Nous étalons encore un système dont je pense que, forcément, il va devenir caduc dans même pas un an puisqu'il est très simple de donner les clefs de ces panneaux aux mairies d'arrondissement. C'est ce dont il est question. C'est simple et facile à mettre en ?uvre.
Dans un souci de dialogue, je veux bien ramener à deux ans, mais, franchement... D'accord pour deux ans, mais vraiment dialoguons.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je retiens votre souci de dialogue. Il est proposé par Mme de LA GONTRIE de ramener la durée de la délibération à deux ans et vous l'acceptez. C'est un point important.
Sur le Code de l'environnement, je ne veux pas m'en mêler personnellement, mais mon sentiment, vous l'avez dit vous-mêmes, Madame NENNER, c'est que les affichages dits libres, non protégés par des vitres, sont en train de se développer.
Il me semble que votre zèle juridique, que je respecte, me paraît peut-être un peu poussé. Merci.
Je donne la parole à Mme de LA GONTRIE et après nous passerons au vote.
M. Claude GOASGUEN. - J'avais demandé la parole !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. GOASGUEN a la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Je comprends parfaitement les arguments techniques, mais d'abord, sur le plan général, il est clair que cet amendement va dans le bon sens.
Encore une fois, nous sommes à peu près dans le même ordre d'idée que ce que nous avons vu précédemment à propos de l'élaboration d'une démocratie un peu plus ouverte dans les arrondissements.
Cela étant, je vous rappelle, Monsieur le Maire, que les amendements doivent être écrits, qu'ils soient de l'Exécutif ou non. C'est la règle. C'est comme cela. J'entends bien que, de temps en temps, vous nous reprochez de faire du pointillisme, mais ce matin j'avais cru comprendre, à l'attitude du Maire, que ce pointillisme était désormais partagé par la Municipalité.
Par conséquent, je demande à ce qu'il y ait un amendement de l'Exécutif écrit.
Cela étant, il n'a pas été distribué. Je le souhaite. On ne peut pas faire des transactions de ce genre. Le Conseil de Paris n'est pas un marchandage de tapis sur des amendements proposés à la demande. Par conséquent, je reste sur l'amendement initial que je voterai.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, si vous voulez suspendre pendant cinq minutes pour distribuer l'amendement de l'Exécutif, ou si quelqu'un d'autre le demande, il est de droit de distribuer les amendements de l'Exécutif. Il a été rédigé, il y a eu une petite erreur d'organisation. Si vous le souhaitez, pour la bonne tenue de nos débats, je suspends la séance pendant 5 minutes, le temps que l'amendement de l'Exécutif soit distribué.
La séance est suspendue.