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Mars 2003
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Conseil Municipal
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29 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DAEE 3 - Création d'un espace public numérique au sein de l'Ecole normale sociale Torcy, 2, rue de Torcy (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite école.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2003, DPA 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur du centre d'animation, 12, rue Censier (5e).
2003, JS 10 - Subvention à l'association "Groupe Théâtre de l'Echo" (20e). - Montant : 3.000 euros.
2003, JS 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser aux jeunes artistes amateurs ou en voie de professionnalisation des aides financières et des prix en musique et spectacle vivant dans le cadre de l'opération "Paris jeunes talents".
2003, JS 50 - Subvention à l'association "Club recherche et loisirs 10e" (10e). - Montant : 22.400 euros.
2003, JS 51 - Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" pour l'organisation d'activités pédagogiques dans le cadre de l'opération "Actions de découverte", au bénéfice des jeunes parisiennes et parisiens. - Montant : 8.458 euros.
2003, JS 52 - Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e" (13e) pour la mise en place au centre d'animation Baudricourt d'une animation pédagogique autour des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans le cadre de l'opération "Actions de découverte". - Montant : 20.000 euros.
2003, JS 53 - Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e" (13e) pour la mise en place au centre d'animation Baudricourt d'une manifestation intitulée "Théâtre et société". - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 56 - Subvention à l'Association culturelle et sportive du 18 de la rue Ampère, 27, rue Cardinet (17e). - Montant : 900 euros.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement de la partie ouest de l'avenue de la Porte de Clignancourt, entre la bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur et le boulevard Ney (18e).
2003, DVD 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour Mazagran, porte de Gentilly (13e et 14e).
2003, DVD 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection d'étanchéité d'ouvrages du boulevard périphérique.
2003, DVD 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour une mission d'expertise sur les dossiers de sécurité des ouvrages, relative aux opérations de couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes" et "Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e).
2003, DVD 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins Nord une convention pour définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e).
2003, DVD 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation sur les chaussées des ouvrages d'art situés portes de Clichy, de Saint-Ouen, de la Chapelle, de Saint-Mandé et de Bercy sur le boulevard périphérique.
2003, DVD 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 96-61-075 concernant les travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements à Paris (lot n° 5), substituant la société SEM-EP à la société SEM.
2003, DVD 104 - Autorisation d'appliquer aux autocars une tarification spécifique sur deux parcs de stationnement de surface exploités en régie (parcs autocars).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, DAUC 3 - Adhésion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, 12, place du Panthéon (5e).
2003, DU 38 - Acquisition des lots nos 1 et 4 du futur lotissement de terrain situé 7, place du Rhin-et-Danube, 60 à 78, rue du Général-Brunet, 123 bis, boulevard Sérurier et 1 à 23, rue Francis-Ponge (19e) (propriété de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et constitution des diverses servitudes s'y rapportant.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, PP 4 - Constitution d'une servitude réelle et perpétuelle dite de cour commune entre le lot n° 3 du lotissement du "Domaine du bois de Vincennes" situé rue des Pommiers à Vincennes (Val-de-Marne), appartenant à la société "Bouygues immobilier", et la parcelle réservée pour la construction du nouveau centre de secours située place du Maréchal-Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne), appartenant à la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte authentique correspondant.
2003, PP 9 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de logiciels micro-informatiques (fonctionnant sur Macintosh ou en environnement Microsoft ou Linux) ou de leurs mises à jour, pour la Préfecture de police.
2003, PP 12 - Modification des rétributions pour services rendus par le Laboratoire de toxicologie et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2003, PP 15 - Attribution d'une prime de rendement en faveur de certains personnels de catégorie C de la Préfecture de police.
2003, PP 16 - Remplacement des façades "mur rideau", réfection complète des installations de chauffage, réfection des réseaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant du centre de secours de la 26e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 47, 49, rue de la Commune de Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. - Individualisation d'une autorisation de programme de 240.000 euros T.T.C.
2003, PP 17 - Réhabilitation complète des façades et des dallages des sous-sols du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, allée du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. - Individualisation d'une autorisation de programme de 470.500 euros T.T.C. à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.
2003, PP 18 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour l'exécution d'office de travaux de démolition d'immeubles ayant fait l'objet d'un arrêté de péril homologué par un jugement du Tribunal administratif de Paris, conformément aux articles L. 511-1 à L. 511-6 du Code de la construction et de l'habitation.
2003, PP 19 - Attribution d'une indemnité différentielle en faveur de certains agents rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.
2003, PP 20 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention-type relative aux stages rémunérés effectués à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris par les élèves des établissements d'enseignement supérieur.
2003, PP 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention signée le 27 mai 1991, modifiée, déterminant les missions et les moyens de fonctionnement du Laboratoire central des services vétérinaires.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DPA 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de programmiste, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de reprographie pour la réalisation des travaux de construction d'un complexe sportif comprenant une piscine, 3 salles de sport et un centre de remise en forme, 4 à 12, rue Dénoyez (20e).
2003, DPA 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation intérieure de la salle de sport, 15, rue de la Tour-d'Auvergne (9e).
2003, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des vestiaires football au complexe sportif Elisabeth, 7, avenue Paul-Appell (14e).
2003, JS 20 - Subvention à l'association "RETINA FRANCE", Colomiers (Haute Garonne). - Montant : 2.500 euros.
2003, JS 28 - Subvention au Paris Université Club rugby (P.U.C.). - Montant : 114.340 euros.
2003, JS 43 - Subvention au Club des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont (19e). - Montant : 6.000 euros.
2003, JS 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres à bons de commande en 2 lots géographiques en vue de l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DAC 46 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Bien, 4, rue de la Folie-Méricourt (11e).
2003, ASES 18 - Subvention de fonctionnement au "Comité national pour les Mulsulmans français" (16e). - Montant : 5.335 euros.
2003, ASES 21 - Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2002. - Montant total : 10.600 euros.
2003, ASES 38 - Subvention de fonctionnement au Comité d'entente des anciens combattants victimes de guerre du 13e arrondissement. - Montant : 534 euros.
2003, ASES 39 - Subvention de fonctionnement à la 17e section de l'A.C.P.G.-C.A.T.M. de Paris. - Montant : 1.070 euros.
2003, ASES 40 - Subvention de fonctionnement au Comité du 17e arrondissement de Paris de l'A.N.A.C.R. - Montant : 1.370 euros.
2003, ASES 41 - Subvention de fonctionnement au Comité du 18e arrondissement de Paris de l'A.N.A.C.R. - Montant : 500 euros.
2003, ASES 42 - Subvention de fonctionnement à la Société nationale "Les médaillés militaires" - 112e section (17e), au titre de l'exercice 2002. - Montant : 457 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DFAE 17 - Dotation récompensant le lauréat du "Grand prix de la baguette de la Ville de Paris" pour 2003.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2003, DPE 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres (5 lots) pour la maintenance du matériel industriel d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement de Paris.
2003, DPE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture des tenues de travail des agents de la Section de l'Assainissement de Paris (2 lots).
2003, DPE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots).
2003, DVD 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché signé avec la société EUROPROFIL FRANCE pour un changement de dénomination sociale de la société titulaire.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2003, DPE 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits de peinture pour véhicules poids lourds.
2003, DPE 13 - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers chargés du dégraffitage/désaffichage et des espaces propreté des services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2003, DPE 17 - Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement de la voie publique en roulement et des personnels ouvriers chargés du nettoiement de la voie publique, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2003, PJEV 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'arrosage automatique, de serrurerie, de maçonnerie et de plantation sur les espaces publics parisiens.
2003, PJEV 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'alimentation en eau potable route de l'Asile National et de l'avenue de Gravelle dans le bois de Vincennes (12e).
2003, PJEV 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d'arrosage automatique.
2003, PJEV 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction de 2 bâtiments H.Q.E. à usage de locaux sociaux et techniques, route de la Muette à Neuilly, bois de Boulogne (16e).
2003, PJEV 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux marchés signés avec la société JESEL & WIDEMAN S.A. au profit de la société DECOPARC SAS comprenant : un avenant relatif aux travaux horticoles dans les établissements municipaux scolaires et de la petite enfance - lot 4 : nord est/nord ouest ; un avenant relatif aux travaux horticoles dans les établissements municipaux scolaires de la petite enfance - lot 2 : sud est ; un avenant relatif à l'aménagement du Moulin de la Pointe (13e) - lot n° 3 : "terre végétale, plantations" ; un avenant relatif à l'aménagement du jardin, 90, rue de La Roquette (11e) - lot n° 4 "terre végétale, plantations, arrosage".
2003, PJEV 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du talus de la Petite ceinture, rue du Colonel-Manhès (17e).
2003, PJEV 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asnières (17e).
2003, PJEV 24 - Approbation du principe de la réhabilitation du jardin Flandre - Tanger - Maroc (19e). - Approbation du principe de lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
2003, PJEV 28 - Convention de travaux d'entretien entre la Ville de Paris et le Ministère des Affaires Etrangères pour l'entretien des jardins de l'Hôtel de Ministre délégué à la coopération et à la francophonie, 20, rue Monsieur (7e).
2003, PJEV 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché signé avec la Société BOTTE SADE Fondations pour les travaux de consolidation de carrière, square du Serment de Koufra (14e).
2003, PJEV 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier Tour Maine-Montparnasse permettant l'installation d'un mât et d'une antenne sur le garde-corps du 59e étage de la Tour Maine-Montparnasse.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DASCO 43 - Indemnisations amiables de Mme BENMOHAMED en réparation du préjudice corporel subi par son fils, Samir BENMOHAMED, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour les dépenses engagées lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, DMG 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs, en 5 lots séparés, destinés à l'ensemble des services, des établissements scolaires de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et les services rattachés disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales du travail destinées aux agents de la Ville de Paris.
2003, DMG 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de parkas gris destinés aux agents des différentes directions de la Ville de Paris.
2003, DMG 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements divers sur catalogue en 6 lots séparés destinés aux agents de la Ville de Paris pour une durée d'un an reconductible au plus 2 fois.
2003, DMG 26 - Remboursement des frais de réfection engagés par Mme Nicole RICQ, gardienne de la mairie du 2e arrondissement pour son logement de fonction.
2003, DMG 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de nettoyage des locaux avec la société SAFEN S.A.
2003, DRH 4 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris.
2003, DRH 5 - Modification de la délibération D. 1054-7° en date du 8 juillet 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.
2003, DRH 16 - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service - Proposition du comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.
2003, DRH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de refonte du système d'information de gestion des ressources humaines (mise en oeuvre du système Gestion Administrative & Paie et cahier des charges GRH).
2003, DRH 21 - Définition des modalités d'organisation du temps de travail des secrétariats des directeurs et sous-directeurs de la Ville de Paris.
2003, DRH 22 - Fixation des règles d'organisation générale, de la nature et du programme de l'épreuve des concours exceptionnels d'accès au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris organisés en application de la délibération 2002 DRH 39, en date des 8 et 9 juillet 2002.
2003, DSTI 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "Règles du jeu" RDJ, progiciel utilisé par l'application comptable municipale SYSIF, édité et distribué par la société "AXWAY".
2003, DSTI 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres concernant des prestations liées à l'utilisation des produits logiciels de la gamme "Business Objects" et à usage de l'ensemble des Directions de la Ville de Paris, et comprenant un lot de formation et un lot d'assistance technique.
2003, DSTI 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance de divers logiciels édités et distribués par les sociétés RSD et Program Product S.A.
2003, DSTI 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation du système de réservation des courts de tennis multi-canal de la Ville de Paris (Internet et serveur vocal interactif).
2003, DSTI 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société MOBILOC pour la maintenance de l'exploitation du système de radiolocalisation des véhicules de la Direction de la Prévention et de la Protection.
2003, DVD 30 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. relative aux transports en autobus des écoliers des 3 écoles du 13e arrondissement fermées à la suite de l'effondrement d'une des cours de récréation du groupe scolaire Choisy-Auguste-Perret (13e).
2003, DASCO 8 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 821 euros.
2003, DASCO 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport par autocars des élèves des écoles et de leurs accompagnateurs dans le cadre des séjours des classes d'environnement organisés par la Ville de Paris, des gares d'arrivée en province aux centres d'hébergement et des centres d'hébergement aux gares de départ.
2003, DASCO 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier les conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d'achat aux caisses des écoles des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris.
2003, DASCO 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier les conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris.
2003, DASCO 29 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 2002, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.
2003, DASCO 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à l'organisation de séjours de vacances à l'attention de jeunes parisiens de 14 à 16 ans pour l'été 2003.
2003, DASCO 47 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DPA 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire, rue de Longchamp (12e).
2003, DPA 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment sur rue à l'école polyvalente, 28, rue Cambon (1er).
2003, DPA 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école maternelle, 12, rue de la Bienfaisance (8e).
2003, DPA 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de réfection générale des peintures intérieures de l'école polyvalente, 40, rue Montempoivre (12e).
2003, DPA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation des travaux de restructuration des services de restauration au groupe scolaire, 20, rue Jouffroy-d'Abbans, 101, rue de Saussure (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité comprenant l'isolement des locaux à risque et l'asservissement des portes à l'alarme, au groupe scolaire Paul-Valéry, 18-20, rue Paul-Valéry (16e).
2003, DPA 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au 3e étage à l'école polyvalente, 20, rue Etienne-Marcel (2e).
2003, DPA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école maternelle, 7, avenue Maurice d'Ocagne (14e).
2003, DPA 37 - Réalisation des travaux de restructuration partielle de l'école maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2003, DPA 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire, 4, rue Charles-Hermite et à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e).
2003, DPA 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au lycée d'enseignement commercial René-Cassin, 185, avenue de Versailles (16e).
2003, DPA 47 - Approbation du principe de l'indemnisation de la Ville de Paris en raison du préjudice subi au groupe scolaire, 46, 48, rue Jenner (13e) suite aux travaux de restructuration réalisés par la société DARRAS et JOUANIN, M. Antoine STINCO, architecte, et le bureau de contrôle VERITAS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord correspondant.
2003, DPA 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de ravalement des façades côté rue Léon à l'école élémentaire, 18, rue d'Oran (18e).
2003, DPA 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration partielle à l'école polyvalente située 20, rue Etienne-Marcel (2e).
2003, DPA 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en sécurité des parements des façades de l'école maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy (18e).
2003, DPA 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des garde-corps à l'école élémentaire, 46, rue Jenner, à l'école maternelle, 32, place Jeanne-d'Arc et à l'école élémentaire, 30, place Jeanne-d'Arc (13e).
2003, DPA 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures à l'école élémentaire, 83, avenue du Général Michel-Bizot (12e).
2003, DPA 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modification des réseaux de chauffage à l'école élémentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DGIC 1 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché public de services sans formalités préalables pour la conception artistique et l'organisation de l'exposition "de Cézanne à Dubuffet" - collection Jean Planque dans la salle Saint-Jean de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2003, DPA 5 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à la mairie du 16e arrondissement (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2003, DPA 39 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l'ascenseur A du bâtiment administratif, 2, rue de Lobau (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2003, DPA 50 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2003, DPA 51 - Approbation du principe de réalisation des prestations de diagnostics de présence de plomb dans les peintures et dans les poussières des équipements municipaux et des modalités d'attribution des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, DFAE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant prolongeant de 8 semaines la durée de la convention de délégation de service public du Marché aux Puces (18e).
Mme Mireille FLAM, Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.
2003, DAC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Théâtre du Rond-Point" (8e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 1.525.000 euros.
2003, DAC 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre de la Ville" (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 9.900.000 euros.
2003, DAC 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e).
2003, DAC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Orchestre de Paris" (9e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.209.693 euros.
2003, DAC 63 - Indemnisation amiable de M. Thomas DEAMBROSIS-LARCHER en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, DAC 70 - Théâtre des Abbesses/Maison de la danse. - Avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la R.I.V.P. - Approbation du principe de la transaction avec le maître d'?uvre.
2003, DAC 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.946.450 euros et une convention pour le versement d'une subvention d'équipement de 70.000 euros avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie" (4e).
2003, DAC 76 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'Entrepôt - A.D.E.A.C. (14e). - Montant : 15.000 euros.
2003, DAC 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour la fourniture de livres destinés aux services de la Ville de Paris.
2003, DPA 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de réfection du parquet de scène au Théâtre du Châtelet (1er).
2003, SG 2 - Subvention d'équipement à la S.A. "Cinéma Saint-André des arts" (6e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. - Montant : 30.000 euros.
2003, SG 3 - Subvention d'équipement à la S.A.R.L. "Bastille - Saint-Antoine" (11e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. - Montant : 40.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, DAC 2 - SGRI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Sons pluriels" (9e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 33.000 euros.
MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2003, SG 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Femmes et Entreprises" lui permettant de développer sa capacité d'accueil, d'écoute et de conseil des femmes souhaitant devenir chef d'entreprise. - Montant : 765 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
2003, DDATC 28 - Subvention à l'association "Anthropos" (19e). - Montant : 9.148 euros.
2003, DDATC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des fêtes, d'animations et d'action sociale du 3e arrondissement. - Montant : 15.000 euros.
2003, DDATC 102 - Subvention à l'Association pour l'expression et la formation des Antillais et Guyanais (A.P.E.F.A.G.) pour l'organisation de rencontres-débats. - Montant : 1.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2003, DAUC 2 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots n° 16-54) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble, 28, rue Jacob (6e).
2003, DAUC 6 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots n° 104-113) dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e).
2003, DDATC 45 - Legs de M. Roland PECQUEUR. - Vente du bien immobilier, 13, rue de la République à la Croix-en-Tourraine (Indre-et-Loire).
2003, DLH 5 - Location par bail emphytéotique à la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'immeuble communal situé 19, rue Caulaincourt (18e).
2003, DLH 8 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 5 logements locatifs à usage social et un local commercial, situé 45, rue Lhomond (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 9 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 25 logements locatifs à usage social situé 35-37, rue de la Tour-d'Auvergne (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 10 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 13 logements locatifs à usage social situé 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 11 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 19 logements locatifs à usage social et 4 locaux commerciaux situé 45-47, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 12 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 10 logements locatifs à usage social et 2 locaux commerciaux situé 8, rue Descartes (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 13 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 7 logements locatifs à usage social et 2 locaux commerciaux situé 1, rue Royer-Collard (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 14 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 4 logements locatifs à usage social et 2 locaux commerciaux situé 14, rue Descartes (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 15 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 17 logements locatifs à usage social et 3 locaux commerciaux situé 13, rue de la Huchette (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 16 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 31 logements locatifs à usage social situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 17 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 11 logements locatifs à usage social et 2 locaux commerciaux situé 3, rue Frédéric-Sauton (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 19 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 6 logements locatifs à usage social et un local commercial situé 159, rue Saint-Jacques (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 20 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 9 logements locatifs à usage social et un local commercial situé 157, rue Saint-Jacques (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 21 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 6 logements locatifs à usage social et un local commercial situé 15, passage du Clos-Bruneau (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique.
2003, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir visant les constructions situées
10, impasse des Deux-Nèthes et 11 à 15, impasse de la Défense (18e).
2003, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment communal à ancien usage d'activité situé 11, rue Cadet (9e).
2003, DLH 41 - Avenant à la convention du 31 mars 2000 définissant les conditions du transfert d'immeubles communaux à l'O.P.A.C. de Paris.
2003, DLH 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment communal à ancien usage de hangar situé 32P, rue Alphonse-Penaud (20e).
2003, DLH 45 - Réalisation par la S.E.M. Centre d'une opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble comportant 21 logements PLUS et des locaux commerciaux et associatif situé 85, rue Rambuteau (1er). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 47 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.I.D.E.P. des immeubles communaux situés 8 et 10, rue de Latran (5e).
2003, DLH 76 - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 18 logements en PLUS et 10 logements en PLS de l'immeuble situé 4, rue Ernest-Renan (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 77 - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 10 logements en PLUS et 4 logements en PLS de l'immeuble situé 21, rue d'Ouessant (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande portant sur la reliure traditionnelle, cousue à la main, sur livres neufs ou en bon état, et réparations sur livres usagés pour les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.
2003, DAC 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour la manutention et le transport des ?uvres d'art de la Ville de Paris.
2003, DDATC 39 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Bibliothèque de l'Heure Joyeuse - par M. et Mme GLENISSON.
2003, DDATC 40 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par M. Jacques LAURENT dit CECIL SAINT-LAURENT.
2003, DPA 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux de sécurité et de travaux de rénovation et de mise en sécurité de la trappe d'accès à la Fontaine de Varsovie, place de Varsovie (16e).
2003, DPA 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de prestations de services relative à l'installation d'expositions, réalisées au profit de l'association "Action artistique de la Ville de Paris".
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2003, DLH 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'Université René-Descarte - Paris V d'une demande de permis de construire un escalier de secours extérieur au bâtiment de l'I.U.T. de Paris V situé 143, avenue de Versailles (16e).
2003, DPA 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries métalliques et des stores à l'Ecole supérieure des arts appliqués Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e).
2003, DPA 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2003, DFAE 25 - Décision modificative n° 3 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 10 - Subvention à l'association "Pop Design" (17e) pour l'opération "French Designers'Days : Paris/London" qui se déroulera à Londres du 14 au 22 mars 2003. - Montant : 15.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, ASES 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du second oeuvre d'une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e).
2003, ASES 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants (12e) le renouvellement de la convention pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée "La Maison Dagobert - Danièle Pernin" sise à la même adresse.
2003, ASES 23 - Subvention exceptionnelle à l'association "Charité maternelle - Sol en si" (8e) pour le fonctionnement de la crèche de 6 places situé 28, rue Saint-Gothard (14e). - Montant : 67.513 euros.
2003, ASES 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "?uvre de secours aux enfants" (10e) le renouvellement de la convention relative au fonctionnement du lieu de parole "La Maison des sources" (20e).
2003, DPA 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de réfection totale du jardin à la crèche, 1, rue Eugène-Oudiné et à la crèche, 10, rue de la Pointe-d'Ivry (13e).
2003, DPA 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux d'aménagement à la crèche Thorel sise 8, rue Thorel (2e), et de déposer la demande de permis de construire correspondante.
2003, DPA 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de restructuration du plan de change et de création d'une biberonnerie à la halte garderie sise 22 bis, rue des Francs-Bourgeois (3e).
2003, DPA 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux travaux de restructuration avec extension d'une crèche collective et création d'une halte-garderie, 3, rue de la Solidarité (19e).
2003, DPA 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de réfection des sols à la crèche collective des Abbesses, 3, rue de la Vieuville (18e).
2003, DPA 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective, 14, rue Auguste-Caïen (14e).
2003, DPA 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux d'extension en vue de créer un atrium, de restructuration de la cuisine ainsi que de rénovation du centre thermique à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.