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Conseil Municipal
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5 - 2003, DPE 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoiement du Marché aux Puces de Saint-Ouen et de ses abords

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons passer à l'examen du projet de délibération DPE 6 sur lequel un amendement n° 41 a été déposé par le groupe communiste.
Cette délibération concerne l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoiement du marché aux puces de Saint-Ouen et de ses abords.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - J'ai expliqué notre amendement. Je vous ai signalé que c'était un amendement par défaut. Ce que nous aurions souhaité, c'est que la délibération soit retirée de manière à laisser le temps d'étudier une solution alternative municipale.
Nous n'avons pas pu obtenir ce retrait, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.
Sur le fond, cette délibération propose de faire appel à un intervenant unique pour le nettoiement du marché aux puces pour toute période de l'année.
Cela permettrait une amélioration sensible de l'efficacité, du service rendu pour les habitants des rues avoisinantes qui ne pourront que s'en féliciter.
Ils vont d'ailleurs bénéficier des travaux d'aménagement de la Porte de Clignancourt.
Allez faire un tour dans le secteur avant, et après les Puces, et vous verrez à quel point il fallait trouver une solution. Je vous épargne la description. Rien d'étonnant à ce que les habitants des quartiers se sentent délaissés. Nous approuvons totalement cette démarche d'intervenant unique. Aujourd'hui, ce sont quatre intervenants différents qui assurent ces prestations, dont une partie sont effectuées par des agents de la Ville, principalement en dehors de la période estivale, mais aussi pour passer le mardi matin dans des secteurs mal nettoyés par les entreprises ! La Ville de Saint-Ouen assure pour sa part le nettoiement sur son territoire et il est nécessaire que l'intervenant quel qu'il soit se coordonne sur le terrain avec les agents de Saint-Ouen pour la mise en ?uvre pratique des prestations.
Mais puisque l'utilité d'un intervenant unique est reconnue, comment se fait-il que le passage de l'ensemble en régie municipale ne soit pas envisagé et qu'on nous présente sans concertation préalable une délibération affirmant comme une évidence que nous devons passer un marché avec un opérateur privé ?
Ce n'est un secret pour personne que les élus communistes militent depuis longtemps pour une remunicipalisation de ces services, et celle qui a été effectuée par notre municipalité dans le 19e donne de bons résultats.
J'entends les objections : "Il s'agit de prestations trois jours par semaine, en soirée et en partie de nuit, que fera-t-on de ces agents le reste du temps, les discussions avec les représentants du personnel sont difficiles, les délais d'embauche sont longs...". Bien sûr, ce n'est pas simple, et il est plus facile de financer une société pour près de 2 millions d'euros et d'être débarrassé du problème !
Et si nous raisonnions autrement ? Si nous partions de l'idée que le service public peut être moderne, évoluer, répondre aux besoins des usagers, si au lieu de voir d'abord les obstacles, on mettait en avant les potentiels et les avantages ? Si on s'appuyait réellement sur le personnel pour améliorer le service ? Ces choix ont été faits par le 19e et cela a marché.
Il existe une équipe fonctionnelle, basée sur Paul-Meurice, qui intervient sur des prestations spécifiques, la nuit, sur le périphériques, etc. Ce sont "les pompiers de la propreté". Ils participent d'ailleurs en partie aujourd'hui au nettoiement des abords du marché aux Puces en lien avec des agents du 18e. Le projet de service en cours de discussion prévoit notamment que les fonctionnels des arrondissements viennent rejoindre cette équipe pour rendre l'ensemble plus efficace. Il est envisagé aussi de faire assurer en régie le nettoiement des grands lieux touristiques de la Capitale qui est assuré à des horaires spécifiques.
Ces fonctionnels sont tous des volontaires et peuvent travailler en coordination avec les agents des sections d'arrondissements.
Aussi nous ne voyons pas pourquoi on ne pourrait pas mettre en ?uvre le nettoiement du marché aux Puces de Saint-Ouen dans le cadre de cette stratégie d'ensemble. Cela mérite en tous cas d'être étudié de très près, rapidement et en concertation, de lancer parmi les agents un appel aux volontaires pour assurer ce service et parallèlement d'embauche d'urgence pour leur remplacement. Les prévisions sont au total d'un chef d'équipe et de 11 agents le samedi et le dimanche, 13 agents le lundi. Quant au matériel, il faut une benne et une laveuse de chaussée.
C'est pour cela que nous avons demandé le retrait de cette délibération pour que la faisabilité de notre proposition puisse être étudiée. N'ayant pu l'obtenir, nous avons déposé un amendement de substitution, stipulant que cette prestation serait réalisée par les services municipaux parisiens, en coordination avec les services de la Ville de Saint-Ouen.
Dans le cas où la délibération serait maintenue en l'état, nous ne pourrions malheureusement que voter contre avec beaucoup de regrets.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Madame GÉGOUT, j'ai entendu votre intervention et vous n'avez pas manqué de souligner l'intérêt qu'il y avait à avoir un seul intervenant au lieu de 4 car, je le rappelle, pour certains, ils ne travaillaient qu'à certaines périodes de l'année, d'autres à d'autres périodes et tout cela avec une relative inefficacité, en tout cas avec une satisfaction qui n'était pas celle que nous attendons pour ce type de prestations.
Donc il y a un début de rationalisation. Vous avez souhaité effectivement aller encore plus loin en disant qu'il faudrait que ce soit fait en régie. Or, vous n'ignorez pas, vous y avez fait allusion, qu'il y a un processus en cours à la fois de remunicipalisation et en même temps de réorganisation de l'ensemble du service de la propreté.
Mais je n'ai jamais manqué de le dire, pour nous il y a des priorités. Les priorités, ce n'est pas forcément de commencer par les choses les plus compliquées à remunicipaliser alors que l'on peut avancer plus vite sur des choses qui concernent autrement plus d'agents et des sommes considérables, notamment les marchés de collecte au quotidien qui sont d'une toute autre ampleur que ces dispositifs tout à fait spécifiques à ce marché aux Puces.
N'oublions pas non plus, et vous l'avez dit, qu'il y a un protocole signé avec la mairie de Saint-Ouen qui rend les choses un peu plus complexes que les marchés de collecte au sein de Paris intra muros. Nous ne pourrions donc pas sans concertation y compris avec la Ville de Saint-Ouen, mettre en place un système de nettoiement car le territoire des puces, faut-il le rappeler, est aussi en partie sur une commune qui n'est pas la commune de Paris.
Dernier point, vous parlez des discussions avec le personnel. Je vous rappelle que pour la remunicipalisation de la collecte dans le 19e nous avions un accord unanime des organisations syndicales et qu'aujourd'hui certaines organisations syndicales, et non négligeables, refusent de parler de réorganisation. Et il nous semble extrêmement difficile effectivement de passer en force sur une remunicipalisation sans concertation. Nous ne sommes donc pas opposés au principe, mais cela viendra en son temps quand nous aurons travaillé plus efficacement sur le c?ur du métier de la propreté, la collecte.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Madame GEGOUT, vous avez la parole, rapidement.
Mme Catherine GÉGOUT. - Montreuil fait ce qu'il a à faire ! Simplement, nous avons ici une occasion de mettre à l'étude. Ce n'est quand même pas-grand-chose d'accepter d'étudier une remunicipalisation de secteur à laquelle le personnel, que je sache, n'est pas opposé et, en tout cas, il n'y a eu aucune discussion avec eux. Sur ce point, un rendez-vous est en court.
Vraiment, je ne sais pas qu'elle est la solution, mais je dis simplement que de ne pas étudier celle-là, ce n'est pas normal.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levé, la proposition d'amendement n° 41 déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 41 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPE 6).