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Mars 2003
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Conseil Municipal
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15 - 2003, DDATC 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des fêtes et des œuvres de solidarité du 5e arrondissement. - Montant : 36.750 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DDATC 38 autorisant M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. Il s'agit d'un montant de 36.750 euros.
Mme Hélène RIMBERT a demandé la parole.
Mme Hélène RIMBERT. - Monsieur le Maire, si nous nous réjouissons de voir attribuée, dans quelques minutes, une subvention de fonctionnement au profit du Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, nous ne pouvons que regretter, et cela va devenir malheureusement une habitude, de voir qu'une fois de plus le 7e arrondissement semble pénalisé par des retards de réponses aux demandes de subventions qui vous sont adressées par les nombreuses associations de notre arrondissement.
Ainsi, avec Michel DUMONT, nous avons déjà eu l'occasion, à de nombreuses reprises, d'alerter M. SAUTTER, Adjoint chargé du Développement économique, des Finances et de l'Emploi, et Mme de LA GONTRIE, Adjointe chargée de la Démocratie locale et des Relations avec les associations, de la demande de subvention de fonctionnement du Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement pour les années 2001 et 2002.
Ces subventions annuelles permettent le bon fonctionnement de ce comité notamment pour organiser les opérations "spécial jeune", les après-midi récréatifs pour les enfants des centres de loisirs, les après midis récréatifs pour les personnes âgées, le financement des jouets pour le Noël des crèches et haltes-garderies, les expositions (21 en 2002), les conférences (14 en 2002), le soutien aux personnes en difficulté notamment par la distribution d'un colis de Noël, bref uniquement des activités sociales et d'animation qui méritent un minimum de considérations de la part de vos adjoints.
En effet, un premier courrier adressé par M. Gérard CHEKROUN, Président de l'association, le 15 octobre 2001 pour l'année 2001, un deuxième le 3 mai 2002 et un troisième le 2 septembre 2002, récapitulant les demandes de subvention n'ont pas fait l'objet de réponses de votre part.
Dois-je conclure qu'il s'agit d'une volonté délibérée de ne pas soutenir les activités du 7e arrondissement ou est-ce que cela correspond à de simples erreurs administratives qui devraient être rapidement corrigées puisque nous avons eu l'occasion, lors d'une récente réunion avec Mme de LA GONTRIE de lui remettre les références informatiques numéro SYSIF D02465 de ce dossier, qui semble avoir été mystérieusement égaré depuis deux ans ?
Aujourd'hui, une subvention similaire est attribuée pour le 5e arrondissement. Nous imaginons donc que vous ne faites pas d'ostracisme pour les arrondissements de l'opposition. C'est pourquoi nous vous demandons instamment de bien vouloir donner des instructions pour qu'enfin une réponse puisse être donnée rapidement à cette association afin qu'elle puisse continuer sereinement à assurer ses activités.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame RIMBERT.
Mme de LA GONTRIE va vous répondre.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, je reviendrai - je suis toujours positive - sur les derniers termes de l'élue qui vient de s'exprimer et qui soulignaient finalement, au bout du compte, l'absence d'ostracisme de la Municipalité concernant tous les arrondissements de Paris, et notamment le 7e.
Nous avons, en tout cas dans mon secteur, j'en suis certaine, de multiples occasions de le constater.
Je vais vous répondre très précisément. En 2002, la Ville a reçu deux demandes de subvention de l'association que vous évoquez, auxquelles, par parenthèse, il a toujours été répondu, puisque je signe les accusés de réception de toutes les demandes qui parviennent à la Ville.
La première a été l'objet de la délibération DVLR 02.26 pour un montant de 5.183 euros. Le vote par le Conseil de Paris est intervenu le 8 juillet 2002.
La seconde a été l'objet de la délibération DDATC 2003-14 pour un montant de 4.213 euros. Le vote par le Conseil de Paris a eu lieu au Conseil du 28 janvier 2003.
A ma connaissance, aucune autre demande pour cette association n'a été reçue en 2002.
Si, comme vous l'indiquez, une demande présentée n'avait pas reçu de suite, concrètement, ce que je ne peux pas assurer et je suis sûre de votre bonne foi, je vous demanderais donc de me transmettre ses références et ses éléments car, vous le savez, concernant cet arrondissement, et votre premier adjoint M. LE ROUX, le sait plus que tout autre, et le maire également, j'ai toujours, contrairement à ce que vous indiquiez rapidement tout à l'heure, suivi avec grande attention les demandes des associations de votre arrondissement.
Donc, à l'heure où je vous parle, il n'y a aucune demande de cette association qui n'ait pas reçu de réponse, qui plus est favorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
Après ces éclaircissements, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 38.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 38).