Echelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 335-3°]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération GM. 335-1°, en date du 14 octobre 1996, modifiant le statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 335-2°, en date du 14 octobre 1996, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des services du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services du Département de Paris est fixé comme suit, à compter du 1er août 1995 :
Attaché des services hors-classe

Attaché des services

1996 GM. 336-1° - Modification du statut particulier applicable au corps des moniteurs-éducateurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 96-101 du 6 février 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de délibération GM. 23-1°, en date du 23 janvier 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des moniteurs-éducateurs du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier la délibération GM. 23-1°, en date du 23 janvier 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des moniteurs-éducateurs du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tableau figurant à l'article 4 de la délibération GM. 23-1°, en date du 23 janvier 1995, susvisée est remplacé par le tableau suivant :
Moniteur-éducateur

Art. 2.- L'article 10 de la délibération GM. 23-1°, en date du 23 janvier 1995, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les moniteurs-éducateurs du Département de Paris sont reclassés dans leur grade d'échelon à échelon avec conservation de l'ancienneté acquise, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur".
Art. 3.- La présente délibération prend effet à compter du 1er août 1995.