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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Modification de la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaire ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le tableau figurant en annexe à la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
a) les lignes : médecin départemental de P.M.I., chef de travaux du centre de formation professionnelle d'Alembert, professeur d'éducation manuelle et technique, conseiller technique de service social, assistant de service social, sage femme, secrétaire médical et social, sont supprimées.
b) sont ajoutées les lignes suivantes :
(Voir le tableau ci-dessous)

Corps Texte fixant le statut particulier Pourcentage autorisé pour le recours à la liste complémentaire
Concours public Concours interne
sur épreuves sur titres
Médecin Délibération GM. 100-1° du 13.02.95 200 %
Professeur certifié du centre de formation professionnelle d'Alembert Délibération GM. 55-1° du 26.02.96 100 %
Conseiller socio-éducatif Délibération GM. 21-1° du 23.01.95 100 %
Assistant socio-éducatif Délibération GM. 22-1° du 23.01.95, modifiée 100 %
Moniteur éducateur Délibération GM. 23-1° du 23.01.95 100 %
Secrétaire médical et social Délibération GM. 204-1° du 08.07.91, modifiée 300 % 150 %
Infirmier Délibération GM. 50-1° du 30.01.89, modifiée 200 %
Sage-femme Délibération GM. 197-1° du 10.07.90, modifiée 100 %