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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mairie de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 340]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Mairie de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Mairie de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté créant à sa place le nouvel établissement public local d'enseignement (E.P.L.E.) régi par les dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.