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Octobre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Classement hiérarchique applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 335-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération GM. 335-1°, en date du 14 octobre 1996, modifiant le statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique des attachés des services du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique applicable au corps des attachés des services du Département de Paris est fixé comme suit, à compter du 1er août 1995 :
Attaché des services hors classe (Indices bruts) : 593 - 966
Attaché des services (Indices bruts) : 340 - 780.