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Octobre 1996
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, ainsi que des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1996 [1996 GM. 339]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, ainsi que des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet, d'une part, d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Wladimir MITROFANOFF, architecte, et, d'autre part, 2 marchés négociés, l'un de contrôle technique, l'autre, de coordination en matière de santé et de sécurité, chacun des 3 marchés comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle de réalisation.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.