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Avril 2002
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165 - 2002, DVD 48 - Couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs des Portes des Ternes et de Champerret (17e). - Bilan de la première phase de concertation. - Modalités de la poursuite de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 48 relatif à la couverture du boulevard périphérique dans les secteurs des portes des Ternes et de Champerret.
Nous commençons par l'intervention de M. BERTHAULT, avec un amendement, le mieux serait qu'il présente le tout en même temps.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire, je présenterai effectivement l'amendement après l'intervention sur le projet de délibération que je vais également faire au nom de Mme Françoise de PANAFIEU.
Monsieur le Maire, ce projet de couverture du périphérique est attendu par les élus et les habitants du 17e. Il a été rendu possible, je souhaite le rappeler ici, par la signature du contrat de plan Etat/Région 2000-2006 le 18 mai 2000.
Ce projet a été adopté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement du 17e le 15 janvier 2001, vote confirmé par le Conseil de Paris le 129 janvier 2001.
La concertation s'est déroulée du 25 octobre au 18 décembre avec des réunions publiques et une exposition à la mairie.
C'est dire que du point de vue de la Mairie du 17e, ces deux tronçons allant de l'avenue de la Porte des Ternes au stade Paul-Faber et de la rue du Caporal Peugeot à la rue de Courcelles, sont attendus dans les plus brefs délais.
Un regret toutefois exprimé par les habitants et les associations lors des réunions de concertation, c'est que l'ambition première de créer une coulée d'envergure se heurte au fait que celle-ci se trouve coupée en deux par l'absence de couverture sur le tronçon Villiers-Champerret.
Cette portion qui a été exclue du programme de couverture trouve entre autres dans son environnement direct des écoles, la maternelle Villiers, la halte-garderie et l'école élémentaire Champerret, qui subissent des nuisances sonores en heures de pointe supérieures au maximum réglementaire sans parler des nuisances atmosphériques.
C'est pourquoi je rappelle que le Conseil d'arrondissement a émis le v?u auprès du Maire de Paris de ne pas attendre le prochain contrat de plan Etat-Région 2006-20012 pour décider et étudier la couverture de la partie restante entre la Porte de Villiers et la Porte de Champerret dont le financement devra être prévu et de donner ainsi toute cohérence à ce projet.
Maintenant l'amendement que je souhaitais déposer au nom de l'ensemble des élus de la majorité municipale du 17e concerne la poursuite de la concertation. Je souhaite que le texte de l'annexe 2 de notre projet de délibération soit donc amendé de la façon suivante sur la poursuite de la concertation : la concertation avec les habitants et l'ensemble des personnes concernées par cette opération se poursuivra tout au long de l'élaboration du projet, notamment dans le cadre des Conseils consultatifs de quartier Ternes-Maillot et Champerret-Berthier.
Afin de prévoir dans ce contexte l'organisation de prochaines réunions publiques, qui seront annoncées par voie d'affichage ou tout autre moyen adapté, un calendrier prévisionnel du chantier sera communiqué par la DVD.
La poursuite de cette concertation aura trois objectifs principaux :
- le suivi des travaux de couverture engagés et les conséquences de ces travaux notamment sur les conditions de circulation aux alentours du chantier et sur la qualité de vie des riverains pendant la durée ;
- la poursuite des réflexions sur les possibilités d'aménagement en surface des deux nouveaux tronçons couverts ;
- la continuité de la réflexion sur l'aménagement de ce quartier, considérant la demande faite par le Conseil du 17e arrondissement de la poursuite du programme de couverture du boulevard périphérique sur le secteur Villiers-Champerret.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame de ClERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire, j'interviens au lieu et place de Mme DOUVIN.
Monsieur le Maire, chers collègues, la couverture du boulevard périphérique est bien évidemment source d'une meilleure qualité de vie pour les riverains pour lesquels cet axe de circulation génère d'importantes nuisances.
Dans le 17e arrondissement, la couverture des secteurs Ternes et Champerret laisse néanmoins à découvert le tronçon du secteur Villiers.
Tout en étant consciente d'une part qu'il n'est pas financièrement possible de couvrir dans un même temps l'ensemble des secteurs jusqu'ici découverts et d'autre part que le secteur Ternes ne bénéficie ni de mur anti-bruit, ni d'isolement de façades d'immeubles, il me paraît néanmoins important de donner rapidement satisfaction à la population riveraine du secteur Villiers.
Lors des deux réunions de concertation, les habitants se sont largement exprimés sur ce sujet, notamment en mettant en avant la présence des deux écoles situées le long de la promenade Bernard-Lafay.
Tenant compte de la légitimité de ce souhait, le Conseil d'arrondissement du 17e a adopté un v?u présenté par Catherine DUMAS, Jean-Didier BERTHAULT et Laurence DOUVIN pour que soit inscrit au prochain contrat de plan la couverture de ce tronçon et que des crédits d'étude soient prévus dès la révision du contrat de plan actuel, en 2003.
Je souhaiterais savoir, Monsieur le Maire, si, compte tenu des raisons invoquées, il serait possible d'inscrire cette demande dès cette année en la faisant figurer au titre du contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris, contrat dont nous avons récemment débattu lors de la venue du Président HUCHON devant notre Assemblée.
Enfin, ces travaux de couverture du périphérique étant l'occasion de revoir la circulation dans cette zone et de nombreux riverains ayant demandé la révision de certains sens de circulation et notamment la remise en double sens de l'avenue de la Porte-Champerret, je voudrais savoir où en sont les études et les contacts avec les communes avoisinantes à ce sujet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, à mon tour, je voudrais regretter la décision prise de couvrir les deux tronçons prévus sans la couverture du tronçon central. Evidemment, cela ne peut paraître que bizarre à nos concitoyens et, de fait, nous devons gérer ensemble ce manque de cohérence dans les décisions prises par rapport à cette couverture du périphérique.
Je peux vous assurer que nous avons décidé de prendre en compte l'hypothèse d'une couverture à terme du tronçon central et cela que ce soit dans l'aménagement de la couverture de la dalle, c'est-à-dire dans la continuité de l'aménagement qui sera mis en place au-dessus de la couverture, ou dans les aménagements de sécurité sous cette dalle. En effet, à partir du moment où le tronçon central serait couvert, nous atteindrions une distance de tunnel qui dépasserait un certain nombre de normes existantes qui sont de plus en plus contraignantes, surtout après les accidents du Mont-Blanc ou Saint-Gotthard.
Donc aujourd'hui d'ores et déjà dans les procédures mises en ?uvre sur les processus de sécurité nous prenons en compte le fait que l'aménagement se terminerait par une couverture du périphérique dans le 17e arrondissement sur l'ensemble des trois tronçons.
En ce qui concerne la poursuite de cette couverture et les études nécessaires, nous ne sommes pas opposés au fait de ne pas attendre le prochain contrat de plan Etat-Région pour les lancer. Cela nous paraît difficile de le faire dans le cadre du contrat particulier parce que ce n'est pas l'objet d'un tel contrat de traiter de dossiers qui concernent directement l'Etat et la Région. Par contre, au moment de la clause de revoyure du contrat de plan Etat-Région en 2003, nous ne sommes pas opposés à ce que des études soient programmées sur la poursuite de cette couverture, afin qu'elle puisse intervenir le plus vite possible dès que commencera le contrat de plan Etat-Région suivant.
En ce qui concerne la question du plan de circulation, nous avons bien enregistré cette demande issue de la concertation. Je tiens à vous rassurer sur les délais nécessaires pour l'élaboration de ce nouveau plan de circulation puisque la couverture du périphérique n'étant opérationnelle au plus tôt qu'en 2006, nous avons le temps largement d'élaborer ce nouveau plan.
Enfin, en ce qui concerne l'amendement, il s'agit de propositions qui vont dans le sens de ce que nous préconisons. Evidemment sur le fait de consulter les Conseils de quartier nous ne pouvons être que favorables. Je tiens toutefois à rappeler que ce n'est pas la Ville de Paris, mais les arrondissements concernés qui convoquent ces Conseils de quartier ; de la même façon que nous ne sommes pas opposés à poursuivre la réflexion sur la partie centrale du périphérique.
Pour autant, je suis obligé d'appeler à voter contre votre amendement parce que c'est malgré tout une délibération formelle que nous devons adopter. Or, vous le savez, nous tenons à respecter scrupuleusement les procédures.
Je ne souhaiterais pas qu'en adoptant cet amendement nous enclenchions un dispositif qui pourrait pénaliser par la suite la mise en ?uvre de cette couverture du périphérique.
Je vous propose donc de retirer cet amendement sur la base de l'engagement que nous avons pris de bien prendre en compte l'ensemble de ce que vous proposez. Dans le cas contraire, je serai obligé d'appeler à voter contre cet amendement.
(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Retirez-vous votre amendement ?
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je ne vois pas en quoi un amendement déposé de façon régulière en Commission et qui serait voté en Conseil de Paris pourrait entraver la régularité d'une délibération. Donc à ce titre-là, je ne retire pas l'amendement.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 30 déposée par M. BERTHAULT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 30 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 48).