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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale, 7, rue Taylor (10e) ; l'association Les Haltes des Amis de la Rue,- 22, rue Belmondo (12e) et l'association Parcours, 37, rue Vauvenargues (18e) pour la gestion et l'animation d'Espaces Dynamique Insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces trois espaces au titre de l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER, Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'"Association Nationale de Réadaptation Sociale", 7, rue Taylor (10e), de l'association "Les Haltes des Amis de la Rue", 22, rue Paul Belmondo (12e), et de l'association "Parcours", 37, rue Vauvenargues (18e) pour le fonctionnement de leur Espace Dynamique Insertion ;.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'"Association Nationale de Réadaptation sociale" 7, rue Taylor (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion et l'animation de l'Espace Dynamique Insertion "Emergence".
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'Espace Dynamique Insertion géré par l'"Association Nationale de Réadaptation sociale", 7, rue Taylor (10e), est fixée à 152.500 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les Haltes des Amis de la Rue", 22, rue Paul Belmondo (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion et l'animation de son Espace Dynamique Insertion "Bercy".
Art. 4.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'Espace Dynamique Insertion géré par l'association "Les Haltes des Amis de la Rue", 22, rue Paul Belmondo (12e), est fixée à 151.700 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Parcours", 37, rue Vauvenargues (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion et l'animation de son Espace Dynamique Insertion "Le Tipi".
Art. 6.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'Espace Dynamique Insertion géré par l'association "Parcours", 37, rue Vauvenargues (18e), est fixée à 152.500 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.