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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'Oeuvre de l'hospitalité familiale pour la résidence Charonne située 122, boulevard de Charonne (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l'autoriser à signer une convention relative à l'habilitation à l'aide sociale d'un établissement accueillant des personnes âgées ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec "l'Oeuvre de l'hospitalité familiale", la convention ci-jointe, relative à l'habilitation à l'aide sociale de la résidence Charonne, située 122, boulevard de Charonne.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.