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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'association "France Terre d'Asile" une convention relative à la réalisation d'une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DDEE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de conclure avec l'association "France Terre d'Asile" une convention relative à la réalisation d'actions de suivi professionnel en direction d'allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l'association "France Terre d'Asile", siège social : 25, rue Ganneron (18e), une convention relative à la réalisation d'une action de suivi professionnel en direction d'allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires, convention dont le texte est joint.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris.