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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un deuxième avenant à la convention triennale conclue avec l'association "L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L'ACORT)" pour une action globale d'insertion, réalisée dans un site politique de la ville. Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer un financement par avenant conventionnel à l'association "L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie" (L'ACORT) pour une action globale d'insertion, dans un site politique de la ville, au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un deuxième avenant à la convention triennale conclue avec l'association "L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie" (L'ACORT) (D.04422) sise 39,boulevard de Magenta à Paris 10ème pour une action globale d'insertion comprenant de la formation linguistique et de l'aide à l'accès aux droit et de médiation socioculturelle pour des personnes d'origine étrangère, notamment d'origine turque.
Art. 2.- Le texte de cet avenant conventionnel, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution à l'association d'une subvention globale de 21.464 euros au titre de l'année 2004 dont :
- 4.743 euros pour la première action intitulée "Médiation socioculturelle en direction des femmes de Turquie" et 7 045 euros pour la deuxième action intitulée "Accueil - Information et Permanence juridique", imputés chacune sur les crédits d'insertion,
- 5.261 euros pour la troisième action intitulée "Cours de français du soir pour adultes" et 4.415 euros pour la quatrième action intitulée "Ateliers de formation de base pour les femmes", imputés chacune sur les crédits départementaux d'"Autres interventions sociales".
Art. 3.- Les dépenses des deux premières actions seront imputées sur les crédits d'insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004, et les dépenses des deux dernières actions seront imputées sur les crédits d'"Autres interventions sociales" à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.