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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile de France pour ce qui concerne le programme 2004 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DVD 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le Contrat Particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France ;
Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pour la mise en ?uvre du Contrat Particulier avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;
Vu le projet de délibération du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne le programme 2004 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours (dites aussi "traitement géométrique des carrefours" ou "résorption des points noirs") ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne le programme 2004 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours.