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8 - 1995, D. 1583- Communication de M. le Maire de Paris relative au Programme parisien de lutte contre la précarité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons maintenant le débat sur la précarité.
Mes chers collègues, le 18 septembre dernier, je vous annonçais la préparation, comme chaque année à pareille époque, d'un dispositif élaboré avec l'Etat et les associations caritatives, en faveur des plus démunis de nos concitoyens.
Ce sont ces mesures que nous vous présentons aujourd'hui non sans souligner au préalable qu'elles traduisent une volonté, que je sais partagée par tous ici, d'apporter aux problèmes de la précarité et de l'exclusion dans notre ville, des réponses appropriées et porteuses d'espoir.
En effet, l'objectif que nous partageons avec l'Etat est d'aider davantage et mieux ceux qui se retrouvent un jour sans toit, sans ressources, sans famille, sans formation, et de faire en sorte que soit brisée la spirale de l'exclusion et ouverte la voie de l'insertion.
Bien sûr, il nous faut d'abord aller au devant de l'urgence et remédier très vite aux situations les plus critiques, mais il nous faut aussi, j'en ai la conviction, aller au-delà de l'urgence en donnant à tous ceux qui ne connaissent que la solitude et l'errance, les moyens d'une réinsertion durable pour qu'ils puissent redevenir des citoyens à part entière.
Ainsi, pourrons-nous faire de notre combat contre ce fléau, l'instrument d'une solidarité active et responsable. Il s'agit d'une aide qui implique des moyens importants évidemment- et nous allons en parler- mais il s'agit aussi, d'abord, d'une aide morale, fondée sur le coeur et l'engagement au service d'autrui.
S'il est permis, s'agissant de situations difficiles et éprouvantes pour ceux qui les subissent, de citer quand même un motif de satisfaction, c'est assurément le formidable élan de dévouement, de générosité et de fraternité qui se renouvelle chaque année.
C'est pourquoi je voudrais remercier très chaleureusement au nom de toute la Municipalité toutes celles et tous ceux, Parisiens bénévoles, travailleurs sociaux, agents des différentes administrations de la Ville et de l'Etat qui, sur le terrain, de jour comme de nuit, ne cessent de mener le combat contre l'exclusion et le désespoir.
Notre premier devoir, c'est de prévenir l'urgence et de répondre sans délai aux situations les plus graves face à des besoins qui, d'une année sur l'autre, augmentent de près de 15 %.
Je vous rappelle que, pour répondre à cette urgence, la Ville a créé en novembre 1993 le "S.A.M.U. social", dont vous avez bien voulu approuver cette année la transformation en Groupement d'intérêt public. La mission de cet organisme, vous le savez, est de tendre la main à tous ceux qui n'ont plus la force d'aller vers les structures d'aide et d'hébergement. Désormais, c'est 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans tous les quartiers de la Capitale, que fonctionnera ce dispositif précurseur qui s'est imposé, puisqu'il est maintenant adopté ou en voie de l'être dans une trentaine d'autres villes du pays.
Une fois de plus, dès cet hiver, le "S.A.M.U. social" sera en mesure d'offrir de nouvelles capacités d'accueil, tant en soin qu'en hébergement, de telle sorte que l'ensemble des places dont il dispose atteint un total d'environ 400 lits.
De plus, la Ville, l'Etat et les différents partenaires ont décidé d'augmenter leur participation, qu'elle soit financière ou matérielle, au G.I.P. "S.A.M.U. social".
De cette opération, nous pouvons, je crois dégager deux leçons. C'est d'abord l'atout précieux que constitue l'étroite collaboration entre les différents partenaires comme celle qui s'illustre dans le groupement d'intérêt public du "S.A.M.U. social".
Elle est le gage de réussite d'une action qui se doit d'être diversifiée et constamment innovante. Plus nous saurons coordonner et harmoniser nos efforts avec ceux de l'Etat, de la Région, des associations, et plus les mesures que nous déciderons seront efficaces et adaptées.
C'est pourquoi j'accorde une très grande importance à la réalisation d'un schéma régional pour l'hébergement des plus démunis, car je suis persuadé qu'il nous faut apporter aux problèmes de la précarité une réponse d'ensemble et qui s'inscrive dans la durée.
La précarité n'est pas limitée à une saison, c'est la seconde leçon qui se dégage des expériences menées ces dernières années : elle dure après l'hiver, même si elle est moins visible. Nous devons donc mettre en place des dispositifs d'aide qui nous permettront d'aller au-delà de l'urgence, vers l'insertion.
En d'autres termes, il est nécessaire que les structures d'urgence que nous mettons en place ne soient qu'une première étape dans un dispositif plus vaste permettant à terme l'insertion ou la réinsertion. Cela est particulièrement vrai pour la question essentielle du logement sur laquelle j'ai souhaité vous présenter une communication spécifique.
Il m'apparaît important de vous indiquer l'effort réalisé cette année encore par la Ville, l'Etat et les associations. C'est ainsi que près de 2.900 places supplémentaires d'hébergement d'urgence viendront s'ajouter cet hier à un dispositif permanent qui comprend près de 10.000 places.
Mais notre effort n'est pas seulement quantitatif, il est aussi qualitatif, car je crois indispensable de prendre toujours mieux en compte la diversité des situations auxquelles nous devons répondre. Ces personnes en grande détresse que nous rencontrons ont certes besoin d'aide matérielle, mais elles ont surtout besoin d'être écoutées, d'être informées et aussi d'être logées et soignées afin de retrouver la dignité et la confiance en elles-mêmes.
Paris a joué un rôle pionnier en matière d'accès aux soins avec la carte "Paris-Santé" qui a permis de passer d'une notion de charité et d'assistance à celle de prévention sociale.
J'ai décidé d'aller encore plus loin dans ce domaine en indexant désormais le barème de la carte "Paris-Santé" sur le R.M.I. Il sera donc égal au R.M.I. + 60 % et tiendra compte des éventuelles revalorisations adoptées par l'Etat.
Ainsi, à titre indicatif, le barème pour une personne seule serait à ce jour de 3.722 F au lieu de 3.610 F.
Animés par la volonté de briser la fatalité de l'exclusion, nous nous sommes attachés également à créer les conditions d'une réinsertion progressive et adaptée, en offrant non seulement l'abri d'un soir à ceux qui en ont besoin, mais aussi le toit qui leur redonnera éventuellement la possibilité de retrouver travail et ressources.
C'est ainsi que de l'hôtel social aux studios d'insertion en passant par une participation active de la Ville au plan "PÉRISSOL", nous avons élaboré des formules dont la variété et la souplesse nous permettront de répondre aux attentes des plus démunis de nos concitoyens.
Pour eux, qui ne connaissent de notre ville que la solitude et l'errance, ma seule ambition est que Paris soit demain le lieu de la solidarité et de l'espérance, car alors notre société tout entière en sera plus forte, plus humaine et plus fraternelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mes chers collègues, il a été convenu en Conférence des Présidents que le débat tiendrait en une heure. Je demande à tous les orateurs de faire preuve d'un esprit de synthèse. Je leur lance un appel pressant.
Mme BRAQUY, vous avez la parole.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, "Tant que tu seras heureux, tu compteras beaucoup d'amis ; si le ciel se couvre de nuages, tu seras seul" nous dit Ovide.
Voici hélas la position d'une personne en situation de précarité, c'est-à-dire d'un individu qui ne bénéficie d'aucune stabilité d'emploi, de logement ou de revenu.
Des personnes en situation précaire, il y en a malheureusement beaucoup, beaucoup trop, notamment dans la région parisienne où le taux de chômage est plus fort que la moyenne nationale. Et pourtant, s'il est un domaine dans lequel la Ville de Paris a montré ses capacités d'innovation, d'imagination et de mobilisation de tous les acteurs sociaux, professionnels, et des pouvoirs publics, c'est bien celui de la lutte contre la précarité.
Vous nous l'avez d'ailleurs rappelé, Monsieur le Maire, la création du "S.A.M.U. social" à Paris répond aujourd'hui aux urgences et s'inscrit comme une préoccupation constate de l'action municipale en faveur des plus démunis.
Tout d'abord, pour favoriser la réinsertion des indigents, il faut bien évidemment leur permettre un réel accès aux soins dont ils sont souvent privés du fait de la complexité des régimes d'affiliation à la Sécurité sociale. C'est l'objectif poursuivi par la création dans la Capitale du "S.A.M.U. social" et de la carte "Paris-Santé".
La Municipalité a fait preuve, dans ce domaine, d'une audace indéniable. Elle reste un exemple pour les villes grandes ou moyennes. Encore faut-il que des contrôles sévères soient imposés afin que ceux, et ceux-là seulement dont la situation professionnelle ou sociale nécessite une aide d'urgence, reçoivent les secours auxquels ils ont droit.
Ces aides doivent leur permettre avant tout de se réinsérer dans la société car, ainsi que l'a déclaré le Président Jacques CHIRAC, la lutte contre l'exclusion n'aura de sens que si nous savons redonner une activité à ceux qui en sont privés, c'est-à-dire leur dignité.
La lutte contre la précarité passe aussi par le travail, premier facteur d'insertion. Il s'agit de permettre à toutes les personnes vivant à la marge de la société de s'intégrer dans le circuit du marché de l'emploi. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des pouvoirs publics, des associations et des entreprises pour développer de nouveaux gisements d'activité.
Dans cette optique, la création des missions locales pour l'emploi répond à cette exigence et développe des actions auprès des publics particulièrement exposés, les jeunes, les personnes en difficulté sociale. Il convient d'aider notamment les plus faibles à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle, de leur permettre d'acquérir les outils de l'apprentissage de la connaissance et du progrès.
Un pays qui désespérerait sa jeunesse n'a plus d'avenir ; jeunesse oubliée pendant de nombreuses années par ceux-là même qui moralisent.
Je remarque aussi que nombreux jeunes sans-domicile fixe sont des naufragés des pays de l'Est, donc de nos moralisateurs en question.
L'échec scolaire est bien sûr la première source d'exclusion des jeunes. Il me semble donc impératif d'organiser structurellement une étroite concertation au plan local entre les institutions scolaires et les dispositifs d'insertion. Il faut également prévenir l'exclusion des enfants des exclus par l'ajustement des accueils scolaires et parascolaires aux enfants et aux adolescents dont les parents sont en situation précaires et hors du domaine social.
Mes chers collègues, une politique en faveur des personnes démunies, aussi audacieuse, courageuse et volontaire soit-elle, suppose un ensemble de moyens financiers et structurels, mais aussi la participation de tous les acteurs de la vie sociale et professionnelle, associations, élus locaux, de tous les élus, de vous tous, mes chers collègues. Une telle politique de justice sociale implique par dessus de tout la conception d'un projet humaniste laïc et social, d'un projet républicain, d'un projet démocratique.
Par ailleurs, n'oublions pas les origines de l'augmentation du nombre des personnes démunies. Il s'agit de la situation de l'emploi. La collectivité a donc également le devoir d'explorer toutes les sources d'emploi, notamment de proximité, emplois familiaux, emplois des services, emplois liés à la vie des quartiers, à l'animation culturelle et sportive, à l'environnement car le travail et l'effort de tous resteront les meilleurs moyens de s'intégrer dans la société.
Enfin, l'attribution des fonds alloués à la lutte contre l'exclusion devrait être privilégiée dans un cadre contractuel, condition impérative de la réussite de votre politique, Monsieur le Maire.
C'est ainsi que les contrats "Emploi-Solidarité" qui débouchent trop souvent sur une impasse et qui privent ceux qui souhaitent ardemment se réinsérer des aides et des allocations du R.M.I. devraient faire place à des contrats "Initiative-Emploi". Ils garantiront plus précisément l'insertion dans l'entreprise des demandeurs d'emploi et leur permettront de retrouver leur dignité d'homme dans le monde du travail.
Enfin, Monsieur le Maire, je ne voudrais pas revenir sur l'énumération des structures d'accueil des personnes sans domicile, notamment les dispensaires de vie, l'augmentation significative du nombre de lits et des hébergements d'urgence qui attestent d'un effort de solidarité sans précédent engagé par la Municipalité et que je souhaiterais encore saluer publiquement devant cette assemblée.
Mais il m'apparaît nécessaire de souligner l'importance d'une politique en faveur du logement social P.L.A. mais aussi intermédiaire. Cette construction intermédiaire, vous le rappeliez, Monsieur le Maire, est indispensable pour la protection de la classe moyenne qui, par sa contribution active aux impôts, participe à cette solidarité. Nous l'oublions trop, ne construire que des logements sociaux purement bon marché pénaliserait ces familles solidaires des plus démunies.
Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" vous assure de son plein soutien dans la lutte que vous avez engagée contre l'exclusion. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame MOREAU, vous avez la parole.

Mme Gisèle MOREAU.- La communication qui nous est présentée fait apparaître l'augmentation constante du nombre de sans-domicile dans la Capitale et les besoins croissants qui en résultent en matière d'hébergement, de logements et de santé.
Derrière les chiffres qui sont cités, que de détresse ! Je relèverai un seul chiffre : parmi les milliers de personnes prises en charge par le "S.A.M.U. social", qui a réalisé 28.000 interventions depuis le 30 septembre, 87 % d'entre elles sont en situation d'errance depuis plus d'une semaine. Rendons-nous compte de ce que cela peut représenter. Quel révélateur du niveau de dégradation de notre société !
Comment ne pas voir là le résultat d'une politique fondée sur la libéralisation et la déréglementation en France comme dans les pays de l'Est, Madame BRAQUY, qui favorise la précarité, la hausse des loyers, les restrictions en matière de santé, tout cela pour satisfaire les marchés financiers et être en conformité avec les critères d'austérité de Maastricht ?
Face à ce flot montant de personnes sans domicile- plus de 15 % de demandes d'hébergement en plus par rapport à l'an dernier, combien allons-nous en avoir cette année ?- les moyens envisagés ne sont pas à la hauteur des besoins. On nous parle de 2.900 places supplémentaires l'an prochain, mais qu'en est-il pour cet hiver ?
Je veux évoquer quelques-unes des mesures envisagées :
- les hôtels sociaux, c'est très bien, mais ils n'offrent que moins de 800 places ;
- les studios d'insertion, bonne idée., il n'y en aura qu'une centaine l'an prochain. Malheureusement, le nombre des sans-domicile s'accroît à une vitesse bien plus importante que les mesures prises par la Ville ;
- les résidences sociales, très bien...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... mais elles ne sont qu'au stade de l'étude.
Je ne suis pas négative pour être négative. Je constate que s'il y a de bonnes idées, encore une fois c'est à dose homéopathique.
Il faut, je crois, évoquer également la politique de la Ville elle-même qui accroît la précarité et la détresse.
Je veux parler d'une part de la pratique des emplois précaires avec les C.E.S. que la Ville ne cesse d'augmenter et qui rejettent au bout de quelques mois ceux qui ont tant besoin de stabilité.
Ce sont des emplois stables, correctement rémunérés, éventuellement assortis d'une formation dont ont besoin ceux qui n'ont plus rien. C'est le moyen pour eux de trouver leur pleine autonomie, de retrouver leur dignité.
Par ailleurs, il y a la pratique des expulsions. Même si elle est freinée par un certain nombre de dispositifs sociaux, elle subsiste et elle aboutit à créer de nouveaux sans-abri, à faire éclater les familles, à rejeter dans une marginalité souvent définitive un nombre important de personnes.
Il faut rompre avec ces pratiques et prendre des mesures d'une toute autre dimension pour être capable d'inverser la tendance.
La Ville ne peut pas tout mais elle peut faire davantage pour combattre la précarité sous toutes ses formes au lieu de l'encourager.
Je rappellerai que Paris est le Département qui compte le plus grand nombre d'assujettis à l'impôt sur les grandes fortunes. Il y a de quoi faire en matière de solidarité sans solliciter davantage ceux qui n'ont que leur salaire ou leur retraite pour vivre.
Je veux noter deux points.
Tout d'abord, l'extrême faiblesse des moyens mis en oeuvre en faveur du logement des plus défavorisés et l'absence de mesures spécifiques en faveur des jeunes. J'entends bien que les jeunes sont concernés par l'ensemble des mesures mais plus que tout autre, ils ont besoin de s'en sortir. Il faut les aider à s'en sortir. Nous ne pouvons adopter le point de vue de laisser au fil des ans des milliers et des milliers d'hommes s'enfoncer dans la marginalité. Ils ont 25 ans aujourd'hui. Que seront-ils dans dix ans, dans quinze ans ? Notre collectivité se doit d'avoir une réflexion plus poussée notamment sur ce thème et de dégager des moyens bien plus importants pour faire face à cette pauvreté.
Je veux soulever la question de la carte "Paris-Santé". Oui ou non est-elle attribuée à des personnes sans domicile ? Elle seule peut permettre de répondre aux besoins car les structures médicalisées, si elles sont en augmentation, sont tout de même peu nombreuses.
Avant de terminer par quelques propositions, je veux rendre hommage à mon tour à ceux et celles qui contribuent à l'accueil, à la restauration, aux soins des sans-domicile. Leur tâche n'est pas facile et leur mission réclame un grand sens de l'humain car c'est sur eux en grande partie que repose le respect, par les dispositifs, de la dignité humaine.
Au titre des mesures nécessaires, je veux évoquer la construction de structures d'urgence adaptées et judicieusement réparties en évitant les trop grosses concentrations. C'est le parti adopté avec les hôtels sociaux mais je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin quant au nombre envisagé.
Une politique de l'emploi et de logement social est indispensable pour inverser la tendance et faire reculer durablement la précarité. La révision des Z.A.C. en cours s'impose de même que la mise à disposition des terrains publics disponibles.
Concernant le logement, je voudrais demander où en est l'allocation complémentaire destinée aux "R.M.istes" dont j'avais suggéré la création il y a exactement un an et qui a été décidée ultérieurement au titre du logement ?
Je suis surprise qu'il n'en soit nullement question dans les mesures évoquées.
Pour conclure, je dirai que la lutte contre la précarité est une urgence, une priorité pour faire reculer la pauvreté et que donc des moyens beaucoup plus importants devraient être débloqués dans ce but.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci. Vous avez été très claire et très précise dans un temps limité.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD.- Monsieur le Maire, je souhaiterais qu'à l'avenir il n'y ait pas deux communications importantes inscrites à la même séance, à moins que nous tenions une séance sur deux jours, sinon il y en a forcément une qui pâtit de l'autre.
La lutte contre la précarité est bien évidemment un enjeu démocratique majeur qui a été largement évoqué pendant la campagne présidentielle, au printemps dernier.
Les choix politiques nationaux ont, en effet, une influence directe sur le niveau et le traitement de la pauvreté à Paris comme ailleurs. En ce sens, j'exprime mes craintes quant aux conséquences de la hausse sans précédent des prélèvements décidés par le Premier Ministre depuis sa prise de fonction. Avec l'augmentation de deux points de la T.V.A. jusqu'aux récentes mesures qui vont frapper les retraités, les chômeurs, les familles, les fonctionnaires, l'inquiétude grandit dans beaucoup de foyers parisiens.
Le budget des ménages se réduit dangereusement tandis qu'il faut faire face à la hausse continue des impôts locaux. A ce rythme, la fracture sociale se creuse et les mises en cause des "R.M.istes" et des chômeurs par des responsables gouvernementaux ces derniers mois ne sont pas faites pour rassurer, de même que l'examen différé du projet de loi contre l'exclusion.
J'émets aussi des craintes sur la politique du logement de la Ville dont l'orientation retenue vise à réduire la construction neuve de logements sociaux, ce qui aura un effet cumulatif avec la disparition du parc social de fait.
Or, chacun sait combien le logement est un puissant facteur d'exclusion dans la Capitale. La presse s'en fait régulièrement l'écho. Ainsi, 18 familles de l'hôtel meublé 29 bis, rue de Gergovie attendent en vain depuis près de dix ans un relogement. Il y a là des enfants atteints de saturnisme et pourtant non relogés.
Le même problème se pose pour les familles qui habitent des locaux insalubres rue Ramponeau où des cas de saturnisme et de tuberculose se posent.
Quel avenir pour les familles hébergées au "Midi-hôtel", venues récemment à la mairie du 12e demander à bénéficier du plan "PÉRISSOL", ou encore pour des personnes sans domicile fixe qui ont trouvé refuge sous le tunnel des Halles ?
Je pourrais aussi évoquer les familles de la rue d'Hautpoul dans le 19e, dont nous avons eu à connaître, au cours de l'été, dont la situation n'est pas définitivement réglée.
Voilà pourquoi j'estime que la communication qui nous est présentée sur la lutte contre la précarité cède trop à l'autosatisfaction et au triomphalisme. Si l'on consent à regarder en face la réalité parisienne en terme de chômage, d'expulsions, de sans-abris, de jeunes en errance ou de familles en difficulté, il n'y a pas lieu de pavoiser.
Il fut une époque où il fallait prendre le métro pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, la dure réalité saute aux yeux dans la rue. Les sondages, eux aussi, traduisent sans ambigüité l'inquiétude des Français devant l'avenir.
Certes, je vous donne acte que la collectivité parisienne s'est engagée dans la lutte contre la misère, mais ce n'est pas polémiquer que de dire qu'elle a relayé des dispositifs législatifs, comme le R.M.I. et la loi "BESSON", et qu'elle a heureusement bénéficié d'un vaste réseau associatif parisien très actif sur le terrain et auquel je rends hommage, comme vous l'avez fait vous-même.
Cependant, vous avez longtemps agi à minima, l'épée dans le dos, sous la pression des élus de l'opposition et des associations. Pour notre part, nous avons toujours veillé à assortir nos critiques de propositions dont vous vous êtes finalement inspirés pour avancer, ce dont nous nous félicitons.
Mais force est de constater que la pauvreté progresse à un rythme plus rapide que les solutions palliatives mises en oeuvre pour la combattre.
Si les actions conduites se sont diversifiées, amplifiées au fil du temps pour traiter l'urgence, il reste beaucoup à faire en amont pour prévenir et éviter la marginalisation.
Votre communication mêle à la fois le bilan, les propositions à court et moyen termes.
A propos du bilan, je n'ai pas trouvé mention de la mesure annoncée l'an dernier par M. CHIRAC, créant une allocation logement complémentaire pour les bénéficiaires du R.M.I., dotée de 8 millions de francs. Je souhaite savoir combien de personnes en ont bénéficié et son coût.
Pour une meilleure lisibilité je demande que l'an prochain, on nous présente un tableau de bord faisant apparaître clairement le calendrier des actions proposées ainsi qu'une annexe financière relatant le coût de chaque mesure, ventilée par type de financeur.
Le délai qui s'écoule entre l'annonce d'une mesure et sa réalisation est parfois important, plusieurs actions contenues dans votre communication ne prendront effet qu'à la campagne d'hiver 1996-1997, comme l'ouverture du dispensaire de vie et les 30 lits infirmiers à l'hospice Saint-Michel, et beaucoup de projets sont encore au stade de l'étude préliminaire.
En attendant, les personnels dans les services parisiens comme dans les associations sont au bord de l'implosion. J'insiste sur ce point. Selon leur expression, ils font "de l'abattage", c'est-à-dire qu'ils traitent l'urgence au coup par coup et sont dans l'incapacité de faire un travail suivi d'accompagnement social, encore moins d'offrir des solutions durables. C'est très démoralisant d'écoper la mer avec une petite cuillère, surtout quand on sait qu'on n'a pas grand chose à proposer sur la durée.
S'agissant du "S.A.M.U. social", par exemple, la réalité n'est pas celle que vous décrivez.
Nous avons souscrit à la création du "S.A.M.U. social". Je me réjouis que la régulation de jour démarre la semaine prochaine mais, toutes les nuits, le S.A.M.U. refuse beaucoup de gens, faute de lits. Le numéro annoncé ne fonctionne pas encore et beaucoup n'obtiennent pas le numéro actuel. A la permanence Joinville, les femmes sont reçues à la chaîne. L'embouteillage est complet. Il n'existe pas grand chose pour les familles, les mineurs ou les toxicomanes et les relations sont délicates avec les hôpitaux.
Les pathologies rencontrées sont graves dans certains cas : cancer, tuberculose, S.I.D.A. et les cas de saturnisme sont fréquents.
Les personnels embauchés par le G.I.P. sont mal payés et il existe une seule douche et un vestiaire pour ceux qui terminent à 5 heures du matin.
Il faut aussi s'attacher à remédier aux gaspillages et aux dysfonctionnements. Ainsi, j'ai demandé, il y a un mois, au Centre d'action sociale de m'indiquer le coût des frais d'hébergement des familles expulsées logées en urgence dans les hôtels privés. J'attends toujours ces chiffres. Je suis convaincue que ces charges sont élevées et improductives car elles ne règlent rien au fond. De même l'hébergement dans un C.H.R.S. avec le placement éventuel des enfants engendre des traumatismes graves et se révèle très onéreux pour la collectivité publique.
Enfin, l'insuffisante coordination entre les services sociaux et l'O.P.A.C. ou les sociétés d'économie mixte nous conduit à des aberrations. Nous rencontrons cela dans les commissions d'aide sociale des arrondissements. On accorde une aide de secours de 500 ou 800 F à des familles qui ont 100.000 ou 200.000 F de retard de loyers. Cela signifie que les systèmes d'alerte n'ont pas fonctionné, que le F.S.L. n'a pas été mobilisé.
Je souhaite que cela change car ces quelques exemples prouvent que les dispositions sont à revoir et que le maintien dans les lieux s'avèrerait en général moins coûteux et plus constructif.
Je terminerai par dix propositions.
1°) Sans attendre la prochaine journée du refus de la misère, je suggère dans un but pédagogique que, chaque nuit, un ou deux conseillers de Paris se rendent à tour de rôle au "S.A.M.U. social" et tournent dans un bus...

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- On ne vous a pas attendue.

Mme Gisèle STIEVENARD.- Moi, j'ai demandé depuis fort longtemps à y aller.
2°) Le doublement des effectifs dans les permanences et l'implantation de nouvelles permanences, comme cela est prévu pour celle de Joinville.
3°) La revalorisation des salaires ou primes des personnels employés au "S.A.M.U. social" et la mise à disposition de douches et vestiaires en nombre suffisant.
4°) Le triplement du nombre de logements P.O.P.S.- il y en a eu, sur les années 1992 à 1994, à peu près 350 attribués par an- et du nombre de dossiers pris en charge dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement.
5°) L'ouverture de boutiques de solidarité et de haltes-sociales dans chaque arrondissement.
6°) Le relèvement du plafond de la carte "Paris-Santé", en baisse de 23 à 42 % selon la situation familiale, cela depuis deux ans. D'ores et déjà sont sorties du dispositif en 1994 10.000 personnes. En 1995 beaucoup de cartes arrivent à échéance et nombreux sont ceux qui viennent dans les permanences des élus, très inquiets du non-renouvellement de leur carte. L'annonce d'ajustement que vous avez faite, Monsieur le Maire, si elle va dans le bon sens, me paraît quand même très minime et je souhaiterais que vous décidiez quelque chose de plus conséquent.
7°) L'amélioration du taux de consommation des crédits d'insertion du R.M.I., dont 40 % au moins restent inemployés.
8°) L'acquisition de chaussures pour les personnes sans-domicile fixe. C'est un réel problème pour des gens qui marchent toute la journée et n'ont plus d'endroit où se poser et les travailleurs sociaux l'ont signalé il y a déjà bien longtemps.
9°) La hausse significative de l'aide au logement parent seul enfant seul, créée en 1993, et fixée de façon dérisoire à 250 F par an.
10°) La fixation d'un plafond de ressources pour l'octroi de la carte "Paris-Famille" et le relèvement de son montant fixé à 2.000 F annuel depuis 1987.
J'espère que, comme vous l'avez fait dans le passé, vous accepterez de retenir quelques unes des propositions- voire toutes dans l'idéal- que je viens de formuler au nom du groupe socialiste.
Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupe socialistes, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme HERMANGE répondra sur tous les points.
Concernant les réseaux associatifs, comme vous l'avez rappelé, nous avons rendu hommage à différentes reprises au dévouement et à l'efficacité de ce personnel.
Quant au reste, la carte "Paris-Santé" et le "S.A.M.U. social", vous considérez que ce n'est jamais assez. Evidemment, c'est assez facile et je ne vous conteste pas le droit de demander plus mais quand même, je crois que tous les élus en France, toutes les associations ont reconnu que le "S.A.M.U. social" et la carte "Paris-Santé" étaient des avancées considérables sans précédent. Alors, essayer de minimiser en disant que ce n'est pas assez, je ne crois pas sincèrement que pour celles et ceux qui se dévouent, les personnels, les associations, qui font un travail remarquable, ce soit une bonne méthode.
Essayer d'améliorer, je le comprends, mais essayer d'abaisser, cela j'en suis un peu choqué !
Madame MOREAU, les 2.900 places, je vous rassure, c'est pour cet hiver qu'elles sont prévues.
M. BEDOSSA a la parole.

M. Adrien BEDOSSA.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mme STIEVENARD vient de nous faire un numéro de misérabilisme et de mauvaise foi extraordinaire, dans la mesure où elle est atteinte d'une cécité qui fait qu'elle ne reconnaît pas les qualités des prestations de la Ville de Paris.
Ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, c'est que le dispositif présenté dans votre communication prouve à l'évidence tout le contraire, Madame STIEVENARD, c'est-à-dire que dans ce domaine la Ville de Paris atteint l'excellence, elle démontre la noblesse de ses intentions, la générosité de ses actions, la sensibilité et la délicatesse de ceux qui décident et de ceux qui sont sur le terrain, et cela depuis de nombreuses années.
Qui peut véritablement revendiquer à une aussi grande qualité, et une égale ampleur des programmes mis en oeuvre ? Nous pourrions véritablement revendiquer à juste titre un brevet, une estampille très parisiens : "S.A.M.U. social", "Paris-Solidarité-Hiver", restaurations de toutes qualités, dispensaires de vie (vous voyez que l'on peut positiver au lieu d'être en état de morosité permanente !) titres de transport, notamment pour les jeunes, démarches qualitatives ciblées vis-à-vis des jeunes, des femmes, des enfants, création de C.H.R.S. Georges-Sand, centres d'urgence, hôtels sociaux, logements passerelles, toutes sortes de formules évolutives, adaptées, respectueuses des capacités matérielles et physiques des personnes en situation de précarité.
Je connais moins bien les problèmes du logement que ceux de la santé. Mais lorsque l'on m'indique aujourd'hui la mise en place progressive de studios d'insertion, de résidences sociales ou de logements foyers, notamment en ce moment de 400 logements de ce type, je dis bravo, bravo ! Pour certains, ce n'est qu'un début, mais quel début ! Ceux qui sont jaloux ou furieux de ces annonces programmes n'auraient jamais pu faire mieux, c'est sûr. Ce n'est en effet qu'un début et nous, majorité de Paris, continuons le combat dans cette direction.
Mais l'aspect essentiel auquel je veux m'attacher aujourd'hui, c'est le problème de la santé des gens qui vivent dans la précarité.
De nombreuses études de grandes qualités ont été réalisées, notamment par le centre Chaligny. C'est un outil de référence en la matière. Les conclusions de toutes ces études sont formelles. La précarisation progressive entraîne la fragilisation de l'équilibre de la personnalité, l'apparition sans cesse croissante de troubles de toutes natures : neurologiques, neuropsychiatriques, troubles liés à l'absorption de drogues ou de substances alcooliques, régimes mal équilibrés, pathologies traumatiques et infectieuses spécifiques, pathologies infectieuses ou psychologiques de la femme, encore là spécifiques, enfin tous les troubles de la personnalité et du comportement.
C'est donc bien une population médicale qui se crée, à laquelle il fallait apporter des réponses souples et adaptées, en tout cas efficaces et rassurantes.
Mais le progrès essentiel, il faut le reconnaître, et il faut avoir une audace extraordinaire et un culot formidable pour en nier l'importance, c'est la carte "Paris-Santé" ! Je suis fier en tout cas, très fier d'avoir pu participer à sa conception et à sa réalisation, d'avoir pu en favoriser sa mise en place auprès des professionnels. Aujourd'hui, sa réussite est totale. Pas un professionnel, pas un établissement ne la refuse. De plus, elle est devenue pour ses détenteurs un passeport pour la vie, pour la santé. Il faut voir d'ailleurs les patients la présenter avec fierté, et avec soulagement. C'est pour les professionnels une occasion de s'intégrer à l'action de la Ville et d'avoir une relation libérée de toute arrière pensée avec ses malades. Ce mécanisme de tiers payant est la preuve même d'une bonne action et l'informatisation des relations mises en place avec les professionnels, a encore considérablement amélioré cette relation patient-professionnel-Ville de Paris-C.P.A.M.
La carte "Paris-Santé" apporte donc la souplesse et la discrétion nécessaires au colloque singulier entre patient et professionnel de santé.
Cette prise en charge est générale : accès aux hôpitaux, aux consultations spécialisées, aux établissements de l'hospitalisation privée ou publique. C'est devenu pour eux un droit. La Caisse de Paris a réalisé plusieurs études qui démontrent tout le progrès que représente cette mise en place et l'extraordinaire sagesse de comportement de ses acteurs : professionnels et patients n'ont provoqué aucune inflation des actes. C'est la preuve qu'il s'agit là maintenant d'un instrument de maîtrise des dépenses, même s'il y a eu çà et là quelques abus qui sont repérés par l'informatique et éradiqués.
Grâce à cet instrument essentiel, tous les aspects sont désormais traités :
- ouverture de lits de soins supplémentaires pour le "S.A.M.U. social" ;
- renforcement des interventions médicales dans les C.H.R.S. ;
- création d'un deuxième dispensaire de vie dans le 17e arrondissement ;
- création d'un centre dentaire spécialisé ;
- espaces de soins pour les femmes (consultations spécialisées).
Monsieur le Maire, Paris atteint le très bon niveau. Il n'y a qu'à voir les demandes de renseignements sur ces problèmes émanant des autres capitales les plus nanties : New-York, Londres, Rome, Madrid, Bruxelles. Pour les autres grandes villes de France, votre politique est exemplaire parce qu'elle est le fruit du coeur, de la raison, de l'histoire et de la volonté de ceux qui, avec Jacques CHIRAC, depuis 18 ans luttent contre la fracture sociale.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, je vous dirai très brièvement qu'effectivement les situations d'urgence et de précarité sont mieux traitées depuis quelque temps dans la Capitale. Naturellement la carte "Paris-Santé" ou le "S.A.M.U. social" sont de bonnes mesures. Cela n'empêche pas l'opposition d'être vigilante parce que la carte "Paris-Santé" dépend du plafond des ressources, et nous sommes donc très attentifs à l'égard d'un dérapage qui a eu lieu.
Nous approuvons la création du "S.A.M.U. social".
Il traite l'urgence, mais il trouve en face de lui le mur de la réalité, et ce mur est difficilement franchissable.
La situation est extrêmement grave, vous l'avez souligné, le taux de chômage est plus élevé à Paris qu'en France, le "S.A.M.U. social", c'est 90 interventions par jour avant même la régulation de jour, et puis les "R.M.istes" ont augmenté de 75 % dans les quatre dernières années. C'est très grave !
Permettez-moi d'ajouter que je suis fort inquiet pour l'avenir dès lors que la priorité n'est plus à la réduction de la fracture sociale, mais à la réduction des déficits, que la politique de l'Etat rejoint la pensée unique. Nous serons, mes chers collègues, en plein dans le Münich social que d'autres que moi ont annoncé. Nous y sommes dans le Münich social et nous en paierons le prix !
La situation est grave. Est-ce que les mesures actuelles qui sont proposées, que nous saluons, seront adaptées ? La réalité nous le dira. J'invite simplement ceux qui sont responsables de conduire ces actions à la plus grande vigilance. Pour le Programme départemental d'insertion, on observe des dépassements, des non-consommations de crédits qui témoignent d'une lenteur de la machine.
En 1993, c'est un peu plus de la moitié (63 %) des crédits qui n'avaient pas été consommés au titre du Programme départemental, et en 1994 c'est un peu moins de la moitié. Il y a donc une lenteur dans la mise en oeuvre. Je ne conteste pas que l'esprit soit impulsé, mais il y a une telle lenteur que les mesures n'aboutissent pas sur le terrain.
Enfin, pour être bref, je voudrais terminer sur un seul point : vous vous heurtez à la réalité d'une politique du logement, qui génère les bénéficiaires de l'aide d'urgence.
Vous grossissez, par une politique du logement inadaptée, le nombre de gens conduits à la rue. Le F.S.L. fonctionne de manière peu satisfaisante, les délais d'instruction d'un dossier sont considérables et le risque de voir des gens jetés à la rue, parce que leur dossier n'a pas été pris en compte dans de bonnes conditions est réel.
M. BULTÉ nous indiquait tout à l'heure que le F.S.L. c'était 53 millions de francs ; c'est inférieur à la seule construction du nouveau centre de la Poterne-des-Peupliers. Eh bien, il me semble qu'en cessant d'alimenter la mise à la rue de gens qui ne peuvent plus payer leur loyer, on fait de la bonne prévention et là véritablement, Monsieur BEDOSSA, la Ville de Paris n'atteint pas l'excellence.
Je voudrais terminer d'un mot pour émettre une réserve sur la notion de résidence sociale. Je crains que vous n'évoquiez les résidences sociales en indiquant que les gens qui sont dans les hôtels sociaux, studios d'insertion, ont du mal à trouver un logement H.L.M. définitif. Je crains qu'on ne se résigne à ce que les gens à très faibles ressources soient définitivement écartés du parc social des H.L.M. et qu'en créant cette forme de résidence sociale, on ne fasse une croix sur cette possibilité, sur cet espoir. Une politique normale d'H.L.M. doit permettre aux très bas revenus de s'y insérer et tel est l'esprit du P.O.P.S., dont je ne trouve pas la marque dans la communication qui nous est présentée. Je crains que ces gens ne soient considérés par vous, par cette politique, comme inaptes à pouvoir entrer dans un H.L.M. définitif. La réalité, on la trouve là : être privé d'un toit, c'est souvent gagner les rangs des démunis, des sans-domicile fixe. Une prévention intelligente, par une politique du logement, soucieuse des réalités, serait infiniment plus profitable en ce sens, que de répondre à l'urgence, encore que vous le fassiez beaucoup mieux qu'auparavant.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Je pense que ce n'est pas parce que c'est pire ailleurs que je me contente de ce qui est fait à Paris. Je pense qu'il faut toujours tirer un bilan pour pouvoir comparer et améliorer. Comme chaque année à pareille époque, nous étudions un programme de lutte contre la précarité et tous les ans, le nombre de personnes dans la rue augmente. Si ce nombre augmente, c'est parce que, de notre point de vue, les pouvoirs publics s'attaquent plus aux conséquences qu'aux causes. Oui, nous sommes d'accord pour mettre en place un plan de logement d'urgence. Mais être obligés, tous les ans, d'augmenter les moyens de ce programme, démontre la faillite de la politique menée en amont. Nous sommes dans une spirale : expulsion pour non paiement de loyer ; impossibilité de trouver un logement faute de revenus suffisants ; rue ; hébergement d'urgence.
Pour casser cette spirale, il faut agir en amont, en réorientant une partie des aides financières au profit du maintien dans les lieux des locataires menacés d'expulsion. C'est la meilleure façon de lutter contre la précarité, car une fois perdu son logement, toute personne est particulièrement vulnérable et les diverses formules de logements précaires proposées (centres, hôtels, foyers, logements, passerelles) ne font qu'entretenir cette précarité qui a pour conséquence de maintenir une fragilité psychologique aggravant les difficultés pour trouver un emploi. On a l'impression que les pouvoirs publics n'ont toujours pas pris en compte le fait qu'aujourd'hui, la durée du chômage est de plus en plus longue et que retrouver un emploi ne se fait ni en quelques semaines, ni en quelques mois. Je prends pour exemple la durée des séjours autorisés que ce soit dans les C.H.R.S. ou dans les divers centres d'hébergement : d'une semaine à trois mois, souvent. Qui peut retrouver du travail en si peu de temps ?
Nous proposons d'augmenter la durée des séjours dans ces centres, comme les jeunes du foyer Georges-Sand l'ont réclamé cet été. Par ailleurs, la carte orange ne devrait pas être réservée uniquement aux demandeurs d'emploi en stage, mais être attribuée à l'ensemble des demandeurs d'emploi parisiens.
La carte "Paris-Santé" est effectivement une grande avancée, mais elle devrait aussi couvrir les frais d'optique et les frais dentaires, car, comment retrouver du travail quand on ne voit pas et qu'on n'a pas les moyens de racheter des lunettes ? Je demande donc que cette demande soit prise en compte. Ce n'est pas pris en compte à l'heure actuelle, je le sais par expérience personnelle.
La mise en place du "S.A.M.U. social" correspond à une réponse dans l'urgence. Elle a malheureusement parfois quelques petits effets pervers pour des personnes qui recherchent un hébergement dans la journée et qui se voient obligées d'attendre le soir pour obtenir une place, parce que le "S.A.M.U. social" a un certain nombre de quota sur les places prévues.
Concernant les moyens qui lui sont attribués, il est inexact d'indiquer qu'il y a 48 postes, 48 agents. En effet, tous les postes ne correspondent pas à des postes fixes et beaucoup des heures effectuées pour le "S.A.M.U. social", le sont soit en vacation, soit en heures supplémentaires effectuées par le personnel de la D.A.S.E.S. Il n'y a donc pas moyens supplémentaires, mais transfert de moyens provenant d'autres services, limitant d'autant le travail de longue durée.
De manière générale, nous regrettons que la lutte contre la précarité soit abandonnée en grande partie aux associations caritatives...

Mme Arlette BRAQUY.- Elles sont subventionnées pour cela !

Mme Martine BILLARD.- Cela devrait être le rôle des services publics, à notre avis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des élus de "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.

M. Alain DUMAIT.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, votre communication sur le programme parisien de lutte contre la précarité, comporte beaucoup d'informations précises et donc précieuses, mais peu sont chiffrées. Ma première question, un peu triviale, j'en ai conscience, sera donc la suivante : combien cela coûte-t-il ? Combien le programme parisien de lutte contre la précarité coûte-t-il aux Parisiens, c'est-à-dire aux contribuables ? Je vous avoue que je suis un peu surpris que la réponse à cette question ne figure pas dans votre communication.
Ma deuxième question portera sur les bénéficiaires du programme. A-t-on fait une étude sociologique et démographique ? Quelle est la répartition par âge, par origine géographique de ces personnes démunies ? Depuis combien de temps résident-elles à Paris. Ou ces questions, par hasard, seraient-elles incongrues ? Car il faut bien voir que cette politique généreuse de notre collectivité, c'est-à-dire des contribuables, a forcément pour effet d'attirer à Paris un plus grand nombre de marginaux, avec le cortège de nuisances qui en résulte pour nos concitoyens. D'où le lien avec la question d'actualité que je poserai tout à l'heure à Préfet de police, lui demandant d'envisager d'interdire la mendicité agressive à Paris.
La lutte contre la précarité comporte plusieurs aspects que cela plaise ou non.
Il faut sans doute venir en aide efficacement, généreusement et avec compassion aux plus démunis des Parisiens. Mais en même temps, il faut réduire la précarité et non pas installer les plus démunis dans la dépendance sociale durable. Et la grande difficulté de la générosité sociale, c'est qu'en l'affichant, on prend le risque de favoriser des comportements d'assistance. C'est donc une politique délicate à mener qui nécessite de la discrétion, dont on doit écarter, si possible, toute démagogie.
Après avoir donné acte aux personnels des services municipaux de leur grand dévouement et je pense en particulier au personnel des Centres d'action sociale, dans chaque arrondissement, je conclurai en disant que je me méfie beaucoup des formules et des clichés, surtout dans ce domaines ; que je me méfie aussi des institutions bureaucratiques, en particulier dans ce domaine. Je crains que l'extension du "S.A.M.U. social", comme le relèvement du plafond de ressources permettant d'accéder à la carte "Paris-Santé", ne comportent de tel risques. Telles sont, Monsieur le Maire, les observations et les questions des élus indépendants à propos de votre communication sur le programme parisien de lutte contre la précarité que vous nous avez présenté.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DUMAIT.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je serais encore plus brève que tout à l'heure. Mais permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous dire que je n'ai pas du tout apprécié votre réflexion quant à mon intervention de tout à l'heure, car j'ai parlé à peine 6 minutes. J'avais un chronomètre à côté de moi.
Je serais très brève, cette fois-ci. Je ne peux qu'approuver les mesures que vous proposez pour lutter contre la précarité. L'action caritative, le "S.A.M.U. social", le R.M.I., les C.E.S., les aides sociales permettent, certes, de survivre, certainement pas de retrouver une dignité, une vie décente. Je ne m'attarderai pas là-dessus, tout le monde l'a longuement développé. C'est donc bien une question de fond qui est posée à notre société. Une réflexion approfondie doit donc être menée sur ces mécanismes qui nous enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise, au-delà des conventions idéologiques, au-delà de tout dogmatisme. Les Gouvernements qui se sont succédés depuis bientôt 20 ans nous ont abreuvé de sacrifices à faire en vue d'une hypothétique sortie du tunnel, mais cette crise n'est pas conjoncturelle. Elle est structurelle. Je pense que c'est cela le point important.
Nous allons donc devoir réapprendre à partager, notamment le travail. C'est une révolution philosophique pour notre société qui a cultivé l'individualisme.
La Ville de Paris a une responsabilité dans la réflexion, l'innovation et l'action pour combattre le mal à la racine. Elle se doit d'y associer tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale.
Il faudrait donc aller au-delà des recettes classiques du traitement social, car à défaut de prendre des mesures politiques courageuses, nous verrons perdurer et se développer l'exclusion, avec tous les maux qu'elle engendre : drogue, délinquance et montée de la violence qui secouent déjà la banlieue et ne tarderont pas à toucher le coeur de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est à Mme HERMANGE.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je voudrais :
- remercier tous les orateurs de leurs interventions ;
- remercier mes collègues de la majorité, Mme BRAQUY et M. BEDOSSA, pour leurs interventions ;
- faire quelques réponses ;
- et enfin faire une observation.
Je voudrais dire à Mme MOREAU, à M. AUTEXIER et à Mme STIEVENARD, qu'effectivement nous avons des besoins croissants en matière de sans domicile fixe, comme ils les appellent ; je préfèrerais les appeler sans domicile familial.
Pourquoi ? Parce que nous avons des structures et un dispositif qui sont de plus en plus amples pour prendre en charge hébergement, recueil et permanence.
Paris représente 62 % des capacités d'accueil en Ile-de-France et M. DUMAIT n'a pas tort de dire que notre dispositif est connu. M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis me disait tout récemment, le week-end dernier, qu'il avait encore en Seine-Saint-Denis 100 places de disponibles pour des sans-domicile fixe. C'est dire que notre dispositif à Paris est connu, bien sûr, mais qu'il est connu pour être performant et qu'il est connu surtout, Messieurs de l'opposition, parce que nous avons des travailleurs sociaux qui savent y faire un travail particulièrement efficace !
Toujours sur le dossier du logement, je voudrais dire à Mme MOREAU et à Mme STIEVENARD que nous avons aujourd'hui 10.553 places pour héberger celles et ceux qui sont les plus démunis, chiffre à rapprocher des 5.000 places d'hébergement que nous avions en 1994. Je rappelle, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, qu'à ce dispositif d'hébergement social s'ajoutent les 2.900 places que vous avez évoquées. Je rappelle aussi que les opérations financées sur la ligne des 100 millions de francs dite "Plan CHARETTE" sont désormais dotées de 500 millions de francs.
En ce qui concerne les expulsions, Madame MOREAU, il faut que vous sachiez qu'au titre du F.S.L. la Ville dépense chaque année 30 millions de francs.
Par ailleurs, en ce qui concerne les différentes aides financières liées au logement, la Ville de Paris dépense 135 millions de francs.
A cela, il faut bien sûr ajouter un certain nombre de règlements de factures de gaz et d'électricité, qui s'élèvent à 33 millions de francs.
On peut y ajouter aussi tout notre dispositif particulièrement performant que vous avez cité, avec notamment les hôtels sociaux. Il est évident que les hôtels sociaux, formule que nous avons imaginée à Paris, et les petites structures sont évidemment plus difficiles à mettre en place. Mais elles sont, je le pense, plus efficaces. Ceci dit, quand le D.A.L. est arrivé à l'improviste avec des journalistes, avec comme slogan "Un toit = un emploi" à la Poterne-des-Peupliers, constatant combien ce foyer permettait d'héberger les sans-domicile fixe dans un cadre particulièrement convivial, constatant la façon dont oeuvraient les travailleurs sociaux, il a félicité les services de la Ville de Paris et il est parti, vous l'avez observé, sans faire de déclaration médiatique à la presse sur la Poterne-des-Peupliers !
En ce qui concerne les jeunes, c'est un dossier effectivement difficile pour une grande collectivité comme Paris. Nous n'avons jamais baissé les bras. Il y a un Fonds d'aide aux jeunes qui est de 3 millions de francs en 1996. J'ajoute que les clubs de prévention, qui sont sous la responsabilité de Philippe GOUJON, dépensent chaque année une somme de 80 millions de francs, notamment pour encadrer les jeunes pendant l'été au cours de manifestations.
J'ajoute enfin que nous avons cinq missions locales pour les jeunes (4 millions de francs en 1995). D'ailleurs j'aimerais bien avoir une autre mission locale, notamment dans le 11e arrondissement, mais pour le moment, que je sache, le Maire du 11e arrondissement n'a pas donné de réponse positive à ce que nous lui avons proposé et qui permettrait d'avoir à Paris une 6e mission locale pour les jeunes !

M. Jean-Philippe HUBIN.- Une vraie coopération !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur.- En ce qui concerne les allocations logement complémentaires pour les allocataires du R.M.I., ce système a été mis en place en février 1995. Un bilan sera fait en fin d'exercice et la Caisse d'allocations familiales les distribue aujourd'hui avec l'allocation logement.
En ce qui concerne les conseils que nous donne Mme STIEVENARD pour aller visiter le "S.A.M.U. social", je voudrais dire tout simplement que M. GRISCELLI et moi-même, sans faire de bruit, il y a quinze jours, nous avons visité le "S.A.M.U. social", nous y avons passé une partie de la nuit, et tout récemment, ensemble, nous sommes allés également au service des urgences de l'Hôtel-Dieu, à l'improviste, à 22 heures 30, pour voir comment fonctionnait la cohésion entre urgences et "S.A.M.U. social". Nous n'avons pas besoin de le dire tout haut pour conduire un certain nombre d'actions !
Par contre, nous irons visiter les hôtels meublés dont vous avez parlé, car s'il y a des faits graves qui se produisent à l'intérieur de ces hôtels meublés, il est évident que nous devrons faire la lumière sur ce dossier. En effet, nous distribuons chaque année au titre du Département de Paris une somme considérable pour que des familles puissent être hébergées dans des conditions dignes et, puisque vous voulez, le chiffre, je vais vous le donner : il était l'année dernière de 19 millions de francs, il est cette année de 13 millions de francs, ce qui veut dire :
1°) Que ce chiffre est conséquent ;
2°) Que si ce chiffre a baissé, c'est parce qu'au titre du P.O.P.S. et du F.S.L. nous avons su reloger un certain nombre de familles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je voudrais ensuite répondre sur la carte "Paris-Santé".
Cette carte "Paris-Santé", nous l'avons créée et nous avons donc été novateurs en la matière. Il se trouve que le Gouvernement que vous souteniez l'a trouvée tellement bien qu'il a décidé de l'étendre à tous les Départements et qu'il a décidé que ce barème devait être indexé sur le R.M.I. C'est ce que nous avons fait et d'ailleurs, comme vient de vous le dire Jean TIBÉRI, nous l'avons fait tellement bien que c'est le R.M.I. plus 60 %, ce qui n'est pas le cas d'un certain nombre de départements de la Région Ile-de-France, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise notamment. Donc, vous devriez donner à vos amis des conseils pour que la carte "Paris-Santé" fonctionne aussi bien dans certains départements de la Région d'Ile-de-France qu'à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je voudrais aussi vous rassurer sur l'évolution des dépenses d'aide médicale et d'assurance personnelle de 1989 à 1995 : aide médicale, 89-95, augmentation de 31,53 % ; assurance personnelle, de 1989 à 1995, progression, mes chers amis, de 922 %.
Alors, là aussi, nous n'avons pas de leçons à recevoir.
Je voudrais vous dire également qu'au titre du forfait hospitalier, le Département de Paris paie 13 millions de francs pour celles et ceux qui sont non assurés sociaux et pour l'hospitalisation des assurés sociaux pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Donc, là aussi, nous faisons notre devoir.
Je crois, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que cette politique, nous pouvons en être fiers. Elle s'appuie, Monsieur DUMAIT, sur trois principes : le principe de solidarité, le principe de liberté et le principe de dignité. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours refusé de faire du tout municipal et que nous avons toujours passé convention avec certaines associations.
La pauvreté, la précarité, vous le savez, elle se dit en plusieurs sens et en plusieurs mots. Les mots du besoin : pénurie, indigence et misère ; les mots de la privation : honte, déchéance et dénuement ; les mots de la solitude : abandon et détresse.
Elle s'exprime partout, vous avez raison, elle crie de partout, elle gangrène tous nos paysages audio-visuels.
La question, aujourd'hui, pour toutes celles et tous ceux qui sont responsables est la suivante : par où commencer et comment la briser ?
Votre réponse à vous, vous dites : il faut la briser par quoi ? par la création de structures de plus en plus complexes, par de nouvelles procédures qui engendrent quoi ? changement, lourdeur administrative et budgétaire, programmation sur des durées trop courtes. Il ne faut pas l'aliéner, la réalité. Pour lutter contre la précarité, l'insertion que vous avez mise en place par la politique des T.U.C., la politique des C.E.S., des S.I.V.P., n'a pas inséré cette politique. Nous sommes obligés de faire avec les instruments législatifs que vous avez mis en place. Cette stratégie qui est en voie d'épuisement, elle n'est pas la nôtre. La pauvreté pour nous, ce sont avant tout des visages de millions d'hommes et de femmes, et ce ne sont pas des statistiques, ce ne sont pas des procédures.
Pour l'éradiquer, nous ne pouvons pas, comme vous l'avez fait, faire l'économie des références, faire l'économie de l'essentiel. Or, c'est ce qui a fait le plus dangereusement défaut à la politique qui a été mise en oeuvre depuis quatorze ans. Vous avez mis en place des procédures alors qu'il fallait donner du sens à la politique de la précarité...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... Jacques CHIRAC et Jean TIBÉRI ont su la penser, ont su la concevoir et ensuite ont su avec tous les partenaires sociaux la mettre en oeuvre, et tous les hommes et toutes les femmes de bonne volonté reconnaissent l'excellence de notre politique bien au-delà de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame HERMANGE, de cet exposé excellent.
Estimez-vous avoir été mis en cause, Monsieur SARRE ? Dans l'affirmative, je vous donne la parole en vous demandant d'être bref, parce qu'on a pris du retard...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Georges SARRE.- Oui, c'est une mise en cause personnelle.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ah alors, on va voir...

M. Georges SARRE.- Oui, j'entends parler du maire du 11e, mais il est incarné à travers quelqu'un, voyez-vous, cher collègue.
Monsieur le Maire, l'intervention de Jean-Yves AUTEXIER précisant les positions du Mouvement des citoyens aurait dû recueillir l'approbation de l'Adjoint chargé des questions sociales, mais il y a eu comme un coup de pied de l'âne qui est parti tout seul, et il m'était destiné injustement, parce que, Madame, quand vous donnez une information, faut-il encore qu'elle soit complète, et si j'ai demandé la parole c'est pour informer complètement nos collègues.
En effet, Mme RECLUS, Directeur du Centre d'action sociale, a proposé qu'avenue Jean-Aicard soit ouvert un centre qui serait une extension du centre Georges-Sand, centre du 20e arrondissement. J'ai refusé, en effet, qu'avenue Jean-Aicard le jour soit ouvert ce centre afin d'éviter que les jeunes qui seraient là ne soient placés dans la gueule du loup. En effet ce secteur est un haut lieu de la drogue. Il y a un squat gigantesque, avec trafic de drogue au su et au vu de tout le monde. Donc, installer les jeunes ici, c'était leur rendre un très mauvais service.
Je l'ai fait en accord avec le Conseil d'arrondissement, le Comité de gestion a été informé vendredi dernier. Et enfin, ce sera ma conclusion, j'ai proposé que l'extension ait lieu rue Pelée. Je vous ai écrit, à cet effet, mais la réponse est venue négative, non pas de la mairie d'arrondissement, mais de la société d'économie mixte qui dit qu'il n'est pas possible d'implanter le centre à cet endroit.
Voilà, Madame, pourquoi j'ai tenu à prendre la parole, pour rétablir la vérité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le débat est terminé.