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Avril 2002
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138 - 2002, DLH 100 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 20 PLUS, 7 PLA-I et 1 commerce situé 54 bis, avenue Mozart (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 100 relatif à la réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 20 PLUS, situé 54 bis, avenue Mozart.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Quelques questions : il s'agit d'une opération d'acquisition-transformation par l'O.P.A.C. d'un immeuble situé 54 bis, avenue Mozart dans le 16e arrondissement.
C'est évidemment, comme vous le savez, un quartier très défavorisé et un secteur sensible. On sait que lorsqu'il s'agit d'enrichir la mixité sociale, avenue Mozart, M. MANO est prêt à tous les sacrifices et va jusqu'à payer de sa personne, ce dont d'ailleurs on ne peut que le féliciter.
Je voulais vous poser quelques questions sur cette délibération.
Tout d'abord, il est écrit que l'O.P.A.C. cherche à acquérir des immeubles du domaine privé occupé. Il me semblait qu'au cours des six années de la précédente mandature, la Municipalité soutenue d'ailleurs par la majorité du Conseil de Paris, avait mis en place une commission puis un Conseil du patrimoine privé qui avait vendu ou transféré les actifs de ce domaine privé.
On est en train de reconstituer le domaine privé qui avait justement posé un certain nombre d'interrogations ainsi que des problèmes sur lesquels des juristes avaient proposé des solutions que vous n'aviez d'ailleurs, vous majorité d'aujourd'hui, pas soutenues quand vous étiez sur ces bancs lors de la précédente mandature.
Je me permets de le rappeler.
Deuxièmement, on peut s'interroger sur la validité du processus qui n'est pas original, qui concerne d'autres délibérations, et qui consiste à acquérir des immeubles qui sont aux 3/4 occupés. Il faut alors attendre la libération de ces appartements, au gré des conventions locatives, pour ensuite faire des opérations d'attribution de logements et bénéficier d'un certain nombre de prêts.
J'ai l'impression qu'il s'agit, par ailleurs, et c'est écrit en toutes lettres dans la délibération, d'essayer d'entrer dans les critères de la loi, en faisant des opérations qui sont en réalité d'une grande fausseté statistique sur la réalité du logement social à Paris.
On veut nous faire croire que l'on a augmenté le parc social de Paris, ce qui est faux, en achetant des immeubles pleins. Ce ne sont donc pas des logements sociaux, ce ne sont pas des attributaires de logement sociaux et on les fera figurer dans les statistiques à la fin de chaque année en disant "cette année, la Ville a progressé dans le domaine du logement social puisque nous avons créé tant de logements sociaux supplémentaires".
Je voulais donc attirer votre attention, et l'attention de tous les membres du Conseil, sur ce mécanisme qui est en réalité très faussé, qui représente bien sûr des dépenses inconsidérées, parce qu'acheter des immeubles dans ce type de quartier, cela représente évidemment un coût important pour une production de logement sociaux qui ne sera absolument pas à la hauteur des objectifs qui sont affichés dans cette délibération.
Je m'étais inscrit sur cette délibération par hasard. Le raisonnement reste valable pour bien d'autres opérations de même nature.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pour signifier à M. LEGARET que j'entends une nouvelle fois l'argumentation. Je lui précise que M. TIBERI, membre du Conseil d'administration de l'O.P.A.C., a voté favorablement à l'acquisition par l'O.P.A.C. de cet immeuble.
Le Conseil du 16e arrondissement a voté à l'unanimité la délibération, et il n'y a donc pas de réticences a priori de l'ensemble de l'opposition municipale. Cette initiative permettra de pouvoir proposer un logement social aux nombreux demandeurs du 16e, qui sont dans cet arrondissement au nombre de 3.200.
Sur le fond de votre intervention, il y a confusion. Monsieur LEGARET, car il est hors de question d'accroître le parc privé !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est écrit dans la délibération.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - C'est une erreur.
L'O.P.A.C. de Paris organise par ailleurs une politique foncière autonome qui correspond aux orientations que la Ville de Paris a définies. L'O.P.A.C., comme les autres d'ailleurs, comme la S.A.G.I., font de même et saisissent les opportunités foncières qui se présentent. Dans le cas présent, c'est un propriétaire privé qui a proposé à l'O.P.A.C. un immeuble et compte tenu des conditions économiques, eh bien ! L'O.P.A.C. a estimé, avec juste raison à l'évidence, pouvoir faire une opération sociale de plus dans cet immeuble où vous avez 9 logements inoccupés.
L'O.P.A.C. de Paris va engager des travaux importants. C'est un immeuble qui bien qu'il soit dans le 16e, avenue Mozart, ne possède pas d'ascenseurs.
Des travaux importants seront faits pour le confort des locataires.
Compte tenu du taux de rotation naturel, comme j'ai pu l'exposer précédemment, eh bien d'ici la fin de la mandature, je suis certain que la totalité de l'immeuble sera effectivement du logement social et pas du logement social fictif !
Quant à faire, Monsieur LEGARET, des comparaisons entre l'exercice 1998 et 1999, qui a valu à la Ville de Paris de créer 700 logements sociaux, je préfère l'initiative entreprise dès l'année 2001 d'extension annuelle du parc social de 3.500 logements sociaux, dès 2001, objectif que nous nous donnons et que nous réaliserons aussi au cours des années suivantes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 100).